PAR LE COMITÉ

4 mars 1791.

MM. lin Comtlt' ecdémaslique.

Paris, le U mars 179 1 .

Messieurs.

\ous eûmes l'honnour do vous proposer la cpipstion suivante, savoir : quelles étaient les maisons religieuses romprisos dans les articles (J et y du titre i"' du décret du a 3 octobre, sanctionné le 5 novembre dernier.

Vous nous répondîtes. Messieurs, le 8 février dernier, que l'Assemblée a entendu que les religieux et religieuses (pii ont fait des vœux solemnels fussent dépossédés de leurs biens à compter du i^*" janvier 1791, soit f[u'ils fussent chargés de l'enseignement public et du soulagement des pauvres, soit (pïils ne le fussent pas.

(^onséqueiument à votre réponse, Messieurs, l'administration assurée, d'après les informations qu'elle en avait prises, que les religieuses de l'hôpital S'" Catherine faisaient des vœux solemnels, elle a cru devoir faire saisir les loyers des maisons qui en dépendaient, il paraîtrait cependant, d'après votre lettre du 26 du mois dernier, que cette communauté devrait être exceptée de la décision que vous avez prononcée sur les autres.

Nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien lever l'incertitude de l'administration sur le parti qu'elle doit prendre en pareil cas.

Nous sommes avec respect. Messieurs, vos très humbles et très obéissans serviteurs.

Les commissaires à (' administration des biens nationaiijr. (Signé) : Lardin.

Orijjinal signé, Archives nationales, DXIX 82, n" 6/16.

LETTRE DU COMITE ECCLe'sIASTIQUE AUX ADMINISTRATEURS DES BIENS NA- TIONAUX, De'clARANT QUE CE SONT NON LES RELIGIEUSES QUI ONT ÉTe' AUTORISe'eS à CONTINUER PROVISOIREMENT L'ADMINISTRATION DE L'HÔ- PITAL DE SAINTE-CATHERINE, MAIS L'ABBE ROSSIGNOL, SOUS LA SUR- VEILLANCE DES CORPS ADMINISTRATIFS.

9 mars 1791 .

MM. les administrateurs du bureau de l'agence à l'Hôtel de Ville.

Paris, le 9 mars 1791.

L'avis du Comité ecclésiastique du 2 6 du mois dernier, Messieurs , est fondé sur ce que les religieuses de S*° Catherine ne sont pas de droit administratrices, mais bien l'archevêque de Paris, et à la délé- [jation du sieur abbé Rossignol, aussi ce ne sont point les rehgieuses qui ont été autorisées à continuer provisoirement l'administration de l'hôpital, mais le sieur abbé Rossignol sous la surveillance des corps administratifs. Le Comité persiste dans cette opinion '1^.

Au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale.

(Signé) : jr J.-B. Massieu, évêque du département de l'Oise, président; Gerle, secrétaire.

Original signé, Archives nationales, DXIX liti, n° 702.

<•> Cette décision du Comité ecclésiastique est également reproduite en tête de la ieittre des administrateurs des biens nationaux, du d mars 1791.

MIPI(IUEE1£ SiTIONiLt,

578 LASSISTANCE PUBLIULK A PARIS.

MAISONS HOSPITALIÈRES DE LA PLACE ROYALE, DE LA ROQUETTE ET DE SAINTGERVAIS.

"-^Csi

MKMOIRE POUR M"«* LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE LA PLACE ROYALE, DE LA ROQUETTE ET DE SAINT-GERVAIS, ADRESSE PAR M. DE MONTRY AU DÉPARTEMENT DES HOPITAUX, À L'EFFET DE LE RENSEIGNER SUR LES BIENS, LE RÉGIME ET LES FONCTIONS DE CES MAISONS.

Sans (late(mni 1790).

Les renseignements que Messieurs les administrateurs au Département des hôpitaux demandent sur les biens, ie régime et les fonctions des maisons religieuses hospitalières, de la Rocquette, la Place Royale, pour les malades, et celles de S'-Gervais, qui exercent l'hospitalité envers les pauvres passagers , ne peuvent venir que de leur zèle pour ceux et celles qui profitent des secours que l'on administre à l'humanité souffrante et indigeante dans ces trois maisons religieuses. Car on ne pense pas qu'elles soient comprises dans les hôpitaux, dont la Commune a coniié l'administration à Messieurs composants le département de l'administration des hôpitaux, et ce, par les raisons que l'on donnera, pour démontrer la différence totale qu'il y a entre ces établissements particuliers et les établissements publiques, qui seuls sont confiés par la Commune à l'administration et à la surveillance de Messieurs du Département pour l'administration des hôpitaux.

Pour porter cette vérité jusqu'à l'évidence et en même temps satisfaire à la demande de Messieurs du Département pour l'administration des hôpitaux, il sutbroit de prendre ces trois maisons dans l'état où elles se trouvent, c'est-à-dire exerçantes leur destination sous l'autorité des deux puissances, et munies de lettres patentes duement enregistrées au

MAISONS HOSPITAMKRES. 579

Parlement et renouvellées toutes les fois qu'il en a été besoin sans aucune administration ministériele, et ne rendant compte qu'à elle-même en présence du supérieur ecclésiastique, parce qu'elles ne sont pas des établissements publiques, mais des établissements particuliers qui n'ont jamais été fondés par dons de roys, ni soutenus par les deniers publiques, tel que Biscêtre, l'Hôpital, la Pitié, les Enfants-Trouvés, l'Hôtel-Dieu et autres établissements fondés par la piété de nos roys et alimentés par les octroyés et deniers publiques qui leurs sont attribués. Mais pour satisfaire à la demande de Messieurs du Département de l'administration des bôpitaux, on doit dire que ces trois maisons sont à peu près semblables pour les revenus, et qu'elles ont toutes trois de trente à trente cinq mil livres de revenus. S^-Gervais seul à cet égard est sujet à quelque variation à cause d'un petit fief que cette maison possède dans le quartier du Marais, appelle le fief de la Culture, dont les profits sont évantuels; au reste les revenus distincts de chaqu'une de ces trois maisons , ainsi que les charges qui sont propres à chacune , et qui absorbent toujours les revenus, vont être incessament déposés à la Municipalité, conformément au décret de l'Assemblée national, et il sera facile par ces états de vérifier les revenus et charges de ces trois maisons.

Quand à leur régime et à leurs obligations, elles ont encore une parfaite ressemblance entre elles, ce sont des religieuses de l'ordre de S'-Augustin qui ont embrassé tout à la fois la vie contemplative et la vie active. Celles de la Place Royale ont été établies sous le titre de la Charité de Notre-Dame en 1626, l'objet de leur fondation est de donner assistance aux filles et femmes malades, cet établissement a été fait sous le règne de Louis XIII. La Reine-Mère de Médicis, qui favorisoit cet établissement, a obtenu des lettres patentes enregistrées en 1627 et confirmées par tous les rois successeurs.

Ce qui est bien à remarquer, c'est qu'il est expressément dit par les lettres patentes que les religieuses Hospitalières n'auront aucune mense distincte ni séparée de celle des malades. Mais comme cet établissement, ainsi que bien d'autres, commençoit par très peu de choses, que, d'une part, leurs modiques revenus ne leurs permettoient pas d'étendre bien loin leurs charités et que, de l'autre, le Gouvernement ne les dotoit pas, par les mêmes lettres patentes il leur est permis de recevoir tout ce qui leur sera donné ou légué pour les aider à soutenir leur hôpital com-

580 L'ASSISTANCE PUBLlQUt: A PARIS.

mençant, on ne voit pas de dons faits h cette maison, mais ce qui a accru son élévation, c'est que d'une part, dès l'origine, bon nombre de filles de famille riches, qui ont apporté des dottes, ont embrassées la vie religieuse dans cette maison et que, de l'autre, plusieurs personnes ont mis leur piété à y fonder des lits pour des malades, dont elles se sont réservées la nomination pour elles et leurs ayant cause , de sorte que par un ordre de providence fort remarquable, la salle des malades s'établissoit par les fondations et le monastère par les dottes des religieuses, ce qui mit la maison en état d'en recevoir un plus grand nombre, qui s'est tellement accru qu'en 1690 on a pu d'une seule maison en faire deux, et c'est ici où commence l'établissement des Hospitalières de la liocquette, auxquelles devient propre et personnel tout ce (ju'on a dit jusqu'ici des religieuses Hospitalières de la Place Royale.

