MÉMOIRE EXPLICATIF

A nos seigneurs nos seigneurs de V Assemblée nationale composant les Comités (les finances, des hôpitaux et de la mendicité.

Les religieux de la Charité établis à Paris, rue des Saints-Pères, pénétrés de respect et de soumission pour tous les décrets qui émanent de votre sagesse, cioiroient manquer essentiellement à un de leurs devoirs les plus sacrés, si par un zèle mal entendu ils s'interdisoient les réflexions auxquelles les décrets des 5 août et 26 septembre 1789 donnent lieu à leur égard, et s'ils vous dissimuloient l'impossibilité où ils sont de les exécuter.

Les motifs qu'ils se proposent d'exposer sont d'autant jdus puissans qu'ils regardent les pauvres, dont ils administrent les biens; ces biens étant communs avec les religieux , il en résulte qu'ils sont pauvres euxmêmes.

Les fonds dotaux de l'hôpital des religieux de la Charité, sagement administrés, ont pris une consistance telle qu'ils sont aujourd'hui d'un revenu certain et strictement suffisant pour que les malades y soient utilement secourus.

L'équilibre qu'il y a dans la recette et la dépense sera bientôt rompu, s'il falloit que l'hôpital supportât la charge de l'impôt sur tous ses biens, dont personne, aux termes des décrets, ne sera exempt à l'avenir.

Les religieux, déjà requis de se conformer à la loi, viennent d'acjuitterune taxe de i.h^k^ 1 3\ dont on a grevé la ferme des Corbiiis près Lagny, pour les six derniers mois [de] 1789, quoique toutes les

liMi l;ASSISTA^CE PUBLIQLi: A PAIUS.

productions qui en proviennent se trouvent consommées dans Tliôpital et |)ar les pauvres, une soumission prompte et sans examen leur a parue indispensable dans les circonstances, mais ils voyent avec douleur qu'ils ne pourroient contribuer à l'impôt auquel tous les biens de l'hôpital sont à présent assujellis, sans prendre sur la subsistance des pauvres.

Les états de situation qu'ils ont l'honneur de présenter à l'Assemblée et de joindre ici la convainquera de la vérité de leur exposé.

Les supliants offrent leurs registres d'administration et de comptabilité pour faire la vérification de ces états, et les originaux des comptes (jue rend annuellement le supérieur de la maison; leur exactitude une fois démontrée, il en résultera trois conséquences indubitables.

La première, (|ue la dépense excède la recette depuis que la quête n'a plus lieu.

La deuxième, que la dépense n'est susceptible d'aucune réduction, puisque chaque individu n'a pas plus de Aoo^ i y' à dépenser par année, ou 1^ 2' par jour, pour nouriture, entretiens et médicamens.

Et la troisième enfin, qu'attendu que le bien de l'hôpital est en grande partie composé de terres et maisons , l'impôt s'éléveroit à une somme si forte, que s'il falloit en retrouver l'équivalent sur les secours doimés aux pauvres, cela ne pouroit se faire qu'à force d'économies, ou pour trancher le mot, de lézineries, dont les malades souffriroient indubitablement.

Les religieux de la Charité osent espérer que l'Assemblée nationale daignera prendre leur exposé en considération ; le bonheur qu'ils ont d'avoir sçu embrasser un état laborieux et utile à l'humanité, a déjà déterminé des exceptions et réserves qui les encouragent à demander que si le bien des hôpitaux, quoique apartenant aux pauvres, doit subir la loi générale de l'impôt, elle veuille bien en ce cas s'occupper des moyens de dédommagemens dont on a de tout tems reconnu la nécessité envers les grands hôpitaux, et par provision suspendre à leur égard l'exécution des décrets jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.

[9] ÉTAT QDI PROUVE QUE LA HEOETTE DE L'HOPITAF- DE LA CHARITÉ EST AU-DESSOUS DE LA DEPENSE DEPUIS LA CESSATIOIV DES QUETES.

(N" 1 du iTif^moire explicatif présenté à Nosseigneurs rie l'Assemblée nationale.)

Relevé des recetles et des dépenses de l'année.

