L'HÔTEL-DE-VILLE EN QUATRE PAYEMENTS MENSUELS, AVEC TEXTE DU

MÉMOIRE

iGjuin 1790.

M. le premier ministre des finances.

Paris, ce 16 juin 1790.

Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous adresser un mémoire dont l'objet est de vous exposer la détresse où se trouve la caisse de l'Hôtel-Dieu et les causes de cette détresse, et de vous supplier de venir à son secours en donnant des ordres pour lui faire payer ce qui lui est dû par le Gouvernement, et en autorisant les payeurs des rentes à prendre des mesures pour que l'Hôlel-Dieu puisse recevoir, dans l'espace de quatre

mois et en quatre payemens égaux à compter du mois prochain , ses rentes sur la Ville, qu'il ne pourroit pas recevoir sans cela avant le mois de novembre, ou d'employer tel autre moyen qui vous paroîtra convenable pour lui procurer le même avantage.

Nous sommes avec respect, Monsieur, vos très humbles et très obéissans serviteurs.

Les administrateurs de l' Hôtel-Dieu , (Signe) : Le Couteulx de Vertron, Dupont, de Tilière, Martin,

BOULLENOIS, ROBINEAU d'EnNEMONT, OlIVIER, VeNTE.

MEMOIRE

Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu, en addressant à M. le premier ministre des finances l'état général de ses recettes et dépenses pendant l'année 1789, eurent l'honneur de lui exposer la situation de sa caisse et de solliciter auprès de lui non un supplément de revenu, ni aucun secours gratuit, mais des ordres pour faire payer ce qui étoit dû à cet hôpital par le Gouvernement à l'époque du i"" janvier 1790, et quelques avances sur une année de ses rentes sur la Ville, dont le payement étoit en retard à la même époque.

Les circonstances d'alors ne permirent pas à M. le premier ministre des finances de faire pour l'Hôtel-Dieu tout ce que l'intérêt qu'il prend à cet hôpital lui auroit permis dans d'autres momens.

Les circonstances devenues plus favorables, d'une part, et les besoins de l'Hôtel-Dieu devenus plus pressans, de l'autre part, engagent les administrateurs de cet hôpital à avoir de nouveau recours à M. le premier ministre des finances.

Ils vont lui exposer en premier lieu les causes de la détresse où se trouve la caisse de l'Hôtel-Dieu; 2" les sommes qui lui sont dues; 3° les moyens de venir à son secours.

Les causes de la détresse où se trouve la caisse de l'Hôtel-Dieu sont :

Les dépenses que l'administration de l'Hôtel-Dieu s'est trouvé obligée de faire pour les nouveaux arrangemens occasionnés par la construction des nouvelles salles, indépendamment de celles qu'elle a

faites pour le compte du Gouvernement et dont le remboursement lui est dû.

2° Les avances où elle se trouve pour le payement des droits d'entrées, auquel l'Hôtel-Dieu est assujetti depuis ie i5 juin 1788.

3" L'augmentation du prix des denrées depuis plusieurs années.

à° Celle des consommateurs.

5° Les retards qu'elle éprouve dans la recette de ce qui lui est dû.

Première cause. Les dépenses occasionnées par la construction

des nouvelles salles.

Quoique ces nouvelles salles ayent été entièrement construites aux frais du Gouvernement, cependant le dérangement de plusieurs olFices qui se trouvoient dans les emplacemens qui sont entrés dans leur confection, a causé beaucoup de dépenses extraordinaires à la caisse de l'Hôtel-Dieu pour les établir, indépendamment de celles faites pour le compte du Gouvernement et qu'il a promis de rembourser à l'Hùtcl- Dieu.

Le déménagement des malades, qui ont été transportés des anciennes salles dans les nouvelles, a occasionné un changement de destination dans les anciennes, et les nouveaux arrangemens que cette nouvelle destination a nécessités ont causé beaucoup de dépenses à l'Hôtel-Dieu.

Le nouveau régime à établir dans les nouvelles salles et dans toutes celles où il étoit question de ne mettre que des petits lits, ne permettoit pas de laisser aux religieuses de ces salles le soin de faire leurs lessives , comme elles le font dans les autres , et il a fallu établir une buanderie pour y faire ces lessives.

