Voir plus haut, ch. i

4. Le texte est dans Arch. nat., H 1419 et AD XIV 3, ainsi que dans Isambert, XXVII, p. 399 : « Arrêt du Gonseil qui assigne des fonds et règle la distribution des secours et soulagements que S. M. accorde à ses peuples. »

5. D’autre part, 3 millions ont été accordés en moins imposé et travaux de charité pour 1784. — Les comptes de la répartition des secours prescrits par l’arrêt du i4 mars 1784 sont dans Arch. nat., H i4i8 : Ville de Paris, 2.000 livres ; généralités de Paris, 240.000; de Soissons, ii4.ooo, dont 17.000 en moins imposé et 97.000 en travaux de charité ; d’Amiens, 90.000, dont 9.000 en moins imposé, 5o.ooo en travaux, le reste en divers autres secours ; de Ghâlons, 35o.ooo, dont 60.000 spécialement destinés à la réfection des ponts ; d’Orléans, 100.000, dont 5o.ooo en moins imposé et 12.000 en travaux ; de Rouen, iSo.ooo. — Voir aussi les états de répartition dans l’élection de Reims, subdélégation de Ghâteau-Porcien. Arch. Ardennes, G 5io.

264 t/ vssistance et l’état a lv veille de la révolutioa

Une autre circonstance remarquable où la bienfaisajice gonvernemenlale enl à s’exercer, c’est la grele qui, le t3 juillet 1788, causa dans plusieurs provinces de tels désastres qu’on eu trouve encore l’écbo dans la plupart des cahiers de doléances pour les Etats généraux. Une distribution de secours eut également lieu, au nom du gouAernement, sur états dressés par les commissions intermédiaires provinciales E

2" Ateliers de charité. — Les travaux de charité étant un des modes ordinaires delà bienfaisance royale, une part contributive des finances publiques, naturellement assez grande, leur était affectée. Les sacrifices particuliers consentis par les seigneurs de paroisses, les communautés d’habitants ou des villes s’y ajoutaient. La correspondance officielle prouve ([u’il y a\ait entre la contribution du roi et celle des particuliers une certaine proportion, tout au moins une relation. Souventle contrôleur général n’accordait pas l’autorisation d’ouvrir les travaux proposés par l’in tendant avant de connaître le montant de la participation privée.

Dès 1770, lorsqu’il institua les ateliers de charité, Terray recommanda à l’intendant de Paris, Bertier, de rechercher le concours financier des seigneurs, des abbayes et des paroisses 2. Dans les devis qui nous sont parvenus, les fonds provenant des « contributions volontaires )) figurent toujours à côté de ceux qui proviennent soit du roi, soit de l’évaluation des corvées. D’autre part, les secours accordés par le gouvernement pour l’ouverture d’ateliers publics accompagnent très souvent ceux qui se donnent sous la forme u du moins imposé)) des taillables dont les récoltes ont été détruites, les bâtiments incendiés ou les bestiaux perdus. Enfin on remarque que l’administration s’applique â ne laisser détourner de leur destination charitable aucune des sommes recueillies. Ainsi, en 1785, Galonné, renvoyant l’intendant Bertier l’état de ses propositions pour ateliers de charité, supprime le supplément de traitement inscrit pour les ingénieurs.

1. Exemple de la Picardie dans Arch. Somme, G 20G9-2071, 2209-2210. etc.

Comme il arrive en général, les secours disiribués ne semblent pas avoir été bien efficaces. Le Bureau intermédiaire du département de Montdidier écrit(lbid., G 2018) qu’ils suffisent à peine à payer les collecteurs.

2. Lettre du 5 novembre 1770 dans Arch. nat., tP 2io5. Tout ce dossier et le suivant (tr^ 2106) permettent de démontrer l’importance que le gouvernement attachait aux (( contributions volontaires ». On peut citer ici une autre lettre de Terray à Bertier ('1 novembre 1778) : « N ous ne sauriez prendre trop de soins pour le choix des ateliers, pour augmenter les contril)utions volontaires et pour me faire connaître l’emploi tant (les sommes accordées par S. AL que de celles offertes volontairement.» En 1778 (5 mars), Necker écrit à Bertier c[u'il ne faut accorder d’ateliers aux seigneurs que s’ils contribuent eux-mêmes à la dépense. Même observation à propos des villes (20 décembre). Necker dit que les contributions volontaires doublent parfois les fonds de charité.

LES RESSOURCES DE LA CHARITÉ 265

(( Les fonds de charité, dit-il, ne sont point destinés à accorder des traitements L »

3" Dépenses de la mendicité. — Le lien qui, sous l’ancien régime, rattachait étroitement à l’assistance la répression des mendiants explique qu’il soit ici fait place aux dépenses publiques que u l’opération de la mendicité » exigeait.

Ce qui constituait le premier fonds pour la mendicité, c’était le produit d’une imposition spéciale de 3 deniers pour livre du montant de la taille. Elle fut établie en 1733 ^ pour atténuer les conséquences de la mauvaise volonté des hôpitaux à seconder les efforts du gouvernement dans sa lutte contre les mendiants. Le roi, ne pouvant compter sur ces établissements comme il l’avait espéré lors de sa déclaration de 1724, fut obligé de prendre à sa charge tous les frais de l’internement des mendiants. C’est pourquoi il prescrivit la perception de l’impôt de 3 deniers pour livre 3, qui fut levé jusqu’en 1790, et forma

I. Nous citerons ici, à titre d’exemples, quelques chiffres (en livres, sous et deniers) relatifs aux secours alloués à la généralité de Paris, d’après les dossiers des Arch. nat., 2io5, 6, 7, 8'.

Aimées

Moins imposé

Travaux de charité

i65,ooo

I i5,ooo

Dans le cours de l’année.

Necker annonce

à Bertier (10 mai) que, conformément es seront accordées au lieu de 120.000 :

aux propositions de l’intendant, 166.809 livr

Années

Fonds du Roi

Evaluation des corvées et fonds des contributions volontaires

En 1784, lors de la distribution des secours aux victimes de l’inondation, le roi accorde 80.000 livres en travaux de charité. Arch. nat., H i4i8.

En 1775, les sommes suivantes sont données par le roi en province :

Généralités de Rouen: 20.000; — Ghâlons : 70.000; — Soissons, iB.ooo ; — Orléans : 10.000. Arch. nat., PH ngi- Lettre du 4 juin 1776. Correspondance de M. d’Ormesson avec les intendants.