Revenus Jixes au 1" janvier tjgo :

1°. Rentes sur les aydes et gabelles, ancien et nouveau clergé, tailles, Q sols pour livre, dettes d'Alzace, cuirs et autres dénominations /i5,/4q3*^ 1 5' /i''

9". Rentes sur les domaines et bois , clergé , États de Bretagne, Languedoc, domaine de la ville de Paris, compagnie des notaires, celle des secrétaires du Roi, sur les secrétaires du Sceau, ville de Lyon et autres 19,795^11" r'

3°. Rentes et cens sur particuliers 1 ,017^

à". Loyers de maisons, tant à Paris qu'à S' Germain, et moulin à vent au Petit Montrouge t ^ t ,78/»^ 5' /|''

5°. La terre et seigneurie des Essarts le Vicomte , Prédubut, etc., affermée au sieur Guerret, fermier général, la somme de 1 i.r)Oo*+

N. B. Sauf à porter à la dépense les charges, Cl Mémoire.

6°. Les religieux font valoir la ferme des Corbins , près Lagny, qui produit, année courante, tant en bled qu'autres productions évalués à la somme de . 16,998*^ 1 ' .V

N. B. Sauf à porter cette somme à la dépense, attendu que toutes les productions de la ferme se consomment dans l'hôpital, ci Mémoire.

7". L'hôpitaljouissoit des privilèges d'exemptions de tous droits de consommation attribués aux

A reporter 21 0.(i87<t 1 3^ .j '

Report 216,687^^13^ -.1'

grands hôpitaux du royaume, mais par arrêt du Conseil, du 3 juin 1 788, les privilèges ayant été abolis, l'indemnité pour cet hôpital a été fixée, sauf à diminuer, comme à augmenter en cas de plus ou de moins de consommateurs, de la somme de. 26,000^

N. B. On observera que l'hôpital, exempt de tous droits d'entrées jusqu'à l'cpocjue du mois de juillet 1788, est obligé depuis cette époque d'acquitter les droits d'entrée pour tous objets de consommations et que l'indemnité ci-dessus fixée à 26,000^ est insufisante pour remplir le payement des droits, ainsi l'hôpital est dans le cas de porter au chapitre des charges, comme dépense nouvelle et annuelle : 1°. ladite somme de 26,000 livres, qui se trouve couverte par l'acquitement des droits d'entrées ; 2°. la somme du montant de l'excédent annuel des droits sur ladite indemnité, lequel excédent ne peut être, quant à présent, fixé, sera tiré seulement pour mémoire, ci Mémoire.

8°. Le casuel en aumônes, dons, loyers des chaises de l'église, vente de vieilles bardes et autres objets divers, produit annuellement 6,000^

Total des revenus et casuel de l'hôpital . . 2/17,687^ 1 3' 2'

Dépenses anîiuelles.

l^ Rentes considérées non rachetables 1,6/1 3^ 1 1' 3'' 1/2

2°. Rentes constituées aux maisons de l'Ordre

de la Charité 17,193^

3". Rentes viagères aux religieux de l'Ordre . 1.726^

li°. Rentes viagères dues à des particuliers.. 18,806^ 16* 8*^

5°. Fondations de messes à acquitter 3.kho^

A reporter /j 2,8 18^ 7' 1 i''i/2

HÔPITAL DE LA CMAniTK. il?

Report /iQ, 818^^7' ' '''i/--2

6°. (îharges indisj)ensables à cause do la terre des Essarts le Vicomte 2,600*^

■y°. A cause de la régie, administration et entretien de la ferme des Corbins, que riiôj)ital fait valoir, par deux religieux, dont le produit se consomme dans l'hôpital, ainsi qu'il est dit à l'article de la recette 1 (),qq8^ 1' 5"^

8°. Pour dépense des droits de consommations en tous genres, dont l'hôpital avoit l'exemption dans tout le royaume et aux entrées de Paris, et qui se trouve couvrir depuis 1-788 l'indemnité accordée 26,000^

N. B. L'acquitement des droits de consommations excédent les 20,000^ d'indemnité, la somme à laquelle montera cet excédent et qui sera le résultat d'année commune, sera ici portée pour Mémoire .