En 1690, les religieuses Hospitalières de la Place Royale possédoient une maison et terrein à la Rocquette où elles alloient par détachement prendre l'air et le faire prendre à leurs malades, vraisemblablement convalescentes, pour lesquelles il paroît qu'elles avoient fait disposer une salle. Monsieur Tarcheveque de Paris voiant que les fondations des lits augmentoient et qu'il v avoit suffisament de religieuses pour soigner un plus grand nombre de malades, sépara ces deux maisons, assigna à chacune partie des revenus et des fondations, suivant son décret de 1690, sur lequel sont intervenues des lettres patentes enregistrées en 1691.

Ces deux maisons ne différentient en rien , elles ont absolument le même régime, les mêmes obligations, qui se réduisent à soigner et médicamenter les filles et femmes qui leur sont envolées par les fondateurs , et celles qu'elles reçoivent dans les lits non fondés moiennant 3o^ par mois ou 20' par jour, et toutes attaquées seulement de maladies admissibles dans Tune et l'autre maison , qui ne reçoivent point de malades incurables, tellement que lorsque le fondateur a fait sa nomination, le chirurgien de la maison est envoie chez la malade pour juger la nature de la maladie et prononcer si elle est admissible ou non , cette réserve est d'ailleurs faitte dans tous les contracts de fondations.

Quand on parle des lits fondés ou non fondés, cela ne regarde que les religieuses de la Rocquette. dont la totalité des lits n'est pas fondée; n'v en aiant aucun à la Place Rovale qui ne le soit. H v a encore cette

ressemblance entre ces deux maisons qu'il y a dans l'une et l'autre 20 ou 22 lits, et c'est tout ce que l'une et l'autre salle peut contenir. A l'égard de la maison de S*-Anastaze dittes Hospitalières de S -Gervais, l'établissement n'a pris sa forme que dans l'année 1608, quoique bien avant un ecclésiastique se soit consacré à la bonne œuvre de loger les pauvres pellerins qui alloient à S'-Jacques en Galice, dont les voiages étoient la dévotion du temps, cette maison, située rue de la Tixeranderie et qui est très vieille, fut donnée par cet ecclésiastique pour continuer cette œuvre. En 1608 il fut mis dans cette maison quelques religieuses de S*-Augustin sous la conduite d'une prieure perpétuelle, avec le devoir de donner git aux pauvres passants pendant trois nuits seulement; cette maison fit des progrès incroiables en très peu de temps, les religieuses qui y firent profession étoient pour la plupart filles de présidents, de conseillers au Parlement et autres de qualité, dont les dottes ont mis le monastère en état d'acheter en 1 655 l'hôtel d'O, Vieille rue du Temple, les religieuses y furent canoniquement transférées en l'année i656, où elles donnèrent une nouvelle étendue à leur hospitalité qui dans l'origine étoit très peu de choses; non contentes de cette œuvre, elles se consacrèrent encore à l'éducation de la jeunesse, et on peut dire que sous ce dernier rapport cette maison a été une des plus florissantes, tant pour le nombre des jeunes personnes qui étoient au pensionat, que pour la manière de les élever dans les principes qui font l'honneur de leur sexe.

Mais l'objet qui intéresse Messieurs du Département de l'administration des hôpitaux n'étant que relatif à l'hospitalité exercée dans celte maison envers les pauvres passants, il faut s'y arrêter seul, ils ont vu la naissance de cet établissement, les vœux des religieuses sont de garder chasteté, pauvreté, clôture, et de donner l'hospitalité, comme elle doit s'exercer dans cette maison. Il paroît que dans l'origine il n'étoit ([uestion que de donner le couvert aux pellerins, mais il n'est pas moins vrai que depuis des temps imprescriptibles on sert aux hôtes un souper qui consiste en un potage, du pain et de la viande, les jours gras, à discrétion, des légumes au boeur les jours maigres, et le tout leur est servi parles religieuses qui sont entour de l'obédience de rhô])ital. Mais à l'égard de ce que coûtent les hôtes, il n'est pas plus aisé de le fixer que de déterminer dans les deux autres maisons delà Place Royale et la Rocquette ce que coûtent les malades, celles-cy n'ont pas de manse

distincte, elles vivent avec les malades, et les malades vivent avec elles, comme les religieuses de S'-Gervais n'ont pas non plus de manse distincte, elles vivent avec les pauvres passagers, comme les pauvres passagers vivent avec elles.

Ce n'est pas qu'on ne puisse d(^'terminer et fixer dans chacune de ces trois maisons ce qui est précisément affecté à l'œuvre d'humanité et de charité qui s'y exerce, mais Messieurs du Département de l'administration des hôpitaux, qui n'ont sans doute que le désir de procurer le plus grand bien, auront-ils atteints le but qu'ils se proposent en scrutant des administrations particulières, que l'Assemblée nationale a protégé par son décret, qui les exempte de payer leur quart au don patriotique, et sur lesquels la Commune ne leur a donné aucune inspection. Car en formant un département pour l'administration des hôpitaux, ce sont des administrateurs qu'on a substitué à d'autres administrateurs pour les maisons qui seules sont administrées, on finira par cette question qui semble n'en pas devoir faire une.

Commençons par voir s'il est de l'intérêt publique que Messieurs du Département de l'administration des hôpitaux se proposent de scruter ces administrations particulières, oii les religieuses n'ont pas de manse distincte, de manière que les revenus et les dépenses sont confondues, tellement que les malades et les pauvres passagers vivent avec les religieuses, comme les religieuses vivent avec les malades et les pauvres passagers, et pour remplir l'objet demandé, séparons les manses des religieuses de celles des malades et des pauvres passagers.

Quand aux religieuses Hospitalières de la Place Royale et de la Rocquette, leurs lots seront bientôt faits, tous les biens des maisons appartiennent incommutablement aux unes et autres, sauf les fondations qu'elles ont reçues toujours en rentes sur le Roy, ces fondations ont été failles moiennant Soo^, /loo^, ooo^etdeux seules ont été portées à Goo^. La plupart sont anciennes et ont subies la réduction de 1720 et tout ce que les rentes ont éprouvé depuis un demi-siècle, on ne croit pas que toutes ces fondations subsistent actuellement pour 3 60^ l'une dans l'autre; sur le pied où sont les choses aujourd'hui, quels sont les administrateurs qui pourroienl se flatter d'entretenir un malade dans un lit toute l'année avec 90' par jour, compris l'entretien du lit et celui des bâtiments qui le renferme. Ajoutez à cela que ce n'est pas un seul malade, ils se succèdent pour les mêmes lits les uns aux

autres, tous les mois, les six semaines et quelquefois deux mois, elles chanpent, de sorte que le lit est toujours rempli d'un malade en danger qui demande les plus grands soins et occasionne la plus grande dépense; ajoutez encore que cette classe de malades n'est pas celle du peuple proprement dit, ce sont des personnes qui ne sont pas assez pauvres pour aller à l'Hôtel-Dieu, ni assez aisées pour soutenir chez elles les frais d'une maladie, auxquels conséquemment il ne faut pas des choses trop communes. Il n'y a pas longtemps qu'il y avoit à la Place Royale une personne de grande qualité, qui, tombée dans l'indigence, vint y faire une maladie.

A l'égard des religieuses de S' Gervais, il ne seroit pas plus difficile de fixer ce qui appartient à l'établissement de l'hospitalité , mais il en résulteroit un grand dommage pour ceux envers qui on l'exerce, dont les rebVieuses seroient fondées à restreindre le nombre à ce que la fondation leur permettroit de loger et de nourrir, puisqu'elles en ont pris l'usage, car on le répète, dans l'origine il n'étoit absolument question que de donner l'hospitalité, et dans l'état actuel des choses, l'objet qui fait seul la manse des pauvres passagers se réduit à la seule vieille maison , rue de la Tixeranderie , donnée par l'ecclésiastique qui a commencé cette œuvre de charité et ne pouvoit seul à beaucoup près subvenir à l'entretien de la salle où on loge les hôtes et sans aucune subsistance , de sorte que l'on dit que les malades et les pauvres passagers vivent avec les religieuses, et les religieuses avec les malades et les pauvres passagers, c'est pour exprimer expressément qu'il n'y a pas de manse distincte, mais la vérité est que les malades sont soignés par les rehgieuses de la Place Royale et de la Rocquette, et que ces mêmes malades subsistent en partie aux dépends des religieuses, les fondations étant insuffisantes, et que les pauvres passagers, qui, cette année, ont été au nombre de 82,288 et plus, sont au moins nourris aux dépends des religieuses de S' Gervais.

