NOMS DES DÉPOTÉS QDI ONT SIGNÉ LE PLAN

Messieurs,

Le vicomte de Broves. Le comte de Clermont.

Davoust. Bercherel.

Montlosier. Perret de Trégadoret.

Pons. Brocheton.

Le marquis de Foucault. Bonnet.

Guiraudez de Saint-Mézard. Devarel.

Bertrand. Dinoclieau.

Neglard. Poya.

Le baron de Gauville. Ghambarl.

Graimberg de Bclleau. Hugnon.

Le comte de Montboissier. Dubois.

Le duc de Cailus. Vieillart.

Le vicomte Desfossés. Le Peletier de Feumusson.

D'Aubert. Benoit.

Long. Le comte de Monljay.

Volney. Mm-eau.

Le baron de Rathsamhausen,

Casiur (s/c).

Le comte de Miremont.

Monnel.

Hardy.

Baudreiiil.

Godéfroy.

Gibert.