Ibid., F15 i
5. 11 y avait dans chaque généralité un caissier des fonds destinés à la destruction du vagabondage et de la mendicité. Par exemple, Moutardier et Leduc de Latournelle dans la généralité de Soissons. Arch. Aisne, G 721 et 782 ; Ribout dans celle de Rouen. Arcli. Seine-Inférieure, G 1028 ; Despierres dans celle d’Alençon. Arch. Orne, G 278.
б. Pi'ocès-verb. Assemblée Prov. Ile de France, p. 18. Montlinot, ouvr. cité, dit 1.300.000 ; c’est le chiffre que donne aussi le Gomité de Mendicité dans son Cmguième rapport. Bannefroy, oiwr. cité, indique les chiffres successifs dei.5oo.ooo, 1.200.000, 900.000, 960.000. — Dans Arch. nat., F^^ i38 et Bibl. nat., Fonds fr. 8129, f“33o, la dépense totale pour les années 1764 à 1771 est évaluée à 5.627.733 1. 10 s. 6 d. Le Gomité de Mendicité. Sixième rapport, p. a5, l’évalue à 29.700.000 pour les années 1768 à 1790. — Les renseignements d’ordre statistique pour les années 1767, 1787 et 1788 font ressortir l’augmentation en 20 années des fonds mis à la disposition des intendants.
Généralités
Paris
44,5oo
79,5oo
Amiens .....
I 4,5oo
i3,ooo
Soissons ....
i5,5oo
Ghâlons
a4,5oo
Orléans
I i,5oo
Rouen
D’après Arch. nat., H i663. Etats des sommes payées par la Gaisse des recettes générales.
Voir dans Arch. Seine-Inférieure, G 1026 à io34, les comptes spéciaux de la mendicité de la généralité de Rouen (1769-1789).
LES RESSOURCES DE CHARITÉ
frais d'entretien des femmes de débauche, du travail des détenus b
Dans plusieurs généralités, des impositions particulières étaient levées sur certaines villes. Ainsi à Versailles et à Saint-Germain 2. Sous le nom de droit de mendicité ou d’impôt de Saint-Charles se percevait à Orléans un octroi municipal, institué par les lettres patentes du 20 décembre 1771, consistant en :
I" Droits à l’entrée, soit par terre, soit par eau, sur les bois, charbons et sucres ;
2“ Droits à la sortie sur les vins et eaux-de-vie ;
3° Droits au détail sur les vins, -
La régie et la perception de cet octroi étaient confiées au directeur et au receveur des aides de la ville, moyennant une remise annuelle accordée par l’intendant 3. 11 produisait annuellement 18.000 livres^. Les lettres patentes de 1771 justifiaient cette imposition spéciale par les ordonnances du xvi® siècle mettant la subsistance des indigents à la charge des paroisses ; mais elle était mal vue des habitants d’Orléans, qui se plaignaient d’étre obligés d’entretenir par une contribution exclusivement levée sur eux un établissement de caractère provincial. Ils demandaient sa suppression, en faisant remarquer que ce genre d’octroi n’existait pas dans les autres villes où un dépôt était établi
Les dépenses de la mendicité étaient d’ordre particulier (dépôts) et d’ordre général. Les premières se déconaposaient en : bâtiments, secours spirituels, ameublement, vêtements et blanchissage, police (concierges, guichetiers, garde, chauffage et éclairage, etc.), subsistance, infirmerie, enfants (en nourrice ou en apprentissage), matières pour le travail des détenus. Les dépenses d’ordre général consistaient en : frais de capture et de translation des mendiants, frais d’administration générale, secours aux détenus libérés, frais extraordinaires f».
Tel était le mécanisme financier de « l’opération dala mendicité ». Les résultats furent-ils en rapport avec les sacrifices consentis par le
1, Voir les comptes-rendus de 1782 dans Arcli. nat., 1026.
2, Ibid.
3, Guyot, ouvr, cité, au mot mendiant.
[\. Arch. Loiret, C 890 provisoire. Mémoire sur l’hôpital royal de Saint-Charles.
