Saint-Paul

11. Arch. Marne, fonds de l’archevêché de Reims, G 278. Les biens des pauvres de Romagne proviennent de la succession de Holeau, ancien curé ; G 276, charité de Cheppy, créée par le curé Maltot ; G 278, à Sassey et à Mont, fondations du curé Person. — Arch. Loir et Cher, G 967. A Binas, fondation du curé Chevallier. — • Arch. Aisne, G 1868, A Sinceny, fondation du curé Guérin. — Arch. Seine-Inférieure, G 866. A Hercauville, fondation du curé. — Arch. Eure, G 1169 .A Sainte-Colombela-Campagne, fondation du curé Jean Colvée.

12. Ce genre de biens constituait de la même façon le patrimoine de maint bureau de charité. Ainsi Saint-Quentin (Arch. nat., M 672), Saint-Pierre Ensentelée à

a 72 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

souvent considérable. Les établissements jouissaient des revenus du fermage de leurs biens de campagne ou du loyer de leurs maisons. A la catégorie des immeubles appartenaient aussi les rentes L 11 y en avait de plusieurs sortes : rentes foncières, rentes sur les particuliers, rentes sur des corps ou des établissements publics (clergé, aides et gabelles, hôtel de ville de Paris, Etats provinciaux, etc.) 2.

Le patrimoine hospitalier confinua-t-ilde s’accroître au xviii" siècle comme auparavant? C’est une question à laquelle permettrait seule de répondre une enquête longue et difficile dans les archives de chaque établissement. Mais on peut faire une conjecture négative. 11 est, en elfet, probable que l’édit de 1749, en imposant aux gens de mainmorte l’obligation de subordonner leurs acquisitions au consentement du souverain, el en restreignant leur liberté de placer leurs fonds, arrêta les progrès de la richesse hospitalière 3.

Aumônes, quêtes, fondations étaient des ressources d’une origine charitable, le produit des élans de la piété. Ces élans furent-ils toujours spontanés? La foi seule réussit-elle toujours à exciter la générosité des fidèles ? 11 est permis d’en douter. Dès le xvi" siècle, le Parlement avait été obligé (i543) de prescrire aux notaires et aux curés d’exhorter les malades et les testateurs à comprendre les pauvres parmi les bénéficiaires de leurs libéralités. Néanmoins, par l’effet soit d’une stimulation extérieure, soit d’une résolution spontanée, la charité profita toujours grandement des dons et legs.

La dîme formait, depuis une époffiie très ancienne, un revenu de la charité paroissiale. Mais, au aviii" siècle, elle ne paraît plus être que d’un faible rendement. Les gros décimateurs se monlrent peu disposés à s’acquitter des charges qui résultent légalement de la perception des dîmes. Ils en jouissent comme d’un revenu gratuit, dont ils se gardent bien de faire profiter les pauvres. Une enquête faite en

Orléans (Registre des biens et rentes des pauvres, Arch. Loiret, série G, fonds non classé des églises paroissiales).

1. Iminenbles incorporels. Voir Gnyot, oiwi\ cité, an mot biens.

2. Parmi tes revenus de rilopital Général de Paris lignraient des rentes sur les aides et gabelles, les jjostes, les domaines et octrois, la Gompagnie tles Indes, la Laisse des amortissements, les Etats de Languedoc, de Rretagne, le clergé, Pancien clergé, les tailles des généralités de Paris, Châlons et Soissons. Joly de Fleury, 120/1, ir* 3 et suiv. Voir aussi, loc. cil., charité de Saint-Pierre Ensentetée à Orléans.

3. Partnrier ouvr. cité, p. 30, affirme que depuis lors le domaine de l’Hôtel- Dieu de Paris cessa de s’accroître. L’Hôpital Général reçut, comme fondation royale, le priAilcge d’être exempt des effets de cet édit. ■ — En 1776, l’hôpital général d’Orléans se plaint de ce que depuis l’édit de 1749, il ne reçoit plus de fondations en terres, mais seulement quelques aumônes en argent « et autres effets peu solides ». Arcli. hosp. Orléans, Il A 2. L’bôtel-Dieu de Bellème (généralité d’Alençon) fait connaître, en 176/1, que, depuis l’édit, il lui a été remboursé une somme totale de 9.400 livres qui n’a pu être placée. H prévoit d’autres remboursements et demande que des lettres patentes l’autorisent à faire des placements de fonds. Arcb. nat., M 672.

LES RESSOURCES DE LV CHARITÉ

1774, à la demande de rarcheveque, dans chacune des paroisses du diocèse de Rouen, met le fait en lumière d’une façon saisissante h

Voici les principales constatations que firent les curés eux-mêmes.

