Ile-de-France, p

388 L*ASSISTA?fCE ET L’ÉTAT A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

curé, syndic), à leur origine (élection), à l’étendue de ses moyens d’action^.

C’est dans les rapports de Thouret à l'Assemblée de Rouen que le fonctionnement du système se trouve décrit avec le plus de netteté et de force. Il montre chaque municipalité dressant annuellement « une liste de ses pauvres, indiquant les causes et l’étendue de leurs besoins avec les ressources de la paroisse, soit en argent, soit en travail à distribuer ». Elle la fera passer à l’assemblée du département, qui établira, au moyen des états envoyés par les autres paroisses, le tableau des besoins et des ressources de son ressort. L’Assemblée provinciale, renseignée par les corps intermédiaires, procédera à la répartition des secours entre les départements, qui ensuite les répartiront entre les paroisses où les municipalités feront la distribution définitive à leurs indigents Ainsi s’opérera dans rétendue de chaque généralité une sorte de centralisation de la charité régulière et publique.

Le but du nouveau système ne peut être atteint sans une réforme des finances charital)les. Ni les ressources des diverses paroisses ne sont égales, ni leurs besoins. Il faut donc qu’eJles puissent se prêter un concours mutuel et que l’excédent des unes serve k compenser le déheit des autres. Ce résultat ne saurait être obtenu, selon la formule de Thouret 3, que par la a communauté de secours entre toutes les parties de la généralité ». Voici par quels procédés il comptait la réaliser.

Dans chaque paroisse, il y aurait une caisse de charité confiée à un trésorier des pauvres. Plusieurs sources l’alimenteraient :

I" Les biens et revenus antérieurement attribués aux pauvres, soit par les lois civiles ou ecclésiastiques, soit par les fondations particulières.

a" Les aumônes volontaires. Comme il ne doit y avoir qu’ e une masse de fonds publics », toute « assistance directe » et personnelle serait interdite : c’est la condition même de a l’unité d’administration » vers laquelle tend le nouveau système^. Les personnes charitables ne donneraient donc plus d’aumône manuelle ; dans chaque localité, ajoutait l’Assemblée de l’Ile-de-France, elles déposeraient leurs dons entre les mains du trésorier désigné par l’assemblée municipale^.

I. JJ Assamblée l^rov. de IlaïUe-Normandie, p. G8, croit que si ce genre d’organe avait existé plus tôt, la faillite des lois sur la mendicité ne se serait pas produite. « C’est principalement par le défaut de cette attention fondamentale que toutes les lois portées jusqu’ici contre la mendicité sont restées inutiles. Votre Commission a pensé que ces administrations se trouvent toutes formées par les assemblées municipales... »

a. Haute-Normandie, p. Gij, N oir aussi Soissonnais, p. a/|3; Ile-de-France, p. ai5.

.H. U ante- Normandie, p. 7a.

A Ibid., p. G9.

O. Ile-de-France, p. ait).

LES ASSEMBLÉES PROYIACI VLES (1787-I790)

3° Les fonds octroyés par le roi pour les travaux de charité ;

4” Le produit de la vente des cimetières situés à l’intérieur des villes.

5° La réunion des menses des couvents supprimés en vertu de l’édit de 1768.

67 Les biens des confréries des paroisses, « restes anciens et inutiles d’une piété mal entendue ».

7'’ Une contribution de tous les paroissiens L

C’est avec peine que Thouret se décidait à faire appel à une imposition ; « il serait désirable qu’on pût l’éviter », dit-il expressément. Mais le fonctionnement d’une administration publique ne saurait sans danger dépendre de l’abondance ou de l’insuffisance des libéralités privées. Il faut lui donner « des fondements certains » au moyen d’une contribution fixe.

Thouret ne paraît pas toutefois s’être arrêté à l’idée d’une « taxe des pauvres » semblable à celle qui existait en Ang’leterre. Ce n’est pas qu’elle n’eût été proposée en France ; mais elle était mal vue de ceux qui connaissaient les effets de la « poor law » anglaise. Leurs arguments sont développés dans une brochure d’Angot des Retours, spécialement destinée aux Assemblées provinciales*^. L’auteur y critique vivement les résultats de la législation anglaise, u Les pauvres, dit-il, sont une classe d’individus privilégiés qui ont acquis le droit de mettre à contribution toutes les autres classes de la société ». Le serment d’un seul témoin et la simple condition du domicile acquis après quarante jours suffisent pour faire ranger un individu parmi les pauvres et le faire mettre à la charge des paroisses ou des comtés pour qui la taxe est obligatoire. Angot des Rotours estime que, bien plus que l’oppression économique (surpopulation, insuffisance des salaires, élévation du prix des denrées), cette législation trop libérale a favorisé les progrès du paupérisme. C’est par son propre effet que la taxe s’est accrue. « La certitude d’être secouru par les paroisses ou comtés et de trouv er dans les maisons de travail une ressource assurée pour faire subsister ses effets doit éteindre parmi le peuple cette émulation, cette ardeur au travail qui naît de la crainte de manquer du nécessaire et de voir sa femme et ses enfants réduits à cette cruelle nécessité. » Ainsi la législation anglaise des pauvres développe chez ceux qu’elle concerne le penchant à la paresse ; les maisons de trav ail où ils gardent leur liberté en même temps qu’ils sont assurés d’une bonne nourriture leur offrent même un certain attrait, tandis que les dépôts français où sévit