5. Voir sur cette affaire Arch. comm. Orléans, AA 16, f“ 28, lettre de la municipalité à rintendant Barentin (12 octobre 1770) ; BB 5, f“ G5 v“, assemblée d’habitants (7 décembre 1774), et Arch. Loiret, C 890 provisoire, mémoire déjà cité. Turgot consentit (arrêt du Conseil, 22 juin 1776) à réduire de moitié l’impôt pour la ville même d’Orléans et augmenta du double son produit en étendant sa perception aux villes et gros bourgs des autres élections delà généralité sous forme d’un supplément aux droits des courtiers-jaugeurs. En 1789, l’abolition de l’impôt de Saint- Charles est demandée par les cahiers de doléances ; voir, par exemple, celui des habitants libres de la ville d’Orléans, § 20.
6. Bibl. nat., Fonds fr. 8129, f“ 33o. Dépenses de la mendicité (1764-1771). Voir aussi Arch. nat., F'* 1026 (comptes de la mendicité des receveurs généraux des finances) et le compte du dépôt de Soissons pour 1786 dans Montlinot, Etat actuel du dépôt de Soissons.
368 l’aSSIST VACE et l’état V LA YETLLE DE LA RÉVOLUTÏOA
trésoT royal? Cela est douteux, si l’ou en juge par l’état des dépôts qui a été ci-dessus décrit. La subsistance et rentretieu des mendiants y étaient, on l’a vu, confiés à des adjudicataires qui se remboursaient, sur le produit du travail des détenus, de leurs dépenses, réduites d’ailleurs au minimum. C’était là un genre de spéculation fructueux, puisqu’on accusait des compagnies de traitants de s’être enricbies dans une entreprise qui consistait à exploiter durement les détenus pour en obtenir le maximum de rendement, et à opérer les plus grandes réductions sur la nourriture, l’entretien et le chauffage, pour diminuer les frais L
4° Distributions de remèdes dans les campagnes . — On a vu 2 que, depuis le commencement du xviii'’ siècle, le gouvernement avait organisé comme une branche du service de la santé publique l’envoi dans les provinces de boîtes de remèdes préparées à Paris ; que le succès de cette entreprisë incita Turgot à augmenter dans de fortes proportions le nombre des boîtes ainsi distribuées. C’était là une source de dépenses à la charge du trésor pul)lic. Dans l’état donné par Necker à la lin de son traité de L’administration des finances, une somme de 60.000 livres prise sur les fonds de la ferme générale est consacrée aux boîtes de remèdes annuellement réparties en province.
5" Enfants trouvés. — L’assistance des enfants fonctionne, dès l’ancien régime, comme un véritable service public. Le droit féodal mettait les enfants trouvés à la charge des seigneurs hauts-justiciers, qui jouissaient du droit de bâtardise, et ce principe ne fut aboli que par la Révolution 3. Les seigneurs hauts-justiciers de Paris devaient, pour l’entretien et l’éducation des enfants abandonnés dans la ville et les faubourgs, une contribution régulière, qu’un arrêt du Parlement ( i3 août 1557) fixa à 960 livres, qu’un autre, environ cent ans plus tard (3 mai i665), porta à j 5. 000 livres. Mais, en 1674, le roi se trouva, par la réunion de toutes les hautes justices de Paris à la justice royale du Châtelet (édit de février), substitué aux autres seigneurs hauts-justiciers. 11 dut donc assumer la charge de la contribution qu’ils avaient payée jusc[ue-là. C’est ce qu’il fit en accordant à l’Hôpital des Enfants
1. Monliinot, art. dépôt, de VEncycl. Méth. et Bibl. nat., Fonds fr. 812g, f“ ii5. Qnek[aes-mies de ces compagnies surent s’acquérir de hantes protections comme celle de Madame D\i Barry sous l’abbé Terray. Dans Arch. nat. U i/i6i, lettre aux Directoires des départements sur les dépôts à l’entreprise, il est dit : « L’expérience a fait connaître les inconvénients qu’il y avait à faire ainsi de la sulisistance des pauvres un objet de spéculation. L’humanité réclamait contre une méthode qui donnait lieu à des bénétîces opérés souvent par dos abus ou des économies préjudiciables aux enfermés. » On substitua dans la majorité des dépôts la régie à l’entreprise.
