Comité de Mendicité, Second rapport, p

3. (( Les lois... avaient ordonné que les mendiants et certains vagabonds seraient renfermés dans les hôpitaux ; les hôpitaux ont prétendu n’avoir pas de lieux propres et assez sûrs pour ce renfermement. Ils ont soutenu n’avoir point de fonds suffisants pour supporter cette nouA'^elle charge. Le roi aurait peut-être pu les forcer à l’exécution de sa loi, malgré leurs réclamations, ou du moins les obliger à justifier de l’insuffisance de leurs revenus et de leurs bâtiments, faire vérifier par les intendants la légitimité de leurs refus, et en prendre droit pour les assujettir à une réforme peut-être utile. Mais sa bonté lui a fait abandonner des recherches qui auraient pu inquiéter et troubler les administrateurs de ces établissements. 11 a mieux aimé prendre. sur lui toute la charge de l’établissement. » Mém. anonyme, s. d. Arch. nat., 986.

^66 l’asststa^ce et l’état a t.a vetlle de la révolution

la portion la plus importante des ressources alFectées parle gouvernement aux dépenses de la mendicité. La joerception de cet impôt se faisait dans vingt et une généralités ^ et produisait une somme qui s’éleva d’abord à Coo.ooo livres, puis à 745.000 Les pays d’Etats éclnîppèrent longtemps à l’imposition. Mais, vers 1769, le roi décida de les soumettre au régime commun. Les Etats de Bourgogne, Languedoc et Bretagne avaient déjà accordé des sommes représentatives de l’impôt. L’usage fut étendu à toutes les provinces encore exemptes D’où une ressource nouvelle de 4oo-ooo livres

Les sommes étaient versées au trésor royal (caisse des recettes générales des finances) et distribuées entre les diverses parties du royaume par l’intermédiaire des intendants. Une contribution du trésor luimême complétait la u caisse de la mendicité ».

Dans les dernières années de l’ancien régime, le gouvernement dépensait pour la mendicité entre 900.000 et i.5oo.ooo livres par an

En ce qui concerne les dépôts, toutes leurs ressources ne provenaient pas de subventions sur la caisse des recettes générales. Elles étaient constituées aussi par le produit des pensions des particuliers renfermés à la demande des familles, des ventes de denrées et de vêtements, des soumissions (sommes versées lors de la libération des détenus par ceux qui les réclamaient), du remboursement des

I. ai, d’après Arcli. nat., H 1417 (nouveaux ordres pour la destruction de la mendicité); ao, d’après Bibl. nat. Fonds fr. 3799.

а. 600.000 en 1770, d’après Arch. nat., i38; 745.000 d’après Bibl. nat.. Fonds fr. 3799, f‘ 7.