L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inédits

Lorsque l'Assemblée constituante aborda l'étude des graves problèmes sociaux qui s'imposaient à son attention, elle plaça en tête des réformes les plus urgentes la réorganisation de l'Assistance publique, déclarant fr qu'elle mettait au rang des devoirs les plus sacrés de la nation l'assistance des pauvres dans tous les âges et toutes les circonstances de la vien. Les cruelles misères qu'avait amenées tout un ensemble d'événements désastreux, tels que le rigoureux hiver de 1788 à 1789, le renchérissement exorbitant des subsistances, le chômage des corps de métiers résultant des bouleversements politiques, recommandaient d'une manière toute particulière à la sollicitude de l'Assemblée la cause des pauvres et des malheureux. Désireuse de porter remède à une situation qui devenait de jour en jour plus critique, l'Assemblée institua un Comité pour l'extinction de la mendicité, composé de membres du clergé, de la noblesse et du tiers état, connus par leurs sentiments de philanthropie et leur

MlI'niMF.fiH; .NAÎIONiLf..

esprit fie charité. Cette coni mission, présidée par le duc de la Rocliefoucauld-Liancourt, ne comprenait au début que quatre membres, savoir: MM. de Liancourt, Massieu, Piieui' et l'abbé d'Abbecourt; elle s'adjoignit, le 2 avril 1790, les évéques de Rodez et d'Oléron, i'abbé Bonnefoy, MM. Decrotot, Guillotin et David, ])lus iVlM. de Virieu et Barère de Vieuzac à litre de suppléants. Ces représentants de la nation furent chargés d'étudier les voies et moyens de secourir la classe pauvre, tant dans l'état de maladie que de vieillesse et d infirmité; ils se distinguèrent par le zèle et la conscience avec lesquels ils recueillirent, tant en France qu'à l'étranger, toutes les informations de nature à éclairer leurs travaux, par la hauteur de leurs vues et par un esprit d'initiative qui fit faire des progrès très sensibles à la question de l'Assistance publique. Un décret du 22 décembre 1789 eut pour premier résultat de confier la surveillance des établissements charitables à l'administration civile. Dans celte vaste enquête ouverte par ses soins, le Comité de mendicité accorda une large place aux institutions hospitalières de Paris, jugeant, non sans raison, que le nombre considérable des malheureux qui devaient y être assistés et l'organisation particulière de la Municipalité apporteraient peut-être quelque modification au système général que l'Assemblée nationale se proposait de prescrire pour les hospices et hôpitaux du royaume. Le relevé jour par jour des séances tenues par le Comité de mendicité d'avril 1790 à septembre 1791 permet d'apprécier la part impoitante qu il prit à la réorganisation de l'Assistance publique dans la capitale.

Au début même de ses travaux, c'est-à-dire le 26 avril 1790, le Comité décida l'envoi de commissaires dans les hôpitaux, les prisons et les dépôts de Paris. Ces délégués se mirent à l'œuvre sans perdre un instant; leur première visite fut pour Bicêtre, à la fois maison de force et hôpital, on de malheureux détenus, soumis à des traitements inhumains, imploraient un allégement à leurs soniïrances. Le 7 mai, le duc de Liancourt rendit compte

