MEUBLES

Les salles du chapitre, de la communauté, noviciat, grande sacristie, réfectoire, infirmerie, parloirs sont en général garnis de meubles pour la pluspart antiques et de peu de valeur. Il s'y trouve une assez grande quantité de tableaux qui parroissent des coppics, ainsi de peu de valeur.

Les linges, tant de table que de lit, de corps et d'habillemenls pour les religieuses et le service de l'hôpital, sont en une quantité suffisante sans être superflue.

Les plats, assiettes, portions, éguierres à l'usage des ecclésiaslicjues et des religieuses, des domestiques et de l'hôpital, sont d'étain en quantité nécessaire.

Les ustanciles de la cuisine sont en cuivre, fer, etc., ainsi que leur usage le requiert.

Les cellules des religieuses sont sans boiserie ny tenture, meublées d'un lit, composé d'une paillasse, un matelas, deux couvertures, deuv oreillers, tour de lit de serge, autre de toille, deux bas d'armoire, quelques tableaux; meubles (|ue la plupart des familles fournissent lors des professions.

Les lits de l'infirmorie ont deux matclats , deux lits seulement ont un lit de plumes. Les lits de l'hôpital sont garnis d'une paillasse, un lit de plumes, un traversin, une couverture et une courte pointe.

Le nombre des maisons et leur vétusté, ainsi que les basliments de l'hôpital ont occasionné des réparations fortes pendant quelques années, pourquoy, il est du aux entrepreneurs et ouvriers en mén)oires réglés ' 58,85'jtt

A divers marchands pour les provisions en vin, bois et autres fournitures i (i.iaô"

7^,977^ Aux entrepreneurs, mémoires de 9 ans non réglés, la somme de a 5,3 /i 9^.

L'hôpital a à recevoir des locataires 1 6,0 9 5"

Dette réelle 58,282'^

La présente déclaration cy dessus et des autres paris altirméc véritable par nous mère supérieure, religieuses discrettes et dépositaire de l'hôpital S'^ Catherine, et nous prions et autorizons M. l'abbé Rossignol, l'ancien du chapitre du S^ Sépulcre, maître et administrateur de notre dit hôpital, de l'affirmer à MM. les maire et officiers municipaux de la Ville. A Paris, le vingt-quatre février mil sept cent quatrevingt-dix.

(Signé) : sodur M. C. Levasseur, supérieure; sœur M.-H.-J. Pinson; sœur M.-L. Maindestre; sœur M.-E. Hardy Dejdinne; sœur C.-E. Audous; Rossignol.

Aujourd'hui, vingt sept février mil sept cent quatre-vingt-dix, est comparu par devant nous Barlhélemi-Jean-Louis Le Couteulx de La Norave, lieutenant de maire au Département du Domaine de la ville de Paris, M. Rossignol, prêtre, l'ancien chanoine du S^ Sépulcre, maître et administrateur au temporel et au spirituel de l'hôpital de S'* Catherine, établi à Paris, rue S*^ Denis, demeurant mondit sieur Rossignol cloître et paroisse du S^ Sépulcre, lequel nous a dit qu'en obéissance au décret de l'Assemblée nationale, du i3 novembre dernier, qui ordonne que tous titulaires de bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucunes exceptions, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication dudit décret, par devant les juges rqyaux ou les officiers municipaux des lieux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendans desdits bénéfices, maisons et établissemens, ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai, un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés, il comparoit par devant nous pour effectuer ladite déclaration, ce à quoi il a procédé comme suit.

Déclare mondit sieur Rossignol que les biens dépendants de l'hôpital de S'*' Catherine consistent : 1°. en plusieurs maisons situées à Paris, louées 80,507 livres 9 sols; 9°. en plusieurs pièces de terre situées dans différents territoires, affermées 9,679 livres; 3°. en rentes sur le Roy, montant à 9,58() livres; li°. en lods et ventes, année commune, 5oo livres ou environ; 5°. en quelques rentes assignées sur des terres

570 L'ASSISTANCE PCBLIQUK A PARIS.

et des maisons, 107 livres; G°. pour le produit du pressoir, indemnité du pied fourché, pots de vin des baux des maisons, 980 livres; 7". pour les cens et rentes des fiefs Cocatrix, en partie, S^ Catherine, Clychi la Garenne, environ 86 livres; 8°, pour le loyer des chaises de l'église, •700 livres, ce qui fait un revenu annuel de 88,091 livres 2 sols :

Que les charges, dont est grevé ledit hôpital, se montent à 83,369 livres pour dépenses dudit hôpital, aquit des renies perpétuelles, pensions viagères et logements des soldats.

