RÉPONSE

Cette fonction fait partie de celles déférées à la Municipalité, qui a le droit de préposer quelqu'un pour la remplir et de lui conférer un caractère public par une simple autorisation. D'ailleurs cet établissement doit être sous l'inspection immédiate de la Municipalité et les agens ne seront que des agens subordonnés au Corps municipal. Il ne seroit pas possible que ce corps, qui réunit des branches d'administration si étendues, ne puisse pas nommef aux places de détail par son propre fait.

Les sieurs Devillers et Colin ont offert, dans le cas où ils seroient agréés, de ne rien percevoir des parens qui leur apporteront leurs enfans, mais ce n'est qu'en réunissant tous les avantages de cette gestion dans un même bureau que ceux qui y seroient préposés pourroient en détacher une portion en faveur de ceux que l'humanité indiqueroit.

On ne peut douter que la plus grande discrétion ne soit le premier devoir des préposés à cet établissement, mais ce devoir seroit-il aussi religieusement observé et facile à remplir dans les li8 sections, qu'il est susceptible de l'être dans un seul bureau, tenu par deux préposés, qui auroient à cœur de mériter les suffrages et la bienveillance de la Municipalité.

Minute, Archives nationales, F"* 18G1.

\urniMi.tiiL naiionaiï;

LETTRES DE M. BEAUVALLET, COMMISSAIRE DE POLICE DE LA SECTION DE NOTRE-DAME, À M. CAHIER DE GERVILLE , LUI RAPPELANT L'ENVOI DE SON MÉMOIRE AU SUJET DES ENFANTS TROUVES ET SOLLICITANT LA DIRECTION DU BUREAU PROJETÉ POUR L'ENREGISTREMENT DE CES ENFANTS.

3 décembre 1790.

M. Cahier de Gerville.

Ce 3 décembre 1790.

[1] Permettez-moi de vous rapeller que j'ai eu l'honneur de vous adresser, il y a environ trois semaines, le mémoire que vous aviez désiré relativement au grand nombre des enfans trouvés, que j'étois dans le cas d'enregistrer, soit qu'ils vinssent de toutes les sections de Paris, ou de la province. Vos grandes occupations vous ont sans doute fait oublier ma demande, mais comme ces enregistrements me forcent d'y employer une personne particulièrement et que le traitement attribué à la place de commissaire de police ne permet pas de dépense extraordinaii'e, je vous aurois. Monsieur, la plus grande obligation de faire en sorte qu'il fût pris sur mon mémoire un arrêté quelconque, le plutôt possible; comme je ne demande qu'à me conformer au vœu de la Municipalité, je crois pouvoir espérer une prompte satisfaction"*.

Je suis avec respect. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Beadvallet,

commissaire de police de la section de Notre-Dame.

(ij En lèle de la lettre se trouve cette dernier leur avis. Fait au parquet, ce note de ia main de M. Cahier : t:A commu- 1 6 décembre 1 790.

niquer aux administrateurs du Département B.-C. Cahikr.

des Etablissemens publics, avec prière de

1I0P1T\L DES E\F WTS-TlîOUVES. 323

Monsieur,

[2] J'aprcnds que diverses personnes sollicitent MM. les* administrateurs de former un établissement particulier pour l'enregistrement des enfants trouvés , je ne me suis pas permis de le solliciter par des sentimens de délicatesse; si cependant la Municipalité prenoit ce parti, permettez-moi, Monsieur, de solliciter vos bons offices pour me faire accorder la préférence, je crois y avoir quelques droits en raison de ce que le public a l'habitude de venir chez moi, et de ce qu'il est assez juste que celui qui perd un état certain, pour en prendre un non seulement incertain , mais encore pénible et très peu lucratif, conserve des fonctions qui ne sont point incompatibles avec sa place et profite du petit bénéfice qui pourroit en résulter, toutes dépenses faites.