INTRODUCTION. m

au Comité de la visite qu'il venait île iaii'eà Bicêlre, eii compagnie (le MM. Decretot, Thouret et Montlinot, et fit part de leurs observations collectives sur les abus constatés dans l'administration de cette maison, ainsi que sur la quantité et qualité des prisonniers que renfermait ce dépôt. La mission de ces commissaires, que l'on serait tenté de croire peu malaisée, n'était pas exempte de diiVicultés : les membres du Comité ne recueillaient pas sans peine les éléments d'information dont ils avaient besoin; ceux qui consentaient à les éclairer se trouvaient parfois en butte à de basses rancunes; c'est ainsi qu'à Bicetre où ils venaient de faire leur enquête, l'un des employés de cette maison, le sieur Buquet, sous-gouverneur du quartier Saint-Médard, ayant fourni aux commissaires du Comité quelques renseignements sur la cuisine de l'établissement, eut à subir toutes sortes de vexations infligées par la sœur officière chargée de ce service, qui poussa le ressentiment jusqu'à lui refuser des vivres; les choses allèrent même si loin que le Comité dut intervenir et recommander à la sollicitude de l'économe le pauvre homme qui n'était pas nourri, pas payé et encore menacé de mauvais traitements (^l A peu près vers la même époque, MM. de la Bochefoucauld-Liancourt, Decretot et Massieu de Cergy se transportèrent à la Pitié, à la maison de Scipion et à Sainte- Pélagie ^^l Dans la matinée du 21 mai, l'IIôtel-Dieu reçut la visite de deux des membres du Comité, l'évêque de Bodez et M. Guillotin, accompagnés de M. de la Miîlière, intendant des finances au département des hôpitaux, et de deux autres personnes. Cette visite dura quatre lieures; les commissaires ne négligèrent aucun détail et parcoururent toutes les salles des malades, dont l'aspect et la tenue étaient très satisfaisants; ils purent constater que l'air y était assez pur et que, malgré le

'*' Voir le tome I" de notre recueil visites se trouve dans les procèssur r/lssj's^rtHcepMè/î^/we rt Prtr/s^jw/f/rtHi verbaux des di'libérati;)us du Comité la Bévohilion, n° S(î. de mendicité, Archivfs nationales,

^'' L'indication complète de ces AF*1 i5.

grand iioîiibre de malades, il n'y régnait aucune mauvaise odeur. Passant ensuite à la boucherie, à la cuisine, ils trouvèrent la viande de qualité supérieure, le pain et le vin très bons, ce qui, par parenthèse, n'avait rien de surprenant, leur visite étant annoncée et attendue. Ils ne firent qu'une critique portant sur ce que l'on n'indiquait point la sortie des malades quittant l'Hôtel-Dieu guéris (^). L'évêque de Rodez rendit compte de cette inspection au Comité le 2 juin; quelques jours auparavant, le 20 mai, M. de Liancourt avait présenté un rapport sur lliopital des Petites-Maisons et sur celui de la Trinité. Le i^septembi'e 1790, il fit connaître au Comité les résultats de la visite qu'il venait de faire, conjointement avec M. Decretot, au Mont- de- Piété, considéré comme annexe de l'Hôpital-Général. Du 6 au i5 septembre, le même personnage, dont le zèle était infatigable, exposa la situation de la Salpêtrière, des Enfants-Trouvés, tandis qu'un mois plus tard, l'évêque de Rodez donnait lecture de son rapport sur l'Hôtel-Dieu, l'hôpital Saint-Louis, l'hôpital Sainte-Anne, l'hôpital de la Charité, l'hôpital des Convalescents, la maison royale de Santé et l'hospice Saint-Sulpice, consacrant un rapport spécial à l'administration des Incurables. Vers la même époque, c'est-à-dire le i5 octobre 1790, M. de Liancourt lut un mémoire où il étudiait le passage de l'ancien régime des hôpitaux et de la mendicité au régime nouveau.

Le Comité de mendicité, non content de juger de visu de la situation des établissements hospitaliers de la capitale, prit soin de recueillir tous les éclaircissements de nature à compléter son enquête. Dès la fin d'avril 1 790, il s'adressa aux administrateurs des hôpitaux de Paris pour leur demander des renseignements sur leur gestion. Voici en quels termes il écrivait, le 27 avril, à ceux de l'Hôtel-Dieu :

Chargés par PAssemblëe nationale de lui proposer des loix sur Tamélioration des hôpitaux, des maisons de force et des prisons, nous pensons.

''' L. Brièle, Délibérations de l'ancien Bureau dr l'IIôtel-Dien, p. •372-97.3.

IIMTRODUCTION. v

Messieurs, devoir l'aire pre'céder nos rapports à cet égard des observations (|ue nous procurera la visitte des grands établissements des pauvres et l'examen de leur régime. Nous avons donc le projet d'aller les visitter très prochainement, mais pour que nous puissions le faire avec fruit, nous avons l'honneur de vous prier de nous adresser le plutôt qu'il vous sera possible les réglemens, lant de police que d'e'conomie, de la maison que \ous administre's, de nous faire connaître la division de cette administration dans le plus de de'tails que vous en pourrés réunir. Nous sommes disposés à donner à cet examen et à cette visitte tout le tems et tous les soins qui seront nécessaires.