A l'égard du mobilier, il est détaillé en un état que raondit sieur Rossignol a représenté et qui en a dressé, lequel élat est demeuré cy joint, après avoir été de lui cerlilTié véritable, et a mondit sieur Rossignol signé la présente déclaration.

(Signé) : Rossignol, ndmumlralcur.

Laquelle déclaration nous avons reçue au nom de la Municipalité, en vertu des pouvoirs qui nous ont été donnés, et avons sommé mondit sieur Rossignol de comparoir, par lui ou par procureur fondé, le vendredi vingt-six mars prochain, onze heures du malin, à l'audience de MM. tenant le Tribunal contentieux de la Municipalité, pour y réitérer et affirmer la présente déclaration et en voir ordonm-r la publication; ce qu'il a promis faire et a signé avec nous, lieutenant de maire.

(Signé) : Le Couteulx de La Noraye, Rossignol.

(Et le vendredi 26 mars), onze heures du matin, audience tenante, M. Rossignol, qualiffié et domicilié en la déclaration dont la minute est des autres parts, s'est présenté, et après avoir prêté serment en la manière accoutumée, a réitéré la présente déclaration, et alTirmé qu'elle contenoit vérité, et qu'il n'a point connoissance qu'il ait été fait directement ou indirectement aucune soustraction de titres, papiers et mobiliers dudit hôpital, pourquoi nous, maire, lieutenant de maire et conseiller assesseur, avons donné acte à mondit sieur Rossignol de sa déclaration et affirmation, et avons ordonné, en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du i3 novembre dernier, sanctionné par le Roi, le 18 du même mois, qu'elle seîoit imprimée et affichée à la

HOPITAL SAl.NTE-GATHERINE. 571

porte (le l'Hôtel de ville et à celle de l'église dans l'arrondissement de laquelle sont situés les biens dépendants dudit hôpital. Fait et donné les jour et an susdits.

Originaux signés (a p.), Archives nationales, S 6108.

REQUÊTE DES HOSPITALIERES DE SAINTE-CATHERINE À L'ASSEMBLl'e NA- TIONALE, EXPOSANT LA NECESSITE DE PERPETUER LEUR MAISON EU ÉGARD AUX SERVICES QU'ELLE REND JOURNELLEMENT AUX PAUVRES, SERVICES DONT ELLES DONNENT L'INDICATION, AVEC REPONSE DU COMITE ECCLÉSIASTIQUE.

20 avril 1790.

k nos seigneurs les président et députés à l'Assemblée nationale.

Nos seigneurs,

[i] Les religieuses Hospitalières de S*" Catherine, scizes à Paris, rue S^ Denis, au coin de celle des Lombards, ont l'honneur de vous présenter avec les sentiments de la plus vive et sincère reconnoissance leurs très humbles remerciments sur l'espérance que vous leur avez donnée par votre décret du i3 février d'assurer leur existence en les conservant dans leur maison ; elles n'ont d'autre désir que de continuer à remplir les œuvres de charité et de soulagement des pauvres auxquelles elles se sont vouées de tout leurs cœurs.

