PREMIER MÉMOIRE

En 1780, le gouvernement s'occupa du soin d'améliorer les hôpitaux de la capitale et particulièrement l'Hôtel Dieu, pour lequel il fut rendu des lettres patentes, en datte du 22 avril 1780, qui ordonnèrent la construction de plusieurs bâtiments et une nouvelle distribution de l'ancien local à l'effet de pouvoir y placer trois mille malades

couchés seuls, et de plus, en cas de foule, mil autres malades couchés comme ils avoicnt alors coutume de l'être.

Il fut question d'assigner des fonds pour subvenir à la dépense.

En conséquence, par décision du Roy du i-y septembre 1780, il fut accordé pour cette destination une somme annuelle de 1 00,000 livres à prendre sur les fonds des petites loteries, cy . . . 100,000^

De plus, par arrêt du Conseil du 18 mai 1789, Sa Majesté affecta ù cet objet le produit de la vente du sel de salpêtre à l'Arsenal de Paris, donnant, année commune, environ 12,000 livres, cv 12,000^

Enfin, la compagnie des Fermiers généraux, celle des Régisseurs généraux et celle des administrateurs généraux des Domaines s'obligèrent par des soumissions volontaires de concourir à cette œuvre de bienfaisance, pendant chacune des six années de leurs traités, dont le terme expiroit le 3i décembre 178G, savoir, la première, pour une somme de 2/4,000 livres, et les deux autres, chacune pour une somme de 26,000 livres, ce qui faisoit au total une réserve de .'îG.ooo^

Total 1/18.000^

Au renouvellement des traités de ces trois compagnies de finance, il n'y a eu que la Ferme générale qui ail continué sa contribution charitable de 2/1,000 livres; les Régisseurs généraux et les administrateurs des Domaines ont cessé la leur, de manière qu'à compter du i**" janvier 1787 la réserve de la Caisse des hôpitaux auroit été diminuée d'une somme de 12,000 livres, si le gouvernement n'avoil pas ajouté au produit du sel de salpêtre les dix sols pour livre du prix principal, ce qui a procuré une augmentation d'environ 7,000 livres, laquelle, réunie à l'augmentation du produit qu'a donné la vente du sel, a compensé à peu près les 12,000 livres, en sorte que le revenu de la Caisse des hôpitaux, pendant les années 1787 et 1788, a été pour chacune d'elles d'environ 1/17,000 livres; mais il convient d'observer qu'en 1789, la vente du sel de salpêtre a diminué beaucoup à raison des circonstances et que le produit en sera nul pour l'avenir; ainsy. à partir de l'année 1790, le revenu de la Caisse des hôpitaux

ne consistera plus que dans la somme de 100,000 livres, attribuée

sur les fonds des petites loteries, cy 100,000^

et dans les au, 000 livres de la Ferme générale, cy. . . ^^^«QO

Total 12/1,000^

Conformément aux lettres patentes du 92 avril 1780 et pour remplir les vues qui y sont manifestées , il a été fait beaucoup de constructions et de travaux à l'Hôtel Dieu; il y a été établi beaucoup de lits pour coucher une grande partie des malades seuls.

En 1785, le gouvernement conçut le projet de former, pour le traitement gratuit des maladies vénériennes, un grand établissement, celui qui existe à Bicétre pour le même objet étant absolument insuffisant, et il fut expédié des lettres patentes au mois d'août 1786 pour régler l'administration de cet établissement.

En conséquence , l'on acquit au nom du Roy l'ancien couvent des Capucins du fauxbourg Saint-Jacques et une partie de leur enclos, et l'on fit faire les constructions et dispositions nécessaires à la destmation de ce local. La dépense de l'acquisition et des travaux fut assignée sur la Caisse des hôpitaux.

Les fonds modiques de cette Caisse n'ayant pu suffire à ces diiïércnls objets qui se sont montés à des sommes considérables, il reste dues les sommes suivantes, savoir :

Sur les travaux de l'Hôtel Dieu, la somme de.. 126,308^10^

Sur ceux du nouvel hospice des Capucins, celle de : 89,o36tt 3^/1^'

Enfin au sieur Bâcher, rédacteur du Journal de médecine, Y>ouv remboursement de frais d'impression des observations fournies par le département des hôpitaux civils et insérées dans ledit journal 6,000^

Total 22i,39/|tti3v^''

Indépendamment de ces dettes, il reste encore à dépenser, pour finir entièrement les travaux de l'bospice des Capucins, une somme de iGcooo livres, mais on a cru devoir suspendre ces travaux jus-

qu'à ce que les dettes soient acquittées, ce qui s'opérera en 1790 et 1701 ; ainsy, les travaux ne seront repris qu'en 1799 et pourront être terminés dans les six premiers mois de 1793, de manière que, dans cette même année, il sera possible de former dans cet hospice l'établissement si désirable auquel il est destiné.

Le but qu'on s'est proposé en se livrant à tous ces détails a été de donner à MM. du Comité une connaissance exacte de la nature et de la quotité des fonds de la Caisse des hôpitaux, ainsy que du genre des dépenses auxquelles les fonds sont affectés.

OBSERVATIONS

Il paroit résulter de ces détails que les créances dont il s'agit ne doivent pas être rangées dans la classe de celles dont MM. du Comité ont à s'occuper.

1° Ce ne sera pas ce que l'on entend ordinairement par la dénomination de créances sur le Roy; ce sont des créances qui tiennent à des opérations charitables, auxquelles il a été assigné des fonds particuliers; ces créances n'ont été contractées que parce qu'on a été obligé d'excéder la quotité des fonds annuels afin d'accélérer le moment de faire jouir les pauvres du bien qu'on a eu en vue de leur procurer; mais leur payement ne dérangera point le service courant, on ne sera pas obligé de faire des fonds extraordinaires, il suffira de la continuation pendant deux années de ceux qui ont été affectés à cette destination.

2° Ces créances sont liquides, puisque tous les mémoires des entrepreneurs et ouvriers ont été réglés par des arcbitectes nommés à cet effet.

3° Ces créances ne sont pas véritablement arriérées, puisque leur payement n'a point été encore interrompu et qu'il doit se continuer dans la proportion des fonds annuels qui composent la Caisse des hôpitaux.

On croit devoir se borner à ces réflexions sommaires, c'est à MM. du Comité à les ap[)récler, et ils sont suppliés de faire connaître à cet égard leurs intentions.

On joint à ce mémoire les pièces qui suivent :

La l'^est copie de la décision du Roy du 17 septembre 1780 concernant les fonds des petites loteries:

Les 2% 3' et h' sont copies des soumissions des Fermiers généraux, Régisseurs généraux et administrateurs des Domames;

La 5« est copie de l'arrêt du Conseil du i8 may 1782, portant entre autres choses que le produit de la vente du sel de salpêtre à l'Arsenal de Paris sera employé à l'acquit d'une partie de la dépense des opérations relatives au bien être des pauvres de l'Hôtel Dieu de Paris, commencées et à suivre en exécution des lettres patentes du

22 avril 1781;

La 6"' est un imprimé des lettres patentes du mois d'août 1785 portant établissement d'un nouvel hospice pour les Vénériens;

Les 7% 8*= et 9" sont des états des sommes qui restent dues sur la

Caisse des hôpitaux.

On croit, du moins quant à présent, inutile de fournir les pièces justificatives de ces états, qui consistent dans une assez grande quantité de mémoires volumineux d'entrepreneurs et ouvriers, mémoires qui ont été réglés par les architectes nommés à cet effet.

Minuk', Arcllives nationales, F'^aiS.