Ces religieuses, par une heureuse habitude qu'il seroit très dangereux d'analiser, se sont accoutumées de regarder, les unes, les malades comme leurs sœurs, et les autres, les pauvres passagers comme leurs frères, et se sont faits une pratique de dévotion et un devoir de charité d'administrer aux unes et aux autres de ces classes de citoiens et citoienes, indigeants et malades, les secours que leur situation demandoit, sans calculer leur devoir étroit, elles n'ont suivis que leur pen-

chant et n'ont considérées que les besoins de ceux et celles qui leurs étoient envolées par les fondateurs, à l'éfjard des religieuses de la Place Royale et la Rocquette, et par la Providence à l'égard des religieuses de S'Gervais, et n'ont jamais mesurées leurs services et leurs dépenses avec ce qui, dans leurs mains, pouvoit être regardé comme affecté à ces œuvres de charité et de bienfaisance, si les religieuses eussent fait le partage des biens et s'en fussent tenus à ce que le droit étroit 3xigeoit d'elles, la société. y auroit perdu. Les religieuses de la Place Royale et de la Rocquette n'eussent pu soutenir la charge des lits fondés, parce que avec les révolutions des temps la plu[)art le sont insufisament, et à coup sur les religieuses de S^ Gervais ne procureroient pas le quart des soulagements qu'elles donnent au nombre incroiable de pauvres passagers qu'elles reçoivent dans leur salle d'hospice, surtout dans ce moment cy, car elles ont habituellement de i /i à i5 mil pauvres par année, et en 1789, le nombre s'est élevé à plus de 82 mil, en observant que cet excédent ne tombe que sur les derniers six mois de cette dernière année, c'est-à-dire depuis la Révolution. On sent parfaitement qu'il a fallu se prêter à la circonstance, mais que les religieuses de S' Gervais, en y emploiant même l'universalité de leurs revenus, ne seroient pas en état de soutenir un pareil poids pour subvenir à tout dans ce moment de crise, elles ont pris sur leur plus étroit nécessaire pour nourrir et loger au delà de ce que peut contenir leur salle une multitude d'hommes, la plupart effrénés et qui exigeoient leurs entrées à force de menaces, il falioit céder au moment; mais indépendament de l'impossibilité où seroient les religieuses de soutenir une pareille dépense, il seroit encore du plus grand danger pour la société d'admettre dans cet hospice et un plus grand nombre et d'autres que ceux seuls qui doivent y trouver git et pour trois nuits seulement, toute extention à cet égard occasionneroit le plus grand mal; on traitera ce point à la fin qui regarde la police et non MM. les administrateurs, on dira comment l'ancienne police avoit discipliné l'extérieur de l'hospice et les moiens efficaces pour qu'un étabfissement, utile à quelques citoiens, ne devint pas dangereux pour k société entière de la capitale, rien n'étant plus possible, comme on le démontrera, que les abus naissent des meilleurs établissements.

On croit qu'il est bon pour donner une idée juste des trois malsons dont est question , de fixer leur état.

MAISONS HOSPITALIERES. 585

Les religieuses de la Place Royale, celles de la Rocquette et de S' Gervais sont toutes religieuses de l'ordre de S'-Augustin , on a vu leur origine et les dattes de leurs établissements , elles ont toutes été reçues et admises par l'autorité des deux puissances munies de buis, décrets et lettres patentes registrées en Parlement, de manière qu'elles forment chacune un corps légal dans la société, elles sont toutes religieuses cloîtrées et ayant faites tous les vœux qui conviennent à leur état, et sont toutes obligées à la récitation de l'office, en quoi elles diffèrent de celles qui sont uniquement consacrées au service des hôpitaux. A leur titre de religieuses de l'ordre de S-Augustin elles joignent encore la qualité d'hospitalières, parce que à toutes les pratiques de piété auxquelles elles se sont vouées , elles y ont ajoutées l'obligation , les unes de servir et soigner les filles et femmes malades, et les autres de donner l'hospitalité aux pauvres pellerins et trois nuits seulement. Ces offices de charité qu'elles rendent à l'humanité ne constituent pas seules leur état, comme les religieuses des hôpitaux qui s'y sont consacrées tout entières, mais c'est une pratique, un exercice qui est ajouté à leurs autres observances de religion, il y en a même, telles que les religieuses de S -Gervais, qui se consacrent encore à l'éducation de la jeunesse, elles ne sont tenues que de donner leurs soins, leurs peines et leur vigilance au soulagement des filles et femmes malades dans leurs hôpitaux et l'hospice aux pauvres pellerins; les fonds pour ce que coûte l'exercice de ces œuvres de charité sont seules les fondations particulières pour les religieuses delà Place Royale et de la Rocquette, et pour les religieuses de S*-Gervais la vieille maison, rue de la Tixeranderie, donnée par l'ecclésiastique qui a commencé l'œuvre de l'hospitalité. Aucune de ces trois maisons n'a reçu ni du Roi ni du Gouvernement aucun subside pour le soutien de son œuvre particulière, elles rendent leur compte entre elles en présence du supérieur ecclésiastique que leur donne à chacunes M. l'archevêque de Paris, de qui elles relèvent. Aucune d'elles n'a d'administrateur temporel, c'est la dépositaire qui fait la recette et la dépense et qui, tous les ans, rend ses comptes; c'est par erreur que M. le lieutenant de maire au Département de l'administration, écrivant à M. Félix de Montry relativement à ces trois maisons, le qualifie de père temporel de ces mêmes trois maisons, il n'est que l'ami et le conseil des religieuses de S'-Gervais et de celles de la Rocquette, seulement l'ami de celles de la Place Royale, il n'a

jamais manié aucuns deniers de ces maisons, ni paru dans aucun compte sous aucune dénomination, n'aiant aucune autorité sur ces trois maisons, qui se régissent elles-mêmes avec un ordre à l'abri de toute critique, ayant sur un grand nombre d'autres maisons le prélieux avantage de ne point être endettées.

C'est donc à titre de conseil et d'ami seulement des religieuses de S'-Gervais et de la Rocquette, et comme ami de celles de la Place Rovaie, que M. Félix de Montry a pris dans ces trois maisons tous les renseignements nécessaires pour satisfaire à la demande de jMM. du Département de l'administration des hôpitaux , qui voudront bien lui permettre de leur communiquer ses réflexions relativement à leur question; il le fera avec d'autant plus de confiance et peut-être d'utilité que, comme eux, il est animé du désir du bien publique et que, sans être ni administrateur, ni père temporel de deux de ces maisons, les services qu'il a été à portée de leur rendre lui a fait connoitre leur régime, régime qu'il n'a point moins pénétré dans la troisième, quoiqu'il n'v ait que des relations plus simples.

Et d'abord il faut établir une maxime générale, c'est que très souvent le mieux est l'ennemi du bien , et l'on croit que s'il étoit possible que l'on changeât quelque chose dans la manière d'exister de l'un de ces trois établissements particuliers, la maxime générale auroit bientôt à leur égard son ap[)lication. 11 est des établissements qui ne peuvent subsister sans être administrés, tels que Bicestre, l'Hôpital, la Pitié, l'Hôtel-Dieu, les Enfans-Trouvés et autres, qui d'ailleurs ne sont soutenus et alimentés que par les deniers publiques, et il en est d'autres que l'administration anéantiroit. s'il étoit possible qu'elle exerçât sur elles son inspection. Les premiers appartiennent à la société et on ne peut, ce semble, leur donner trop d'étendue, parce que le nombre qui y a droit est immense; les autres, au contraire, tels que ceux dont est question, sont des établissements particuliers et pour ainsi dire privés, qui ne peuvent subsister que dans le mode qui leur est propre et des bornes limitées ; si on vouloit leur donner plus d'étendue, on leur feroit bientôt perdre leur utilité, et, sous prétexte de tendre à un plus grand bien, on opéreroit bientôt un mal réel, et bien loin de donner la moindre atteinte aux établissements particuliers dont est question, ne seroit-il pas plus utile de les multiplier? en invitant les maisons religieuses qui seront conservées à concourir à cette œuvre.

en établissant une salie de malades dans leur monastère, afin de multiplier ces aziles uniquement propres à la classe des citoiens qui, comme on l'a dit, ne sont pas assez pauvres pour aller dans les hôpitaux générales, ni assez aisés pour soutenir chez eux les frais d'une maladie quelquefois longue et toujours coûteuse, c'est ici une idée qui échappe et qui avant de la réduire en projet demanderoit quelque discution.