Les emplacemens employés à la construction des nouvelles salles contenoient de vastes greniers qui servoient à étendre le linge des lessives, ils ont été supprimés; il a fallu trouver des moyens de les remplacer, on ne l'a pu qu'en établissant dans les greniers qui restoient de vastes séchoirs à plusieurs étages.

L'augmentation des domestiques, tant pour les nouvelles salles que pour remplacer ceux sans gages, connus sous le nom de convalcscens, qui couchoient dans les salles, et les lavandiers nécessaires pour la nouvelle buanderie ont obligé d'établir de nouveaux dortoirs et de

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nouveaux réfectoires qui ont beaucoup coûté : les gages et l'habillement de ces nouveaux domestiques ont encore augmenté les dépenses, sans que la suppression des prétendus convalescens les ait diminuées, parce que les places qu'ils occupoient dans les salles ont été remplies par de véritables malades.

Deuxième cause de la détresse où se trouve la caisse de l'Hôtel-Dieu. — Les avances quelle a faites pour le fayement des droits d'entrée auxquels VEôtel-Dieu est assujetti depuis le 1 5 juin ijSS.

L'indemnité accordée à l'Hôtel-Dieu pour le payement de ces droits n'est qu'un remboursement, elle a été réglée par l'arrêt du Conseil du 3 juin 1788 à 219,000 livres, à raison de '78*^2* par individu sur le nombre de 2900 consommateurs, auquel a été évaluée une année commune prise sur les six dernières, sauf l'augmentation ou la diminution de ce nombre , prévues par le même arrêt pour les années postérieures , et d'après lesquelles l'indemnité doit être réglée sur le même pied de 78^ 2' par individu, d'augmentation ou de diminution.

L'administration de l'Hôtel-Dieu a eu l'honneur d'informer M. le premier ministre dco finances de l'augmentation des consommateurs, depuis l'époque à laquelle a commencé l'indemnité , et pour se conformer à l'arrêt du 3 juin 1788, elle en a aussi informé M. le Controlleur général; cette augmentation a été de 3 08 par jour commun, depuis le 1 5 juin 1788 au 3 1 décembre suivant, et de 7 /i3 pour toute l'année

Les consommations de l'Hôtel-Dieu, pendant ce même tems, ont été proportionnées à ce nombre de consommateurs et, par une suitte nécessaire, les droits d'entrées qu'il a payés l'ont été également.

La somme de 78^ 2* par individu, à laquelle a été fixée l'indemnité accordée à l'Hôtel-Dieu, ne l'a été que d'après le calcul le plus exact de ses consommations pendant les dix dernières années, sur lesquelles on en a fait une commune; c'est donc sur cette somme de 78^2* que doit être fait celui des droits payés pour chaque consommateur d'augmentation, depuis le i5 juin 1788 jusqu'au 1" janvier 1790, et on trouve qu'il en a coûté à l'Hôtel-Dieu, en sus de l'indemnité de 212,000^, une somme de 65,0^6^ 16'. De cette même somme de 2 1 2, 0 0 0^ par an, il lui en restoit dû celle de 62,800^ au i'"^juin 1790,

cette somme, réunie à celle de 65,o/iG^ i G', résultante du nombre des consommateurs excédant celui de 2900, forme celle de 1 1 7,8/1 G*^ 16", dont la caisse de l'Hôtel-Dieu étoit en avance au i*"" juin pour le payement des droits d'entrées; mais depuis le 1" janvier jusqu'au i'" juin, le nombre des malades a continué d'être beaucoup plus considérable que dans les années antérieures à la même époque, et le nombre des consommateurs à l'Hôtel-Dieu a été, jour commun, de 3 6(^9, il est encore dans le moment présent de 3 /i 00, et il y a lieu de croire qu'il ne sera pas pour l'année entière moins de 35oo.

On convient qu'on ne peut et qu'on ne doit même régler le montant de l'indemnité, ni demander le payement de l'excédent de 2 1 2,000 livres qu'après l'année révolue, mais il n'en est pas moins vrai que la caisse de l'Hôtel-Dieu est en avance de ceux qu'elle a payés sur les consommations de 7 9 9 personnes, excédant le nombre de 2900, depuis le 1" janvier jusqu'au 1" juin 1790, et que c'est un objet pour cinq mois de 2/1, 3o2^, qui ajoutés aux 117,8/16^ 16' cy dessus, font une somme de 1/12,1/18^ 1 6', dont la caisse de l'Hôtel-Dieu se trouve en avance avec le Gouvernement sur le payement des droits d'entrées qu'il ne payait pas, il y a deux ans, et que dans l'état de détresse où il se trouve, l'absence de cette somme de sa caisse y forme un vuide très préjudiciable.