9°. Pour les frais du culte divin et tout ce qui est relatif à cet égard 3, 000^

1 0°. Pour frais de procédures, notaires, procureurs, huissiers et autres des Conseils 2,000^

11°. Pour les gages des domestiques, étrennes et dépenses de gratification 6,000^

1 2°. Pour l'entretien des maisons et biens aux entrepreneurs, maçons, serruriers, charpentiers, menuisiers, couvreurs et autres 22,000^

1 3°. Pour frais de régie, voyages et autres dépenses d'administration 2,000^

1 lx°. Pour la nourriture et consommations , qui concerne généralement la bouche de 3 1 3 [)ersonnes, y compris 216 malades 76,000^

A reporter 1 97,2 1 6^9' A ''1/2

iupriui:ric nation île.

/,'i8 i;ass[sta.\(;|!; hubliqle \ i'akis.

HepurI ] (jy ,Q 1 G*^ i)* \'^i/-2

1 5°. La consommation de-i j)rnvisions non manducables sera toujours do i 5,noo^

1 6°. La dépense de la pharmacie et chirurgie en médicamens et instrumcns sera toujours de. 8,ooo^

1 7". La dépense du mol)iiier de la maison , linge, draps, blanchissages et autres objets de fournitures d'un grand établissement relatif à un hôpital, y compris l'entretien des religieux. . . 33,ooo*^

N. B. On observe c|ue les grosses réparations et reconstructions nouvelles de tant de maisons lie font point partie des dépenses présentées dans cet état, pourquoi on ne fait cette observation que pour Mémoire.

On observe encore de faire la plus sérieuse attention que les impôts établis par les décrets feront une nouvelle charge de plus de 26,000^ annuelle, en augmentation des dépenses indispensables présentées par le tableau ci-dessus, ci Mémoire.

Total des dépenses annuelles de l'hôpital.

qui ne peuvent qu'augmenter 253.i>if)^ <)" '("^i/a

Résultat (le la romptalnliln de niàpital di- hi Chanté :

La dépense est de 953,2 ifi^ ()' V'1/2

La recelte est de 2/17,687^ i 3' 2''

Partant le délicil ost de. . . . .5..")28tt , G^ o''i/.)

Ce déficit |)rovient, comme il est dil, df la cessation de la quête et des aumônes, qui. quoique diminuée dopuis longtems, ne laissoit pas de rapporter encore 8 à 10,000 livres par année. Les religieux observeront qu'ils ne regrettent pas infiniment cette perle, dont ils connoissent depuis longtems l'inconvénient et nreme les abus, perte d'ail-

HOPITAL DE LA ClfARITE. 419

leur dont l'hopilal à la longue se rédimera par des économies, mais des économies deviennent illusoires, si au lieu d'un bénéfice au bout df l'année on ne trouve que du déficit.

N. B. On observe que ceux qui ne connoissent pas assez une grande administration pourront suspecter le calcul que présente ce tableau et auront peine à se persuader que l'hôpital subsiste dans cette position: mais il est juste de les instruire qu'il n'y a pas d'année qu'il n'y ait des reviremens de parties en emprunts et en rembourcemens, soit en viager, soit en constitué, dont les emplois et remplois se font exactement, et que le décès des viagers donne de l'avantage sur la diminution des charges. D'ailleurs on est en état de prouver que sans des secours extraordinaires d'aumône du corps de l'Ordre, jamais l'hôpital de la Charité ne seroit parvenu à mettre l'équilibre entre la recette et la dépense et à augmenter les bâtimens de nouvelles salles.

[3j ÉTAT QUI PROL'VE QUE LA DEPENSE EST PORTEE AU DERNIER POINT D'ÉCO- NOMIE ET NE PEUT SUPPORTER AUCUNE DIMINUTION SANS NUIRE AU SERVICE.

(N° 2 du mémoire explicatif présenté à nosseigneurs de rAssemblée nationale.)

La masse totale des revenus , suivant l'état n" i , monte à la somme de 2/i7,687tt,3' ^'

De laquelle il faut en déduire les rentes perpétuelles et viagères, et autres charges comprises dans la colonne de dépense générale de l'état n° 1 , savoir :

i". Rentes considérées non rachetables i,6/i3^ i i' 3''i/2

9". Rentes constituées aux maisons de l'Ordre.. ly.igS^

3". Rentes viagères dues aux religieux de l'Ordre, i.-yîiô^

A reporter -2 0,56 i^ i i' 3''i/9

mestiques

1 2°. Pour entretiens des

maisons et biens 22,000

1 3°. Pour frais de régie , voiages et autres dépenses diverses d'administration générale de la maison 2,000

/,.)0 L'ASSISTANCE PLBIJQUE A PARIS.

