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(Minutes, Archives nationales, D VI, 47, n° 177).
L'Assemblée Nationale, dont nous reconnaissons Lout à la fois l'entière bonne volonté et lés dangereuses illusions, avait résolu de faire exécuter plusieurs travaux très importants pour apporter des palliatifs à la dissolution des ateliers. Par le décret du 16 juin 1791, qüi pronônçait la dissolution des ateliers, elle attribua sur un fonds de 18 millions votés précédemment pour les travaux d'assistance, 9.600.000 fr. à répartir entre divers départements : celui de Paris notamment reçut un million affecté à la destination suivante : « Démolition de la porte Saint-Bernard et de la Geôle (prison des Tournelles) réparation du quai et nouveaux ouvrages de constructiontant en amont qu’en aval du pont Louis XVL, ouverture d’un nouveau canal én faée de Passy. — Gare à exécuter au-dessous du bônt dé Charenton». On devait aussi continuer les travaux dé Saiñte- Geneviève. L’artiéle 8 du décret spécifiäit que les {travaux seraient donnés à l’entreprise, par adjudication, au rabais, et que les chantiers devraiént être ouverts au plus tarä au {* juillet.
A partir de cette date le Trésor cessa d'entretenir des ateliers de Secours. Les ouvriers qui désiraient rentrer én province reçurent avec un passe-port, le fameux secours de trois sous par lieue qui leur permettait d'aller chez eux sans crainte d'être arrêtés ou de mourir de faim sur la roüte. Il faut croire qué le beaucoup revinrent ensuite à Paris pour recommenéér quélque temps äprès cé Vaägabondage sübvenlionné:
Au commencement de l'hiver suivant on fit une
dernière distribution des fonds disponibles du crédit de 15 millions, soit 5.760.000 livres. Il fie fut plus voté dès lors de nouvelles ressources par l’Assemblée Nâtionäle.
La Rochefoucauld:Liancourt essaya bien de faire accepter en septembre 1791 un nouveau décret en 34 articles, dans lequel il proposait notamment d’aliéner les biens des hôpitaux pour former un fouds de bieñfaisance nationale. L'Assemblée ne tenait guère à voir se rouvrir le débat sur uné question aussi brûlante, qui lui ävait suscité tant de difficultés et valu une si profonde impopularité. Elle séinblait craindre d’ailleurs que les moyens proposés n’aboutissent pas aux heureux résultats que La Rochefoucauld en attendait. Enfin ses pouvoirs liraient à leur fin et elle n’osait prendre parti dans cette question épineuse. La Rochefoucauld voyant que les circonstances et les personnes ne lui étaient pas favorables, fit à l’Assemblée la proposition suivante : elle avait l'avantage de ne pas éveiller les susceptibilités par un refus catégorique d’étudier la Question 6ù même par une simple négligence à le faire — ét par ailleurs l'Assemblée n’assumait pas la responsabilité de décisions aussi importantes êt aussi délicatés.
« Si l'Assemblée, ÿ disait-il, ne éroit pas pouvoir « s'occuper de ce travail avant sa séparation, 1l « faut au moins motiver l’ajournement et jé propose « le décret suivant :
« L'Assemblée Nationäle considérant avee peine « que l’immensité dé ses travaux l'émpèche dans « cette session de s'occuper de l’organisation du
« secours dont elle a dans la constitution ordonné « l'établissement, laisse à la législature suivante « l'honorable soin de remplir cet important devoir ».
Grâce à celte phraséologie pompeuse et hypocrite, l’Assemblée fut heureuse de pouvoir se débarrasser d'une telle préoccupation. Cette résolution fut votée par acclamation (1).
C'était la fin de l'assistance par Île travail, car si l’Assemblée législative vota encore le 17 janvier. 1792, 2.500.000 livres « pour donner provisoirement des secours où pour faciliter des travaux utiles dans les départements, qui, pour des cas exceptionnels, pourraient en exiger », elle ne résolut en aucune façon la question des ateliers de secours, ou même d’une assistance quelconque par le travail. Elle semblait même par son silence lui être plutôt hostile.
La Convention se cantonna dans les principes, et si elle déclara que « tout homme a droit à sa subsistance par le travail » (2), elle ne fit presque rien
1. La multiplicité deslois qui se succédèrent montre le peu d'efficacité de chacune d'elles. V. notamment les lois des 24 vendémiaire an II, 26 vendémiaire an VI, 16 messidor an VII. La substitution du secours en travail au secours en argent était pourtant nettement posée par Part. 46 de la première de ces lois ainsi conçu : « Toute distribution de pain ou d’argent cessera à l’époque du premier établissement des travaux de secours Tout citoyen qui sera convaincu d’avoir donné à un mendiant aucune espèce d’aumône sera condamné à une amende d’une valeur de deux journées de travail, l’amende sera du double en cas de récidive ». On ne comprend guère comment, dans ces conditions, le gouvernement put accorder le secours de trois sous par lieue.