CHAPITRE V

LE COMITÉ DE MENDICITÉ

I. Les origines. La lettre du Spectateur National. ■ — IL Composition du Comité ; rôle de La Rochefoucauld-Liancourt. Les théories du Comité peuvent être isolées de son histoire. — III. Programme d’organisation d’un régime d’assistance nationale ; celle-ci doit faire partie de la Constitution. Esprit nouveau de la bienfaisance. Règles générales : l’assistance parle travail; le « droit au travail » repoussé ; l’assistance à domicile. Modalités diverses de secours ; règles générales du domicile de secours ; valides, malades, enfants, vieillards et infirmes. Les mendiants ; il vaut mieux les amender que les punir. Vues de prévoyance. Ressources de la bienfaisance publique ; critique de la législation anglaise des pauvres ; les revenus de l’assistance nationale doivent être non municipaux, mais nationaux ; « masse commune » de tous les fonds de charité. Personnel administratif ; rôle de l’Assemblée Nationale, des départements, des districts, des municipalités ; agences de secours; comités de surveillance; conseil supérieur au ministère de l’intérieur. Place laissée à la bienfaisance privée.

Le programme du Comité de Mendicité réalisé par la Convention. Conclusion.

Les souffrances populaires, les désordres des mendiants, les troubles des ateliers de charité aussi bien que les projets philanthropiques presque journellement éclos ne pouvaient manquer d’avoir leur écho à l’Assemblée Nationale, foyer de la vie politique du pays. C’est à elle que devait incomber le soin d’établir la nouvelle législation de l’assistance.

Effectivement, dès le début de l’année 1790, elle nomma un Comité spécial chargé d’étudier les causes et les remèdes de la misère. La création du Comité de Mendicité nous apparaît comme la résultante du mouvement philanthropique prérévolutionnaire et comme le point de départ de l’œuvre de la Révolution en matière de bienfaisance. Mais la Constituante ne décida pas cette création tout d’un coup. Il faut rechercher d’abord comment elle y fut amenée.

Les circonstances seules poussèrent l’Assemblée à s’occuper du paupérisme en général et de la misère actuelle. Cela explique qu’elle s’y soit essayée à plusieurs reprises avant d’accomplir un acte définitif.

4*^4 l/ASSrSTA>CE ET e’ÉTVT V LA A'EILLE DE LA RÉVOLUTION

Le 17 juin 1789, son président écrivait aux représentants de la Noblesse que l’Assemblée désirait voir les trois Ordres se réunir en vue de la vérification des pouvoirs, et « particulièrement pour délibérer sur les moyens de soulager la misère publique ».

Le surlendemain (19 juin), sur la proposilioa de Target et Le Chapelier, un (mmité de trente-deux membres, dit Comité des subsistances, recevait la mission de rechercher les causes et les remèdes de la disette. Mais ce Comité n’eut qu’une durée éphémère : dès le i3 octobre, à la demande de Dubois de Crancé, il fut supprimé comme inutile L

Le 3 août, une motion de Malouet portant que u le travail et la subsistance sont fondés sur les obligations de la société envers ceux qui en manquent et sur les ressources immenses de la Nation pour assurer l’im et l’autre » avait été renvoyée aux bureaux ; elle n’eut aucune suite.

Mais, dès le 2 novembre, l’Assemblée Nationale prenait un engagement solennel qui lui imposait indirectement le devoir de décréter les mesures nécessaires à une organisation nouvelle de l’assistance. Elle proclamait : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement de ses pauvres ». Le patrimoine charitable et liospitalier allait être mis en vente 2; il fallait donc assurer aux indigents d’autres ressources.

Le 28 novembre, l’Assemblée reçut ^ une pétition de la ville de Nérac, demandant que les municipalités fussent autorisées à saisir entre les mains des fermiers décima leurs le produit des baux et à pou rsuivre par devant les juges des lieux la main levée du quart des pauvres, « qui, préalablement à tout autre paiement, sera versé dans la caisse d’un bureau de charité qui aura lieu à cet effet ». La discussion engagée à propos de cette pétition montra que, dans toutes les provinces, les canons de l’Eglise étaient violés de la même manière et qu’une mesure générale s’imposait. Mais l’affaire paraît en être restée là.

Peu après (i"' décembre). Le Peletier de Saint-Fargeau fit une autre proposition, qui demeura également sans résultat. 11 voulait mettre au nombre des attributions des municipalités « le soin d’employer à des travaux utiles les membres de la commune en état de gagner leur vie et de pourvoir à la subsistance de ceux que leur âge ou leurs infirmités rendent incapables d’aucun travail ».

1. Sur ce Comité, voir Caron, Notes sur la législation et l’administration du commerce des céréales de 1788 à l’an V dans !(' Bulletin trimestriel de la Commission de l’histoire économique de la Révolution, année 1906, n"‘ 2-3, p. 117.

2. 11 fut toutefois excepté provisoirement de la vente par la loi du 5 novembre 1790.