DÉPARTEMENT DE PARIS. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIDIÎRATIONS

Du 18 frimaire, au 3° de la République, uiio et indivisible.

Le D(5partement, après avoir entendu le citoyen Lemit en son rapport, ainsi que l'agent national;

Déclare que la comptabilité de Beaulils, comme directeur du Mont' de-Piété , n'est pas en règle ;

Et arrête : 1" que les 1 55, 000 livres, produit de la vente du numéraire du Mont-de-Piété qu'il a faite en mai et juin 179?!, seront portées en recette au registre de la caisse du produit de cet établissement;

Que les bons de 129,000 et tant de livres, avancées par Beaufils à l'Hôpital Général depuis le mois de juillet 1798 et déposées dans le coffre à trois clefs du Mont-de-piété, seront reçus pour comptant, sous la garantie toutefois dudit Beaufds;

Que la somme de 7,950 livres 17 sols 5 deniers, résultat du compte donné par ledit Beaufds au Mont-de-Piété, excédant des sommes et valeurs de la caisse dudit Beaufds, déposées le 17 mai 1798, lui sera payée sans intérêt, après toutefois qu'il aura remis au Mont-de-Piété les pièces qui lui ont été confiées lors de l'inventaire fait dans cet établissement avec lui;

Et sur le surplus des demandes dudit Beaufils, qui à ce moyen demeurera décbargé sous ladite garantie, passe à l'ordre du jour.

Arrête, en outre, que l'expédition du présent sera envoyée au Montde-Piété, ainsi qu'à la Commission des secours.

Pour extrait conforme :

(Signé) : \)\svm , secrétaire général.

Extrait conforme. Archives du Mont-dc-Piélc'-, n" iGiT).

\HlllVn' 1)1 1)KPARTEME\T DE PARIS, APPROUVANT UNE DECISION Dl RUREAU

Di m()nt-i)i:-i»ii:tk, qh accorde une aucmentation de iôo livres À chacun des employés.

iM Iriiiiaire ;iii m.

Le Bureau, considérant ([u'excopté \o traitement du caissier et des chefs, le minimum des appointements est de i ,ooo livres et le maximum de 3,5 0 0 livres, considérant qu'indépendamment de ce que les employés du Mont-de-Piété sont moins payés que ceux des autres administi'ations. la loi ne permet pas qu'il leur soit accordé une gratificalion à cause du travail extraordinaire dont ils ont été chargés pour l'exécution du décret concernant la remise gratuite des effets de première nécessité, arrête :

1° Que les appointements de chacun des emplovés seront augiuentés de i5o livres à compter du i"" vendémiaire prochain;

q" Que cette augmentation ne portera pas sur les appointements du caissier et des chefs, lesquels resteront au taux actuel

Le Département, ouï l'agent national, approuve ladite déhbéralion.

Extrait du lo'' rogisli-e dos délibérations du Aloiil-de-Piélé, n" 97^18, loi. ino v'. Archives du Moiit-de-Piélé.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, ACCORDANT LE DEGAGEMENT GRA- TUIT DE TOUS OBJETS D'IIXRILLEMENT , LINGE, LITS ET COUVERTURES, DE VALEUR INFÉRIEURE À 100 LIVRES, DEPOSES AU MONT-DE-PIÉTÉ.

1" pluviôst! an m.

Sur la j)i"opusilioii (Tun membre, la Convention nationale décrète :

AiiT. 1". Tous objets d'habinemenls, iniges, cbaussures. couxerlures el his. (Ic'poM's en iijuilisseinenl aux iiionts-de-pM'lt' el anlres l'Iabhssements sembiajjles dans toute la Hé|)ui)li(pie, et sur b'squ<'is il aiu'ail été pi-(^l<' une sounne de 100 livn^s el au-dessous, seront rendus à ceux à (pu ils iippartiennenl.

MOiNT-DK-lMKTI-:. /i07

Art. '2. La nt''|)iil)li(|iic se cluirjic de rembourser aux administrations (h's iiionts-dc-pK'ti' et autres ('lahlisscmeiits scniMaMcs la vali'ui* desdits prêts.

Art. >\. Pour parvenir à retirer leurs eflels, les citoyens reconnus indijjcnts n'auront d'autres lorinalit/'s à remplir (jue de faire viser leurs reconnaissances par les membres des Comités de bienfaisance de leurs sections, ou arrondissements respectifs, ou toutes autres aulorib-s constituées remplissant les mêmes fonctions.