Troisième cause de ïétat de détresse de la caisse de l'Hôtel-Dieu. L'augmentation du prix des denrées depuis plusieurs années.

Cette augmentation s'étend à tout, mais principallement au bled, au vin et au bois. Il y a eu quelques années où le prix de la viande a été fort haut, et comme la consommation de ce comestible est considérable à l'Hôtel-Dieu, la plus légère augmentation dans le prix fait un gros objet.

Le bled que l'Hôtel-Dieu a payé de 1 9 à 23*^, les années précédentes, a vallu en 1789 jusqu'à k^^, ce seul objet a occasionné une augmentation de dépenses de plus de 1 00,000^ pendant cette même année, parce que indépendamment du prix, la consommation a été beaucoup plus considérable, à raison du nombre des consommateurs.

L'augmentation du prix de vin pour la consommation de l'année 1790 occasionne une augmentation de dépense d'environ /i 0,0 00^.

Celle du prix du bois, depuis 1783, en occasionne une d'environ 25,000^ par an.

Le prix de presque tous les objets de consommations a augmenté dans des proportions inégales, et cette augmentation en forme une dans les dépenses proportionnée à la quantité consommée de chaque objet et au tems depuis lequel cette augmentation a lieu. Les toiles surtout, dont il se fait une grande consommation à l'Hôtel-Dieu, ont éprouvé depuis quelques années un renchérissement considérable.

Quatrième cause de la détresse de la caisse de l'Hôtel-FJieu. L'augmentation des consommateurs.

Cette augmentation a eu lieu d'abord à l'établissement des nouvelles salles pour lesquelles il a fallu 60 nouveaux infirmiers ou infirmières , ensuite à la réforme des domestiques sans gages, connus sous le nom de convalescens. Cette espèce de domestiques étoit toute couchée dans les salles et occuppoient des lits destinés aux malades. Les domestiques gagés, qui les ont remplacés, ont été logés en grande partie hors des salles, et les prétendus convalescens supprimés ont fait place à presqu'autant de malades.

La construction des nouvelles salles a été une seconde cause de l'augmentation des malades, elle n'a pas été proportionnée au nombre de lits qui y ont été établis, parce que dans le même tems on a remplacé tous les grands qui étoient dans la plus grande partie des anciennes salles du rez de chaussée par des petits, où il ne pouvoit tenir qu'un seul malade.

C'est l'hiver de l'ySS à 1789 qui, par sa rigueur, a le plus contribué à l'augmentation des malades à l'Hôtel-Dieu. Dès la fin de novembre 1788, cette augmentation est devenue considérable, elle n'a fait que croître avec le froid, et l'affluence des malades a été telle que pour pouvoir les coucher, il a fallu rétablir une grande partie des grands lits supprimés dans les anciennes salles du rez de chaussée. La misère qui a été la suite de cet hiver et la cherté du pain ont été cause quo le retour de la belle saison n'a pas diminué le nombre des malades à l'Hôtel-Dieu dans la proportion ordinaire. La quantité de pauvres venus des provinces , et celle des ouvriers sans occupation , ont fait que , malgré

lMPRIAII.i;iS NATIOfAI.F.

l;i douceur do l'hiver dernier, il y a eu presqu'autant de malades ù l'Hôlel-Dieu que l'hiver pnkédent.

Les dépenses considérables occasionnées par toutes ces causes réunies, auxquelles on peut ajouter le peu de produit de l'octroi sur le vin, l'année dernière, et du droit sur les spectacles, occasionnent la détresse où se trouve la caisse de l'Hôtel-Dieu; mais si ces revenus étoicnt rentrés aux échéances ordinaires et que les sommes qui lui sont dues par le Gouvernement lui eussent été payées, sa caisse seroit encore pour le moment en état de faire face à ses dépenses, et c'est le retard de ces rentrées qui est la cinquième cause de l'embarras où elle se trouve.