Mais on ne s'occupe ici que des renseignements que MM. du Département de l'administration des hôpitaux ont demandés sur les maisons hospitalières de la Place Royale, la Rocquette et S-Gervais, comme hospitalières, il faut s'y borner, d'ailleurs tout ce qu'on dira d'elles est sûrement propre à toutes celles qui leur ressemblent, en ce qu'elles ont les mêmes pratiques et aux mêmes titres.

Les religieuses de la Place Royale , de la Rocquette et de S-Gervais sont toutes filles qui ont embrassées la vie religieuse de l'ordre de S'-Augustin, elles se sont vouées à toutes les pratiques de cet ordre et y ont ajoutées l'obligation de servir, les unes, les filles et femmes malades, et les autres, de donner l'hospitalité aux pauvres pellerins.

Ces trois maisons subsistent depuis les époques qu'on leur a cy devant données sous l'autorité des deux puissances et sont munies toutes de buis, décrets et lettres patentes enregistrées, de sorte qu'elles ont tout ce qui constitue légalement des corps.

Elles possèdent des biens qui leurs sont propres et personnels, pendant longtemps elles ont pu acheter des fonds en leurs noms et toujours elles ont pu, comme les autres citoiens, placer dans les emprunts publiques en leurs noms aussi personnels; par l'édit de janvier J780, il leur est même permis de vendre de leur fonds, si elles le jugent à propos, en observant les formalités requises qui se réduisent à vendre par adjudication et sur affiches.

La propriété et l'usage de ces biens leur sont communs avec celui de tous les ordres des religieuses, elles doivent user des fruits, mais conserver scrupuleusement les fonds, même les augmenter, si elles le peuvent, par des moiens sages et légitimes, afin qu'ayant reçu des fonds de celles qui les ont précédées, elles puissent les transmettre à celles qui, comme elles, seront appellées à la vie religieuse et leur succéderont dans leurs maisons. Ces accroissements de biens fonds nécessairement ont eu lieu dans les premiers temps où toutes ces maisons

étoient pour la plupart composées de filles de grande famille, dont les parents fournissoient des dottes relatives à leur opulence.

A toutes les pratiques de la vie religieuse auxquelles celles dont est question se sont volontairement soumises par des vœux et une profession libre, celles de la Place Royale et de la Rocquette v ont ajoutées l'engagement de servir les fdles et femmes malades, comme cela se pratique dans leur maison, celles de S-Gervais d'exercer l'hospitalité envers les pauvres pellerins, aussi comme cela se pratique dans la maison. On a répété pour les unes et pour les autres la clause, comme cela se pratique dans la maison, parce que c'est mot pour mot l'engagement qu'elles prennent à cet égard lors de la prononciation de leurs vœux au moment de leur profession.

11 faut nécessairement juger de l'étendue de l'obligation que les unes et les autres ont contractée dans cet engagement par ce qu'elles ont toujours fait. Or il est évident que les religieuses de chacune de ces trois maisons se sont vouées par addition à tout le reste, à une œuvre de charité corporelle envers les malades et les pauvres pellerins, les unes et les autres ne leur doivent dans le droit étroit que les soins et les attentions dont ont besoin les malades et les pauvres pellerins que les fondateurs envoient aux unes et la Providence aux autres.

En effet, dans l'origine y ayant peu de lits fondés à la Place Royale et à la Rocquelte, les religieuses montèrent des lits à leurs frais dans leur hôpital , et ces lits non fondés étoient occupés par des filles et femmes malades qui payoient, ou pour lesquels des protecteurs payoient un louis par mois, et ensuite trente livres, tant que la maladie duroit. Cela s'est pratiqué à la Place Roiale jusqu'à ce que la totalité des lits qui peuvent être contenus aujourd'hui dans leur hôpital (soit occupée), et cet usage se pratique encore à la Rocquette, où la totalité des lits n'est pas fondée, de sorte qu'il seroit aussi convenable de donner à ces deux établissements le titre de pensionnat pour les malades que celui d'hôpital, puisque les malades y sont réellement pensionnaires à leurs frais, à ceux des fondateurs, ou à ceux de leurs protecteurs.

A l'égard des religieuses de S*-Gervais, une de leurs pratiques est de donner l'hospitalité aux pauvres pellerins, mais, quoique la maison, rue de la Tixeranderie, donnée par l'ecclésiastique qui a commencé cette œuvre, puisse être regardée comme une fondation, elles n'en sont pas moins dans la classe des deux autres, et dans le cas d'étendre rhari-

tablement cette œuvre à tout ce que leur faculté peut leur permettre et même au delà, dans des circonstances difTiciles, telles que celles qui viennent de se rencontrer.

Il résulte de tout ce que l'on a dit que les religieuses cloîtrées de tous les différents ordres sont des établissements légalement admis dans le roiaume, en vertu de bules des papes, de décrets des évêques et de lettres patentes enregistrées dans les Cours :

Que celles qui ont ajoutées à toutes leurs pratiques de dévotion de soigner les malades et de donner l'hospitalité au.v pauvres passagers, telles que les religieuses Hospitalières de la Place Roiale, de la Rocquette et de S'-Gervais, ne diffèrent en rien de toutes les autres pour leur régime :

Que toutes, même ces dernières, qui ont jointes à leur titre celui d'Hospitalières, possèdent leurs biens à titre de propriétés personnelles, que pendant longtemps elles ont pu acquérir des fonds comme tous les autres citoiens du roiaume sans aucunes formalités particulières, que depuis que cette faculté leur a été ôtée, elles ont pu encore en user en s'v faisant autoriser par des lettres patentes qui ne leur ont jamais été refusées, quand l'utilité de la maison y étoit intéressée, que de tout temps elles ont fait emploier dans les emprunts publiques en leur nom personnel, comme les simples particuliers, qu'elles afferment leurs terres, louent leurs maisons par des baux passés en leurs seuls noms sans même l'intervention ou l'autorisation du supérieur ecclésiastique, qu'elles donnent pareillement quittance de leurs fermages, loyers et arrérages des rentes qui leur sont dues par les particuliers, les corps ou le Roi, que leurs quittances des arrérages de rentes dues par le Roi sont allouées par la Chambre des Comptes, comme celles de tous les autres citoiens, auxquels elles sont égales en droit, non seulement sous ces rapports, mais encore sous tous les autres.

Que les religieuses, même les Hospitalières dont est question, au moment de leur profession deviennent propriétaires des biens appartenants à la maison à laquelle elles se donnent, elles en usent et se rendent compte entre elles tous les ans de la recette et la dépense, comme on le doit faire dans les familles particulières, où pour le bon ordre l'une et l'autre est observée, que si ces comptes sont ordinairement rendus en présence du supérieur ecclésiastique commis par M. l'archevêque, c'est uniquement parce que chargé du spirituel delà maison, il

doit assister à tous les grands cliapitres tenus dans la maison, car ce n'est pas à lui que ce compte est rendu, la dépositaire, seule chargée de la recette et dépense, rend tous les ans son compte à .Mesdames les prieure et religieuses professes de la maison, toutes oyantes, en présence du supérieur ecclésiastique.

Il résulte encore de ce que l'on a cy-devant dit que les constitutions des religieuses Hospitalières de la Place Roiale. de la Rocquette et de S'-Gervais portent expressément qu'elles n'auront pas de manse distincte entre elles, les malades et les pauvres passagers, que les unes et les autres exercent ces ministères de charité corporelle sans mesurer le droit étroit, qu'il est moralement impossible que les unes et les autres soient à cet égard au-dessous de leurs obligations ; il reste au contraire évidemment prouvé que les lits étant tous fondés à la Place Koiale et en grande partie à la Rocquette, et ces dernières ne prenant que 20' par jour pour occuper les lits non fondés, tant les fondations que les lits non fondés à 20' par jour étant insuflisanfs pour subvenir à ce que leur coûtent les malades, elles y suppléent de leur njanse, c'est une chanté de leur part et une preuve de la libre disposition qu'elles peuvent faire de leurs revenus, aussi bien que les Hospitalières de S'-Gervais, sur lesquelles pèse entièrement l'hospitalité qu'elles exercent envers les pauvres passagers, les t,5oo livres qu'elles retirent de la maison donnée par l'ecclésiastique qui a commencé cette œuvre, n'aiant nulle proportion avec quinze, à seize mil personnes qu'elles logent et auxquelles elles donnent à souper dans l'année, et qui dans la dernière s'est élevée à plus de trente-deux mil; c'est un très grand mal, les religieuses ne seroienl pas en état de supporter un pareil fardeau, il a fallu céder aux circonstances que les temps avoient amenées, mais outre qu'elles s'éloigneroient de l'œuvre à laquelle elles se sont vouées, il en résulteroit un dommage pour la société, c'est ce que l'on démontrera en désignant le remède qu'on peut apporter au mal.

