DES VILLES ET OCTROIS
177. Etat des droits des hôpitaux aux entrées des villes. (S. d. Après 1731).
Série H. — Administration provinciale. Mélanges
IP. — Papiers du Contrôle général. (Pavs d’Etats; Haras;
Assemblées provinciales.)
Les articles intéressant notre sujet sont rangés dans cette sous-série sous la rubrique ; Mélanges.
1416. Liasse. — « Documents sur la mendicité » (1785-1786).
Le titre de cette liasse est erroné. En réalité, il s’agit d’une collection d’arrêts du Conseil rendus mois par mois au sujet de l’administration financière des villes et communautés de Bretagne, Bourgogne et Provence.
1417. Liasse. — Mendicité en Bourgogne et en Provence (1775-1779).
1418-9. Liasses. — Secours (1784-1785).
Dossiers, par généralités, de la répartition d’un secours de trois millions accordé par arrêt du Conseil du i4 mars 1784 pour les victimes de l’inondation.
i4ao. Liasse. — Secours du roi. Grêle du i3 juillet 1788. Hiver de 1789,
Dossiers, par généralités, de la répartition des secours alloués.
BIBLIOGRAPHIE
1437. Liasse. — Compagnie royale d’assurances sur la vie. Construction et entretien d’églises et de presbytères (1695-1788).
Contient un dossier relatif à un procès entre la C"® royale d’assurances sur la vie et le s" Deville, agent de change, souscripteur d’actions (portions d’intérêt) (1788).
i443. Liasse. — Affaires diverses (1765-1790). Contient un dossier sur la Compagnie d’assurances sur la vie (1788) et son opposition à un projet d’une chambre d’accumulation lancé par un sieur Panchaud, projet regardé comme portant atteinte au privilège exclusif de la Compagnie. Arrêt du Conseil (5 avril 1788) autorisant l’établissement d’une Société en commandite représentée par le s’' Feuchère, sous le nom de chambre d’accumulation.
i447- Liasse. — Affaires diverses (1786-1791). Contient un dossier très mince sur les Enfants trouvés (1770-1781). C’est une enquête faite par le contrôleur général auprès des intendants sur les impositions locales pour la dépense des enfants exposés. Ce dossier se rattache probablement à l’arrêt du 10 janvier 1779 sur les enfants trouvés.
i452. Liasse. — Hôtel-Dieu de Paris (1772-1789). Liasse constituée principalement par les pièces relatives à la reconstruction de l’Hôtel-Dieu après l’incendie de 1772. Elle contient plusieurs plans de l’Hôtel-Dieu et des nouvelles maisons projetées ; en outre, « Travail sur l’Hôtel-Dieu » (avril 1778), qui est la minute d’une étude anonyme sur l’organisation et le fonctionnement de cette maison et sur les projets concernant la reconstruction ; — délibération (1789) du bureau, relative à (( l’invasion par MM. du district de Notre-Dame du bureau de l’Hôtel-Dieu et lieux en dépendants ».
i46i. Liasse. — Un dossier d’une demande faite par Toussaint Vannon et C"® en vue de créer à Paris un bureau général des nourrices (1753). — Autre dossier intitulé « Mendicité », contenant deux minutes de lettres aux directions des départements sur les dépôts en régie et les dépôts à l’entreprise (1790, après le décret du 3o mai).
i464. Liasse. — Contient un dossier sur l’affaire des Quinze-Vingts et l’acquisition de ses bâtiments et dépendances par la Société Seguin, d’ Argent, Kornmann, Seneffe et C^® (1787-1789). (Lettre autographe du cardinal de Rohan).
1646. Liasse. — Affaires diverses (1529-1798). Contient un dossier comprenant copie du « mémoire et déclaration de biens de l’hôpital des Cent Filles Orphelines, rue Censier, faubourg Saint-Marcel, présenté à la municipalité » (22 janvier 1791) ; — un dossier des hospitalières de Saint-Mandé, relatif à l’année 1792 et à l’an II (biens nationaux).
i663. Liasse. — Remboursement des dépenses pour la mendicité sur la caisse des recettes générales (1788-1789).