Les sommes dues à la caisse de l'Hôtel-Dieu forment plusieurs classes :

1° Celles dues par le Gouvernement;

9" Celles dues pour ses rentes sur la Ville ou sur le Domaine;

3" Celles dues par les spectacles.

Les sommes dues par le Gouvernement sont :

1° Les arrérages d'une aumône de 3, G 00^ pour les femmes convalescentes, qui n'a pas été payée depuis 1772; elle est portée dans le compte général des revenus et des dépenses fixes au i''' mai 178^, remis ù l'Assemblée nationale, fol. 179. Il en est dû 17 ans au i"janvier 1790, ce qui fait un objet de 61,900*^, cy. . 61,200^

2" L'octroi de 3" par muid de vin pour la dotation de l'hôpital Saint-Louis, abonné avec les fermiers généraux 3 9. 9 3 0^ 1 5' 3'

Celui de 1 o' sur chaque minot de sel vendu au grenier de Paris , pour le même objet, abonné de même ôijOoo^

Total de l'abonnement de

cet octroi 90,230^ 1 5' 3*^

A reporter • 61,200^

Report Gi,2 0ott

Cet abonnement se paye par la caisse des charges assignées sur les Fermes, il n'en a été payé sur l'année 17(88 que la somme de. . . /i/i,ooo^

Et il en reste dû sur ladite année 66,93otti5'' S"!

Montant de l'abonnement de

l'octroy cy contre /i6,23ot^ i5' 3''

Plus l'année entière i78f),de. 90,230^16' 3*^

Total dudit octroi tiré cy hors ligne 1 36,46 1^^ 10* 6*^

Il a déjà été observé qu'il étoit dû à l'Hôtel-Dieu au i""" janvier 17 90 une somme de 65,0/16^16'

Pour l'excédent de l'indemnité pour les droits d'entrées , résultante de l'augmentation des consommateurs depuis le i5 juin 1788 au i*"" janvier 1790.

A quoi il faut ajouter la somme due sur celle de 212,000^ au 1" juin de la présente année, qui est de 62,800^

Ces deux sommes réunies font celle de 1 17,8/16^ 16'

Dans l'état des sommes dues à l'Hôtcl-Dieu au 1" janvier 1790, envoyé à M. le premier ministre des finances, avec celui des recettes et dépenses de cet hôpital pendant l'année 1789, il est fait mention d'une somme duc par le Gouvernement pour des avances faites par la caisse de l'Hôtel-Dieu, pour des ouvrages relatifs aux constructions nouvelles ordonnées par le Roi, et à l'amélioration du sort des malades qu'elles avoient pour objet. Cette somme est de 3 4, 000^ et forme dans la caisse de l'Hôtel-Dieu un vuide d'autant 3/i,ooo^

Total des sommes dues par le Gouvernement 3/i9,.5o8tt C' 6'

Les rentes dues à l'Hôtel-Dieu au i"" janvier 1790 sont :

1" Celles sur les aydes et gabelles pour l'année entière 178^^, montant à 888,972^

2° Les rentes en grain provenant du j)rix de la vente de quelques biens fonds, versé dans la caisse du Domaine, doivent éprouver une augmentation résultante du prix du bled en 1788 et 1789, cette augmentation est due et forme un objet d'environ 7,000^, cy 7,000^^

Total des rentes 390,272^

L'abonnement de l'Opéra pour le quart des pauvres est, pour la portion qui en revient à l'Hôtel-Dieu, de la somme de. . . 2/1,812^

11 en étoit échu au 1" janvier 1790 vingt mois qui font /io,520^

Sur laquelle somme l'Hôtel-Dieu n'a reçu que celle de 12,900^

Restoit dû sur cet objet au 1"^ janvier 1790 27,690^

Indépendamment du courant, sur lequel on ne veut rien paver.

La totalité des objets dus à l'Hôtel-Dieu et pour le payement desquels l'administration ne peut avoir recours qu'à M. le premier ministre des finances, forme une somme de 772,600^6' 6''

Les dépenses extraordinaires occasionnées par les causes qu'on vient d'exposer ont tellement épuisé la caisse de cet hôpital, que non seulement elle ne peut payer plusieurs fournitures anciennes, dont l'apperçu forme un objet de plus de Aoo,ooo livres, mais qu'elle ne peut même suffire à celles des dépenses courantes qui ne peuvent se faire que l'argent à la main.