Pardonnez, Monsieur, si je vous interrompt aussi souvent, mais comme vous avez eu la bonté de me dire que vous n'aviez pas oublié que j'avois été votre collègue, j'ai cru que vous m'excuseriez facilement de vous occuper un peu de [mon] sort, qui assurément n'est pas satisfaisant.

Je suis avec respect , Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Beauvallet,

commissaire de police de la section de Notre-Dame , rue des Marmouzets.

Minutes (2 p.), Archives nationales, F'^ 1861.

LETTRE DES ADMINISTRATEURS AU DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS PU- BLICS À M. BAILLY, ANNONÇANT LE PROCHAIN DEPOT DE LEUR RAPPORT AU CORPS MUNICIPAL SUR LE MEMOIRE DES SIEURS COLIN ET DE- VILLERS.

i3 décembre 1790.

M. le Maire, Les sieurs Colin et Devillers , i'un et l'autre clers de commissaire au

32i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

Châtelet, observent dans leur mémoire que vous nous avez fait l'honneur de nous renvoyer que, depuis que l'établissement de l'hôpital des Enfants-Trouvés subsiste, les commissaires au Châtelet ont été chargés d'enregistrer les noms des enfants qui doivent y être remis, et que, les fonctions de ces officiers ministériels devant cesser incessamment, il seroit on ne peut pas plus important de former un bureau où se feroit cet enregistrement , même par duplicata, si cela étoit jugé nécessaire, et enfin se présentent pour le diriger. 11 nous a paru que leur demande, ou plutôt leur projet, étoit de nature à être soumis h la décision du Corps municipal, nous nous proposons en conséquence d'en faire incessamment le rapport. Nous aurons l'honneur de vous informer de ce qui aura (été) déterminé à cet égard.

Nous, etc.

Minute, Archives nationales, F'* 1861.

LETTRES DES SIEURS COLIN ET DEVILLERS ACCOMPAGNANT L'ENVOl D'UN MÉMOIRE IMPRIMÉ RELATIF AU PLAN DE LEUR ÉTABLISSEMENT POUR L'EN- REGISTREMENT DES ENFANTS TROUVÉS.

■ 9 février 179t.

Ce 2 février 1791 .

Monsieur,

[1] J'ai l'honneur de vous addresscr ci joint un exemplaire d'un petit mémoire que mon confrère et moi avons fait imprimer et distribuer à MM. les membres et officiers municipaux. D'après l'assurance qui nous a été donnée par Messieurs les administrateurs, que leur rapport étoit addressé à M. Cahier de Gervillc, nous avons eu l'honneur de voir ce Monsieur et beaucoup d'autres, qui n'avoient pas encore connoissance de notre affaire, mais qui s'attendent avoir très incessamment notre plan soumis à la délibération du Conseil général. Veuilles donc bien. Monsieur, ne pas différer plus longtems l'envoi du rapport, ainsi que vous me l'avés promis hier. Je désire que les réflexions

(jue présente ce raéinoire puissent mériter votre approbation et que vous daigniés nous continuer les effets de votre complaisance.

J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Colin,

avocat, rue S' Louis, près le Palais, maison du commissaire.

[a] Nous prenons la liberté de vous addresser ci joint un exemplaire imprimé d'un mémoire relatif au plan d'un établissement pour l'enregistrement des enfans trouvés. MM. les administrateurs des Etablissemens publics, à qui vous avez renvoyé, Monsieur, le premier mémoire que nous avons eu l'honneur de vous présenter, ont préparé- leur rapport sur cet objet qui doit être porté à la délibération du Conseil général de la Commune, aussitôt que vous l'aurés fait mettre à l'ordre du jour. Nous espérons. Monsieur, que notre plan, qui a paru à ces Messieurs admissible et nécessaire , méritera votre approbation et que vous voudrés bien nous honorer de votre bienveillance et de votre protection.

Nous sommes avec un profond respect, Monsieur, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Colin,

clerc de M. Duchauflbur, commissaire au Ghâlelet, rue S' Louis, près le Palais.

Devillers, clerc de M. le commissaire Boin.

Minutes (2 p.), Arcliives nationales, F'' 1861.