Il résulte de ce que l'on a cy-devant dit que les religieuses de la Place Royale, la Rocquette et S^-Gervais n'ont pas d'administrateurs, qu'elles n'en peuvent avoir, parce qu'elles sont propriétaires, et que si contre tout droit on vouloit ou plutôt on pouvoit leur donner des administrateurs, on opèreroit infailliblement la ruine de ces établissements; en effet les religieuses de la Place Roiale, la Rocquette et de S*-Gervais n'ont pas d'administrateurs, ni le Procureur général, ni le magis-

tratde la Police n'ont jamais ou aucune inspection sur ces établissements qui sont absolument libres.

Elles ne peuvent être administrées ])arco qu'elles sont propriétaires, ([ue leur manse est commune entre elles et les filles et femmes malades et les pauvres passagers, qu'il faudroit pour administrer ces maisons, scruter les dépenses particulières des religieuses, qui, étant propriétaires, sont libres dans leurs dépenses. A l'égard des malades, ce sont des pensionnaires qui intéressent seuls les fondateurs, ou ceux qui pavent la pension pour les lits non fondés, eux seuls ont le droit de veiller à ce que le contract ou la convention faitte entre eux et les religieuses soit fidèlement exécutée. Quand aux religieuses de S'-Gervais, elles ont également manse commune avec les pauvres passagers, dont la dé[)ense pèse absolument et totalement sur elles.

On a dit enfin que si, contre tout droit et contre toutes possibilités, on vouloit administrer ces maisons, on opèreroit infailliblement la ruine de ces établissements; en effet, pour y parvenir, il faudroit d'abord faire la distinction des biens propres à la communauté et ceux ap- [)artenanls aux fondations; cette distinction faite, il en résulteroit nécessairement une diminution très grande dans le bien que font les religieuses de la Place Royale et celles de la Rocquette , et presque la cessation de. celui que font les religieuses de S*-Gervais, parce que les unes et les autres finiroient par calculer ce à quoi elles sont strictement obligées, et il est évident qu'elles ne sont tenues que des soins et sollicitudes que demandent les malades et les pauvres passagers. Il y a plus encore, c'est que les fondateurs pourroient reprendre leurs fondations, comme ils en auroient incontestablement le droit, si on vouloit s'emparer, ou même partager avec eux une inspection ou même une surveillance qui les regardent seuls; vouloir donc administrer ces maisons, si elles pouvoient l'être, seroit porter le plus grand préjudice au bien qu'elles font comme maison particulière , car ce seroit en vain qu'on voudroit les confondre dans la classe des maisons ou établissements publiques, c'est de leurs propres deniers et des fondations ou pensions <ju'elles reçoivent, qu'elles soignent et alimentent les malades et les pauvres passagers; il faut chez les unes être désigné par les fondateurs, ou admis librement par les religieuses, et moiennant une somme dont on convient pour être reçu malade dans l'hôpital ; chez les autres, il faut être pauvre passager pour être aussi reçu dans l'hospice, pour trois nuits

592 L'ASSISTANCE PUBLIQl E A PARIS.

seulement, elles ne font rien en cela que tout particulier ne puisse faire, s'il en avoit la bonne volonté, et auxquels elles ressemblent autant qu'elles diffèrent des établissements publiques qui sont administrés et qui doivent Tétre, parce que tous y sont reçus et que ces maisons subsistent des deniers publiques. Celles dont est question ne subsistent que de leurs propres deniers, des fondations ou des pensions dont elles conviennent librement, c'est une convention de particulier à particulier. On a avancé qu'il y a des maisons qui ne subsisteroient pas, si elles n'étoient administrées, et d'autres dont l'administration opèreroit la ruine, il est facile de rendre sensible ce qui paroît d'abord un paradoxe. Les hôpitaux généraux, tels qu'ils soient, sont livrés aux soins journaliers d'hommes et de religieuses qui n'ont aucunes propriétés, leur existence et celle de la maison ne dépend en aucune manière de l'ordre et de l'économie que les uns et les autres peuvent y mettre, aucun intérêt particulier ne peut arrêter le penchant que chacun a d'étendre son bien être et de grossir ses besoins particuliers, il n'est pas d'administrateur qui ne convienne que d'arrêter le cours de ce genre de déprédation est l'objet de sa plus grande sollicitude; ce qui regarde les pauvres est mesuré et peut se calculer par le nombre, le régime au contraire tend toujours à un accroissement de dépense énorme. Les maisons particulières, telles que la Place Royale, la Rocquette, S'-Gervais et toutes celles qui leur ressemblent, qui subsistent de leurs propriétés, comptent avec elles-mêmes, se privent de tout pour faire subsister les malades et les pauvres passagers confiés à leurs soins, parce que leur existence et celle de leur maison en dépend. Si elles ne payoient point leurs fournisseurs, cène seroit point aux administrateurs qu'ils s'en prendroient, puisqu'elles n'en ont pas et n'en peuvent avoir, comme on l'a démontré, mais à elles-mêmes, ce seroit leurs biens propres que des créanciers justement mécontens saisiroient, comme et par la même voie qu'on saisit ceux d'un particulier; pour être pénétré de cette vérité, il faut sçavoir jusqu'à quel point une religieuse chérit sa maison et en désire la conservation, c'est une passion bien légitime à laquelle il n'est pas de douceur qu'elle ne sacrifie. Les religieuses de S'-Gervais viennent d'en fournir la preuve la plus sensible; leur bienfaisance ne s'étend ordinairement que sur i5 à 16.000 pauvres passagers par an, et le reliquat de leurs comptes n'est ordinairement que de très peu de chose, cette année, le nombre des pauvres s'est élevé à

plus (le 82,000, elles ont poussées leurs privations particulières jusqu'à supporter ce fardeau sans arriérer les payements des fournisseurs, sans contracter aucune dette, sans recevoir aucun secours; certainement si cet établissement eût été dépendant de l'administration, les religieuses n'eussent pas tenues la môme conduite , parce rpi'elles n'eussent pas eu les mêmes motifs de se sacrifier au besoin du moment.

On convient qu'elles ne pourroient pas porter la continuité d'une pareille dépense, à laquelle leurs revenus ne sulïiroient pas, mais aussi cela ne pourroit pas durer sans opérer les effets les plus funestes pour la tranquillité publique, on finira par le prouver en indiquant les moiens à prendre pour qu'un exercice de cbarité vraiment utile ne devienne pas un établissement dangereux. Il est bien vrai que l'Assemblée nationale par son décret du (a novembre 1789) a déclaré les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, mais elle n'a rien statué jusqu'à présent relativement aux maisons dont est question, et jusque là elles ont le droit de vivre sous le régime qu'elles ont eu depuis leur établissement, l'Assemblée nationale leur a même donné une marque de protection en les dispensant de la contribution patriotique, en qualité d'Hospitalières et en considération de ce que les bons offices qu'elles rendent à leurs frères et sœurs malades et voiageurs coûtent à leurs manses particulières.

C'est donc dans l'état où elles ont toujours été et où elles sont encore, qu'animées du désir sincère de vivre et mourir dans l'accomplissement des vœux qu'elles ont prononcés et l'exercice de la charité envers leurs frères et sœurs malades et voiageurs, qu'elles ont ajoutées à leurs pratiques journalières, qu'elles attendent avec respect ce que la justice des représentants de la Nation déterminera à leur égard.

Peut-être que convaincu que les hospices des religieuses de la Place Royale et de la Rocquette ne sont effectivement que des pensions pour les filles et femmes malades, comme plusieurs autres maisons sont des pensions élémentaires pour les jeunes personnes, même pour des personnes âgées qui se retirent dans des communautés, puisque c'est toutes aux mêmes titres, c'est-à-dire en payant pension, car les revenus d'une fondation tiennent lieu pour les unes de ce que l'on paye pour les autres, en vertu de la convention particulière, peut-être, disje, demeurera-t-on convaincu que ces maisons ne sont susceptibles d'aucune surveillance de la part de l'administration, les rebgieuses usant

IMlM.IMI.niK XATIOXALC.

