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Homme ilu bureau du renouvellement Homme du bureau du dépôt
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Ilomine du bureau du boni
Homme du bureau des rocetles
Idem
Homme du bureau de la comptabilité
Ouvreur des magasins
Portier, rue de Paradis
Portier, rue des Blancs-Mauteaux. . .
Suppléant d" s lionnues de bureau.. .
Idem
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Idem
Idem
Idem
Balayeur
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Totaux
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Nota. Il v a ù ajouter à la dépense ci-dessus celle du tiers des appointements conservés à dix employés qui servent volonlaireinenl dans les armées de la Répnblicpie. Ce tiers se monte à la somme de /i,366^^ i3' A'" par an, à raison des traitements qui leur sont échus par la nouvelle organisation des 9 G et 28 nivôse.
'ENTIt.VIT DU REGISTRK DES DÉI.IRKHATIONS DU Dh'PARTt'LMKNT DK l'AlUS. Du 9 messidor, i'au deux de la République française, une et indivisible.
Lecture faite d'une délibération de l'administration du Mont-de- Piété, en date du 6 messidor présent mois, dans laquelle le Bureau reconnaît, d'un côté, que tous les individus n'ont pas de talents sulTisants pour les places auxquelles ils aspirent et auxquelles néanmoins leur donne droit leur ancienneté dans l'établissement, de l'autre, la
modicité du traitement aiïeclé aux places en général et surtout à celles inférieures, traitement qui fournit à peine le plus indispensable nécessaire; reconnaissant que la difficulté du placement ou du roulement entre eux \ient de ce que les places sont trop graduées et de ce que les traitements ne sont pas en proportion avec la responsabilité attachée à leurs fonctions, arrête qu'au lieu de i5 différents traitements qui existent dans la série actuelle, il proposera au Déparlement : i° de les réduire à ii, en réunissant aux mêmes appointements toutes les places homogènes entre elles, telles que les différents expéditionnaires; 9" d'augmenter d'une légère somme, indispensable actuellement, le traitement fixé par l'arrêté du i>8 nivôse; 3° qu'il présentera au Département un tableau comparatif des frais anciens et de ceux proposés;
Le Département, l'agent national entendu, approuve la nouvelle fixation des appointements des employés du Mont-de-Piété, suivant l'augmentation proposée; au tableau des autres parts.
Fait en Département, le c) messidor, l'an a*" de la Ké[)ubli(|ue française, une et indivisible. Signé : Lemit, Reverdy, Holzeau, Maillard.
Pour copie conforme :
(Signé) : Dupin, secrétaire fri'm'r/il.
Copie toiiJoriiKi, Aicliivcs du ]\Ioiit,-d('-l'iél(', n" lôôg.
REMISE D'UN RAPPORT \)E LA (,()MMISS1()\ DES SECOURS PLRLICS SLR LA RÉORGAMSATION DL MO\T-DE-PIÉTl'.
1 !\ l)rnniaire an m.
Séance ordiiinire ilii 1 /i l)riimaiio, l'an IV do la R(>[)iibli(|iio franraisc, une ot indivisihlo.
Le (!!omité remet au citoyen Jard-Paiivillicr le rapport et les vues de la Commission des secours sur l'adnnnLstration et ramélioralion de l'établissement du Mont-de-Piété.
Extrait des prorès-verlKiux des séances du (iouiilc des secours publics, Arrliives nationales, AF* ii /io, loi. i 'i5 v".
MOiNT-DK-l'lKTK. /i03
ahhktk 1)1 HiuKAii i)l: M()NT-i)i:-ni:TK qi [ iu;\voiiv vu ni;p\nTi:ME\T \a
l)i:.MV>DK K.VITE l'AH Llî i'.lUiV 1)K LA COMI'T U5ILITÉ À I/KFKl'T l)K SWOlll SI LA LOI nu 23 MESSlDOn CONCERNANT LES CHKANGIERS DES HOPITAUX EST APPLICABLE À CEUX DE CET ÉTABLISSEMENT.
I (') li'iiii:ilri' an m.
L'an 3" de la Répu1)li(juo franraiso, une cl iiulIvIsIMe, el le t G frimaire, les citoyens Leniit et Concedieu, administrateurs du Département et du Mont-de-Piété, ouvrent la séance à sept heures et demie.
