Quatrième rapport, p. gS
3. Lois du 19 mars 1793 (détermination des bases des secours publics), 28 juin 1793 (secours aux enfants et aux vieillards), 2 k vendémiaire an II (extinction de la mem endicité), 22 floréal an II (création du Grand Livre de la Bienfaisance Nationale.
'1. Décret du 2 3 messidor an IL
45o l’assistance et’ l’état a la veille de la révolution
devant laquelle elles avaient reculé, soit qu’il leur répugnât de toucher au patrimoine des pauvres, soit qu’elles fussent inquiètes de la crise financière des hôpitaux déjà privés du produit d’une partie de leurs droits supprimés et recouvrant avec peine les octrois et les dîmes. 11 est vrai que la vente des biens hospitaliers prescrite par le décret du a 3 messidor an 11 fut suspendue un an plus tard (décret du 9 fructidor an III) ; mais ce qui importe ici, c’est de constater qu'elle fut ordonnée et qu’elle commença effectivement d’avoir lieu.
La Convention exécuta donc le programme du Comité de Mendicité. Or, ce programme, on peut dire que chaque trait en fut dessiné par les philanthropes du xviii'’ siècle et que l’œuvre administrative des trente dernières années de l’ancienne monarchie n’en fut que la préparation.
La transformation révolutionnaire de l’assistance sociale résulte donc d’une lente évolution. Elle a, dans l’ancien régime même, de fortes et profondes racines. Elle procède d’une réaction contre des institutions vicieuses, du besoin de leur en substituer de meilleures, de plus propres à faire obstacle à une mendicité exubérante dont la charité privée et confessionnelle, depuis le moyen-âge, n’a pu empêcher le développement, qu’elle a même indirectement et inconsciemment favorisée. Elle a pour cause le mouvement continu et profond des idées philanthropiques et politiques et une suite de tentatives officielles de réformes.
Depuis le xvL siècle, un grand effort a été fait pour organiser régulièrement et méthodiquement un service administratif de l’assistance : on voit les élans de la sensibilité d’un gouvernement paternel se mêler aux préoccupations policières de l’autorité chargée d’assurer l’ordre public. Au Nvm" siècle, dans la conception de la bienfaisance, comme dans le mode d’application des secours, le domaine de la police se restreint peu à peu, celui de la raison, de 1’ (( humanité » et de la justice s’élargit. La philanthropie proclame le droit de l’indigent et l’obligation de la société que l’Etat représente ; dans les dernières années de l’ancienne monarchie, elle affirme le devoir de la Nation elle-même. Ainsi, selon le vœu des contemporains, c’est exclusivement dans le domaine du droit que se meut cette assistance nationale, dont la Révolution a recueilli des mains de l’ancien régime expirant l’héritage lentement formé et enrichi.