Los commissaires chargés de l'cxtinclioii de la mendicité ,

(Signé) : Le duc de Liancourt, p'CSiWe^f; Pbieur. secrétaire; DE BoNXEFOY, deuxième secrétaire.

Le Bui'eaii de THôtel-Dieu cliargea MM. Boulleuois, Maitiii et Silveslre de Sacy de rédiger un mémoire instructif sur la fondation et l'objet de l'Hôtel-Dieu, sur son administration et sur la manière dont les pauvres malades y étaient reçus et traités ('^, Les administrateurs s'acquittèrent de leur mission dans le plus bref délai; car, dès le 19 mai, ils faisaient parvenir au Conn'té les pièces suivantes :

1" L'n mémoire sur l'Hôtel-Dieu;

i"" Un règlement pour le service des nouvelles salles et des instiuctions pour les chirurgiens de départements;

3° Des réflexions sur la pluralité des malades dans un même lit;

h° Quatre états : le premier indiquant les personnes employées et nourries à l'Hôtel-Dieu, ainsi qu'à l'hôpital Saint- Louis; le second résumant le nombre des malades et des personnes de communauté nourries tant à l'Hôtel-Dieu qu'à l'hôpital Saint-Louis durant huit années; le troisième spécifiant les lits de différentes espèces établis auxdits hôpitaux; le quatrième

''' L. Brièle, Délibérations de l'ancien Bureau de l'Hôtel- Dieu, p. Q'ji.

VI L'ASSISTANCE l'UULlQLE A PARIS.

donnant le tableau des revenus de rilôlel-Dieu au i" janvier

D'un autre côté, à la date du 3 mai, les administrateurs de l'hôpital des Incurables et de l'hôpital des Petites-Maisons avisèrent le Comité qu'ils allaient s'occuper sans retard des demandes qui venaient de leur être adressées. Le 10 mai suivant, l'économe des Enfants-Trouvés envoya un ensemble de pièces sur le régime de cette maison, savoir : 1° une lettre des administrateurs, Q" des détails sur les Enfants-Trouvés; 3" le règlement du 26 mars 177^; h"" un abrégé historique de l'établissement de cet hôpital; 5° un extrait du registre des délibérations du Bureau du même hôpital.

Le 18 juin, M. Lambert, contrôleur général des finances, communiqua un mémoire manuscrit intitulé : cr Etablissement pour le vestiaire et le linge des ditîerentes maisons de l'Hôpilal- Généraln, mémoire dans lequel on exposait les inconvénients de la régie actuelle et l'on indiquait une suite de moyens à employer pour établir à ce point de vue spécial une meilleure gestion. Elfeclivement, l'administration des dix maisons dont se composait i'Hô])ital-Général était si compliquée, embarrassée de tant de détails, que ceux qui en étaient chargés, et qui s'en occupaient du reste à titre bénévole, ne pouvaient sulhre à leur tache; la question des approvisionnements absorbait à elle seule l'attention de plusieurs personnes : aussi était-il bien diffîcile, pour ne pas dire impossible, d'éviter le gaspillage et les abus de toutes sortes. Une réforme radicale s'imposait, et le Comité de mendicité apporta un soin tout particulier à ses investigations en ce qui concernait cet immense établissement; il fit écrire, le 9 juillet 1790, aux administrateurs de l'Hôpital-Général pour obtenir l'état des consommations de chacune des

'"' Procès-verbal des séances du Comité âc niendicilé. Archives nationales, Al^M t5, foî. i.r

IINÏRODUCTION. vu

maisons (lépendaiit de cette administration, attendu qu'il n'avait reçu que le tableau de la consommation des vivres pour la Pitié.

