DÉPARTEMENT DE PARIS. EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS

DIJ CONSEIL GÉNÉRAL.

Du mercredi 1" mai, l'an 9.' de la République française.

Le Conseil général, le Procureur syndic entendu, arrête :

1" Que le service militaire du Mont-de-Piét(' sera continué par la garde nationale volontaire, à qui la conservation des propriétés connue des personnes est spécialement confiée, et, pour que le service y soit désormais fait par elle, le présent arrêté sera notifié au Commandant général;

2" Qu'il y aura au Moiit-de-Piété luie conimissiou provisoire, composée des citoyens lleguauh, Saiiterre, Gonn' et (iu\ar(l. ([uatre des roiniuissaires |)i(''((''(lemmeiit noiiiiM(''s. et du membre du Directoire admiiiistiateiir des liôj)itau\, jiiscpi'à l'organisation définitive d'une adiniiiisliatiiMi salai'ii'e, laquelle agira sous la surveillance du Dt'pai-

MONT-DR-IMKTK. IHO

tcmont. Lo Conseil génrral conlimie à ses rnmmissairos les pouvoirs qu'il if'ur a pn'cédomnipnl l'onfi'rt's.

Le Conseil gi'-mM'al ajourtir à vcndn'di prorluiin, à onze licuros iir»'cises, la continuation de la discussion du projet d'arrêté de ses commissaires sur le Mont-de-Piët('; ajourno ('[jalomont à vendredi pour (Milendre les moyens de défense du citoyen Beaulils sur les reproches à lui faits et résultant du rapport des commissaires, ainsi (pie pour statuer sur les réclamations des citoyens employés dans l'administration du Mont-de-Piété; arrête que le citoyen Beaufds s(.'ra libre de venir au Conseil général, accompagné du gendarme chargé de le garder à vue, pour y donner lui-même tous ses moyens de défense, et que les commissaires du Département lèveront les scellés apposés sur les papiers personnels du citoyen Beaulils, après en avoir fait préalablement l'examen et l'inventaire.

Pour extrait conforme :

Signé : Raisson, secrétaire général.

Extrait du 9^ registre des déli[)érations du Monl-do-I*iélé, n' i7(i'i, fol. 09 v", Arcliives du Monl-de-Piété.

\RRETÉS DL CONSEIL TIfSÉRAL DU DEPARTEMENT DE PARIS, SLPPRIM\NT L\ CERTAIN NOMBRE DE PLACES AL M0NT-DE-P1ÉtÉ , ENTRE ALTRES CELLES DE DIRECTEUR ET DE SOUS-DIRECTEUR , Y SUBSTITUANT D'AUTRES EMPLOIS, ET PORTANT REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION.

3, Il mai 1798.

DÉPARTEMKNT DE PARIS. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBL'rATIONS