Co|)io collaliomiL'O, Arcliives nationales, A iGi, n" 1.^7 (87H((). Ed. Procès-vn-bal de la Convention nationale , l. I^IV, p. 1/1.

ARRETE DU COMITE DES FINANCES , DECLVRXNT QIK, D'APRES LES DECRETS, LE MONT-DE-PIÉTÉ A ÉtÉ CONSIDÉrÉ COMME ÉTABLISSEMENT PARTI- CULIER ET NON NATIONAL.

5 pluviôse an m.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU COMITE DES FINANCES DE LA CONVENTION NATIONALE.

Du 5 pluviôse, an 3' de la République française, une et indivisible.

Vu le mémoire de la Commission des secours sur la question de savoir si la loi du 28 messidor est applicable au Mont-de-Piété, le Comité, considérant que les décrets rendus jusqu'à présent, notamment celui du i'"" pluviôse, ont traité cet établissement comme particulier, et non national , arrête qu'il n'y a |)as lieu à délibérer.

Pour extrait conforme : Pour expédition conforme :

Signé : Johannot. (Sij^né) : Dermeau.

Copie conrornie, Ardiives du Mont-dn-Pir'k', n" lOi/i.

I.MCTl ni' D'I \ lîMM'OIlT SI R LKS MESLUES \ IMJENDHE POlIi ]A liESTlTl TION DES EFFETS D'AP«ÈS \A lAH DU 1 PU ViÔSE.

6 pluviôse an m.

Séance du 5 pluviôse, Tan 3° <le ia République, une ol indivisiJdc.

Le commissaire de la Commission des secours fail un ra])j)orl sur les mesures à prendre pour la restitution des effets du Mont-de-Piété, d'apn's la loi du i" pluviôse. La discussion est ajournée au lendemain cl on iionuuc un membre pour examiner l'aiîaire.

Extrait des procès-verl)aux des séances du Comité dos secours publics, Arcbives nationales, AF* ii /ii, fol. A6 v".

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, ARROGEANT CELUI DU 1" PLUVIOSE PRÉCÉDENT CONCERNANT LE DÉGAGEMENT GRATUIT DES ORJETS DÉPOSÉS

AU MOiNT-DE-PlÉTÉ.

10 pluviôse an m.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur les diflicultés (pii se présenleni pour l'exécution de la loi du i'" pluviôse, [)résent mois, concernant la remise fjratuite des effets d'babillements déposés en nantissement aux mojits-de-piété, cliarj^e ledit Comité de lui présenter dans un court délai ses vues sur les moyens de remplacer la bienfaisance de ladite loi par un {jenre de secours plus utile et dont l'application puisse être faite à tous les indi^jents de la Républi([ue indistinctement.

La Convention décrète qu'à C()m[)t(ïr de ce jour il ne sera plus donné d'effet à la loi (\u h pluviôse de l'an :>. conceriianl la remise gratuite des effets déj)Osés au Mont-de-Piété.

Minute de l:i uiuin de Jard-l'auvillior, Archives nationales, C 3.'Î3, n° ifjiT». Va\. l'rocès-vcrhat de la (joiivciilio.i iiiilioiiale , t. LIV, p. i/i3.

MONT-DIMMKTK. /lO!)

AnHKTK Di; DKPAUTEMKNT DK l'AlUS, NOMMANT MIS CITOVKNS (iAIlNli:!', ET LEBLANC COMMISSAIRES ALI MONT-DE-PIÉtÉ.

8 voiitôse an m.

DKPARTEMKNT DK PAItlS. KXTRAIT DU REfilSTIU' DES DEMnÉltATIONS.

Du 8 vontôso, l";m 3'' de l;i Hr'|itilili(|ii(\

Los citoyens Garnier el Leblanc sont nomm(5s commissaires au Monlde-Piété au lieu et place des citoyens Goncedieu et Lemil.

Pour extrait conforme :

(Signé) : Dupin, secrétaire général.

Extrait conforme, Arclilves du Monl-de-I^iété, n" iGiG.

ARRÊTÉ DU DÉPARTEMENT DE PARIS, ACCORDXNT UN SECOURS MOMENTANE À TOUS LES EMPLOYÉS DU M0NT-DE-P1ÉtÉ DONT LES APPOINTEMENTS SONT INFÉRIEURS À 3,000 LIVRES.

1 9 prairial an m.