EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DD CORPS MUNICIPAL

Du ,3" jour du •?." mois de l'an second de la RépLil)lique française, une et indivisible.

Sur la demande de la Commission centrale de bienfaisance des seclions, tendante à obtenir le bois, la cbandelle, les menus frais et dépenses des bureaux;

Le Procureur de la Commune entendu.

Le Corps municipal renvoie par devant le Ministre de l'intérieur, qui doit avoir des fonds à ce destinés, avec invitation de remplir l'objet de la demande de la Commission de bienfaisance, qui a pour but d'économiser le patrimoine sacré de l'indigence.

(Signé) : Pache, maire; Coulombeau, secrélaire-gnjjier.

Pour extrait conforme :

(Signé) : Coulombeau, secrétaire-p^rc[ficr. Extrait conforme, Arcliives nationales, F" iSa.

COMMISSION CKNTI!\I,I' DK lUENFAISANCK. /i39

I)KM\M)E 1)K SECOUnS \ LV CONVENTION NATIONALE EN EAVEIJR DES INDKiENTS PAU LA COMMISSION CENTRALE DE lUEM'AISANCE.

3o brumaire an ii.

La Commission rcntnilc do ])ienfaisanco, n'uiiio à la Commune de Paris, sollicite des secours on faveur de la classe des indij;enls. Henvoyd aux Comit(5s des secours et dos finances.

Extrait du procès-verbal de la Convonlion iialioiialc, Arcliivi's nalimialos, C "^77,

bid. Procès-verbal de la Convention nationale, t. XXV, p. 3/i^i.