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5, Traité du gouvernement des paroisses, p. 282.

2']ij l’ ASSISTANCE ET e’ÉTAT A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION

lions. Ainsi, comme on l’a vu^ en 1698, le Paiiement rendit un arrêt pour imposer les habitants des paroisses en vue de la nourriture de leurs pauvres. A la suite de cet arrêt, des rôles de la taxe furent dressés dans beaucoup de localités. Près de cinquante ans plus tard, un autre arrêt de la même Cour (3o septembre 1740) frajipa dans le même but tous les propriétaires des paroisses d’une contribution proportionnelle au sol la livre et portant sur les deux tiers des revenus Un rôle des pauvres et un rôle des contribuables devaient être dressés dans cbaque paroisse. Tout baliitant pouvait appeler au bailliage ou au Parlement de la cotisation qui lui avait été imposée d’office, mais à condition de la payer d’aboid pendant six semaines. Quelques jours après la publication de l’arrêt dri Parlement de Paris, il en fut promulgué un semblable par le Parlement de Rouen — 11 paraît bien ressortir de ces documents que l’affîniiation de Jousse est exacte et que la taxe des pauvres dans les campagnes était perçue d’une manière exceplioimelle, dans les circonstances graves. On remarquera d’ailleurs que les textes cités datent tous de la mauvaise saison, du moment où les rigueurs du froid aggravaient ou allaient aggraver la misère des indigents b

§ III. — Maintenant il sera question d’une source de revenus qui avait pris au xviiP siècle une place prépondérante dans le régime de la charité hospitalière : les droits fiscaux et les octrois.

Avec le temps, les charges des hôpitaux augmentèrent, sans que leurs revenus s’accrussent jiroportionnellement à ces charges. Il fallut imaginer des voies nouvelles de recettes. Les rois leur permirent de percevoir à leur prolit des droits fiscaux.

Les principaux droits de cette nature étaient les octrois sur les objets de consommation (denrées, boissons, charbons), payables soit à l’entrée des villes, soit lors de la vente sur les marchés ou dans les boutiques. Ils se levaient en province comme à Paris