Arch. nat., Fi'’* i

4. Le Trosne, oiwr. cité et Paultre, p 36o. Cet auteur pense, d’après des textes contemporains, que la déclaration de 1724 cessa généralement d’être en vigueur dès 1731. Il montre qu’elle ne fut jamais « appliquée que partiellement et très imparfaitement ; souvent même, les mesures prises en vertu de cette loi étaient absolument contraires à son esprit ».

5. Arrêt qui prescrit à toutes personnes ayant des biens dans une paroisse de contribuer au sol la livre des 2/3 des revenus ([u’elles possèdent pour secourir les imligeuts. H figure sous le titre (( Arrêt du Parlement pour la subsistance des pauvres » dans Codé de l’Hôpital généred, p. /iC)». Sur l’exécution de cet arrêt comme sur sa préparation, voir dans Joly de Fleury, i3o7, fol. 58 et suiv., la correspondance des intendants de province et des magistrats locaux, du contrôleur général et du chancelier. Quelques jours plus tard, le Parlement de Rouen (10 janvier 17/u) rendit aussi un arrêt portant règlement pour établir dans les paroisses de son ressort une cotisation en vue de la subsistance des pauvres. A la suite de ces arrêts, on assiste à un réveil de la charité paroissiale. Ainsi, en 17^11, on trouve des rôles pour la subsistance des pauvres dans les paroisses de Saint-Aignan à Pont-Aiidemer (Arch. Eure, G 1010), de Nojeon-le-Sec (Ibid., G 908). Voir' aussi rôle des propriétaires des biens de la paroisse de Bucy-Saint-Liphard (diocèse d’Orléans) (Arch. Loiret, B 2180); — de 17/10 à 17/17, assemblées des habitants de Souancé pour arrêter les rôles des pauvres et des secours (Arch. Eure-et-Loir, B 309Ü).

ÉVOLUTION DE l’aSSISTANCE

Du précédent historique doit ressortir le fait que, depuis le xvi* siècle, la royauté française eut une politique charitable assez nettement accusée, qui se fondait moins sur un principe humanitaire que sur une nécessité d’ordre public. Au point de départ est l’urgence d’enrayer les progrès de la mendicité.

Pour y parvenir, deux moyens concomitants et interdépendants furent employés i l’assistance des vrais pauvres et la police des mendiants.

Dans un régime administratif, les secours ne peuvent être fortuits et irréfléchis comme ceux de la charité privée. Pour les régulariser, on les localisa strictement dans la paroisse, cadre et centre de la bienfaisance. Chaque paroisse fut astreinte à entretenir ses pauvres, mais ses pauvres seuls, particulièrement en fournissant aux valides du travail, afin d’éprouver leur bonne volonté, en les forçant même à travailler. L’assistance avait ainsi un caractère formel de pénalité.

L’administration fut dévolue à des organes locaux (bureaux d’aumône), auxquels on alla jusqu’à confier aussi la gestion des établisse ments d’hospitalité dans les villes où ils avaient leur siège.

Le droit de percevoir une contribution régulière, sous le nom de taxe des pauvres, leur permit de compléter au moyen d’une ressource certaine et obligatoire le produit incertain des libéralités particulières.

Qu’on suppose cette législation du xvi” siècle se développant normalement et sans interruption, la France aurait été depuis lors dotée d’un régime de bienfaisance publique à base municipale. Mais pratiquement elle n’eut qu’une durée éphémère ; ses effets ne se firent pas longtemps sentir.

Les rois n’y renoncèrent pourtant jamais. Sous Louis XIV, la création des hôpitaux généraux est encore une application du princij^e que chaque localité doit se charger de’ ses indigents. Après lui, pendant tout le XVIII® siècle, le même principe subsista. La politique royale continua aussi à regarder le travail comme le critérium de la sincérité du pauvre. Mais on la verra dépouiller progressivement cette idée de la notion de pénalité ; l’assistance par le travail deviendra le secours de chômage.

Un autre trait de la politique royale depuis le xvi® siècle, c’est son intervention dans l’administration des établissements hospitaliers pour la réformer et l’améliorer.

I/VSSISTA>GE ET l’ÉTAT V LA AETLLE DE LA REVOLUTION

Sans doute les rois respectent leur autonomie ; mais, par des mesures législatives et administratives, quelquefois très énergiques et autoritaires, ils s’appliquent à y faire pénétrer l’esprit d’ordre et à y mettre de runité. Ils sécularisent l’assistance hospitalière, en introduisant dans le personnel administratif l’élément laïque juxtaposé à l’élément clérical qui est évincé de la gestion temporelle des hôpitaux. C’est aussi de la puissance souveraine que dépend la vie financière des hôpitaux dans une mesure qui s’élargira de plus en plus.

Pendant que la royauté donne à la bienfaisance cette impulsion et cette orientation, l’Eglise, ipii pendant le moyen-âge avait eu comme le monopole de fait du service de l’assistance, ne renonce pas à son action charitable. C’est à elle qu’est due la création au avii® siècle d’œuvres de secours à domicile, bureaux, confréries, compagnies de charité, institués dans les paroisses pour distribuer des aumônes aux pauvres qui se montrent des zélateurs de la religion catholique. Son œuvre est parfois associée à l’œuvre royale. Ce sont des membres de l’Eglise qui, par leur propagande à travers tout le royaume, font ouvrir dans un grand nombre de villes des établissements destinés au u renfermement » des pauvres (hôpitaux généraux), propagande favorisée par le gou\ernement et (pie l’on peut appeler littéralement officielle.

Mais les résultats de la politique des rois en matière de charité, ceux de l’action de l’Eglise dans le même domaine, les caractères distinctifs de l’assistance sous ses diverses formes apparaîtront mieux dans l’étude particulière des institutions. Cette étude est d’ailleurs nécessaire à rintelligence des faits et des idées dans la seconde moitié du xvm® siècle, qui formenl le principal sujet de cet ouvrage.