‹ L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inédits (volume 3)Chapitre 131 sur 206 · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CENEHAL · texte numérisé non relu

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CENEHAL

Du 25 juillet 1793, l'an 9^ de la République, une et indivisible.

La Commission de bienfaisance ayant présenté au Conseil un règlement relatif au plan d'organisation des A8 comités de bienfaisance des sections, ainsi ([ue du Comité central, plan qui a été adopté par le Corps municipal;

Le Conseil en confirme les différentes dispositions, en arrête l'impression au nombre de 3oo exemplaires et l'envoi aux /18 sections.

Signé : Berthelin, vice-président par intérim;

DoRAT-CuBiÈRES , secréuùrc-p-rcffier adjoint.

Pour exlFait conforme :

(Coulombeau , secrétairc-greU^'er.

Imprimé, Archives nationales, P'^ iQ'^.

/i58 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

DEMANDE D'AMENAGEMENTS DANS UNE MAISON AFFECTEE AUX MALADES DES SECTIONS DU FAUBOURG-DU-NORD ET DE BONDY, PRÉSENTe'e AU DIREC- TOIRE DU DÉPARTEMENT DE PARIS PAR LES COMITES DE BIENFAISANCE

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