Notamment, ordonnances des intendants, surtout en 1788 ; ce sont les pièces justificatives des comptes de Beckweldt, caissier de la caisse des recettes générales.
BIBLIOGRAPHIE
1664. Liasse. — Réformation des hôpitaux et maladreries (1427 1777).
Il n’y a de 1777 que l’état des biens, recettes, charges et dépenses de l’hôpital Sainte- Catherine à Paris, dressé par Rossignol, maître et administrateur de l’hôpital .
— Bureau de la Ville de Paris.
2io5. Liasse. — « Département de Paris. Objets généraux de la ci-devant intendance. »
Correspondance de l’intendant Bertier avec le contrôle général au sujet des travaux des ponts et chaussées par corvées et par ateliers de charité (1770-1786). Un dossier particulièrement intéressant pour notre sujet est celui qui porte le titre : « Correspondance ministérielle ; travaux de charité. » 11 fournit de précieux éléments pour l’histoire presque ininterrompue des travaux de charité dans la généralité de Paris pendant ladite période.
2106-2108. Liasse. — Etats de propositions des travaux à entreprendre et des ateliers à établir, faites par Bertier au ministre (1771-1787). Correspondance ministérielle à ce sujet ; états des dépenses ordonnancées sur les fonds de charité.
lU. — Comptabilité des établissements religieux.
Dans cette sous-série, on trouve de nombreux dossiers concernant les comptes des fabriques et les titres de fondations de rentes pour le xviiU siècle (Saint-André-des-Arts, n‘’" 3749-3760, Saint-Côme et Saint- Damien, n°® 3762-3, etc., etc.); il s’y rencontre quelques indications sporadiques sur les fondations charitables.
Série K. — Monuments historiques.
Au titre VIII, villes et provinces. Paris (III, série méthodique), l’art. 1024 concerne les hôpitaux (hôpital général de Saint-Jacques-aux-Pèlerins et divers) et l’Hôtel-Dieu (1168-1786).
Série L. — Monuments ecclésiastiques.
Les dossiers de cette série concernant particulièrement les fondations charitables dans les paroisses parisiennes se rapportent à notre sujet. Voir notamment :
636-637, Saint-Etienne-du-Mont (1660-1788) ; — 646, Saint-Germain- FAuxerrois (1624-1798) ; — 661-662, Saint-Gervais (1464-1788) ; — 661-662, Saint-Jacques-du-Haut-Pas (1602-1789) ; — 666, Saint- Jean-en-Grève (1698- 1706) ; — 671, Saint-Laurent (1668-1788). — 683, Sainte-Marguerite (1680- 1766) ; — 686, Saint-Alédard (1661-1741) ; — 696-698, Saint-Paul (1662-
BIBLIOGRAPHIE
1790) ; — 701, Saint-Pierre-des-Arcis (1677-1771) ; — 708, Saint-Boch (1588-1784) ; — 709, Saint-Séverin (1654-1778).
Série M. — Ordres militaires et hospitaliers.
Une collection importante est celle des dossiers de l’enquête faite en 1764 sur l’état des revenus des hôpitaux, en conformité de la déclaration du Il février. Elle porta sur les biens des hôpitaux comme sur ceux des villes et communautés et sur ceux des collèges h Les états imprimés à colonnes se présentent comme suit :
« Etat des biens et revenus dont jouit l’hôtel-Dieu (hôpital général ou maison de charité) de la ville, bourg ou paroisse de..., des titres qui établissent sa possession et jouissance, des charges à l’acquit desquelles lesdits revenus sont appliqués, etc..., dressés en exécution et pour satisfaire à la déclaration du ii février 1764. » i" colonne : « Nature des biens et quotité des revenus fixés par année commune d’après les trois derniers baux, ou par le produit des dix dernières années pour les parties non affermées avec énonciation des titres (terres, bois, prés, maisons, rentes sur le roi, le clergé, les pays d’Etats, les corps ou communautés, les particuliers ; quêtes, aumônes et autres objets casuels, notamment le produit du travail des pauvres des hôpitaux généraux) ; — 2® colonne, total des revenus; — 3® colonne, charges à acquitter sur les revenus (nombre de lits dans les hôtels-Dieu, dépense qu’ils occasionnent, nombre de pauvres entretenus dans les hôpitaux généraux et la dépense moyenne des dix dernières années) ; gages et frais de nourriture (personnel et pauvres) (même moyenne) ; entretien des bâtiments, achats de meubles, ustensiles, etc., frais de perception des revenus ; — 4® colonne, rentes passives, perpétuelles et rachetables ; — 5'' colonne, total général des charges ; — 6' colonne, dettes exigibles au i" janvier 1764; — 7 colonne, observations sur la forme d’administration et du recouvrement des revenus. »
