Art. Fondation dans ses Œuvres, édit. Daire, t. I

2. En 1719, la Compagnie d’Occident envoya au Mississipi 1.200 personnes des

deux sexes. Des agents, ayant un lys à la boutonnière, arrêtaient les mendiants ; ils touchaient une prime de 10 écus par individu arrêté. Ces pratiques provoquèrent les protestations du public (Richard, Histoire de Uhôpital de Bicêtre, p. et

Relevé des documents intéressant le département de Seine-et-Marne, n“ 3).

3. Second rapport. La sévérité des lois contre les mendiants répandait une véritable frayeur dans la population rurale, ainsi que le prouve une curieuse ordonnance du i5 juin 1720. Elle a pour but d’interdire « d’arrêter ni inquiéter les habitants de la campagne et les gens de profession. » « S. M., étant informée, dit le préambule, que, quoique par son ordonnance du 10 mars dernier elle n’ait eu d’autre dessein que de détruire la mendicité, repeupler les manufactures et bannir de son royaume les mendiants, vagabonds et gens sans aveu, cependant les habitants de la campagne, intimidés par les peines portées par cette ordonnance qui ne devait point avoir lieu à cet égard, n’osent aller travailler aux récoltes ; et, voulant leur donner encore sur cela de plus grandes assurances de ses intentions, S. M., de l’avis de Mgr le duc d’Orléans, Régent, a déclaré et déclare qu’elle n’a point entendu comprendre dans ladite ordonnance du 10 mars dernier les gens disposés à travailler, de qiielque profession que ce soit. » Bibl. Nat.. Fonds Fr. 8129, DSo,

b'2 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

ou infamantes, elles étaient prononcées par des juges qui n’avaient i^as le moyen de s’assurer si les infirmités qu’alléguaient les accusés étaient réelles on simidées. La mendicité professionnelle ne cessa donc de croître, et avec elle la criminalité.

Leurs progrès sont attestés par une déclaration nouvelle, rendue le 1 8 juillet 1724, qui fut en \ignenr pendant quarante ans. On voit par les termes exprès de son préambule combien ces progrès émouvaient le gouxernement. Ayant examiné les législations française et étrangère,

. le Conseil du roi se rendit compte que les mesures antérieurement prescrites n’étaient pas appliquées. L’insuccès des règlements avait plusieurs causes. Leur exécution n’avait pas été générale dans tout le royaume; les mendiants chassés d’une ville se réfugiaient dans une autre. Les hôpitaux refusaient, vu leurs ressources insulfisantes, de recevoir les mendiants : on n’avait pas pourvu à leur entretien. Aux mendiants Aalides ni travail ni retraite n’avaient été offerts. Les peines prononcées n’étaieid pas assez sévères. Aucune mesure n’avait été prise pour reconnaître les récidivistes.

La déclaration de 1724 annonça d’abord cpie le roi viendrait en aide aux hôpitaux pour leur permettre d’accueillir les mendiants invalides c[ui leur seraient envoyés comme dans le passé et les mendiants valides qu’il serait nécessaire d’y interner. Cette précaution prise, elle ordonna aux mendiants de se procurer de l’ou\rage dans un délai de quinze jours après la promulgation de la loi. S’ils n’en trouvaient pas, ils devraient entrer dans les hôpitaux. Les invalides y seraient occupés à des travaux de filature. Les valides, groupés en brigades, à forme militaire, de vingt hommes commandés parmi sergent et rétribués, seraient astreints à des travaux de ponts et chaussées. Ils auraient toujours la faculté de se retirer dans leurs paroisses d’origine ou de s’engager dans les troupes du roi. Le traitement qui leur serait réservé dans les hôpitaux devait être celui des condamnés. Pendant deux mois, ils subiraient le régime du pain et de l’eau. En cas de récidive, ce régime durerait trois mois ; les délinquants seraient, en outre, marqués de la lettre M. La troisième fois, on les enverrait pour cinq ans aux galères; les femmes seraient internées pendant le même temps dans les hôpitaux. Chaque hôpital général devait avoir un registre d’inscription des signalements des mendiants, registre ([ni, par l’intermédiaire d’un bureau central étalili à Paris, serait communi(pié d’un établissement à un autre, ainsi c|u’aux officiers de police et à ceux de

la maréchaussée L

I. Le texte de la déclaration de 172/1 est dans Code de V Hôpital Général, p. /iBg et Des Essarls, ouvr. cité, au mot mendiant. Paultre, oiwr. cité, p. ;^2 7, dit qu’elle fut inspirée par un mémoire de l’abbé de Saint-Pierre, intitulé : « Projet pour renfermer îes memüants. »

