CHAPITRE VI OUVRIÈRES
1° Les ouvrières ne pourront être admises dans les ateliers de filature, soit pour y travailler ou pour y recevoir des matières brutes pour filer chez elles, sans un billet d'enregistrement signé de l’administrateur et pris au département des Etablissements publics.
2° Si quelques-uns d'eux (ouvriers et ouvrières) manquent au directeur, aux employés ou aux chefs, s'ils font des motions, ou s'ils s’attroupent, ou enfin s'ils troublent les ateliers d’une manière quelconque, ils seront renvoyées sur-le-champ par le directeur, auquel ladministrateur donne
plein droit à cet égard ».
Original signé. Archives nationales, K.t° 9.597, v. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution. IV. Les hospices et les ateliers de filature. Paris, Imprimerie Nationale, 1897, vol. în-4°, p. 574.
Les ateliers nationaux de 1848