:,0'i L'ASSIST.A.NCE PL BLIQUli A PARIS.

de leurs propres revenus, et les fondateurs aiant seuls le droit de veiller à ce que les religieuses ncquittent fidèlement l'engageiri! ni qu'elles ont prises avec eux, comme les personnes qui sont reçues sans fondytion ont seules le droit de se plaindre, si elles ne jouissent pas de tout l'ellct de leurs conventions.

Mais qu'à l'égard des religieuses de S'-Gervais il y a eu différentes ordonnances de police rendues relativement aux pauvres passagers qu'elles reçoivent, si on veut les examiner, on trouvera que ces ordonnances de police rendent toutes hommage aiiv principes qu'on a établis, d'abord ils ont été renouvelles toutes les fois que les religieuses de S'-Gervais l'ont reijuis. ils n'oni absolument de rapport rju'à ce jui peut entretenir le bon ordre et opérer la sûreté publique, et c'est |)0Mr cette fin qu'il est prescrit dans toutes ces ordonnances que les mêmes pauvres passagers ne pourront être reçus que trois nuits seulement, cette dernière clause, qui est conforme à leur constitution, les religieuses en demandoient elles-mêmes le renouvellement de la publication pour en imposer à la violence qu'on leur faisoit pour être reçu plus de trois jours et éviter le sérieux inconvénient qui pourroit résulter de la violation de la règle à cet égard.

En effet, outre l'intérêt des religieuses qui ne peuvent donner plus f|u'elles n'ont, ni faire plus qu'elles n'ont promis, rien ne seroit plus dangereux pour la tranquillité publique que d'étendre cette hospitalité au delà des pauvres passagers et pour trois nuits seulement, parce que d'un établissement utile pour ceux qui ne font que passer, on en feroit bientôt un dépôt de désœuvrés, qui aiant tous les jours un souper à discrétion et un gît , pourroient avec quelques rapines subvenir aux restes de leurs besoins, subsister sans travailler, et infailliblement cet hospice ne seroit plus qu'un foier et un amas de gens sans aveu, dont le seul métier seroit de libertiner et de causer du désordre dans la société, ainsi que cela est arrivé depuis le i 5 juillet dernier, et c'est ce qui mérite la plus sérieuse attention et demande le plus prompt remède.

L'ancienne Police étoit tellement pénétrée de l'inconvénient qu'il y auroit à étendre cette hospitalité à d'autres qu'aux passagers, qu'elle enjoignoit aux religieuses dans toutes ses ordonnances de ne pas loger plus de trois nuits les hôtes, afin d'en écarter les dangereux qui se leroient Thabitude de subsister dans Paris sans travailler.

La Police ne bornoit pas sa sollicitude à cette seule invitation, elle

MAISONS HOSPITALIKRES. 595

inspectoil encore, non la manière de vivre des religieuses, parce qu'elles sont propriétaires de leurs revenus, non ce cpi'elles servoient aux hôtes, parce que c'est une bienfaisance, mais les hôtes seuls, et voici comment elle le faisoit : Aux heures indiquées suivant les saisons pour l'ouverture de la salle, ceux qui désirent y être admis se réunissent près de la porte d'entrée, alors plus ou moins de ceux qu'on appeloit de la sûreté de Paris passoient et repassoient, et remarquoient le signalement de tous ceux qui attendoient l'ouverture de la salle, le lendemam, à l'heure de la sortie, ces mêmes hommes de la sûreté rôdoient dans la rue et suivoient ceux dont la figure leur paroissoit suspecte, si en exerçant leur espionnage, ils trouvoient que l'homme qu'ils suivoient cherchoit de bonne foi de l'ouvrage, dès qu'il en avoit trouvé, il cessoit d'être l'objet de leur attention, si au contraire ils reconnoissoient que l'homme qu'ils suivoient étoit un joueur ou un libertin, ils ne le perdoient pas de vue, persuadés que ce devoit nécessairement être un malfaiteur, ils ne manquoient pas en assez peu de temps de le prendre en flagrant délit, et par ce moien ils empêchoient que la charité des reliffieuses ne soutint le vice, et purgeoient la société de mauvais sujets qui ne pouvoient que lui nuire.

Il est plus pressant que jamais de remédier à un mal qui augmente sensiblement, les religieuses de S-Gervais donnent l'hospitalité aux pauvres passagers et pour trois nuits seulement, tel est leur institut; depuis le commencement de la moison jusqu'à la fin , elles ont ordinairement de 100 à i5o hôtes par jour, dans les autres saisons elles en ont 25 à 35 , leur hôpital ne peut guères en tenir que 6o environ, mais l'été, il y en a qui restent assis sur des chaises, parce que les lits ne peuvent les contenir, l'hiver est le temps où il y en a moins , et depuis le commencement de cet hiver le nombre n'a presque jamais été moindre que 200, qui font violence pour être admis et pour le temps qu'ils veulent, on conçoit aisément que cette maison donne actuellement lieu à tous les inconvénients prévus par l'ancienne PoHce, il est donc de la dernière importance d'y remédier promptement et de le faire sans convulsions , sans doute les moiens emploies par l'ancienne Police auroient encore le même succès, parce que les hommes qui n'ont pas les intentions pures redoutent les formalités qui tendent à les distinguer.

Voicv le moyen qu'on pourroit prendre :

Ce seroit de donner une ordonnance de police qui renouvelle les anciennes relativement à ia défense faite aux reli{jieuses de S'-Gervais de loger plus de trois nuits et de n'admettre dans leur hôpital que ceux munis d'un certificat du district du Petit S -Antoine, qui est le district des religieuses, portant que le nommé *** peut être admis dans l'hôpital comme pauvre passager et pour trois nuits seulement, aianl fait les déclarations requises, ce certificat, signé d'un commissaire du comité et d'un secrétaire, seroit visé, chacun des deux premiers jours, par l'hospitalier, et retenu le troisième jour. Celui qui désireroit être admis seroit ohligé avant tout d'aller au comité du district du Petit S -Antoine y déclarer ses noms, surnoms, âge, son état, le lieu de sa demeure, l'endroit d'où il vient, celui où ii va, le motif qu'il a de rester trois jours dans Paris, enfin son projet, le tout, transcrit sur un livre à ce destiné, seroit copié par le secrétaire et envoie tous les trois jours à la Police, par ce moien on parviendroit à écarter de Paris une fouie de gens qui seroient gênés par ces formalités.

On a donné le projet de cette ordonnance à M. le lieutenant de maire au Département de la Police, parce que si l'on a cru que ces maisons , tant qu'elles sont ce qu'elles ont toujours été, n'ont jamais pu regarder MM. du Département de l'administration des hôpitaux, l'on n'en a pas moins été convaincu qu'il intéressoit l'ordre puhlique de surveiller les étrangers, surtout de cette classe qui arrivent ou séjournent à Paris, c'est un moien indirect de surveiller les hôtes de l'hôpital de S -Gervais, comme tous les autres étrangers qui descendent dans les hôtels garnis et chez les logeurs et logeuses, ainsi il est évident que cette inspection ne peut que regarder la Police.

M. le lieutenant de maire au Département de la Police est tombé à cet égard dans la même erreur que M. le lieutenant de maire au Département de l'administration des hôpitaux , à cause du titre d'Hospitalières, mais d'après la discution dans laquelle on est entré, il reste pour constant que les unes ne sont autres choses que des maîtresses de pension qui prennent des filles et des femmes malades, et les autres des logeuses, dont les hôtes pour l'intérêt publique doivent être connus de ia Police par les moiens qu'on a indiqué.

Minute, Archives nationales, F'= 18G1.

ÉTAT DES REVENUS ET CHARGES DES RELIGIEUSES DE SAINT-ANASTASE, DITES HOSPITALIÈRES DE SAINT-GERVAIS, AUX TERMES DE LA De'cLARA- TION FAITE PAR LEUR MANDATAIRE, CHARLES-JEAN MARCHANT-DUPLES- SIS, AVEC L'INVENTAIRE DU MOBILIER.

27 février 1790.

