Haute-Normandie, p

3. Notice des principaux règlements publiés en Angleterre.,. (1788). Voir notre bibliographie.

3QO t/aSS[STV>CE et l’ÉTVT a la veille de la IIÉVOLLTTOA

un trop rigoureux régime correctionnel sont pour les pauvres un objet d’horreur. La taxe étant obligatoire prélève une part de l’épargne du vrai travailleur au profit du fainéant; comme celui qui la doit, s’il ne peut la payer, est passible de la saisie, il s’ensuit que la taxe ellemême engendre la misère et la mendicité. Les graves inconvénients de la (( poor law » sont reconnus en Angleterre même ^ ; c’est donc une raison pour ne pas l’introduire en France.

Tliouret et ses collègues furent de cet avis et se déclarèrent nettement hostiles à toute taxe absolument obligatoire, remède, disaientils, qui (( tirerait sa source de l’autorité ». Ils regardaient la taxe volontaire comme e aussi efficace », supérieure même parce qu’elle procède (( de la bienfaisance et la charité » Iis ne se résignaient à la contribution que grâce à un compromis entre la faculté et l’obligation. Ils ne s’y résignaient que pour le cas d’absolue nécessité. Ils ne la voulaient enfin que u conditionnelle, c’est-à-dire qne le paiement n’en pourrait être exigé que quand tous les autres fonds manqueraient et seulement à proportion du déficit »

Les assemblées de département, et non les municipalités, devaient être juges du moment où la perception de la taxe serait nécessaire. C’est à elles, comme on a vu, que devait incomber, dans l’organisation future, la répartition des secours entre les paroisses. Dans chaque département, il y aurait une caisse centrale où serait versé le produit des caisses paroissiales ; un (( trésorier général des pauvres du département » l’administrerait. L’état de cette caisse comparé avec l’état des besoins à satisfaire permettrait aux administrateurs de savoir ([iiand et dans quelle proportion il faudrait faire appel à la souscription forcée des habitants des paroisses. La gestion financière des assemblées de département devait être, comme leur gestion administrative, sous la surveillance des Assemblées provinciales

Il est remarquable qu’aucun des rapporteurs n’ait revendiqué pour les Assemblées provinciales l’administration directe des hôpitaux. C’est que les pauvres dont ils s’occupaient étaient ceux des campagnes où les hôpitaux, généralement concentrés dans les villes, faisaient défaut. Quant à l’assistance dans les paroisses rurales, ils la concevaient surtout sous la forme du secours à domicile en nature ou en argent et dn secours de travail.

Mais ils firent expressément entrer dans le cercle des attributions

1. Elle avait été modifiée dans vin sens moins indulgent par le Gilbert's ActCiyS i), qui, d'antre part, favorisait par un régime nouveau les paroisses.