DU CONSEIL GÉNÉRAL

Du 3 tuai 1793, l'an ■?.' do la lîépuhlifjuc françaisn. SÉANCE PUBLIQUE.

[1] Le Conseil général, le Procureur général syndic entendu, arrête préalablement que, pour pouvoir prononcer sur la liberlé du citoyen Beaulils, mis en étal

(rarrostalioii, le citoyen Beaufils fera imprimer et flistrilmer à Ions ses membres ses moyens de défense, et il ajourne à délibérer sur cet objet à mercredi pi'ocliain.

Le Conseil général supprime au Mont-de-Piélé les places de directeur général, sous- directeur, prenn"cr et deuxième gaixles-magasins , de caissier, telle qu'elle est, de chef des vi-ritications, mentions et oppositions, de chef du bureau des déclarations, de premier conuuis de la comptabilité, d'inspecteur des commissionnaires, et le traitement de lotlicier de paix.

Le Conseil général substituée ces places supprimées, comme dans les administrations nuHiicipales et de département, des places de chefs de bureaux. Quant à la place de caissier et relativement à son cautionnement, ajourne à demain la discussion sur cet objet.

Le traitement des employés du Mont-de-Piété, autres ([ue les principaux, étant faible et ayant été en 179a au-dessous de celui de 1791 et des années précédentes , quoique tout ait augmenté de prix, le Conseil général arrête qu'afm qu'ils soient traités au moins comme en 1791, il leur sera payé, des deniers de la caisse de l'élabhssement , les 20,710** de supplément porté en l'état qui a été adressé au Directoire, parce que dans le cas où il y aurait plus du dixième des appointements en faveur de quelques eiiq)loyés , ce plus serait au profit de ceux cpii auraient les moindres appointements.

Du saiiietli /i mai, i'nii 3" do la Républi(jue.

[9 j Le Conseil général arrête qu'il y aura au Mont-de-Piété un caissier des caissps des fonds du produit cl du boni et de foutes autres caisses isolées, et qu'il fournii-a un canlionuenH'iil.

Les chefs de bureau seront au nombx-e de trois, savoir :

Un chef des engagements, un chef des remboursements pour dégagemenis cl un chef des ventes et de toute la comptabilité.

Ces trois chefs n'auront point de cautiomiemeiU à fournir, non plus (jue les autres employés qui ne seront point dépositaires.

Au magasin il y aura aussi trois chefs, qui auront chacun leurs parties dislinctns et qui seront i-esponsablcs.

Celui de ces chefs (pii aura la partie des diamants, de rargentcrie et dos bijoux . fournira en immeubles un cautionnement de ()o,ooo livres. Relativement au caulionnement des deux autres chefs des magasins, le Conseil ajourne jusqu'à ce ([ue les conunissaires fassent un rapport sur cet objet.

La Connnission nonnnera sur-le-champ ces six chefs et le caissier, el chargera chacun d'eux des parties ijui les concernent.

En conséquence, les chefs des magasins auionl les différentes parties des places su|)primf'es cjui peuvent conc(>riier' le magasin, savoir : de celles du directeur el sous-directeur, de celle de garde-magasin, le i)ayement des euiployt's de leur partie et la siu-veillance chez les commissionnaires.

Les chefs des magasins auroul de plus, la partie des placeineuls au magasin, la partie des dé|;aj;cmeMls du magasin, la parlie du (h'-pôl (puml au\ imprimés (|ui (•(iiiccrnenl le iiiaj;asin, la police intérieure de leiu's bureaux.

MONT-DK-l'IKTK. 381

Le cheldes cn{j;igeiuoiiLs aura les (lilïérenles pailios de places supin-imees qui peuvent concerner les enjfaoonienls, savoir : de celles de directeur et de sous-direcleur, de celle de chef des vt'rilicalituis, de celle de chef de liureau des dc-claralioiis, de cellcde l'inspecteur des ooiumissioiuiaires, le pavornenldes (Muployrsdesa partie.

Le chef des engagenienls aura île plus la partie des bureaux des cngajfenients , la surveillance des engajjenjents des coniuiissionnaires dans ces bureaux , la surveillance des appréciations des priseurs, la |)arlie du hui'cau des déclarations (|ui peut concerner les engagements, le bureau d'aunagc, la pailio des bureaux <le rcriouvellenients qui peut concerner les engagements, la partie de la correspondance relative aux engagements, la partie du dépôt ipianl aux imprimés (pii concernenî les engagements et aux reconnaissances, soit (iéjjosées par les commissionnaires, soit retirées des bureaux des renouvellements, la jiolice inlérieuiv de ses bui'eaux.