Le Comité de Mendicité (Cinquième rapport, p. 10) apprécie dans les termes suivants cette enquête :
« C’est en 1764 que le gouvernement, et pour la première fois, pensa à réunir quelques connaissances sur le bien des hôpitaux. Plusieurs volumes rassemblés au contrôle général présentent l’état des revenus d’un grand nombre de ces établissements. Mais, n’étant formés que sur des informa-
I. Le titre est: ((Déclaration concernant les octrois et droits dont jouissent les corps, pays d’Etats, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d’arts et métiers et autres. » Versailles, ii février 1764. Enregistrée au Parlement le 17 février. Cette déclaration est la suite de celle du 31 novembre 1768 qui suspend, en cas de guerre, les emprunts des villes, bourgs, etc., imputés sur le produit d’octrois concédés par le roi. C’est dans ce but et aussi afin de mettre de l’ordre dans les finances qu’il importe de connaître la situation de ces établissements, le montant de leurs revenus patrimoniaux et de leurs dettes. Un arrêt du conseil, du i5 avril 1764, nomma une commission pour l’examen et vérification des réponses envoyées au questionnaire : elle était composée de Bigot de Sainte-Croix, Langlet, Lorry, Anselme de Saint-Sabin, anciens avocats au Parlement. J'emprunte ces détails à l’ouvrage de la bibliothèque de l’Assistance publique : Hôtel-Dieu. Recueil de règlements et autres pièces, IV, p. i65.
BIBLIOGU VPHIE
lions demandées aux administrateurs de ces maisons, le plus grand nombre de ces états est incomplet, et presque tous étaient au-dessous de la valeur réelle des revenus dans le temps même où ils ont été fournis. Beaucoup d’hôpitaux se sont même refusés alors à ces éclaircissements ; et des provinces entières, soit qu’elles n’aient pas été sollicitées, soit pour toute autre cause, sont oubliées dans ce recueil. Les hôpitaux seuls et les hôtels- Dieu des villes y sont compris ; et nulle part les fondations, les établissements charitables des campagnes et des villes. »
Malgré ces justes réserves, l’enquête de 176/i n’en constitue pas moins un ensemble extrêmement précieux de documents dont nous avons cru pouvoir faire un large usage. La critique du Comité de Mendicité au sujet de l’évaluation des revenus ne garde pas toute sa portée quand on rapproche les renseignements recueillis en 1764 d’autres documents relatifs à d’autres années, documents qui font ressortir la disproportion entre les charges des hôpitaux et leurs revenus L
Nous avons utilisé les dossiers ;
672, généralités d’Alençon, d’Amiens ; — 678, de Ghâlons ; — 678, d’Orléans ; — 676, de Paris ; — 678, de Rouen ; — 679, de Soissons.
Tous sont vraisemblablement incomplets ; ceux de la généralité d’Alençon 2 et surtout de la généralité de Rouen se réduisent à peu de chose.
A relever aussi dans la série M les articles :
53. Hôpital du Saint-Nom-de-Jésus à Paris (xvii‘'-xviii'' s.).
55. Hôtels-Dieu de Beaugency, Bray-sur-Seine, etc., (xvi'^-xvin® s.).
57. Filles de la charité ; enfants trouvés ; écoles charitables de l’Enfant- Jésus (xvin'-xviii® s.).
58. Hospitalières de Saint-Gervais ; hôpital Sainte-Catherine à Pari (1212-1782).
5g. Hospitalières de la rue Mouffetard (xvn®-xviir s.).
Série O. — Maison du Roi.
Quelques indications seulement sont à prendre dans cette série.
1° Fonds du secrétariat de la Maison du Roi :
