Arch. nat., AD XIV

3. Voir quelques exemples dans Joly de Fleury, 1271, f’ 110 (Marly-Ia- Ville) ; et 1270, f° 226 (Guéret), 1271, D 278 (Noirmoutiers).

4. Encycl. Méth. Finances, II, p. 4g8-5oo. Guyot, ouvr. cité, au mot hôpital, dit : <( cette loi aussi sage que bien combinée ». Il n’est pas illégitime de rapprocher de l’édit de 1780 l’opération du transfert des Quinze-Vingts, de la rue Saint-Honoré au faubourg Saint-Antoine, transfert sanctionné par les lettres patentes de décembre 1779. L’enclos de la rue Saint-Honoré fut mis en vente et ses terrains furent acquis par la bourgeoisie parisienne pour y élever des constructions. Les lettres patentes assuraient une^rente perpétuelle en compensation de l’intérêt du prix de vente des terrains et des bâtiments de l’hôpital. M. Jaurès, Histoire Socialiste, 1, 120, pense que «cette opération hardie » apparaît « comme le prélude des opérations plus A^astes qui pourraient être tentées sur les biens du clergé ».

LES RESSOURCES DE LA CHARITE

prince. Si celui-ci voulait en modifier le caractère, du moins ne portait-il aucune atteinte aux droits supposés des fondateurs et des propriétaires. Il était incontestablement le maître de changer le mode d’exercice de sa bienfaisance et de sa tutelle. Mais les considérants de l’arrêt de 1788 et le moyen adopté pour le remplacement des franchises supprimées sont intéressants à observer.

Le souverain se dit préoccupé de mettre de l’ordre dans ses finances. Il a besoin de connaître l’étendue des charges qui pèsent sur l’Etat. Or, franchises et exemptions de droits ont un caractère négatif qui rempêche d’apprécier exactement les sacrifices qu’il a consentis en faveur des hôpitaux. D’ailleurs, trop de fraudes facilitent « l’extension abusive » des privilèges. L’Etat a donc intérêt à substituer à ces dangereuses pratiques un régime plus clair et plus certain et à remplacer les privilèges par des subventions fixes du trésor royal. Dès 1784, le gouvernement avait manifesté cette intention ; mais les administrateurs des établissements intéressés l’avaient mal accueillie. Le 17 mars de cette année, le bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris s’était opposé au projet de convertir les exemptions de droits d’entrée en un abonnement annuel L Le i5 avril, le roi avait demandé à l’Hôpital Général un état des denrées et marchandises consommées dans ses maisons entre 1778 et 1783 et un état des consommateurs. Il se proposait de fixer, d’après le résultat moyen, le taux d’une indemnité anuelle compensatrice de l’exemption des droits. L’Hôpital Général avait répondu que « tous les abonnements qu’on a voulu introduire lui ont été funestes )). L’affaire n’était pas encore réglée en 1786^. Après quelques années d’hésitation, le gouvernement réalisa tout de même son dessein. L’arrêt du 3i mai 1788 ^ supprimait, à partir du i5 juin suivant, les exemptions de droits d’entrée et de franc-salé pour les Invalides, l’Hôtel-Dieu, l'Hôpital Général, les Incurables, les Petites Maisons, etc., qui rentraient ainsi dans le droit commun. Ces exemptions devaient être remplacées par une subvention annuelle en argent, fixée à raison du nombre des personnes hospitalisées dans chaque maison^. Le résultat était donc de mettre directement à la charge de l’Etat une certaine partie des ressources des établissements charitables