Tous les moyens de contrôle et d'information étaient utilisés par le Comité: tandis que, d'une part, il se renseitjnait auprès des administrateurs et officiers des maisons hospitalières de la capitale, d'autre part, il recevait et étudiait tous les mémoires et projets de réformes envoyés parles simples particuliers; c'est ainsi que, le 26 avril 1790, un sieur Régnier lui adressait une dénonciation des principaux abus de l'Hôtel-Dieu ('); le 19 mai suivant, un avocat, le sieur Nicolson, présentait un plan pour la suppression de l'Hôtel-Dieu et son remplacement par neuf hospices; le 22 juin, un médecin de Saint-Germain-en-Laye, le sieur Yvon, faisait parvenir au Comité des pauvres de l'Assemblée nationale un piojet économique de réforme et d'arrangement pour riIôtcl-Dieu(-). Le 20 septembre de la même année, une pétition des Incurables était remise sur le bureau du Comité, qui, un peu plus tard, prenait connaissance d'un plan de réorganisation du même hôpital. Le 20 octobre, le Comité abordait l'étude d'un projet d'établissement d'hospice hors de Paris pour le traitement de la petite vérole, dû à l'initiative du docteur AlTortyW; cinq jours après, arrivait une adresse contenant les plaintes des filles de service de la Pitié contre le grand maître de cet hôpital. Aucune des institutions charitables de la capitale n'échappait aux recherches du Comité, qui voulait se rendre un compte exact de la situation de tous les étabhssements consacrés au soulagement, soit des pauvres, soit des malades, afin de pouvoir juger quels étaient ceux qui prospéraient et ceux qui périclitaient. C'est dans ce but qu'il se fit

'"' Ce mémoire a été imprimé sous '-' Cf. le lome I" de notre recueil

ce titre : Dénonciation des principaux sur Y Assistance publique à Paris pea-

ahus de l'Hôtel-Dieu de Paris à l'As- dant la Révolution, n"' /i5 et li-j. scmhlêe générale des citoyens, Archives (^' Cf. le tome I" du mémo rocnei!,

nationales, AD XVm^ ^01. n" q.

remettre ies déclaiations des biens, revenus et cliarges des Hospitalières de la place Royale et de la Roquette, fournies les •2I1 et 26 février 1790 au département du domaine.

Le Comité de mendicité accueillait et écoutait volontiers tous ceux qui assumaient la lourde tache d'administrer les hospices et hôpitaux de Paris; le 1 7 mai 1790, M. Joly de Fleury, procureur général du Parlement, exprimait le désir de lui présenter ies administrateurs placés à la tête de l'hôpital des Petites- Maisons; le 2 0 juin, ies prieur et procureur de l'hôpital de la Charité vinrent en personne solliciter un secours à l'eifet de combler les vides que ies événements politiques avaient produits dans les fonds nécessaires à l'entretien de leur maison; le Comité leur répondit qu'il n'était institué que pour proposer des lois en vue de l'extinction de la mendicité et que leur requête concernait le Ministre des finances, auquel il ne pouvait que les adresser. Le 28 juin, les districts du \al-de-Grâce et de Saint- Jacques-du-Haut-Pas envoyèrent une députation chargée de manifester leur intention de faire traiter chez eux ies malades appartenant à ces quartiers.

Toute œuvre philanthropique se proposant d'améliorer le sort des classes déshéritées était assurée de toutes les sympathies du Comité; en voici deux qui, à des titres bien différents, rencontrèrent auprès de lui un accueil fort bienveillant. La première, celle du pain des prisonniers de la Conciergerie, se trouvait très compromise à la fin de l'année 1 790 ; M"'" de Bois-Chevalier, en qualité d'adruinistratrice de cette œuvre charitable, réclama l'appui du Comité, d'autant plus urgent que dans quelques mois les ressources disponibles seraient totalement épuisées; le Comité déclara dans sa réponse qu'il n'avait jamais perdu de vue le sort des prisonniers et s'empressa d'écrire en leur laveur au j)rocureur général du Parlement et au Comité des domaines.