Si ses moyens, d'ailleurs, lui offroient cpielques ressources, l'administration attendroit un tems plus favorable pour solliciter le payement de ce qui est dû à l'Hôtel-Dieu, mais toutes les branches de ses revenus éprouvent des diminutions ou des retards , le produit de l'octroi sur le vin est considérablement diminué, les vingtièmes nouvellement imposés sur ses maisons à Paris font un objet de plus de 3 0,0 00 livres, les loyers ne se reçoivent qu'avec beaucoup de peine, et la situation où les circonstances mettent plusieurs locataires ne permet pas de les

poursuivre; les impositions mises sur les biens de campagne en diminueront beaucoup le produit, la grêle du i3 juillet 1788, qui a ruiné plusieurs fermiers , oblige à des ménagemens avec eux qui augmentent ces retards; le quart affecté à l'Hôpital Général et à l'Hôtel-Dieu dans le produit des spectacles est refusé par quelques-uns et mal payé par les autres, et cette branche considérable des revenus de l'Hôtel-Dieu en souffre beaucoup.

Ces objets ne sont pas les seuls sur lesquels l'Hôtel éprouve ou est menacé d'éprouver des pertes, mais on ne parle que de ceux-là, parce que aucune diminution sur les autres n'a encore eu lieu.

L'administration de l'Hôtel-Dieu n'a donc d'autre ressource dans le moment actuel que de supplier Monsieur le premier ministre des finances de venir au secours de cet hôpital , en donnant des ordres pour lui faire payer :

1° La somme qui lui est due aux termes de l'arrêt du Conseil, du 3 juin 1788, pour l'excédent de l'indemnité pour les droits d'entrées, qui n'a voient été réglés à 212,00a livres que sauf l'augmentation ou la diminution qui dévoient résulter du nombre des consommateurs, porté seulement à 2900 dans l'arrêt du Conseil.

2° Celle de 0/1,000 livres pour les avances faites pour le Gouvernement à l'occasion des nouvelles constructions.

Le payement de ces deux sommes ne sera qu'un remboursement.

3° Les arrérages de l'aumône de 3 6 00 livres, depuis et compris l'année 1773, formant une somme de 61,200 livres.

h° La somme de i36,/i6i livres qui lui étoit due au 1" janvier dernier pour solde de l'abonnement de l'octroi de 3 sols sur chaque muid de vin et de 1 0 sols par minot de sel , et qui se paye par la caisse des charges sur la Ferme générale.

L'administration de l'Hôtel-Dieu a l'honneur de représenter à M. le premier ministre des finances que cet hôpital n'étant placé qu'à L dans l'ordre des payemens des rentes sur la Ville, il ne pourra recevoir les siennes avant le mois de novembre, que s'il est nécessaire qu'il y ait dans les pavemens un ordre que les payeurs ne puissent intervertir, cependant la situation de la caisse de l'Hôtel-Dieu dans le moment actuel et l'importance de son établissement méritent des

considérations qu'on ne pourroit solliciter pour des particuliers, que d'ailleurs le placement de i'Hôtel-Dieu à L dans l'ordre des payemens a été purement arbitraire et n'empêche pas que ses rentes, sans être exigibles dès le commencement de l'époque à laquelle on les pave à ceux qui sont placés à une lettre plus favorable, ne puissent cependant lui être payées dans le même tems aussi justement qu'c\ eux, et l'administration supplie M. le premier ministre des finances d'autoriser les payeurs de rentes, chargés d'acquitter celles de l'Hôtel-Dicu, de prendre les arrangemens nécessaires pour lui en payer le (piart par mois, à compter du mois de juillet prochain, ou d'employer tel autre moyen qui seroit en son pouvoir pour lui faire toucher la même somme.

Original signé et minute (a p.), Archives nationales, F" 233.

REPONSE FAITE PAR M. DE LA MILLIERE , INTENDANT DES FINANCES, AU MÉMOIRE DES ADMINISTRATEURS DE L'HOTEL-DIEU.

i" juillet 1790.

Le 1" juillet 1790.

