Liasse. — Hospices

Réponses du département des hôpitaux (au contrôle général) à des demandes de renseignements émanées de l’Assemblée Nationale. On y trouve notamment des documents sur la <( Caisse des Hôpitaux », sur les dettes des hôpitaux et sur l’emploi des fonds destinés aux enfants trouvés. Plusieurs pièces sont signées de La Rochefoucauld-Liancourt, président du Comité de Mendicité. 11 y a aussi des minutes de lettres adressées au Comité par le contrôle général. Quelques documents concernent les relations avec le Comité de liquidation des dettes. La liasse contient l’ouvrage de Montlinot sur les enfants trouvés (Voir plus loin, 11° ii3).

245. Liasse. — Hospices avant 1789. (Cette date est celle que porte la chemise de la liasse. En réalité, les dates extrêmes sont 1779 et 1792).

A signaler particulièrement :

« Etat du nombre du monde qui s’est trouvé exister dans les maisons de l’Hôpilal Général de Paris » (1779-1788); — un dossier sur l’hospice de charité de Saint-Sulpice (fondé par M“° Necker) ; — un autre sur l’hospice des enfant vénériens de \ augirard (semble provenir des papiers de Colombier, directeur de rétablissement j ; — un antre sur l’éviction de Saillant, médecin de la Salpêtrière (1791) ; --pièces relatives aux travaux de réparations et de reconstruction de l’Hôtel-Dicu, à des demandes d’admission dans les

BIBLIOGRAPHIE

hôpitaux, à des demandes de prorogation d’octrois par ces établissements, à l’administration des hôpitaux par la municipalité de Paris en 1791 et 1792.

897. Liasse. — Pièces comptables de l’hospice de charité du faubourg Saint-Germain à Paris (hospice de Saint-Sulpice) relatives à l’emploi de 42.000 livres qui lui sont assignées sur la loterie royale (1781-1789) ; — comptes des secours accordés à divers hôpitaux de Normandie (1787) ; — comptes des indemnités accordées en 1788 à divers hôpitaux en compensation des exemptions de droits d’entrées à Paris et de franc-salé.

3578. Liasse. — Dossiers de comptabilité (1792-1798) relatifs aux ateliers de filature établis aux Récollets et aux Jacobins à Paris.

Contient un « Tableau des hôpitaux de malades » à Paris, qui paraît dater de la fin 1791 ou du commencement 1792.

Pi®. — Prisons. Mendicité.

986. Liasse. — Cette liasse constitue, avec le registre des procès-verbaux, le seul vestige homogène des archives du Comité de Mendicité. Elle ost formée des papiers tirés des cartons 24, 27 et 89, moins un dossier sur la mendicité provenant des bureaux de l’intendant de Paris, Bertier.

Carton 24. — Dossiers 1 et 2 \ notes sur les principes généraux adoptés par le Comité pour l’organisation de l’assistance et celle des ateliers de charité ;

— dossier 7, plusieurs états de la dépense des enfants trouvés remboursée sur les fonds du trésor public (1787-1®’’ septembre 1789) ; état formé sur le compte général du mai 1789 des dons et secours accordés aux hôpitaux sur le trésor public ; — dossier 8, décret qui met la dépense de la mendicité, des enfants trouvés et les secours aux hôpitaux à la charge des départements à partir du i®’ janvier 1791, etc; — dossier 12, mémoires de Thouret : « moyen de déterminer la somme des fonds nécessaires en France pour pourvoir aux besoins des pauvres » ; « proportion du nombre des pauvres dans le royaume ». Autre mémoire, qui est sans doute aussi de Thouret (d’après une'note en haut de la page), relatif au caractère que doit avoir l’assistance publique et aux vices de la législation anglaise ; — dossier là, note des difféfentes espèces de revenus que les hôpitaux perdent par la Révolution ;

— dossier 15, lettre deNecker au président de l’Assemblée Nationale (i i juin 1790), lui annonçant que le roi a sanctionné le décret du 3o mai sur la mendicité et le commentant ; — dossier 50, extraits de la « Notice des principaux règlements publiés en Angleterre pour les pauvres » envoyé par l’auteur [Angot des -Rotoursj au Comité ; pièce appartenant à La Rochefoucauld- Liancourt ; — dossier 53, « instruction adressée par ordre du Roi aux directoires de départements sur le décret de T Assemblée Nationale du ... décembre 1790, sanctionné par S. M., portant qu’il sera accordé sur les fonds du trésor public une somme de i5 millions pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les 83 départements en exécution du dit décret. »

Carton 27. — Dossier 10, lettre de Bossu, chirurgien, au président de l’Assemblée nationale (18 juin 1790), renvoyée au Comité de Mendicité sur

XYiir

BIBLIOGRVPHIE

l’état de la chirurgie dans les campagnes ; — dossier 12, mémoire présenté à l’assemblée intermédiaire du département de Monididier par Landormy- Laucourt, médecin du roi et des hôpitaux à Montdidier, sur la propagation du mal vénérien dans les campagnes ; examiné par Cadet de Vaux et Poissonnier à la Société royale d’agriculture (4 mars 1790); — mémoire de la dame Goutanceau, sage-femme, nièce et élève de la dame Du Goudray, brevetée comme sa tante pour enseigner Part des accouchements ; — circulaire du Comité de Mendicité (16 mars 1790), demandant aux intendants de fournir la statistique des indigents de leurs généralités par paroisse, au moins par élection, en distinguant les non-domiciliés.

9G5. Liasse. — Mendicité. Dépôts. Comptabilité (1787-1790).

Concerne principalement les gratifications à la maréchaussée (correspondance de La Minière avec les intendants à ce sujet).

977-981. Liasses. — Pièces justificatives des comptes de la caisse des receltes générales pour les dépenses du service de la mendicité (1781-1790).

Ces pièces sont les ordonnances adressées par les intendants aux receveurs généraux des finances des généralités.

Série G. — Administrations financières et spéciales G^. — Papiers de la Régie générale des aides. Section du don gratuit