CHAPITRE m
DE LA PISTRIBDTION DES SECOCRS.
Art. 1". Les distributions seront divisées en trois classes. Li première comprendra les secours à accorder aux vieillards et infirmes, dont la situation est telle ipi'ils ne peuvent pins, par leur travail, fournir à leurs premiers besoins; la seconde, ceux à donner aux femmes en couche et aux nourrices; et la troisième, à ceux qui sont chargés de famille, ou dont Tinforlune n'est que momentanée.
Art. 2. Les secours seront toujours distribués en nature, à moins de cas extraordinaire, vérifiés et adoptés par le comité de bienfaisance.
Art. o. Les secours seront répartis, chaque semaine, dans la pn"»porlion qui sera réglée par le comité de bienfaisance, lequel prendra pour bases les besoins de chaque individu et les moyens de la caisse du comité.
Art. 'i. Afin que cette répartition n'éprouve aucun retanl, les conunissaires de chaque arrondissement sont tenus d'avoir un état sur \oq\xe\ seront inscrits et classtSs ceux qui. chaque semaine, devront y avoir part.
Art. r>. Les secoiu's de toutes les classes ne sen>nt arronl«>>. (pi apns it»s informations préalables, tians ies»pielles infonnalions les comnussjùres seront tenus de
mettre en mênip temps la plus grande diligence et la plus sévère exactitude, et d'en faire leur rapport au coinilé.
Art. 6. Pour recueillir des infomiations plus projnptes et j)lus assurées, il sera libre aux comités de bienfaisance d'associer à leurs travaux des citoyennes de leurs !*ections, en tel nombre cju'ils jugeront convenable.
Art. 7. Attendu qu'il existe des fondations connues sous le nom de Marmite, et pour remplir, autant qu'il est possible, le vœu des fondateurs, les comités de bienfaisance aviseront aux moyens, soit de continuer ledit établissement, soit de le remplacer par des distributions en nature.
Art. 8. Aucun secours ne sera délivré et aucune somme ne sera payée par le trésorier, que sur le vu bon, signé de deux commissaires, ou en vertu de délibération du comité de bienfaisance.
Art. 9. Les secours seront accordés à tous ceux qui auront réellement besoin, quels que soient leurs opinions et leur culte.
Art. 10. Pour établir une juste balance entre les secours, les comités de bienfaisance se feront remettre, autant que faire se pourra, les noms des indigents de leur arrondissement, qui ont des secours de la Société philantbropique , et de ceux qui sont assistés par la Société maternelle ou autres.
Art. 11. Il sera indiqué, par la section , un local quelconque pour les assemblées du comité de bienfaisance, et les frais, poui' les dépenses du bureau, seront pris sur la caisse avec la plus grande économie possible.