Le premier ministre des finances m'a fait le renvoi, Messieurs, du mémoire que vous lui avés adressé et dont l'objet principal est d'obtenir : 1° le pavement de l'année 1789 des rentes que l'Hôtel-Dieu a sur la ville de Paris, à raison d'un quart par mois, à compter du 1*' juillet prochain ; 2" celui de ce qui vous est dû pour l'indemnité des droits d'entrée qui vous a été accordée par l'arrêt du Conseil du 3 juin 1788 ; 3° le payement de ce qui vous revient encore pour l'année 1788 sur l'abonnement avec la Ferme générale de l'octroi de 3 sols par muid de vin et de 1 o sols par minot de sel vendu au grenier de Paris, accordé pour la dotation de l'hôpital S'-Louis; A" le payement de 17 années d'arrérages d'une aumône de 36oo livres pour les femmes convalescentes; 5° le payement de 3/t,ooo livres pour les avances faites par l'Hôtel-Dieu à l'occasion des nouvelles constructions.

J'aurai l'honneur de vous observer, Messieurs, relativement à l'arriéré de vos rentes sur la Ville, qu'il n'est pas possible d'intervertir l'ordre suivi à cet égard, un pareil exemple tireroit nécessairement à la plus grande conséquence et donneroit lieu à une multitude de réclamations du même genre de la part des villes, hôpitaux et communautés. La quotité des fonds pour chaque payement étant limitée, on ne pourroit payer des rentiers avant l'époque qui leur est assignée, sans retarder le payement de ceux qui sont en ordre pour toucher, et ce seroit une véritable injustice. Il me semble. Messieurs, qu'il est bien plus simple que l'Hôtcl-Dieu , s'il a des besoins aussi urgents, se serve de son crédit pour se procurer quelqu'avance qu'il remboursera lorsque les arrérages de ses rentes lui rentreront. Quant à ce qui vous est dû sur l'indemnité des droits d'entrée et sur votre abonnement avec la Ferme générale pour les droits d'octroi accordés à l'Hôtel-Dieu sur le vin et sur le sel vendu au grenier de Paris, ces deux objets concernant la Ferme générale, dont les détails sont soumis directement à M. le Contrôleur général, je ne peux que vous engager à les suivre auprès de ce ministre. A l'égard des i 7 années de l'aumône pour les femmes convalescentes, je regrette que vous n'ayés rien dit de la cause qui en a fait suspendre si iongtems le payement, vous devés en être informés, et il y a lieu de présumer qu'on a jugé que cette charge ne devoit plus avoir lieu sur le Trésor public. Il convient donc que vous donniés sur cet objet tous les renseignemens que vous pouvés avoir, mais quand il seroit reconnu que cette aumône doit être acquittée, j'aurai l'honneur de vous observer que vous ne pourries pas, dans le moment actuel, obtenir les 17 années arréragées, d'après le décret de l'Assemblée nationale (jui suspend le payement des dettes arriérées.

A l'occasion des nouvelles constructions faittes à l'Hôtel-Dieu aux frais du Gouvernement, j'ignore ce que c'est que ces avances, et je vous prie en conséquence de vouloir bien m'en envoyer un état détaillé, avec un mémoire qui serve à justifier que cette dépense ne doit pas être supportée par l'Hôtel-Dieu, et fju'il y a lieu de lui en assurer le remboursement.

J'ai l'honneur, etc.

LETTRE DES ADMINISTRATEURS DE L'HOTEL-DIEL À M. DE LA MILLIÈRE, INTEÎSDANT DES FINANCES, À L'EFFET DE JUSTIFIER LA RECLAMATION DE 34,000 LIVRES, D'UNE PART, MONTANT DES AVANCES FAITES PAR LA CAISSE DE L'HÔTEL-DIEU POUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, NO- TAMMENT POUR LA Re'uNION EN UNE SEULE SALLE , DES SALLES SAINT- LANDRY ET SAINTE-MONIQUE, DESTINEES AUX FEMMES EN COUCHE, ET DE 3,G00 LIVRES D'AUMONES ARRIE'rÉES, D'AUTRE PART.

93 juillet 1790.

Paris, le 28 juillet 1790. -

Monsieur,

Les cclaircissemens que vous nous demandés par la lettre que vous nous avés fait l'honneur de nous écrire le premier de ce mois, au sujet des 3/», 000 livres que l'administration répète pour les dépenses payées par la caisse de l'Hôtel-Dieu à l'occasion des nouvelles constructions ordonnées par le Roi dans cet hôpital, se trouvent dans les délibérations du Bureau, des 2 5 avril et 2 mai 1787, et nous avons l'honneur de vous envoyer une expédition de chacune.