Le chef des remboursements pour dégagements aura les dilléreules parties des places des princijiaux employés supprimés qui |)euveut concerner les remboiu'seluents pour les dégagements et le boni, savoir : de celles de direcleiu' et sousdirecteur, de celle de chef des vérifications, mentions et 0|)posilions, de celle du bureau des déclarations, de celle de rinspecleur des couunissionnaires, le payement des employés de sa partie.

Le chef des remboursements pour dégagements aura de plus la partie des bureaux de remboursements, la partie du bureau des déclarations, qui peut concerner les remboursements, la partie du bureau des renouvellements qui y est relative, la partie du boni, la partie des mentions des dégagements, la partie du liureau des oppositions aux dégagements et payement du Ijoni, la surveillance au Monl-de-Piété des remboursements pour dégagements et du boni que font les comniissionnaii-es, la partie de la correspondance relative aux remboursements pour dégagements, la partie du dépôt quant aux imprimés qui peuvent concerner les j'cmboursements pour dégagement, aux reconnaissances dégagées et aux reconnaissances dont le boni est payé, la police intérieure de ses bureaux.

Le chef des ventes et de toute la com[)tabilité aura les dillerentes parties des places des principaux employés supprimés qui peuvent concerner les ventes et la comptabilité, savoir : de celles de directeur et sous-directeur, de celle de chef des vérilications, mentions et oppositions, de celle de premier commis de la comptabilité, le payement des employés de sa partie, les entrepreneurs et fournisseurs, la surveillance chez les commissionnaires.

Le chef des ventes et de toute la comptabilité aura de plus la correspondance, les états et expéditions de la comptabilité, excepté les parties relatives aux dégagements et aux remboursements pour dégagements, la partie de la confection des rôles des ventes, le dépôt des ventes, la surveillance des ventes; les ambulants, les portiers, les balayeurs, les scieurs de bois, trotteurs, quoique à la (hsposilion de tous les chefs , seront cependant de la division du chef des ventes et de toute la comptabihté ; la partie du dépôt des imprimés qui peuvent concerner les ventes et la comptabilité, la police intérieure de ses bureaux.

Le caissier aui-a les dilférentes parties des places des principaux employés supprimés qui peuvent concerner la caisse, savoir : de celles de directeur et sous-di-

;}8^ L'ASSISTANCE PUHLIQUÉ A PARIS.

recteur, de celle de caissier, de celle de premier coinmis de la roni[)tabililé, le |>ayenienl des omjiloyds de sa ])arlie.

Lo caissier aura de |)lus la police intérieure de ses bureaux, la partie du dépôt cpianl aux iin|)riiii(''s qui concernent ses Imreanx.

Pour que les chefs et caissier qui seroni nommés puissent entrer en exercice, la Conuuission se fera remettre sur-le-champ par les employés des places supprimées tous les registres, comptes et hordeieaux et papiers dépendant desdites places, étal prt'alablement dressé d'iceux, et elle pren<lra tous les moyens de précaution et de sûreté (jui lui paraîtront nécessaires.

Elle vérifiera les caisses et il en sera aussi dressé état.

QuanI au ma,oasiii , Jinvenlaire en sera lait par les personnes qu'elle commettra , en V appelant les {vardes-majjasins, surtout le clief du magasin, qui pourra suivre l'opération en ])ersonne ou par ses fondés de [)ouv()irs.

Lesdits gardes-magasins seront responsables de ce qui y manquera, jusqu'à ce que l'inventaire soit fait; ils poun'onl voilier aux magasins sans nuire toutefois au service public, mais ils n'entreront dans lesdits magasins qu'avec le chef de cette partie ou ses fondés de pouvoirs; ledit chef ou ses fondés de pouvoirs pourront s'y faire assister de fusiliers, faire poser des factionnaires aux portes dosdils magasins, donner les consignes (pi'ils cioiront nécessaires, le tout jusqu'à ce que l'inventaire soit fait.

Il se tiendra toujours un inventaire de ce qui sera au magasin, et en organisant les dilférentes parties de l'étabUssement, les chefs, pour ce qui sera de leur ressort, s'occuperont des moyens de constater (pie les effets portés aux bulletins des priseurs sont entr('s au magasin sans aucune altération.

Le caissiei- n'aura à sa disposition que les sommes nécessaires pour le courant , le surplus sera dans un coffre à li'ois clefs, dont l'une au président de l'adminis- Iraliou, une autre au caissier et la troisième au chef île la comptabilité.