Nous soussignées prieure, dépositaire '^^ et religieuses professes formantes le conseil du monastère de S-Anastaze, dittes Hospitalières de S'-Gervais, établies à Paris, Vieille rue du Temple, avons fait et constitué pour notre procureur général et spécial messire Charles-Jean Marchant-Duplessis, écuier, avocat en Parlement, demeurant à Paris, rue delaTixeranderie, paroisse S'-Jean en Grève, auquel en obéissance du décret de l'Assemblée nationale, du 1 3 septenil)re 1789, nous donnons pouvoir de pour nous et en nos noms comparoître devant MM. les officiers municipaux de la ville de Paris, et là dire et déclarer que l'état qu'il dépose, par nous certifié véritable, ce jourd'hui, contient l'état de tous les biens meubles et immeubles , fruits et revenus de notre maison, ainsi que nos charges, prêter tout serment requis et nécessaire au tribunal contentieux de la ditte Municipalité, affirmer, comme noys le faisons nous-mêmes, qu'il n'a été fait directement m indirectement aucune soustraction des titres, papiers et mobiliers de

(') Dans les communautés relijjicuses , le ou la dépositaire était celui ou celle qui avait la {jarde des archives, des titres et de Targont.

notre maison, passer et signer tous actes relatifs à iaditte déclaration. Fait en notre monastère, lejeudy 26 février 1790.

(Signé) : Sœur de Real, prieure perpétuelle ; sœur Louise Germain, dépositaire; sœur Marie-Jeanne Delestre; sœur Thérèse LoBLiGEOis: sœur Catheri>e Lemovne, dite du S'-Sa-

CREMENT.

Aujourd'hui vingt-sept février mil sept cent quatre-vingt-dix, est comparu par devant nous Barthélemi-Jean-Louis Le Couteulx de La Noraye, lieutenant de maire au Département du Domaine de la ville de Paris, M. Charles-Jean Marchant-Duplessis, avocat en Parlement, demeurant à Paris, rue de la Tixerandric, paroisse S'-Jean en Grève, au nom et comme procureur des dames prieure, dépositaire et religieuses professes du monastère de S'-Anastaze. dites Hospitalières S- Gervais, établies à Paris. Vieille rue du Temple, suivant la procuration desdites dames sous seing privé, en datte du 2.5 février dernier, lenue] déclare :

Que leurs revenus consistent :

1". En maisons, boutiques et terreins dans Paris et dans la banlieue, dont les loyers montent à qd.Ii'jS livres;

2°. En 2,000 livres que produit, année commune, le fief des Cultures S-Gervais, à cause des mouvances;

3". En cinquante parties de rentes perpétuelles sur les Avdes et gabelles. Domaine de la Ville, sur les tailles, ancien clergé, Etats de Bretagne, chapitre Notre-Dame, communautés, fermiers généraux et sur particuliers, produisant ensemble 8,69^ livres 10 sols;

à". En 706. livres de rentes viagères en six parties sur les têtes de diverses religieuses;

5°. En 2,4o6 livres que produisent actuellement les pensions des jeunes demoiselles;

6°. En /io6 livres 3 sols pour indemnité d'entrées de vin:

7°. En 36 livres d'aumônes que reçoivent lesdites religieuses ou environ, de façon que lesdits revenus montent à 89,71 a livres 1 3 sols.

HOSPITALIÈIŒS DE SAliM-ANASTASE OU SAINT-GERVAIS. 590

Les charges du monastère consistent :

1°. En oooo livres pour l'entretien de la sacristie et honoraires des chapelains;

'2°. En 'J7^io livres pour l'entretien et habillement des religieuses;

3°. En 3 0 00 livres pour l'entretien des bâtiments, année commune;

/r. En 8oo livres pour les gages des domestiques;

5°. En 7 13 livres pour les décimes et capitalion;

G". En 1 G 0 livres à payer annuellement au Grand prieur de France ;

f. En 5oo livres de pension à payer à une religieuse professe qui a été envoyée dans une autre maison ;

8°. En 6, '2 8 5 livres d sols G deniers de rente viagère sur seize têtes ;

9°. Et enfin en 2 3,ido livres employées annuellement à nourrn% chauffer et éclairer les personnes saines et malades qui sont à la charge de la maison, nu nombre d'environ i 5 à i6,ooo.

A l'égard du mobilier et de l'argenterie, le tout a été inventorié en un état que ledit sieur Duplessis nous a représenté, lequel à sa réquisition est demeuré cy annexé, après avoir été certifié véritable et

signé.

Et a mondit sieur Duplessis audit nom signé la présente déclaration.

(Signé) : G.-J. Marcha^t-Duplessis.

ÉTAT DES REVENUS ET CHARGES DES RELIGIEUSES DE s" ANASTASE, DITES HOSPITALIÈRES DE S^-GERVAIS , ÉTABLIES VIEILLE RUE DU TEMPLE, PAROISSE S^-GEUVAIS À PARIS.

État fie leurs revenus et la nature de leurs fonds.

Les bâtiments, cours et jardins ([u'elles occupenl, ainsi <[ue Iciu

église et la salle où elles reçoivent les hôtes, sis Vieille rue du Temple, tirés ici seulement pour mémoire, cy Mémoire.

ARTICLE a.

Une maison, rue des Rosiers, tenante aux bàtimens du monastère, louée par bail à vie aux sieurs Noël et Dufresne la somme de 600 livres pqir année au moyen de la reconstruction (julls en ont fait faire ^ cv Goo^

Une maison susditte rue des Rosiers, louée 1,800 livres par bail au sieur Boulard, avocat en Parlement i,8oo*^

ARTICI

Une maison, rue S'-Paul et S'^-Anastaze, louée 800 livres par bail au sieur Trameaux, cy 800*^

Une maison, rue S'''-Anastaze , louée 800 livres par bail au sieur Guibert, marchand de vin, cy. . . 8oo^''

Une maison, susditte rue S"-Anastaze, louée Goo livres au sieur Dupuis, m'' serrurier, cy 600^

Une maison, susditte même rue, louée 600 livres au sieur Chouque, maître-paveur, cy G 00^

A reporter 5, 200^

HOSPITALÏEUES DE SAINT-ANASTASE OU SAINT -GERVAIS. 601 Report 5,2 0 0^^

Une maison, même rue, louée i,o5o livres par bail au sieur Urtrelle, m* menuisier, cy 1,0 50*^

ARTICLE g.

Une maison, quai des Ormes, louée 1,200 livres par bail au sieur Pin, marcliund-épicier, cy 1,200^

Une maison, rue S^-Antoine, au coin de celle des Barres, louée 800 livres par bail à M'"" Guyard, marchande lingère, cy 800*^

Une maison, rue du Pourtour S'-Gervais, louée 2,000 livres par bail à la v" Galand, plombièrc, cy. 2,000^

Une maison, susditte rue, louée 3,ooo livres par bail au sieur Carly, rôtisseur, cy 3, 000^

Une maison, rue du Montceaux S*-Gervais, louée 900 livres par bail au sieur Thomas, marchandmercier, cy 900*^

Une maison, rue de la Tixeranderie, louée 3,0 00 livres par bail au sieur Langlumé, major des gardes de la Ville, cv 3, 000^

A reporter i7,i5o^

Report.

tt

Lne maison, susdiltc rue, louée i,8oo livres par bail à la dame Morize, maîtresse de pension, cy. . i,8oo^

Une maison, susditte même rue. louée ôoo livres par bail au sieur Vie, perruquier, cy 5oo^

Une maison, rue des Lavandières S''-Opportune, louée 8oo livres sans bail au sieur Laubé, vinaigrier, cy 8 0 0*^

Une bouti(|ue. Vieille rue du Temple, tenante au monastère, louée 200 livres au sieur Ravenelle, m' coutellier, cy qoo^

Un petit appartement dans la cour extérieure du monastère, loué 3 00^ sans bail au sieur abbé Ménil, cy 3 00*^

Deux caves dépendantes du monastère , ayant issues par la rue des Rosiers, louées i5o livres sans bail au sieur Ruffault, marchand de vin, cy 100**

Une maison et petit terrein à la Haute-Borne,

A reporter 20,900^

HOSPITALIÈRES DE SAINT- ANASTASE OL SAliNT-GERVAlS. (iOS

Report 20,900^

loués 75 livres à Jean Chevet par bail amphitéo-

, .^ il

li(|ue, non revêtu des formalités prescrites, cy. . . . ']'^ .

Une maison, cour et jardin , rue de Popincourt, loués 1 5o livres au susdit Jean Chevet par bail amphitéotique, non revêtu des formes prescrites, cy. . i5o^

Une maison, deux arpents, trois quartiers de terres en marais, rue de Basfroy, loués i,5oo livres par bail au sieur Dusellier, maitre-jardinier,

ARTICLE '2 à.