Report \ -,5G.tti.'3^V'^

A°. Rentes viagères dues aux particuliers 18,806^16' 8''

5°. Fondations de messes à faire acquitter 3,65ott

6°. Charges sur la terre desEssarts 2,^100^

7°. Régie et consommation des productions de la ferme des Gorbins. près Lagny ^6,998^

8°. Pour droits des entrées dont l'hôpital étoit exempt 25,ooo«

9". Pour frais du culte divin 3,ooott

10°. Pour frais de procédures, notaires, procureurs, etc 2,000

1 1". Pour gages des do-

t22,2iGtt ty 6'' 1/2

Partantreste 126. 671^ 3' 9''i/s

HOPITAL DE LA CHARITE. /i2i

Sur quoi sontnouris, entretenus et iiiédicanientés 3i3 personnes, dont l'hôpital est journellement chargd, savoir :

Malades 2161

Relifrieux 5o(

°. . > 0 1 o personnes.

Aumôniers 2I

Et domesti([ues ^iô 1

Or, ces 1 2 5. A 7 1^ 3* 9*^ 1/2 donnent pour clia([ue individu âoo^^ 17' et par jour t^ 2', ce qui est la moindre fixation possible dans une ville comme Paris, et s'il falloit prendre sur cette somme restante la dépense des impôts, il y auroit impossibilité phisique à faire subsister les malades, religieux et serviteurs de l'hôpital.

i/ll ÉTAT DES BIENS SUSCEPTIBLES DE L'LMPOT, ET QUI DÉMOiNTRE L'IMPUISSANCE où EST L'HOPITAL DE LA CHARITE DE LE SUPPORTER.

(N° 3, explicatif du mémoire.) Savoir :

L'hôpital jouit en loyers de maisons, tant à Paris qu'à S' Germainen-Laye, et moulin à vent au Petit Montrouge, suivant l'état n" i, de la somme de.. 121,78/1^5' k'

La terre des Essarts le Vicomte, Pré du But, etc., près Provins, est affermée, y compris les bois, la somme de 1 1 ^<>oo^

Et la terre des Corbins, près Lagny, ([ue les religieux font valoir, raporte en tout, produit estimé, la somme de 16,998^1^ 5''

Total 150,382^6' ^'

Or, la seule imposition des deux vingtièmes et des 6 sols pour livre du premier vingtième offre déjà une dépense de près de 16,600^, et en y ajoutant ce que les terres payent en sus pour taille, droits de corvées et autres accessoires, il est constant qu'il en coûteroit au moins 2 5,000^ à l'hôpital, puisque déjà l'imposition de la ferme des Corbins, que les religieux font valoir, acquittée provisoirement, est un objet

Zi22 LASSISÏANCK PUlJLIQLE A HAKIS.

pour les six derniers mois 1789 de i,/i5i^ i3' pour un bien. qui. déduction faite des frais de gestion, manutention et autres charges, ne rapporte, année courante, que 8.000^ net de l'évaluation de toutes productions qui se consomment à l'hôpital.

Minutes (4 p.). Archives nationales, DVI9, n" 79.

UKCISIO.N DU COMITK ECCLKSIASTIQLE AUTORISANT LE SLPÉl»lELK GENERAL DE L'ORDRE DE LA CHARITE À FAIRE LA VISITE DE TOUS LES HOPITAUX, POUR S'ASSURER DE LEUR BONNE ADMINISTRATION.

33 octobre 1790.

A Paris, le 28 octobre 1790.

Le Comité ecclésiastique, avant pris en considération la demande du supérieur général de la Charité, déclare que rien n'empêche ledit supérieur générai de faire les visites de tous les hôpitaux pour s'assurer de la bonne administration de chaque hôpital en particuher et l'observance de leurs statuts.

Au Comité.

Minute, Archives nationales, DXIX 71, n" 5oo.