Le traitement du chef des engagements sera de 3, 200"

Celui du chef des remboursements, de 0,200*^

Celui ilu chef des ventes et de la comptabilité, de 3, 200**

Celui du chef du magasin des diamants, argenterie et bijoux sera do. h,ooo^ Celui de chacun des deux autres chefs des magasins sera de 3, 000**. 6,000"

Et celui du caissier 6,ooo^*

Il n"\ aura plus au Mont-de-Piété qu'une classe d'employés, dont les plus mélitanls doivent avancer en grade, et les moins gagnants faire, ainsi qu'il se pratique actuellement, le service particulier des bureaux avec la partie du service général (pii leur sera confié.

A commencer du 1" janvier dernier et jusqu'à la fixation définitive, les employés

qui, en appoinicnionts. ont au-dessous de 700'* auront (joo**

Ceux cpii ont 700" et au-dessus jusqu'à 800" 1,000**

Ceux (pii ont 800** et au-dessus jusqu'à (joo" 1,100**

Ceux qui ont 900** et au-dessus jusqu'à 1,000** 1,200**

Ceux (|ui ont 1,000** et au-dessus justpi'à 1,100** i,'>r)u**

Ceux qui onl 1,100" el au-dessus juscpi'à i,3oo** i,3oo**

MONT-DK-PIKTK. :i83

Les entrepreneurs el romiiisseurs ,111 Mdiil-dc-l'ielv n'afjironl (|iie sur rf-quisilion de la (-oininission (;irl. ;i(I(i|»lt', sniil iiMliiclioii ).

\a' Conseil };ni(M;il ajourne la discussion sur la suppression des pensions, (pii lui a été proposée par ses commissaires, el sur leur proposition le Conseil cliarjn; les citoyens Lohier el Marp;otiii de prentlre des renseij;nemenls sur cet objet el dVn faire leur rapport, pour être ensuite statué ce qui! ap|)arlicndra; arnMc ([uc pro\isoir(Muonl le payement des pensions sera suspendu.

Pour extrait couformc ; (Signé) : Haisson, secrétaire {fciiéral.

Extrait ilii (f renislrc des dclibcralioiis du Monl-do-Piclé, u" 17G5, toi. (io r", Arciûves du Mout-de-Piété.

ARRÊTE DU CONSEIL GeSÉRAL DU DEPARTEMEM DE l'AlUS, ORDONNANT LA MISE EN LIBERTÉ DKS CITOYENS BEAUFILS ET MAILLEY ET LA LliVKK DES SCELLÉS APPOSÉS SLR LEURS PAPIERS.

8 mai 1798.

CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE PARIS. EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU DIRECTOIRE.

Du mercredi 8 mai I7y3, l'an a" de la République fruiiçaisi'.

Le Conseil général, après avoir entendu les citoyens Beaufîls, directeur générai, et Mailley, caissier du Mont-de-Piété, ainsi (jue le rapport de ses commissaires, et le Procureur général syndic entendu, arrête que, sans rien préjuger sur l'administration et la compta])ilité des citoyens Beaufîls et Mailley, ils seront néanmoins, et dès cet instant, mis en liberté; que le rapport (jue ses commissaires viennent de lui faire sera imprimé et distri])ué, tant aux membres du Conseil général qu'aux citoyens Beaufîls et Mailley; (jue ces deux cito\ens seront tenus de répondre, par écrit et article par article, audit rapport, qu'à cet effet, et pour leur en donner toute facilité, les scellés mis sur leurs papiers seront levés par les commissaires du Département (jui les ont apposés, qu'ils en feront l'examen et l'inventaire et reiiiettront ces papiers aux citoyens Beaufils et Mailley; arrête que les citoyens gen-

(larmes, iiiii ont (Hf' cliaruc's de {jarder à vue ces deux citoyens, sont déchargés de celle garde, el qu'ils seront payés de leur peine et frais par les commissaires sur les deniers de l'adminislralion du Monl-de- Piélé.

Arrête qu'au surplus toutes les choses demeureront dans l'étal où elles sont, el (|ue ses précédents arrêtés seront exécutés en ce (|ui n'y esl i)as dérogi* par le présent, jusfju'à ce que le Conseil général ait délinitivemenl statué ce ([u'il appartiendra.

Pour copie coni'orîiie :

Signé : Raisson, secrétaire frcnvral.

K\lr;ilt du (f rc|fis(re des délil)érations du Mont-dc-Piélé , ii° 17OG, fol. 03 v", AiTliixi's du Monl-de-Piété.

DÉCISION i)!- LA COMMISSION 1)1 DEPARTEMENT CIIAIUIEE D'ADMIMSTHEH LE MO.NT-DE-I'IÉTÉ, PORTANT DOMINATION DES CHEFS DE L'ADMIMSTUA-