ÉVOLUTION DE l’aSSISTANCE

Par les instructions adressées aux intendants après la promulgation de la loi (24 juillet), on voit que tout le succès de l’opération reposait sur le concours des hôpitaux. Les charges devaient être réparties entre eux proportionnellement à leurs ressources respectives. Si la place leur manquait, ils pouvaient solliciter des intendants l’autorisation de louer dans leur voisinage des maisons particulières.

Depuis la déclaration de juillet 1700 et l’ordonnance du 3 mai 1720, la police des mendiants et des vagabonds était confiée à la maréchaussée. La déclaration de 1724 la confirma dans cette partie de ses attributions. C’est dans les campagnes surtout qu’elle devait les exercer, les sergents et archers des pauvres et les agents de la police urbaine étant chargés de la même mission dans les villes. Mais les arrestations de mendiants occasionnaient de fréquentes erreurs, dont souffraient des journaliers et ouvriers allant de province en province, de ville en ville en quête de travail, particulièrement ceux qui venaient de la Normandie, du Limousin, de l’Auvergne, du Dauphiné ou de la Bourgogne à l’époque des moissons ou à d’autres moments. Les instructions du 24 juillet recommandèrent à la maréchaussée beaucoup de prudence, afin de ne pas arrêter injustement des ouvriers chômeurs comme des vagabonds L

La déclaration de 1724 ne donna pas de meilleurs résultats que les lois précédentes. Dès 1726, une disette eut cette double conséquence d’augmenter le nombre des mendiants et de renchérir le prix de leur nourriture ; d’où encombrement des hôpitaux trop petits pour contenir tous ceux qu’il y fallait renfermer et impossibilité pour le roi de pourvoir à la dépense nécessaire 2. S’il faut en croire Montlinot l’application fut excessivement coûteuse, puisqu’en trois ans on dépensa plus de six millions. Le trop grand nombre de formalités administratives semble aussi avoir fait obstacle à l’efficacité de la

1. Texte des instructions dans Bibl. Nat., Fonds Fr. 8129, f° 80. A propos des erreurs, elles disent : « Cet article est d’une extrême importance et ne peut être trop expliqué et recommandé aux officiers des maréchaussées. » Sur des recommandations analogues en 1720 et sur les erreurs de la police, voir Des Essarts, loc. cit.

2. Dans le Recueil de ce qui s'est fait pour l’établissement du Bureau des pauvres de Beauvais, on lit (6° et dernière partie) à propos de la déclaration de 172/4 : « Si ce royaume est redevable à la piété de notre monarque d’avoir par son autorité, qui était seule capable d’une si grande entreprise, retiré à ses sujets tout prétexte de mendicité, source de toutes sortes de maux, quelles actions de grâces ne sont point dues à la divine Providence d’avoir inspiré ce pieux dessein et de l’avoir fait exécuter dans l’année 172/1, en laquelle, tant par la cherté du blé et des autres choses les plus nécessaires à la vie que par la diminution des aumônes ordinaires à la suite de la perte d’une grande partie des revenus causée par le système des billets de banque, il eût été moralement impossible aux adminjstrateurs de faire Subsister les pauvres dont ils étaient chargés. » (L’influence du « Système » dans l’histoire de l’assistance est un fait curieux à enregistrer en passant.) Il faut remarquer que la plupart des hôpitaux, étant surchargés, refusèrent de recevoir les mendiants valides ; c’est ce qu’ils avaient d’ailleurs toiijours fait.