Ibid., p

h. Mourlot, La question de la mendicité en Normandie, p. 33.

5. Ibid., p. 33-3L L’auteur cite, d’après le rapport du Bureau de Pont-l’Evêque, des chiffres intéressants dont nous nous sommes servis dans notre chapitre premier. Los résultats de l’enquête pour le département de Rouen sont dans Arch. Seine-Inférieure, C 2210-2. On trouve les traces d’une enquête (1789) faite en Champagne sur les bureaux de charité dans Arch. Ardennes, C 5i6 (Bureau intermédiaire de l’élection de Reims).

SqB l’assista>ce et l’état a la teille de la révolution

règlement qui devait être imprimé et distribué aux municipalités. La disposition capitale en était la concession du droit de travailler aux pauvres, même invalides, aux enfants au-dessous de quatorze ans et aux vieillards au-dessus de soixante L En vertu de l’art. i3, l’usage des travaux à l’entreprise était banni. Les vieillards, femmes et enfants de\"aient recevoir pour une demi-tâche le prix d’une tâche entière. Le travail à la tâche était réservé aux ouvriers robustes ; en réalité, les autres travaillaient à la journée. Pour parvenir à une plus juste répartition des ateliers entre les localités, le règlement exigeait des communautés ou des particuliers une contribution égale à celle qu’ils demandaient à la province, exception faite du cas d’indigence (art. i°'). Une communauté devait toujours être préférée à un particulier, sauf si la contribution de celui-ci était plus forte ou si les intérêts représentés par la communauté n’étaient pas supérieurs (art. 4) ; en cas de besoin, il appartiendrait à l’assemblée de département de demander des ateliers même pour des communautés qui n’en auraient pas sollicité. D’une manière générale, les paroisses les plus pauvres devaient être les pins favorisées. Celles qui n’auraient pas de revenu pourraient s’imposer par délibération spéciale (art. 17)^.

Avec la régie des travaux de charité, l’œuvre administrative des Commissions et des Bureaux intermédiaires comporte les mesures relatives à la santé publique : cours d’accouchement, service des épidémies.

Dans les états de répartition des fonds libres de la capitation laissés à la disposition des nouvelles administrations provinciales figurent des sommes affectées aux cours gratuits d’accouchement Les Commissions intermédiaires les regardent donc comme faisant partie de leurs attributions^. A Orléans, il se fit deux cours par an. Dans la Haute-Normandie, il y en eut à Evreux, Gisors, Criquetot, Neufchâtel, Pont-l’Evêque ; dans la Moyenne-Normandie, à Alençon. Des cours

1. Procès-verbaux de la Commission Intermédiaire Provinciale. 89' séance, g mai 1788. Nous avons retrouvé aussi le texte de ce règlement dans le premier registre des délibérations de la paroisse de la Cbapelle-Saint-Mesmin, près Orléans, conservé aux archives communales.

2. Sur cette instruction relative aux ateliers de charité, voir aussi la correspondance de la Commission Intermédiaire avec le Bureau du département de Châteaudun et Vendôme. Arch. Eure-et-Loir, C 7. Dans les procès-verbaux. de la Commission, pétitions intéressantes, Sg' séance, 9 mai 1788. Voir aussi i5° et 2/1“ séances. — Pour le fonctionnement des ateliers de charité sous l'administration des Commissions intermédiaires (1787-g), voir encore Arch. Seine-Inférieure, C 2189, 2189, 2171 (départements d’Evreux, de Montivilliers, de Neufchâtel et Eu) ; Marne, C 2871-8 ; Somme, C 2012-8; Orne, C 1171, 1178 (départements de Bernay, de Falaise et Dom front).

8. Orléanais (p. 120), 1.2 19 1. 6 s. ; Moyenne-Normandie, (p. 161), 2.600 1. Voir aussi Arch. Marne, C 27^6.

A. Cette prétention donna parfois lieu à des conflits avec l’intendant. Voir à ce sujet les plaintes de l’intendant de Champagne à Necker (9 janvier 1788). Necker approuve la Commission. Arch. Marne, C 2881.

eurent également lieu dans plusieurs villes de Champagne et à Amiens A Le résultat de cet enseignement paraît avoir été médiocre. Le rapporteur de la Commission intermédiaire de la Haute-Normandie s’en plaignait. « Nous sommes obligés de l’avouer, dit-il; nos efforts réunis n’ont pu vaincre l’aveuglement de la routine et de l’ignorance. Malgré de fort bons mémoires remis par les Bureaux intermédiaires, malgré les invitations de la Commission, malgré les avantages promis aux femmes qui voudraient suivre ces cours, il n’est que peu de départements où l’on ait pu en établir 2. »

Quant au service des épidémies, nous manquons de documents pour apprécier s’il fut réellement efficace. Mais nous voyons les Commissions et les Bureaux intermédiaires envoyer des médecins dans les localités atteintes 3 ou s’occuper de l’étude des maladies populaires'^.

Certains d’entre eux prétendirent aussi se charger de la distribution des remèdes envoyés' par le roi dans les provinces. Mais le gouvernement n’admit point leur prétention et réserva aux intendants le soin de cette distribution, parce que les remèdes étaient achetés sur les fonds particuliers de la bienfaisance royale 5.

On doit encore mentionner l’intérêt que les Commissions intermédiaires prirent à l’assistance des enfants. Elles discutèrent les remèdes à employer contre la syphilis des nouveaux-nés et préconisèrent leur nourriture au lait animal Dans la généralité d’Alençon en particulier, une somme de 90.000 livres fut consacrée, sur les fonds libres de la taille, à la nourriture et à l’entretien des enfants trouvés'^ ; des secours furent distribués aux hôpitaux qui se chargeaient de ces enfants et aux filles-mères qui allaitaient elles-mêmes

De cet exposé des travaux des Assemblées provinciales, il ressort surtout que leur bonne volonté fut grande. Leur principal service est d’avoir donné aux idées et aux théories courantes, en matière d’assistance, une forte impulsion. Organes autorisés de l’opinion, elles adhérèrent à la conception de l’assistance obligatoire pour l’Etat, mandataire de la société, et du droit des pauvres à la subsistance gratuite

1. Orléanais, p. 120. Arch. Scine^lnlericure, C 2108, 21/10, 2i5o, 2161, 2171 ; Arch. Marne, C 2881 ; Arch. Somme, C 2017.

2. Rapport de la Commission Intermédiaire Provinciale de la Haute-Normandie,

p. itii.