Boos. — Les dîmes sont partagées entre le curé qui en perçoit le tiers et les religieuses de Saint-Amand qui ont les deux autres tiers. Celles-ci se contentent de faire distribuer aux pauvres cinq ou six boisseaux de blé par an.

Bourgtheroulde. --- Les religieux de l’abbaye du Bec, gros décimateurs, distribuent annuellement une aumône qui ne dépasse pas 72 livres.

Civière. — Les chanoines d’Andely et l’abbé de Jumièges, qui se partagent la dîme, n’ont jamais rien donné aux pauvres.

Gisancourt. — Les chartreux de Gaillon, gros décimateurs, ne donnent rien.

De même à Gommerville, les moines de Valmont, et à La Houssaye, l’abbaye de Saint-Amand.

A Lisores, le chapitre de Rouen qui possède une dîme considérable n’a envoyé que deux secours en trente-six ans.

Il est encore décimateur à Mesnil-Lieubray, en même temps que les bénédictins de Saint-Germer ; aucun d’eux ne donne rien.

A Montagny-en-Bray, il envoie tous les ans un louis aux pauvres ; « cela ne leur fait pas grand effet », ajoute le curé.

L’abbé de Liré, qui possède les deux tiers de la dîme de La Neuville-Chant-d’Oisel, a donné 24 livres en neuf ans.

A Romilly, il ne donne rien du tout.

Il y a trois décimateurs à Préaux ; aucun ne fait de charité.

. De même, à Saint-Maurice près Neufchâtel.

Saint-Arnoult. — La dîme est partagée comme suit : un demi-tiers au curé ; deux tiers et demi à l’abbaye de Saint-Sauveur d’Evreux et au prieur de Charleval ; aucune charité n’est distribuée.

Voici le jugement du curé de Saint-Eustache-le-Front sur les décimateurs de sa paroisse : « Je dirai à leur honte que les pauvres tirent plus de secours du moindre des protestants qu’ils n’en tirent d’une célèbre abbaye qui dépouille près de 800 acres de terre de ma paroisse. »

Saint-André-de-Cailly. — Les bénédictins de Saint-Ouen, décimateurs, n’ont jamais rien donné.

Le curé d’Audé signale le même fait, en disant : « Il paraîtrait juste que les gros décimateurs contribuassent au soulagement de leurs frères, puisqu’ils jouissent d’une culture fertilisée par la sueur des malheureux. ))

I. On la trouvera en entier dans Arch. Seine-Inférieure, G 84i à 846. Nous l’avons déjà utilisée ; voir p. 7.

274 l’assistance et l’état a la veille de j.a révolltion

Biandiancoiu l. — L’abbc de Saini-Waiidiille, possesseur des deux tiers de la dîme, ii’a jamais rieu donné.

Eu quinze ans, il a accordé 5o livres à iilre d’aumônes dans la paroisse d’Ectot-les-Bains.

Grostheil. — L’abbé du Bec, gros décimaleur, n’a jamais fait aucune libéralité.

Yraisemblablemenl, la négligence du devoir de charité n’était pas le fait des seuls décimaleurs du diocèse de Rouen, mais aussi des autres diocèses. On voit, par exemple, les lialiïtauts de la Chapelle-Saint- Martiu (bailliage d’Orléans) se plaindre, en 1789, de ce qu’aucun possesseur de dîme n’y fasse jamais d’aumône L Un pamphlet de 1787"^ accuse les décimateurs de « cruelle indillèrence », d’ e injustice » ; il leur reproche de ne faire des aumônes que dans les villes, mais non aux pauvres des campagnes, quoiqu’ils soient leurs a codécimateurs ». Il dit que, (( dans le long et fâclieux hiver de 1784, des moines décimateurs se sont refusé aux demandes des curés pour le soulagemeid de leurs paroisses. L’inconvénient subsistera, ajoute-t-il, tant que le pain des pauvres restera dans des mains étrangères^. »

§ 11. — Assez tôt, l’aumône passagère ou perpétuelle (fondation) sembla insuffisante pour parer à tous les besoins de l’assistance, et l’on sentit la nécessité de recourir complémentairement à une contribution fixe. De cette idée est née la taxe paroissiale des pauvres. Lorsqu’au xvL siècle le pouvoir royal entreprit de réglementer la charité et que notamment il mit à la charge des paroisses la subsistance de leurs indigents, il voulut naturellement à une charité obligatoire procurer une ressource certaine, qu’il crut trouver dans la taxe (déclaration de Henri 11, i3 février 1 55 1, et ordonnance de Moulins, i566, art. 73).