Mais elles prennent la liberté de vous exposer que les vœux solemnels étants supprimés, leur hôpital ne poura être perpétué par la propriété dont chaque particulière jouiroit. Il est cependant d'un grand intérest pour la ville de Paris et même pour les provinces, sa nécessité est démontrée :

1°. par l'hospitalité qu'on y donne tous les jours à un grand nombre de femmes et filles, qui seroient exposées sans ce secours, et de là

a", qu'il est d'une grande utilité pour la conservation des bonnes mœurs publiques :

3°. par la dislribiilion journalière, qui se fait à la porle, de beaucoup de pain aux pauvres de l'un et l'autre sexe qui en demandent :

/»". par l'assistance donnée à des pauvres honteux :

5°. par l'asile gratuit et les secours aux personnes du sexe de province, qui pauvres viennent à Paris pour affaires, qu'on y héberge le tems nécessaire pour les terminer:

Par les aliments qu'on donne tous les jours à de pauvres enfants, qui par ce nioyen apprennent gratis un métier, d'ouvriers qui se prestent à cette bonne œuvre :

Et enfin par la sépulture aux frais dudit hôpital de tous les morts de la ville et banlieue de Paris déposés à la basse geôle du Chastelet.

La religion et le désir d'être toujours utiles à l'humanité nous font mettre sous vos yeux. Nosseigneurs, l'exposé cy dessus, duquel résulte :

La nécessité de perpétuer notre maison. L'unique moyen de la conserver est l'émission des vœux solemnols et permanents qui puissent entretenir de continuité l'esprit d'humanité et de charité que nous avons reçu de celles qui nous ont précédées, héritage prétieux que nous ferons notre possible de transmettre à celles qui nous succéderont.

Nous vous supplions, Nosseigneurs, et vous conjurons du fond de nos cœurs, au nom de Dieu, d'avoir égard à notre demande, d'admettre nos ardents désirs, de nous permettre de recevoir à profession avec vœux solemnels une novice qui, reçue par la communauté, devoit les faire le 28 novembre, ce qui n'a point été exécuté, conformément à votre décret, auquel notre devoir étoit de nous soumettre, espérantes que votre sagesse vous engagera à le réformer, et nous permettra de recevoir pobr novices plusieurs jeunes personnes qui désirent être reçues et perpétuer l'esprit de charité de notre institut.

Nous sommes avec un profond respect, Nosseigneurs, vos très humbles et très obéissantes servantes.

(Signé) : Sœur M. -C.LE\kssEVR, supérieure; Sœur )L-H.-J. Pinson; Sœur E. Germain; Sœur M.-L. Maindestre; Sœur M.-E. Jorand; Sœur M.-E. Hardy de Juixise; Sœur M.-J. Bourdin ; Sœur C.-E. Aldous; Sœur A.-C. Harreux de Chanteloup; Sœur M.-Cr. Jacqlix; Sœur J.-M.-C. Larivière; Sœur Cha>rella> ; Sœur M. -P. Collin; Sœur M. -G. Lotte; Sœur M.-J. Mltel;

HÔPITAL SAINTE-CATHERINE. 57;î

Sœur ( ;.-.!. Devalx; Sœur A.-V. Thierp.iat; Sœur M. -A. (îhaumont; Sœur A.-M. (îharfoulot, novice.

Mesfldnios les rellioieuses Hospilalières de Sainte Catherine, rue dos Lombards , à Pans.

— Paris, le 2 0 avril 1790.

[2] L'Assemblée nationale, Mesdames, ayant suspenrlu par son décret du 28 octobre l'émission des vœux dans tous les monastères de l'un et l'autre sexe, il est impossible d'y déro(>er en faveur de la novice nue vous deviez recevoir à profession le 28 novembre dernier.

Les motifs c|ue vous allégués pour la conservation de votre maison sont de nature à mériter l'attention de l'Assemblée nationale.

Les députés, etc.

Original signé et minute (9 p.), Archives nationales, DXXIX A6, n° 8.

LETTRE DES COMMISSAIRES ADMIMSTRATEURS DES BIENS NATIONAUX AU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, SIGNALANT LE REFUS PAR LES RELIGIEUSES DE L'HÔPITAL SAINTE-CATHERINE DE SE SOUMETTRE AU DECRET DU 28 OC- TOBRE 1790 ET L'EMBARRAS QU'EPROUVENT CERTAINS DE LEURS LOCA- TAIRES, AVEC DÉCISION DES COMITES DE MENDICITÉ ET ECCLÉSIASTIQI E RÉUNIS.

T) février 1791.

MM. du Comité ecclésiastique.

Paris, le 5 février 1791.