NOTICE SUR L'HÔPITAL DES CONVALESCENTS DE LA RUE DU BAC, ANNEXE DE L'HÔPITAL DE LA CHARITE, DONNANT LE NOMBRE DES LITS ET LE CHIFFRE DES REVENUS.

L'hôpital des frères de la Charité, des Convalescens . Ordre de S' Jean de Dieu, établis à Paris, rue du Bacq. fauxbourg S' Germain, doit son établissement à la piété de dame Angélique de Faure, veuve du célèbre Claude de Bullion. surintendant des finances.

Cet établissement ne peut être considéré que comme annexe du grand hôpital de la Chanté, rue des S" Pères, puisque ce sont les malades convalescens, qui en sortent, qui vont y prendre les forces nécessaires au rétablissement de leur santé.

C'est ce prétieux motif d'humanité qui a fait naître cette belle fondation sous le nom de M. Gervais, prêtre, cy devant chanoine de l'église de Rheims.

En effet, par contrat passé devant m° David, notaire à Paris, le 3 G mars i652, mondit sieur Gervais auroit, des deniers à luy remis par des personnes charitables, fondé en une maison, rue du Bacq et ses dépendances, un hôpital des Convalescens de l'Ordre de la Charité, dans lequel il y auroit huit lits pour y recevoir huit malades convalescens du grand hôpital rue des S" Pères, moyennant 3,850^ de rente annuelle, au principal à 5 p. o/o de 69,000^, dont la jouissance a commencé le i*"' avril 1662.

Ce contrat a été revêtu de lettres patentes du Roy, données à Vincennes au mois d'octobre i65G, duement enregistrées.

L'exemple de M. Gervais. ou pour mieux dire des illustres personnes dont il avoit la confiance, a été secondé par d'autres fondateurs, entr'autres MM. le cardinal Mazarin et de Sache, de sorte que aujourd'huy cet hôpital a de fondation dix-neuf hts, cv 1 q lils.

Les religieux de la Charité , pénétrés d'un zèle qui ne se ralentira jamais, ont administré avec une économie sage et raisonnée les biens qui leur ont été donnés. Rs ont profïité avec intelligence des terreins qui leur apparlenoient, joignant et dépendant de la maison, et des particuliers riches, à qui ces terreins ont été donnés à vie, ont bâti des hôtels, des maisons, et parleurs décès ont augmenté le patrimoine de l'hôpital et mis les rehgieux dans la possibilité d'augmenter l'hôpital de 5 lits, pour y recevoir 5 malades convalescens sortant du grand hôpital, cy 5 lits.

2/1 lits.

De manière que l'hôpital est garnis de 2/1 malades, dont le mouvement se fait trois fois la semaine, c'est-à-dire que le lundy il en sort huit et il en revient 8 autres, le mercredy il en sort encore 8 et il en rentre de même 8. et le vendredv même mouvement.

UU LASSISTANCE PUliLlQlE A PARIS.

Les religieu.v se borneront à une seule réfloclioii. Il est sensible qu'un établissement semblable est de la plus grande importance ])our les malheureux malades qui ont le temps de chercher à se procurer des places, aux ouvriers des boutiques [la facilite d'en Irouver], enfin à ceux des campagnes la force de retourner dans leurs j)avs en cherchant des voitures.

Cette maison, susceptible d'augmentation, ne peut l'opérer dans ce moment, attendu les dépenses énormes des bàtimens qu'il faudroit construire, mais les religieux ne perdent pas l'espoir d'i parvenir, leur revenu en facilitera les moyens, lorsque l'hôtel loué à M. et i\PdeJaucourt, (pii ne payent annuellement que i.ooo^, leur reviendra par leur décès.

