Voir à ce sujet Joly de Fleury, 1284, If

3. Le texte est dans Àrch. nat., 897. Un autre exemplaire, dans AD XIV 4, porte la date du 3 jiiin, que donne, de son côté, Martin-Doisy, ouvr. cité, au mot capital et revenu.

4. Les droits, franchises et immunités en matière d’impôts, dont les établissements ecclésiastiques et les hôpitaux se trouvaient en possession, furent expressément maintenus par arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, rendu à la requête de l’Assemblée du Clergé. Isambert, xxviii, p. 599.

5. Dans Arch. nat., F^^ 897, on trouve le chiffre des indemnités alloTiées : Invalides, 35o.oo; Hôtel-Dieu, 212.000; Hôpital Général, 3 08. 000 ; La Charité, 25.000; Incurables, 3G.ooo ; Petites Maisons, 10.000; Trinité, 900; hospice de Saint-Sulpice,

3t4 i/assistance et l’état a la veille de la révolution

Les liens du droit royal de tutelle et de surveillance se resserraient de plus en plus, à tel point que, dans le préambule de l’arrêt, le roi n’hésitait pas à qualifier expressément les hôpitaux d’ « établissements publics ». On peut donc dire qu’en 1788 l’assimilation de l’assistance à un service public est une conception couran te du gouvernement royal, comme on verra qu’elle est celle de l’opinion. Mais il y a mieux. Telle est alors la force de cette conception qu’elle finit par s’imposer même aux administrateurs d’hôpitaux, si jaloux pourtant de leurs prérogatives et de leur autonomie. Sans doute, c’est la théorie royale qu’exprimait au Parlement (i3 mars 1767) l’avocat général, quand il déclarait : « Les maisons de l’Hôpital Général et les biens qui en dépendent n’appartiennent ni aux pauvres qui y sont renfermés ni à aucun corps ou communauté en particulier ; ils n’appartiennent qu’au roi et à l’Etat. C’est une maison de l’Etat, dont le roi est non seulement le fondateur, le conservateur, le protecteur, dont on peut dire même qu’il est le véritable propriétaire, et dont il a seulement confié l’administration aux directeurs qu’il y a établis L »

Passe encore pour l’Hôpital Général, émané tout entier de la volonté du souverain, qui a constitué son patrimoine, créé toutes les sources de ses revenus. Mais l’Hôtel-Dieu n’est pas une fondation royale. 11 est issu de la charité des fidèles et de l’Eglise. S’il a pu être soumis à la tutelle du souverain et en retirer des avantages pécuniaires et administratifs, c’est au titre de corps moral protégé à la fois et contrôlé par la puissance publique. Or, ses administrateurs déclarent expressément en 1788 : a L’Hôtel-Dieu est un établissement public appartenant à l’Etat, dont l’administration doit être dirigée en entier par l’autorité publique 2. )>

Si les hôpitaux même d’origine privée sont ainsi regardés comme des établissements publics, on sent qu’il ne sera pas difficile de faire admettre qu’ils doivent être les organes d’un service administratif géré par les mandataires de l’Etat et entretenu à ses frais.

Ainsi, l’action du pouvoir souverain se faisait sentir d’une manière profonde et décisive dans les finances de la charité hospitalière. Toute la vie financière, incertaine et trouble, des hôpitaux était suspendue à la générosité et au bon vouloir du roi. Mais la tutelle royale tendait à devenir si absorbante qu’elle allait jusqu’à dénaturer leur patrimoine

ii./ioo; hospice du Roule, 2.000. Total : 961.900. En outre, rindemnité accordée sous le nom de vin des privilégiés à divers hôpitaux et maisons religieuses pour leur tenir lieu des droits d’entrée à Paris devait être payée soit en une somme fixe sur un nombre déterminé de muids de vin ou eau-de-vie, somme inférieure à celle des droits (iSo.ooo par an), soit encore une somme d’argent représentative de toutes franchises (106162. 18).