La 1'" contient la lettre que nous avons eu l'honneur de vous écrire, le même jour, pour justifier la nécessité de ces dépenses et la confiance du Bureau dans les promesses contenues dans les lettres patentes du mois d'avril 1781 et répétées par M. Colombier au nom du Gouvernement, que toutes les dépenses relatives aux constructions des nouvelles salles et au régime à y observer seroient payées par le Roi.

La 2" contient une lettre écrite par M. Colombier à M. Le Couteulx, le 2 mai suivant, pour l'assurer que les demandes formées par l'administration et contenues dans la lettre qu'elle vous avoit écrite, vous avoient paru d'autant plus justes que le succès des opérations dépendoit de cet arrangement, et qu'en effet le remboursement de la dépense avoit été promis; cette lettre est annexée en original à la délibération. Les fonctions que M. Colombier remplissoit par ordre du Gouvernement auprès de l'administration lui en assuroient la confiance, lorsqu'il lui parloit ou lui écrivoit en son nom.

Nous joignons à ces deux délibérations les copies certifiées de trois

devis approuvés par le Bureau, qui constatent la nature de ces dépenses. Elles sont estimées ensemble 8/1,126 livres 19 sols 8 d., et on peut assurer, d'après l'expérience journalière, qu'elles ont excédé l'estimation portée aux devis.

Ce sont ces 3 4,0 00 livres qui forment l'article tiré pour mémoire dans l'état des sommes dues à l'Hôtel-Dieu au 1"^ janvier 1790, dont nous avons eu l'honneur de vous adresser une copie.

Indépendamment des dépenses qui en font l'objet, il y en a eu d'autres faites postérieurement pour la salle des femmes grosses et accouchées, dont le devis a monté à 1 5,^167^ i3' /i'', de cette somme il y a eu 9,189^ 1 3' h^ de payées par le Gouvernement en exécution de votre bon mis au bas du devis particulier des dépendances de la salle S^ Landry, destinée à ces femmes; les 6,278^, à quoi ont monté les autres ouvrages à faire dans l'intérieur même de la salle, ont été avancées par la caisse de l'Hôtel-Dieu, et le remboursement en a été également promis à l'administration, ainsi qu'il résulte des délibérations, des 17 et 3 1 août et de deux du 5 septembre 1787, nous avons. Monsieur, l'honneur de vous en envoyer des expéditions.

Ainsi, Monsieur, au lieu de 34, 000^ que réclame le Bureau dans le mémoire qu'il a adressé à M. le premier ministre des finances pour le remboursement d'avances faites pour le Gouvernement, c'est véritablement 4 0,6 0 0^^ qui sont dues à l'Hôtel-Dieu, savoir 3/1,127^ pour le premier objet et 6,278^ pour le second.

Lors de la rédaction du mémoire envoyé à M. le premier ministre des finances, le Bureau n'a parlé que de 34, 000 livres, parce que n'ayant pas les pièces sous les yeux, il a pensé dans le moment que les 6,278^ qui font le deuxième objet, faisaient partie des 34,000^, mais par l'examen des délibérations relatives à ces dépenses, il a eu lieu 'de se rappeller et de se convaincre même que ces deux sommes ne se confondoient pas et avoient rapport à des objets très distincts.

Nous croyons devoir vous observer. Monsieur, qu'indépendamment des dépenses dont nous réclamons ici le remboursement, il en a été payé beaucoup d'autres par la caisse de l'Hôtel-Dieu, qui n'étoient qu'une suitte des nouveaux arrangemens, indépendamment de celles qui ont été causées par l'augmentation des domestiques et des malades, qui en ont cependant été aussi la suite.

A l'égard des 3, 600^ d'aumône arriérées depuis l'année 1 772. les

éclaircissemcns que vous nous demandés, Monsieur, seront fort ^simples.