Messieurs, Par notre lettre du 98 du mois dernier, nous avons eu l'bonneur de vous demander tme dérision sur les maisons dévouées au soulagement des pauvres et administrées par des religieuses: celles de l'bôpital S'M^alherine, rue S^ Denis, sont-elles dans le ras prononcé par l'article G du (itro 1" du décret du 28 octobre dernier? elles prétendent

en être exreplres et leur refus de s'y soumettre laisse des doutes à différens locataires sur l'assurance qu'ils pourraient avoir de traiter avec l'administration des Domaines nationaux. Vous sentez. Messieurs, combien il est intéressant de statuer sur un objet de cette nature, une plus longue indécision pourrait préjudicier à des locations avantageuses.

Nous sommes avec respect , Messieurs, vos très humbles et très obéissans serviteurs.

Les commissaires à l'admiiiislration des bieius nationaux. (Signé) : Lardin.

Eti Ic'te de la loltro : TRpnvoyé par le Comité occlésiastique au Comité de mendicité, n

(Signé) : Massieo, curé de Cergy, p»'e.sjV/eM^ -

L'Assemblée nationale ayant ajourné la question des hôpitaux, les biens de la maison de S"" Catherine ne doivent pas être aliénés, mais les décrets qui règlent les fonctions des corps administratifs et celui ([ui porte instruction sur l'administration des biens dits de mainmorte ne laissent aucun doute sur la conduite à tenir. La surveillance de l'administration appartient au Département et à la Municipalité, si elle est déléguée par le Département, ainsi les locataires doivent s'adresser à l'administration ordinaire de l'hôpital, mais cette administration ne peut rien sans l'autorisation des corps administratifs.

(Signé) : Droyis , jn^csident du Comité ecclésiastique; Liaîscourt, président le Comité de mendicité ; Bonnefoy.

Minute, Archives nationales. DXIX 83,11° 6/16.

Celle décision des Comités de mendicité et ecclésiastique se trouve reproduite dans la lettre adressée le «26 fémer par le Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux avec le commentaire suivant.

Nous vous observons , Messieurs , ([ue cette décision des Comités de mendicité et ecclésiastique réunis est parfaitement conforme à celle qui avoit été particulièrement donnée à M. Rossignol, administrateur de

riiôpilal S'" (lalhcrinc, qui avoit soumis pareille question au (iomit/' ecclésiastique.

Au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale.

(Signé) : Dioms , président ; Treilhard, secrétaire. Orij^inal signé, DXIX hh, n" 702.

DECISIOIV DU COMITÉ ECCLESIASTIQUE, PORTANT QUE L'ABBE ROSSIGNOL DOIT CONTINUER PROVISOIREMENT L'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL SAINTE-CATHERINE, NON PLUS SOUS LA SEULE INSPECTION DE L'ÉVEQUE DU DÉPARTEMENT MAIS SOUS LA SURVEILLANCE DES CORPS ADMINISTRA- TIFS.

3 mars 1791.

Le Comité ecclésiastique, expliquant en tant que de besoin son avis du 1 5 février dernier, pense que M. Rossignol est autorisé par l'article i3 du titre i^"" du décret du 28 octobre dernier à continuer provisoirement l'administration de l'hôpital de S*'' Catherine de Paris, non plus, comme par le^passé, sous la seule inspection de M. l'évéque du Département, mais sous la surveillance des corps administratifs, et notamment à la charge de ne pouvoir faire des baux que en présence et sous la direction de la Municipalité.

Au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, le trois mars

(Signé) : Massieu, curé de Cer^y, président, élu à l'évéché de l'Oise ; Despatys , secrétaire.

Ori{»inal signé, Arcliivcs nationales, DXIX 82, n" GAG.

r,7G L'ASSISTANCE PLHI.lQLt: A l'AHlS.

LETTRE DES ADMI.MSTRATELRS DES BIE.NS NATIONAUX AU COMITE ECCLÉ- SIASTIQUE TOUCHANT LA SAISIE DES LOYERS DES MAISONS DETENDANT DE L'HÔPITAL DE SAINTE-CATHERINE, BASEE SUR CE QUE LES RELI- GIEUSES FAISAIENT DES VOEUX SOLENNELS ET NEANMOINS DÉSAPPROUVÉE