Depuis sa fondation, le Grand Bureau des Pauvres à Paris fut toujours alimenté en partie par le produit d’une, cotisation spéciale imposée sur les habitants. Les contribuables formaient deux catégories distinctes: particuliers et communautés. Celles-ci se libéraient par la voie d’un abonnement dont elles versaient directement le montant au receveur du Grand Bureau. Quant aux particuliers, ils

1. Camille Bloch, Cahiers de doléances du bcdllkuje d’Orléans, I, p. /|8/|.

■O Le Vœu de la Raison, ch. v.

3. Condorcet, Sur les Assemblées Provinciales, dans ses üEavres, ^ 111. rOo, n'e\:a};crait pas quand il disait que les dirnes étaient devennes u nn véritable revenu inflépendant de tout service religieux » ; on peut ajouter : ou charitable. Il convient toutefois de remarquer (pi'il ne s'agit ici que des dîmes comme ressource de la charité paroissiale, non de celles {[ni étaient directement perr-ues au jindil des iKjpitaux : cette perception dura jusqu’en 1789, et, quand elle fut abolie, il en résulta une perte extrêmement sensible dans le budget des établissements hospitaliers.

LES KESSOLRGES DE LA CHARITÉ

payaient leur contribution entre les mains des commissaires de quartier b Tous y étaient assujettis, à l’exception des domestiques, des gens sans métier et des pauvres. C’est à titre individuel qu’étaient taxées les personnes habitant les cloîtres et ne faisant point partie d’un corps ou d’un chapitre. Le taux variait avec la qualité et la profession de chaque contribuable 2.

Le paiement de la taxe était obligatoire. C’est pourquoi nous l’appelons une contribution. Elle n’était peut-être pas un impôt, au sens strict du mot, mais elle était une aumône forcée. Le commissaire chargé d’établir le rôle de la paroisse enregistrait la déclaration par laquelle chaque particulier indiquait la somme qu’il s’engageait à verser. Mais, s’il ne faisait pas de bon gré cette déclaration, le commissaire le taxait d’office. En cas de refus d’acquitter la somme portée au rôle, si le contribuable récalcitrant ne présentait pas une excuse de pauvreté duement certifiée par le quré, il pouvait être saisi par ministère d’huissier. Nous ignorons si le Grand Bureau usa souvent de son droit à la rigueur. Mais les documents nous font connaître maint exemple de la résistance de contribuables appartenant à tontes les classes sociales (prêtres, bourgeois, magistials, etc.), qui invoquaient les prétextes les plus divers pour refuser la taxe Malgré les difficultés de sa prescription, celle-ci demeura tout de même en vigueur jusqu’à la Révolution. Mais, à ce moment, elle n’était plus régulièrepient recouvrée, et son produit avait fortement diminué

Dans les villes de province où existait un établissement analogue au Grand Bureau de Paris, la taxe s’était perçue également au xvi° siècle. Elle disparut avec cet établissement lui-même.

Gela ne signifie pourtant pas qu’aux xvii'’ et xviiE siècles, il n’y eut plus dans les paroisses de contribution directe des habitants pour la subsistance des indigents. Mais Jousse^ prétend qu’elle n’était perçue que dans des circonstances exceptionnelles, aux époques de calamité, en temps de disette, lorsque les aumônes ne suffisaient plus aux besoins urgents. C’est sans doute à cause de ce défaut de permanence que les pouvoirs publics durent si souvent renouveler leurs prescrip-

1. Sur les difficultés de la collecte, voir Cahen, Le Grand Bureau des Pauvres, p. G(j. Les détails qui suivent sont empruntés à Joly de Fleury, 1280, f“ i (mémoire sur la taxe des pauvres pour le Grand Bureau).

2. Il allait de 10 s. à 'u 1. 12 s. Les compagnons de métier payaient i3 s. ; les maîtres, i 1. 6 s., de même que les bourgeois et marchands. Joly de Fleury, 1280, f“ 7. D’après Hurtaut et Magny, ouvr. cité, II, 02 1, un avocat était taxé 2 1. 12 s. ; un .conseiller, 5 1. 4 s. ; un président, un maître des requêtes, 10 1. 8 s. 8 d. — Mercier, ch. xxxv, se plaignait de Finsuftisance de la contribution des bourgeois, dont les plus aisés ne versaient pas plus de 5o s. « Quelle mesquine charité ! dit-il. 11 serait à propos d’établir une taxe beaucoup plus forte, et chacun, je crois, la paierait avec joie. »

3. Voir plusieurs exemples intéressants dans Cahen, ouvr. cité, p. 68.