DEUXIÈME MÉMOIRE
Les fonds de cette Caisse consistaient :
1° Dans une somme annuelle sur les Loteries de. . . 100,000^
2" Dans une somme aussi annuelle de 2/1,000 livres, donnée
par la Ferme générale, cy 2/1,000^
3" Dans le produit du sel de salpêtre qui s'est élevé en 1788
Ces fonds étolent affectés aux payements des travaux faits à l'Hùtcl- Dieu et à l'hospice des Vénériens.
Le désir d'accélérer les constructions pour en faire jouir plus promptement les pauvres a nécessité de forcer la dépense au delà des fonds annuels de la Caisse; mais aussi s'est-on déterminé dès le commencement de 1788 à ne plus entreprendre de nouvelles constructions et à réserver les [fonds] de la Caisse pour liquider entièrement ce qui étoit dû aux entrepreneurs.
Suivant le décompte qui en a été fait au mois de mars dernier, la dette de la Caisse des hôpitaux formoit un objet de 221 ,89/1^1 3' k'^
Il leur a été payé sur les recettes de 1790 une somme de /i3,/i 1 2^
Le débet se trouve donc réduit actuellement à. 177,982^18' 4"'
Le Trésor public redoit à la Caisse des hôpitaux pour les fonds
de 1789 71,000^
mais on s'est refusé à verser dans la Caisse des hôpitaux cette somme qu'on a rangée dans la classe des dettes arriérées.
Les créanciers de la Caisse se sont pourvus au Comité de liquidation, qui a pensé qu'un objet de cette nature et aussi privilégié ne devoit pas être compris dans l'arriéré, et l'on assure dans un mémoire cy-joint que M.Mathieu de Rondeville, chargé par le Comité de communiquer cet avis au Ministre, lui en a fait part au comité des finances qui se tient chez lui le mardy, que le Ministre a trouvé la réclamation des créanciers de toute justice, qu'il s'est fait en conséquence laisser leurs papiers et mémoires en disant : J'en fais mon affaire, vous nen entendrez plus parler.
On ignore si ces faits sont exacts, mais il est vrai que le dossier du Comité est entre les mains de xM. Cottin, qui les tient de M. Dufresne, à qui le Ministre les aura remis.
Dans le cas où le Ministre auroit réellement pris l'engagement de faire payer les 71,000 livres dus sur 1789 à la Caisse des hôpitaux, il s'agiroit de fixer la quotité et les époques des payements, et voicy ce qu'on a l'honneur de lui proposer à cet égard.
Il va être incessamment payé sur les fonds de 1790 échus au 1" juillet 20,000*+
Il restera dû à cette époque sur les six premiers mois de 1790 18,088^
Plus pour les six derniers mois des 100,000 livres des Loteries 60,000^
Plus pour les six derniers mois des 9/1,000 livres de la Ferme générale 2/1, ooo^
Ajouter les 71,007^ 19' 5'' restant dus sur 1789 71,007^19' 5
Total 165,595^19^ 5'^
ŒUVRES DE CHARITE ET DE RlE>iFAISANGE. 11
Il seroit payé 20,000 livres tous les mois, à commencer du mois de septembre, ce qui feroit pour le restant de cette année 80,000 livres; il resteroit dû /i5,ooo livres, qui se payeroient à raison également de 20,000 livres.
Minute, Archives nationales , F'^ 9^3.
[5] RÉSULTAT DE CE QUI RESTE DU AU 1" JA^VIER 1790 PAR LA CAISSE DES HÔPITAUX POUR LES TRAVAUX DE L-IiOTEL-DIEU DE PARIS ET DE L'HOSPICE DES VÉNÉRIENS.
Savoir :
Pour ceux de l'Hotel-Dicu, suivant le tableau cy-joint i 12,82 i^j A' S''
Pour ceuY de l'hospice des Vénériens, suivant un autre tableau également cy-joint 106,216^ $* h"^
Total 218,737^18^
A quoi ajouter 6,000^ qui restent dues au sieur Bâcher sur une somme de 8,000^ qui lui a été accordée par un bon du Ministre, du 20 décembre dernier, pour l'impression des observations fournies par le département des hôpitaux civils, insérées dans son journal, cy 6,000^"^
Sur la somme de 6,/i25 livres 7 sols, montant de la dépense des réparations faites à l'Hôtol-Dieu de Paris aux planchers des différentes salles, il reste encore dvi au s"" Bonnot 3,/i25^ 7*
Plus pour trois autres objets à peu près 1,000^^
Ajouter aussi ce qui reste dû au sieur Paulmier pour fourniture de draps et autres linges, montant a a a , o 7
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Total 2 7/i,53()^
Miaule, Archives nationales, F'^ â/i3.
12 LASSISTANGE PUBLIQUE A PARIS.
LETTRE DU MINISTRE DE LA MAISON DU ROI A M. BAILLY, TRANSMETTANT LA DEMANDE DE M. TENON, MEMBRE DE L'ACADEMIE DES SCIENCES, À L'EFFET D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION DE SON MÉMOIRE SUR LES HOPITAUX, VENDU AU PROFIT DES HOPITAUX DE
