Livre ii, ch. v
3. 20 novembre-io décembre 1790, décret déchargeant les ci-devant seigneurs hauts-justiciers de la dépense des enfants abandonnés.
LES RESSOURCES DE LA CHARITE
Trouves, récemment créé (1670), une subvenlion lixe de 20.000 livres. Plus tard, il concéda à cet établissement une part du produit des loteries, et, depuis 1776, de celui de la loterie royale de France, qui demeura seule autorisée. Il lui fit encore d’autres concessions sur le trésor royal et sur la recette générale. D’après Necker, l’IIôpital des Enfants-Trouvés touchait : 1° sur la recette générale, 178.090 livres ; 2° sur la loterie royale, 120.000 ; 3” sur le trésor royal, 120.000.
En province, les seigneurs hauts-justiciers n’acquittaient pas volontiers la charge de l’entretien des enfants abandonnés dans leurs terres et s’ingéniaient à l’éluder, notamment en les envoyant à Paris ou dans les grandes villes. Les hôpitaux généraux et même plusieurs hôtels-Dieu recevaient ces enfants et veillaient à leur éducation. Le roi leur en fit même une obligation, mais en s’engageant à les dédommager de leurs dépenses, des avances faites par eux, au moyen d’allocations sur le trésor royal. Necker évalue à 12 ou i4 millions la somme annuellement versée ainsi par le trésor pour les enfants trouvés des provinces L
Il était naturel que le gouvernement prît à ses frais l’entretien des établissements d’assistance dus à sa propre initiative comme les ateliers de charité ou qu’il se chargeât des dépenses de la mendicité dont la répression était une mesure d’ordre public. L’assistance des enfants •trouvés avait un caractère sensiblement analogue. Quant aux secours extraordinaires dans les cas de sinistres et de calamités, aux distributions de remèdes dans les campagnes, ils étaient de la part du souverain des libéralités généreuses.
Mais les établissements charitables proprement dits, d’une existence quelquefois très ancienne, avaient depuis longtemps des ressources propres, indépendantes des finances publiques. En quoi consislaient ces ressources? C’est ce que nous allons d’abord examiner. Nous verrons ensuite, — et ici se trouve, comme nous l’avons dit, le principal intérêt de cette étude, — la part de plus en plus importante que l’Etat dut prendre à l’entretien de ces établissements.
La dotation des bureaux de charité était inférieure à celle des hôpitaux. De création plus récente, ils avaient des besoins moindres, se bornaient à distribuer des secours à domicile, tandis que souvent les
I. Une l’orme d’assistance en connexion avec celle des enfants consistait dans les secours snr les fonds liljres do la capitation accordés par le roi anx familles nombreuses \’oir, j)ar exemple, Arch. Seine-Inférieure, G 100G-7.
2ÿo l’assista>ce et l’état a la veille de la révolution
hôpitaux, chargés de l’entretien plus coûteux des pauvres à l’intérieur de leurs maisons, venaient aussi en aide aux indigents du dehors. Toutefois, à Texception de la taxe des pauvres qui se percevait exclusivement en vue de l’assistance ouverte dans les paroisses, les sources des revenus des bureaux de charité étaient de même nature que celles des revenus des hôpitaux. Alais ceux-ci jouissaient, en outre, de droits fiscaux et d’octrois particuliers. Une étude des finances de la charité dans l’ancienne France peut donc légitimemerd être surtout une étude des finances hospitalières.
§ 1. — A la base de l’édifice financier de la charité figuraient les libéralités privées : aumônes, quêtes, donations, fondations. Dès le moyen-âge, elles furent la forme usuelle de la charité stimulée par la ferveur du sentiment religieux. La tradition s’en maintint jusqu’au xvuf siècle.
Les aumônes ordinaires se percevaient sous plusieurs formes : offrandes manuelles des visiteurs à l’établissement, quêtes à domicile ou pendant les offices religieux, Ironcs ou boîtes installés dans les églises, monastères et lieux publics (boutiques, hôtelleries, études de notaires, etc.), ou présentés par des femmes à l’entrée L
Il semble bien qu’au xviif siècle les quêtes n’étaient plus très fructueuses. On avait peine à Iroiiver des personnes pour s’en charger. En 1733, le Parlement dut par un arrêt spécial imposer le devoir de quêler à toute personne rendant le pain bénit à l’église'^. Mais, malgré cet arrêt, il ne manque pas d’exemple des difficultés qu’eurent, jusqu’à la fin de l’ancien régime, les administrateurs charitables pour organiser les quêtes dans les paroisses 3.