Le chef de la comptahilité met sous les yeux du Bureau la loi du y 3 messidor, laquelle réunit au Domaine national l'actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, hospices et autres établissements de bienfaisance, et demande si cette loi comprend le Mont-de-Piété ([ui, sous ([uelques aspects, pourrait être regardé comme une espèce de déjKMidance des hôpitaux : i" parce que, conformément à la loi constitutive de cet établissement, les bénéfices doivent être appliqués aux hôpitaux de Paris; 2" parce cjue les biens des hôpitaux répondent jusqu'à quatre millions des sommes qu'il emprunte pour faire le prêt; 3° parce que les bâtiments (ju'il occupe ont été acquis et construits par l'Hôpital Général qui a été remboursé de ces dépenses sur les bénélices que l'établissement a produits; li° parce que, depuis sa création jusqu'à la formation des départements, il a été dirigé et surveillé par des administrateurs de l'Hôpital Général, mais il y a à observer à cet égard que le Mont-de-Piété ne se trouve en relation avec l'Hôpital Général que parce que le Gouvernement, ayant jugé qu'il convenait d'écarter de cette classe de prêts sur nantissements toute spéculation financière, a ordonné que, dans le cas où le produit des droits attribués an payement des frais de régie et intérêts des fonds qu'il est obligé d'emprunter pour faire le prêt, surpasserait ses charges, le surplus serait employé au soulagement des pauvres et à l'amélioration des maisons de charité.
Il faut observer encore que les citoyens qui placent des fonds au Mont-de-Piété les prêtent directement a l'établissement, pour faire les
hU L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
pnHs, |)uis([ii'au Jieii (l*^ quatre millions qui .soûl à la vérilé liypothé- (jui'S sur les biens des hôpitaux, il a fallu emprunter juscju'à 19 et i3 millions. D'ailleurs, les biens des hôpitaux, qui n'ont été hypothéqués que pour donner du crédit au iMont-de-Piété , ne courent aucun risque, puisque l'établissement n'emprunte que les fonds dont il a besoin pour faire le prêt, et que les nantissements existants dans les magasins répondent des sommes qu'il a prêtées.
Enfin, si l'Hôpital Général a fait construire les bâtiments du Montde-Piété, cette dépense a été prise sur le produit des bénéfices qui ont été versés à la caisse de l'Hôpital Général et qui se montent à plus de deux millions.
Le chef de la comptabilité ajoute à ces observations que la décision qu'il sollicite est d'autant plus urgente qu'elle intéresse également les rentiers et l'établissement. Les premiers, parce qu'ils ont des formalités à remplir avant le i*" nivôse pour ne pas encourir la déchéance, si le Mont-de-Piété pouvait être considéré comme étant au nombre des établissements compris dans la loi du 28 messidor; et l'établissement, parce qu'il ne peut se soutenir qu'avec le crédit dont il jouit, et que ce crédit, qu'il ne doit (ju'à l'exactitude avec laquelle il a toujours rempli ses engagements, se perdrait, s'il était obligé de suspendre ses payements.
Il y a une considération essentielle, c'est ({ue si les rentiers encourent la déchéance, il faut nécessairement les a\erlir publiquement, attendu que le terme est très court et <[ue, probablement, aucun d'eux ne regarde que la loi du 28 messidor lui soit applicable. Cet avertissement amènerait nécessairement tous les capitalistes, c'est-à-dire ceux (pii ont des fonds au i\lont-de-Piété sur des billets au porteur, payables dans l'année; de là, la Caisse se trouverait excédée et il serait inq)OSsible de faire le service public.
Le Bureau, après long et jnôr examen, avant de prendre aucune délibération, arrête (pi'il sera rélV'ré de cet exposé au Département et (pi'à cet ellct le secrétaire lui en adressera copie.
Kxtrait du 10° roffislre drs délil)Pralions du i\loiil-de-Pit''l('', 11" •!7.'{<), fol. c)S v", Arcliivcs du Moiit-di-Piétô,
MONT-DK-1'lKTi;. liOo
AlUwVrii l)L DI'l'.VRTEMKNT DE PAIUS, Dl'CLVlUM QIK L\ COMI'TAIUIJTI; DE IJEALFILS COMME DIllEGTELR DU M0^T-DE-1'1I•:TÉ N'EST PAS EN llÈCJLE.
18 frimaire an m.
