DU RÉGIME INTÉRIEUR DU COMITÉ

Art. 1". Le comité de bieid'aisance se formera un bureau, composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un secrétnire adjoint.

Art. 2. Le bureau sera renouvelé tous les trois mois, par moitié.

Art. .3. Il y aura uii registre sur lequel sera inscrit, date par date, le procèsverbal (le cliaqiie assemblée, et chaque procès-verbal sera signé du président et du secrétaire.

Art. fi. Les officiers de santé seront nonunés par les assemblées générales des sections.

Art. 5. Les conmiissaires seront tenus de se rendre exactement à ehacpie assenddée, et s'il arrivait qu'un arrondissement ne fût pas, trois fois consécutives, représenté, le comité en référera à l'assemblée générale de la section, à l'elVel de pourvoir au renqilacement des commissaires de cet anondissement, à moins cependant que l'absence des membres n'eût une cause légitime et forcée.

Art. g. a chaque séance, les commissaires présents signeront en maijj-e du procès-verbal.

COMITES DE BIENFAISANCE. 'if)?

CIIAIMTKK V.

DES SOlSCnil'TIONS.

AuT. 1". Il sera, dans cliaciiie section, ouverl , en laveur des paiivios, iiiio souscrij)tion, à la(juolle sim-ouI iiivilds les citoyens cl cilovcimcs de coiicniirii', [xnii' le leuips el la somme qu'ils jiigci-ont à [jropos.

Art. 2. La souscriplion sera payable par le soiiscripleiir de mois en mois, el toujours d'avance.

Akt. 3. Les souscri[)lions se feront entre les mains du li-(''sori<'r, qui en donnera une reconnaissance sijjnée de lui et du piésidcnl. Il sera libre de souscrire entre les mains d'un des commissaires, leipiel vcrseia dans la caisse du trésorier et en retirera décharfi'e.