1. L’Hôpital Général de Paris avait le droit de quêtes, troncs et boites dans les
églises, carrefours, lieux publics, magasins, boutiques, hôtelleries, etc. Celui d’Abbeville avait le même droit dans les mêmes lieux et aussi dans les études de notaires, les bureaux de carrosses et de messageries (Joly de Fleury, i:nôo). Jouissaient également du droit de quêtes et de troncs le Grand Bureau des Pauvres (voir Catien, ouvr. cité), les bureaux de charité de Mézières (Arcb. hosp. Mézières, fonds de l’hôtel-Dieu, G 3), de Bonrbonne-les-Bains (Joly de Fleury, laSi), de Saint-Quentin (Arcb. nat., M (172), de Dourdan (Ibid., M la Compagnie de
charité de la paroisse de Saint-Germain-l’Auxerrois (A^oir Catien, Les idées charitables), etc. Les, quêtes étaient une des principales ressources de la charité paroissiale. En ce qui concerne les aumônes, les plus privilégiés des établissements hospitaliers jouissaient d’avantages très étendus. Ainsi l’Hôpital Général de Paris, comme représentant légal des pauvres, pouvait percevoir à son jirofit toutes les aumônes laites sans désignation spéciale, toutes celles c[ui résultaient de fondations à la charge des communautés ou des iiarticuliers, le quart des aumônes du grand et du petit sceau, des marchés, des baux et adjudications au grand Conseil. Alais ces dernières libéralités n’avaient évidemment pas le caractère spontané et volontaire des autres.
2. Arrêt du 12 août lySS cité dans Alartin Doisy, ouvr. cité, au mot capital et revenu de la charité.
3. Ceux de la charité de Mézières se plaignent de ce que le produit des quêtes soit insignifiant et de la difficulté de trouver des quêteuses; Arcb. hosp. Mézières, fonds de l’hôtel-Dieu, G 3. — Le 12 août 1767, même plainte adressée par ceux de la charité d’Ay. Joly de Fleury, 1081, f“ 87. — La quête annuelle faite au
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Les libéralités sous forme de fondations étaient un des aliments ordinaires de la charité. Il y en avait dans les petites paroisses de campagne, comme dans les villes L Elles étaient très nombreuses, très variées, visaient des buts multiples : établissements d’écoles dans la paroisse 2, dots pour marier les fdles pauvres rentes pour payer la mise en apprentissage des enfants ^ prix aux élèves du catéchisme fonds pour secourir les pauvres malades ou les pauvres honteux 6, nourriture et entretien d’enfants de choeur'^, lits dans les hôpitaux^, entretien de la marmite des pauvres bourses dans les collèges lo, etc., etc. — Les auteurs de ces charités ingénieuses se recrutaient naturellement dans les classes aisées, parmi les nobles, et surtout les bourgeois. Un grand nombre de fondations avaient aussi pour auteurs des ecclésiastiques, notamment les curés des paroisses
Les libéralités privées qui consistaient en des dons de biens immobi liers constituaient une source de revenus certainement aussi abondante pour les établissements charitables que les fondations du genre de celles qui viennent d’être énumérées. C’est par elles que s’était essentiellement enrichi leur patrimoine dès le moyen-âge. Elles affectaient la forme soit de donations entre vifs, soit de legs testamentaires.
La dotation constituée par des acquisitions à titre gratuit ou onéreux, ayant un caractère de permanence, c’est-à-dire en un mot le patrimoine des hôpitaux était formé de maisons, terres et rentes n était
profit de l’hôpital général d’Orléans ne se monte qu’à 2./100 livres environ et peut à peine pourvoir à la subsistance de 20 personnes. Arch. Loiret, B 369. Avis des dames des pauvres sur la formation d’un Bureau général des pauvres, 20 avril 1770.
1. Voir pour exemples : Arch. Marne, fonds de l’archevêché de Reims, G 253, 272-275, 277, 283. — Seine-Inférieure, archevêché de Rouen, G 866. — Aisne, G 1868. La démonstration documentaire d’un fait si connu est d’ailleurs superflue.
2. Exemple : Saint-Jacques du Haut-Pas, à Paris. Arch. nat,. L 662. Paroisse de Romance. Arch. Marne, fonds de l’archevêché de Reims, G 279.
3. Saint-Etienne du Mont à Paris, Ibid., L 687 ; Saint-Germain l’Auxerrois, L GA8 ; Saint-Laurent, Ibid., L 671 ; Saint-Louis en Pile, IbicL, L 675 ; Saint-Paul, Ibid., L 698. — Arch. Eure, G 1159 (paroisse de Sainte-Colombe).
6. Mêmes paroisses parisiennes que ci-dessus, et celle de Saint-Roch. Arch. nat., L 708.