La seconde œuvre, celle des Filles-du-Sauveur, n'était pas moins digne d'intérêt; elle ariachait au libertinage de malheureuses filles séduites que le repentir avait touchées et qui trou-

INTRODUCTION. ix

vaieiit un refu^ije dans cette maison. M. Bailly apj)ela l'attention du Comité de mendicité sur la situation tort précaire de cette coinnumauté et appuya la demande de secours présentée par la supérieure; le Comité répondit au niaiie de Paris qu'il clierclierait les moyens de venir en aide à la congi'égation des Fillesdu-Sauveur, quoique ce ne fût point de son ressort, et le pria de lui transmettre des renseignements plus étendus sur l'objet de sa fondation et sur les services que rendaient ces religieuses.

Le résultat des visites faites par les commissaires du Comité de mendicité dans les hospices et hôpitaux de Paris fut consigné dans une série de rapports, dont la rédaction fut confiée au président du Comité, M. de la Rochefoucauld-Liancourt, et qui fournissent un ensemble de renseignements d'une précision remarquable sur chacun des établissements hospitaliers de la capitale. Dans l'exposé des principes généraux (|ui servirent de base au travail du Comité de mendicité, exposé qui accompagne le premier rapport adressé à l'Assemblée nationale, M. de Liancouit indiquait en ces termes le but que s'était proposé le Comité :

ff Le plan de notre travail embrassant les hôpitaux, hospices et prisons, le Comité de mendicité a espéré trouver dans les grands établissements de ce genre différents que renferme la capitale, la connaissance des pratiques utiles à suivre ou d'abus importants à éviter. Les rapports qui ont été faits de ces visites présentent la situation de ces maisons et l'ensemble des secours offerts dans Paris aux malheureux, -n

En effet, le i5 juillet 1790, M. de la Rochefoucauld-Liancourt, au nom du Comité de mendicité, plaçait sous les yeux de l'Assemhlée nationale l'état de la législation du royaume relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de la répartition des secours dans les départements, districts et municipalités, et le résultat des visites faites dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris.

X L'ASSISTANCE PL'IJLIQLE A PAIUS.

L'Assemblée, après avoir applaudi aux explications fournies par ^I. de Liancourl, renouvela son décret du 12 juin 1790 qui ordonnait l'impression de tous les rapports du Comité de mendicité.

Le premier Rapport des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et viaisons de charité de Paris, amiexé aux procès-verbaux de l'Assemblée, concerne l'Hôpital-Général et tous les établissements qui en dépendaient, savoir : la maison de Scipion, l'hôpital de la Pitié, les trois maisons des Enfants-Trouvés, l'hôpital du Saint-Esprit, l'hospice de Bicêtre, la maison de Sainte-Pélagie, l'iiôpital de la Salpêtrière et ie Mont-de-Piété.

Le second rapport de M. de la Rochefoucauld-Liancourt, annexé au procès-verbal de la séance du 21 janvier 1791, est relatif à l'Hôtel-Dieu, à l'hôpital Saint-Louis, à l'hôpital Sainte- Anne, à ceux des Incurables, de la Charité, des Convalescents, à la maison de Cliarenlon, aux hospices Saint-Sulpice, Saint- Jacques-du-Haut-Pas et Saint-Merry, à lijôjjitaj militaire de la garde nationale, à l'hospice des Ecoles de chirurgie, aux Hospitaliùjes de la place Royale, de la Roquette, de Saint-Mandé et de la rue MoulTetard.

Un troisième rapport est consacré à l'hôpital des Quinze- Vingts, à ceux des Petites-Maisons et de la Trinité ^^).

L'Assemblée nationale, aux termes d'un décret du 3 juillet 1790, avait chargé le Comité de mendicité de prendre une connaissance approfondie de l'association de bienfaisance établie en mai 1788, sous le nom de Charité maternelle, à l'effet d'assister les mères de famille pauvres que la misère déterminait souvent à abandonner leurs enfants. Le .3i juillet. M""" dOutreniont-Fougeret, secrétaire de cette association alimentée par des souscriptions volontaires, fit parvenir douze exemplaires des règlements, avec un mémoire instructif rédigé par

''^ Ces trois rappoils (iu Comité (h nioiidicit»' se trouvent réiiins en un volume imprinio, co!isei'\é nus Ai-.-liix-s luilionnifs. AO WIIT vâh.