RÉPONSE

On a déjà dit par la précédente réponse que tous les commissaires au Châtelet avoient bien le droit d'enregistrer les enfans-trouvés, mais précisément par la raison qu'on étoit exposé à ne point trouver tous les commissaires chés eux pour faire les enregistremcns toujours instans, le public se portoit depuis longlems chés les commissaires environnans l'hôpital des Enfans-Trouvés, où il étoit assuré de trouver à toute heure de jour et de nuit soit le commissaire, soit un clerc, ou

;5iO L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

même un second clerc, qui étoit aussi chargé des expéditions de scellés, et auquel le commissaire ahandonnoit à titre d'appoinlement la rétribution de 1 9 et 9 6 sols payée pour les enregistremens.

Les commissaires de police du quartier et voisins du quartier des Enfans-Trouvés ne pourront-ils pas être chargés des enregistremens dont il s'agit?

IlEPONSE.

Cette fonction surabondante déférée à ces commissaires les mettroit dans la nécessité indispensable d'avoir un commis sédentaire ad hoc, et comme leur traitement n'est pas fixé relativement à cette charge, il faudroit donc y ajouter un supplément, qui pourroit exciter des réclamations intéressées de la part des autres commissaires de police.

En laissant subsister le droit d'enregistrement perçu par les clercs des commissau'es au (ihâtelet, les commis qui seroient préposés ad hoc par les conmiissaires de police se trouveroient payés, sans qu'il soit besoin d'ajouter au traitement des commissaires.

lîEPONSE.

Le produit des enregistremens qui se font chés les commissaires n'est qu'un accessoire du produit de leurs études. Divisé, comme ill'est aujourd'hui et comme il continueroit de l'être, il seroit insufisant pour occuper continuellement un commis ad hoc et pour lui former un sort.

Il est bon d'observer que des jeunes gens, qui chés les commissaires de police seroient employés à faire ces enregistremens et qui ne se livreroient à ce travail que passagèrement et en attendant un meilleur employ, ne seroient jamais pénétrés de la grande importance de ces enregistremens, et il seroit peut être inutile d'attendre d'eux la prudence, les précautions sages et les vues un peu étendues que l'intérêt des enfans et des [)arens demandent et nécessitent dans certaines cir-

constances. D'ailleurs, dans toutes les fonctions, de quelque nature qu'elles soient, il faut que ceux à qui elles sont confiées soient conduits par un motif plus distingue'^ que celui de l'intérêt personnel, celui d'une gestion irréprochable.

Ces enregistremens, étant considérés comme une fonction publique, peuvent-ils être faits par des individus qui ne sont pas fonctionnaires publics ?