Quant à présent, le revenu de cet hôpital s'élève, tant en rentes sur les revenus publics qu'en loyers de maisons et loyer d'une petite ferme, a la somme de trente quatre mille trois cent (li\ livres, dix sols, cy 34,3 lo^ lo'

Les charges en cens, rentes perpéluclies et viagères, Il celle de 2,65-6^ G' S'

Par conséquent le revenu net est de la sonnne de. 3i,656^ 3' V

employé annuellement à l'entretien des bàtimens et pour nourrir et entretenir le mobillier de la quantité de :

Malades '-î'i

Rehgieux ^>

Aumôniers 2

Cuisinier 1

Domestiques 3

Jardinier 1

Personnes 3 7

Les religieux de la Charité des Convalescens n'entreront point dans le détail de l'administration , mais ils sont prêts et il sera aisé de prouver, soit à Messieurs de l'Assemblée nationale, soit à Messieurs de la Municipalité, que l'accroissement des revenus de l'hôpital est de plus de 2/1,000^, dûs. ils osent l'avancer, à leur intelligence et bonne administration.

HOPITAL DE LA CHARITE. Zi^5

Ils observent encore que le régime de cet hôpital est le même que celuy qui s'observe dans le grand hôpital de la Charité, rue des S'' Pères, dont le prieur est administrateur né.

Minute, Arcliives nalionalos, F'^ i86j.

DECLARATION DES BIENS DE L'HOPITAL DES CONVALESCENTS DE LA CHAKlïÉ DE PARIS, RUE DU BAC, FAUBOURG SAINT-GERMAIN, FOURiNlE PAR FRÈRE LEON VILLEBRUN, PRIEUR.

20 janvier 1791.

PRÉCIS SUCCINT DE L'ETABLISSEMEKT DDDIT HOPITAL.

Par contrat passé devant David, qui en a minute, et son confrère, notaires à Paris, le 3o mars 1662, M. Gervais, prêtre, cy devant chanoine de l'église et catédrale de Reims, auroit, des deniers à luv remis par des personnes charitables, fondé en une maison rue du Bacq, un hôpital de convalescens, de l'Ordre de la Charité, et dans lequel il y auroit huit lits.

Cette fondation a été faite moyennant 3,8 5 o"^ de rente annuelle, au principal à 5 p. 0/0 de 6(),ooo^, dont la jouissance a commencée le premier avril i652.

Cet établissement de l'Ordre de la Charité a été autorisé par lettres patentes de Sa Majesté, données à Vincennes au mois d'octobre 1 65G, duement enregistrées au Parlement le 21 février lô'yo.

Les religieux de la Charité , mis en possession de cette maison , rue du Bacq, ont reraphs les vues de la fondation, en recevant des pauvres malades convalescens sortant de leur grande maison, rue des S" Pères, conformément à l'intention des premiers fondateurs. Différentes personnes, pénétrées des mesmes sentiments que ceux cy, ont beaucoup augmenté cet établissement; du nombre de ces personnes sont MM. de Mazarin, premier ministre , et de Sache, lesquelles du nombre de huit lits de la fondation primitive les ont portés à i(). sçavoir, deux par M. le cardinal de Mazarin et () par M. le marquis de Sache.

/,26 L'ASSISTANCE iMJBLlQUE A PARIS.

Les religieux de la Charité, administrant avec la plus grande économie, se sont procurés les avantages d'acquérir plusieurs terreins et bâtiments, ce qui les amis à portée d'augmenter leur revenu et d'améliorer le sort des malades; les augmentations et améliorations, que leurs vues bienfaisantes leur a fait faire, ayant asseuré à l'hôpital un revenu certain, ils ont établis dans la salle des malades à différentes époques 5 lits en sus des 19 qui ont été fondés et qui forme en totalité 2/1 lits, journf-ilement occupés par 2^ pauvres malades, choisis dans les plus indigents du grand nombre de ceux qui sortent de leur grande maison, et qui passent dans celle des (^onvalescens huit jours francs et quelques fois mesme quinze jours, selon le besoin, pour acquérir un degré de force sufTisant. afin de pouvoir se livrer aux travaux pénibles auxquelles cette classe de malheureux est toujours assujettie, t;t notament pour donner aux domestiques sans place le loisir de s'en procurer, comme aussi aux ouvriers sans boutique la facilité d'en trouver, et enfin à ceux qui désirent retourner dans leurs pais le moven de trouver des voitures.

Les connoissances que les religieux de la Charité ont acquises en fait d'administration, leur combinaison en ce genre, l'économie qu'ils ont observé, en assurant toujours le bien estre des pauvres malades, ont procuré à l'hôpital le revenu détaillée en l'état suivant.

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