Cette aumône a été accordée en i-yoS et elle a été payée sans interruption jusques et compris l'année 1772, le payement en a été quelquefois arriéré. La somme de 3, 6 00^ portée en recette pour cet objet dans l'état général des recettes et dépenses de l'Hôtel-Dicu de l'année 1780, que nous avons envové à iM. le premier ministre des finances, et que vous avés, Monsieur, entre les mains, étoit pour l'année 1772, c'est la dernière qui ait été payée à l'Hôtel-Dieu, parce que, en cette même année 1780, M. Necker fit demander le brevet en vertu duquel cette aumône se payoit, et que ce brevet, qui n'a peut-être jamais existé, n'ayant pu se trouver, le payement en est demeuré suspendu. Ce qu'il y a de certain, c'est que cette aumône, dont la recelte est constatée par les registres du receveur général de l'Hôtel- Dieu, ainsi que le payement doit l'être par ceux du Trésor Royal, n'a pu être payée pendant 6/1 ans, ni allouée dans les comptes, sans une autorisation suffisante.

Nous avions cru que le défaut de représentation du brevet avoit fait rejetter cette aumône des états du Roi , et c'est ce défaut de représentation qui nous a empêché de faire des démarches pour en demander la continuation, mais nous avons été informés que l'ordonnance s'en expédioit encore chaque année, et nous avons vu qu'en effet cette somme est portée au nombre des charges de l'Etat dans le compte général des recettes et dépenses fixes au i^'mai 1789, remis à l'Assemblée Nationale, fol. 179; nous croyons donc de notre devoir de solliciter la continuation du payement de cette aumône, d'abord pour l'année courante et celles qui ne sont pas comprises dans l'arriéré, et ensuite pour les années arriérées, dans les délais qui seront prescrits pour les autres payemens arriérés qu'on croira susceptibles de quelque faveur, attendu l'importance de l'Hôtel-Dieu et la détresse où se trouve sa caisse.

Nous nous sommes déjà adressés à M. le ControUeur général pour l'indemnité due à l'Hôtel Dieu pour les droits d'entrée à raison de l'augmentation des consommateurs, nous avons de nouveau recours à lui, suivant votre conseil, ainsi que pour ce qui reste dû sur l'octroi, de 3' par muid de vin et de 10' par minot de sel, nous vous demandons, Monsieur, vos bons offices, tant pour aj)puyer cette demande

auprès de M. le Controlleur général, que pour nous procurer le remboursement des avances que nous sollicitons, et le rétablissement du payement de l'aumône de 8,600^, qui n'a été que suspendue et non su[)primée. L'intérêt que vous avez toujours pris à l'Hôtel-Dieu nous est un sûr garant que vous lui rendrez dans cette occasion, comme dans toute autre, tous les services qui dépendront de vous.

Nous avons essayé, Monsieur, suivant votre conseil, de nous jDrocurer quelques avances, avec la condition de les rembourser après la recette des rentes de l'Hôtel-Dieu, mais les circonstances ne sont pas favorables, et nous restons dans le plus grand embarras, nous avons pour plus de cinq cent mille francs de mémoires à payer, dont nous ne savons où prendre le premier écu, et cette somme grossit tous les jours, parce qu'à peine avons-nous de quoi satisfaire aux dépenses courantes qu'on ne peut faire que l'argent à la main.

Nous avons l'honneur de vous envoyer copie du mémoire que nous adressons à M. le Controlleur général ^'l

Nous sommes avec respect, Monsieur, vos très humbles et très obéissants serviteurs,

Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu.

(Signé) : Le Cootedlx, Dupont, de Tilière, Boullenois, Martin, Vente, Robineau, Silvestre de Sact.

Original signé, Archives nationales, F'* 9 33.

LETTRE DE M. DUFRESNE , DIRECTEUR DU TRe'sOR, À M. LAMBERT, CONTRO- LEUR GÉNÉRAL DES FINANCES , ANNONÇANT L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE 20,000 LIVRES, À VALOIR SUR CELLES QUI SONT DUES À L'HOTEL-DIEU.

7 août 1790.

A Paris, le 7 août 1790. *

Il vient. Monsieur, d'être destiné une somme de q 0,0 00 livres à compte de celles qui sont dues à l'Hôtel-Dieu de Paris, et le paiement

(') Ce mémoire est en quelque sorte la reproduction .le la lettre des administrateurs de l'H.Mcl-Dieu.

doit en être effectue^. Je ne perdrai point de vue les besoins que cet hôpital éprouve, et je ferai en sorte de lui procurer successivement des secours sur les sommes qu'il a à réclamer.

J'ai l'honneur d'être avec un sincère et parfait attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

(Signé) : Dufresne.

Original signé, Archives nationales, F'* 233.