TABLEAU DES QUATRE DIVISIONS DU DIRECTOIRE
Pronicrc dl
emierc diciHion.
La surveillance des immeubles appartenant aux pauvres, les visites à faire pour connaître l'état desdits immeubles et les réparations à y faire; le soin de surveiller la confection des réparations et de la constater; le renouvellement et l'adjudication des baux, leur passation , le soin de veiller à leur pleine et entière exécution; celui de fournir à la comptabilité des renseignements nécessaires pour la rentrée des loyers; facquit des fondations ou charges dont les immeubles peuvent être grevés; enfin toutes les opérations auxquelles l'administration d'immeubles peut donner lien , autres néanmoins que celles de nature contentieuse.
Cette 1" division a trois commissaires.
Dcv.rihiir (Jin'sioii.
La comptabilité, la surveillance de la caisse, la révision des comptes de caisse pour être présentés au Directoire; l'expédition des ordonnances de payement, arrêtées au Directoire, ou en assemblée générale, pour lesdites ordonnances être signées conformément au règlement; le soin de veiller à la recelte des rentes, toutes les opérations qui peuvent avoir trait à cette recette, ainsi qu'à l'acquit des charges, dont aucunes desdites rentes peuvent être grevées; l'examen des comptes de trimestre des Comités de bienfaisance; la vérification des recensements; les opérations nécessaires j)olii- la répaitiîion de chaque trimestre; en un mol. (oui ce qui est relatif à la couiptabilité et qui pourrait n'y être pas prévu.
Cette 2° division a h commissaires.
Ti'oi.siriiH' (lirisioii.
Le conlentiiMU . ce (pii (•()nq)i'en(l la [)()iii'siiil" de toutes les conleslalions, soit (Ml demandant, soit en d<?lcndant; les poursuites nécessaires pour faire payer les locataires ou demander la résiliation des baux; le soin de poursuivre rexéculion des testaments, codiciles ou donations faits en faveur des pauvres; les démarches ntilf's |)otir effcctin-r la pr.»m|)lc reiilréc des obj<>ls formant les legs ou donations, et l'emploi diceux , quand il sera ordonni'; la recherche ii faire de tous les biens
COMMISSION CENTMALE DE HIENE \ IS WCE. hM
ji|)|)arlonanl ;ui\ pauvres, dans (|U('l(|iios mains (jiiils puissent se liouver, et loules les oprralions nécessaires pour celte reclierelie. Cotte 3"' division a 5 coniniissaires,
Qualricme dirisioii .
La correspondance, ce qui renrerine la récepiinn de tout» s les demandes, leurs renvois aux différentes divisions; les rapports au Directoire, de celles qui ne seraient pas de la compétence des divisions; le soin de transmettre aux parties les décisions; la }|arde des archives; la surveillance des Itureaux el la police de Tintérieur du local de la Comiiiission.
Celte It" division a /i commissaires.
Trésorier.
Le citoyen Vallet -Villeneuve. Sa caisse est à la Mairie; elle est ouverte tous les matins, à l'exception des jours de décades.
La Commission centrale de bienfaisance et le Directoire tiennent leurs séances au Palais de justice, dans le local appelé ci-devant la deuxième chambre des Enquêtes du Parlement.
L'assemblée {générale de la Commission centrale a fixé ses séances les i , 6 , i -3 , i8 et si de chaque mois.
Le Directoire de la Commission centrale a fixé ses séances les /l , 8 , 1 1 , i /i , 1 7, 21, 96 et '29 de chacp^ie mois.
Les séances de l'Assemblée générale et du Directoire commencent à 5 heures précises du soir.
Les séances de l'Assemblée générale sont publi(jues.
Plusieurs circonstances ayant empêché jusqu'ici d'accjuérir une entière connaissance du bien des indigents, la Commission centrale invite, au nom de rimmanité souffrante, au nom de tout ce qui peut intéresser les âmes sensibles, tous les citoyens qui tiennent à bail, ou à simple location verbale, ou par tacite reconduction, une maison ou autre bien appartenant à la classe indigente d'mie paroisse existante ou supprimée, de se hâter d'en faire la déclaration, soit au Coniit»? de bienfaisance de la section , soit à la Commission centrale , soit aux membres de la Commission ou des Comités.
Leur silence serait un larcin fait h la famille entière des indigents.
La Commission invite aussi tous citoyens, notaires, avoués, huissiers, hommes d'affaires ou agents particuliers, tous administrateurs, régisseurs, tous ministres de quelque culte que ce soit, toutes personnes de confiance, en un mot, tous citoyens de l'un et de l'autre sexe, d'instruire, sans délai , la Commission centrale, ou les Comités de bienfaisance des sections, ou les membres de la Comnnssion ou des Comités, de tout ce qui est parvenu ou parviendra à leur connaissance, appartenir à la classe indigente et nécessiteuse.
Toute réticence, toute dissimulation serait une preuve d'incivisme et une indifférence marquée pour les infortunés.
La Commission centrale invite, en même temps, tous les citoyens qui auront
/i38 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
(les MIPS d'iililili» cl (raiin'lioialinn ])Our la g-oslion des fonds et dos revenus des indi^rents, de les lui comnuuiiquoi-. Elle s'empressera d'en régler et d'en concerter avec eux l'exécution.
On trouvera le concierge en tous temps.
Il V a dans chaque section un Comité de bienfaisance, correspondant avec la Commission centrale, et chaque Comité a un tn-sorier qui, outre les répartitions générales, reçoit les souscriptions t)articulières des citoyens, qui ont l'humanité de concourir au soulagement de leurs concitoyens indigents.
DÉCISION DU CORPS MUNICIPAL, RENVOYANT AU MINISTRE DE L'INTERIEUR LA DEMANDE DE LA COMMISSION CENTRALE DE RIENFAISANCE TENDANT À ORTENIR LE CHAUFFAGE, L'ECLAIRAGE ET LES MENUS FRAIS ET DE- PENSES DE RUREAU.
3 brumaire an n.