Un arpent quarante perches de terres en marais, rue S*-Pierre-du-Pont-aux-Choux, loués tioo livres par bail au sieur Dulac, jardinier, cy 4oo^

Un arpent et demi de terres avec raazure et écurie, rue des Amandiers, loués 600 livres par bail au sieur André Chevet, cy 600

Un arpent de ^erre en culture , au lieu dit la Petite Roquette, loué /i8 livres par bail au sieur Vasson, cy ^°

Trois quartiers de terre en culture, au lieu dit la

A reporter 28,678^

cm L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

Rcporl •23,G73«

Pelito Roqucltc, loués 70 livres, sans bail, à Antoine-Claude De Bille, jardinier, cy 70^

Un arpent et demi de terre en marais, rue Traversière, faubourg S'-Antoinc, loués /loo livres par bail à la veuve de Micbel Vasselin, jardinier, cy. . Zioo^

Un arpent et demi de terre en marais, susditle rue Traversière, loués ^00 livres par bail au sieur Coespel, jardinier, cy 600^

Six arpents de terres en marais, au lieu dit le Petit Bcrcv, loués (jOG livres j)ar bail au sieur Hébrard pcrc, cy (jOG^

Soixante et dix-buit perches de terres en vignes, terroir de Picpus, loués 3 g livres aux nommés Vasson et Bcaufils, jardiniers, par bail, cy 3o**

Le monastère est propriétaire d'un fief appelle le fief des Cultures S^-Gervais, les profits des mouvances et les cens auxquels le monastère a droit peuvent être évalués, années communes, à la somme de 2,Goo livres, cv 2,000^

A reporter 27,^73^

ARTICL

iL OU.

Deux parties de rentes perpétuelles sur les tailles, ensemble au principal de 5,ooo livres, et ne produisant au denier ho que i 20 livres, cy 1 -jo^

Une partie de rente perpétuelle sur les actes des notaires, au principal de 8,000 livres, et ne produisant au denier ho que 200 livres, cv 200^

Quatre parties de rentes perpétuelles sur l'ancien clergé, ensemble iSh livres 10 sols () deniers, aux-

lIOSPlTAUi>RES DE SAINT-AMSTASE OU SAINT-GERVAIS. (m Report 27,^170'^

Trente quatre parties de rentes perpétuelles sur les Aydes et gabelles, ensemble au principal de tihi.oho livres, ne produisant, étantes au denier ho, que 5,1 o3 livres 9 sols 6 deniers, cy 5,i o3^ o' G'

ARTICLE oh.

Une partie de rente perpétuelle sur les revenus du Roy, au principal de 3 1,000 livres, et ne produisant que 1,390 livres, à cause de la retenue du dixième, cy , ,3f^ôft

Une partie de rente perpétuelle sur le Domaine de la Ville, au principal de 1 1,000 livres, et produisant, au denier 25, hho livres, cv hlio^^

A reporter 'ô!l,'J?^{y^ (,^ G'

60t> L'ASSISTANCE PLBLIULE A PARIS.

Report ....'... 3'j, 736^1 9' ii'

quelles ont été réduites 616 livres 1 3 sols à deniers

de rentes originaires, cy 1 84^ 1 o' 6''

Une partie de 20 livres de rentes perpétuelles sur les Etnts de Bretagne, cy 20^

ARTICLE 'io.

Une partie de t fià livres de rentes perpétuelles sur la Caisse des amortissements, an principal de .8,000 livres lAV^

ARTICLE h 1 .

Une jiartie de 26 livres de rente foncière due par le chapitre de Notre-Dame, cy aô'^

ARTICLE /l2.

Une partie de 20 livres de rente foncière due pnr l'abbaye S'-Germain des Prés, cy 20"

ARTICLE /i3.

Une partie de 80 livres de rente perpétuelle due par les religieuses de Bon-Secours au denier 26, au principal de 2,000 livres, cy 80*^

ARTICLE II h.

Six parties de rentes viagères, ensemble y 06 livres, créés sur la tête de diverses religieuses, cy. .. 706^

Le pensionnat des jeunes demoiselles a toujours

A reporter 35,916^

HOSPITAMÈIiES DE SAINT-ANASTASE OU SAINT-GERVAIS. 007

Report ^îô.giG^

fait un objet de y à 8,000 livres, mais depuis 6 mois if s pères et mères par économie ont retirés le plus grand nombre des enfans, et, dans l'état actuel des choses, le penj^ionnat ne peut être évalué à plus de !2,/ioo livres, cy i.hno^^

ABTICLE /16.

Le monastère a toujours reçu, chaque année, /106 livres 3 sols pour indemnilé des entrées du vin et du pié fourchet. cv AoG^ 3'

ARTICLE ll'J.

Les aumônes que l'on fait pour l'hôpital, montent, années communes, à la somme de 36 livres, cy. 36^

as.

Une partie de rente de 565 livres, due par les fermiers généraux pour un capital de ii,3oo livres, prix des terres qu'on a été obligé de céder pour l'enceinte de Paris, cy 565^

ARTICLE à^.

Enfin 392 livres 10 sols de rentes perpétuelles, au principal de 7,85o livres, dues par les nommés Richard et Boivin pour le prix de prés qui leur ont été vendus, cy 3()2^ 1 o'

39,7t5tti3'

Si on vouloit ne compter que les revenus provenant des fonds el ne point employer ceux qui sont éventuels, il faudroit soustraire les articles /i5, /i6 et /ly, ensemble u.Hh-j livres 3 sols, cy 2,8 A;

cm L'ASSISTANCE Pl'BLIOlE A l'AlîlS.

CilARGKS A.NMELLÎS Di; LA MAISON

Composées de, savoir :

Dix-huit religieuses de cliœur, cy 18

Six sœurs converses (")

Une novice et deux postulantes 3

Trois chapelains 3

Un sacristain 1

Un garçon pour l'hôpital 1

Un commissionnaire jardinier 1

Deux tourricTes et une fille à ga;;e 3

Cinq pensionnaires 5

h-2 personnes.

Ce monastère ne (se) compose dans ce moment que (de) quarante deux personnes, à cause de la prodigieuse diminution des pensionnaires; mais il ne se borne pas pour l'utilité publique à l'éducation des jeunes personnes, il exerce encore l'hospitalité envers les pauvres passagers, auxquels il donne un «ouper à discrétion et le gîte pour trois nuits seulement. Le nombre de ces hôtes est, années communes, de 1 o à 16,000. Dans l'année dernière i78f), le nombre s'en est élevé à 39,2 38. Il a fallu cjder aux circonstances et ce n'est qu'aux dépens de leur nécessaire que les rnligipuses de S -Gervais ont pu soutenir une pareille dépense, sans manquer à paver, tous les quartiers, leurs fournisseurs, et tous les 6 mois les rentes viagères dont elles se sont chargées dans des circonstances malheureuses.

Pour pain, vin, rire, honoraires des chapelains, ceux des prédicateurs, blanchissage et entrelien du linge et des ornements, généralement tout ce qui regarde la sacristie coûte, année commune, 2,o3o livres, cy o.o3o<^

A reporter 2,000^

HOSPITALIÈRES DE SAINT-ANASTASE OU SAINT-GERVAIS. 009 Report 2,o3o*+

Pour nourrir, chauffer et éclairer les personnes saines et malades qui sont à la charge de la maison, même toute la dépense qui regarde la nourriture des hôtes au nombre de i5 à 16,000 seulement, il en coûte, année commune, 28,1 5o livres, y compris 5oo livres pour les honoraires de la personne chargée de la gestion de l'administration, cy 2 3,i5o^

Pour l'entretien et habillement des religieuses, achapts, blanchissage de linge, tant du monastère que de l'hôpital, année commune, 2,7/10 livres, cy 2,7/10^

ARTICLE h.

Pour l'entretien des bâtiments, année commune, 3,000 livres, cy 3, 000^

Pour les gages de tous les domestiques 800 livres , cy. 80 o*^

Pour les impositions des décimes et pour la capitation 713 livres, cy 7 1 3^

Le monastère doit annuellement payer à M^' le Grand prieur de France la somme de 1 60 livres, cy . . 160^

A reporter 82,593^

lUiMUMi.r.n; natiûnai.» .

Report 82,598^

De l'ordre de M^' l'archevêque de Paris, le monastère paye 5oo livres de pension à une religieuse professe que le prélat a envoyé dans une autre maison . 5 00*^

Dix-sept parties de rentes viagères dues par le monastère sur la tête de 1 y personnes, montantes ensemble à la somme de 6,286 livres h sols 6 deniers, cy 6,285^/1' 6

La dépense, année commune, monte à la somnio de 39,378 livres li sols six deniers 89.3^8^^1' 6

Plus enfin le monastère est chargé de l'acquit de -788 messes, chaque année, dont les fondations sont confondues et font partie des revenus de la maison, cy Mémoire.