DESDITES SECTIONS
a'i floréal an ii.
Aux citoyens composant le Directoire du Département.
Ce 3^1 floréal de l'an second de la République, une et indivisilde.
Les comités de bienfaisance de la section du Faubourg-du-Nord el de Hondy, réunies, demandent qu'il soit fait dans une petite portion de la maison des ci-devant Sœurs de la Charité, qui a été accordée par le Directoire pour le service des malades des deux sections, savoir, de boucher en plâtre deux portes et deux petites croisées dans un pan de bois, une cloison de bois de sapin dans une salle par bas pour y coucher sainement les deux citoyennes qui ont soin des malades, deux portes et un petit tambour d'escalier, faire conduire l'eau de la pompe de la cour au jardin, oii il n'y a point de puits, afin de pouvoir arroser les légumes et autres choses pour la marmite des malades; lesquels conduits de plomb de i pouce et i 5 lignes propres à cet ouvrage seraient pris dans la grande maison des ci-devant Sœurs de la Charité, Faubourg-Denis, ainsi que l'a trouvé convenable le citoyen Galimard, architecte, et Lemit, en présence de Mouchy et Leroux, commissaires du comité de bienfaisance de la section du Nord; nous observons que ces tuyaux de plomb, qui ne sont d'aucune utilité, et ne feraient que changer de place et resteraient toujours dans la maison.
(Suivent les signatures.)
Adresse : Au citoyen Leinil , luvmbyc du Directoire du Drixirtnnciit , place des Pitjiies.
Oiijjinal si|jm'', \I■(■|liv^s nalionalcs, F'-' s'if)-.
COMITÉS I)i: lUKNFAISANCE. /lôO
DÉCISION OU COMlTi; DES SECOURS l'IlUJCS SIIH LA DI-MAM)!' D'INSTIUC- TION I)KS COMMlSSVmES DE LA SECTION DU FAUBOUHC-MOM'M \HTlli: POUR LA RÉPARTITION DES SECOURS ACCORDÉS AUX INDIGENTS.
a prairial an ii.
Séance ordinaire du a prairial, l'an a' de la Uépiiblique Iramai^e, une et indivisible.
Le citoyen Brioz e\poso la demande des commissaires de la scclion du Faubourg-Montmartre sur la dislribulioii ([u'ils ont à faire dans ce qui leur est échu des 300,000 livres accordées à la Commune de Paris, sur les 10 millions de secours décrétés par la Convention nationale; le Comité arrête que les commissaires se retireront auprès de la Commission des secours pour y prendre communication d'une lettre du Ministre de l'intérieur, portant instruction sur l'o.'jjet de leur demande, afin que la section s'y conforme, attendu que cette somme accordée en secours doit être employée tout entière à subvenir aux indigents.
Exirait des proct's-verl)au\ des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 89, fol. aai r".
DEMANDE DU COMITÉ DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE LA RÉPUBLIQUE AU SUJET DE LA VENTE À SON PROFIT DE VIEUX PARCHEMINS.
1 8 prairial au 11.
Séance extraordinaire du 18 prairial, l'an a" de la Républi(|ue française, une et indivisible.
Le citoyen Briez fait part d'une question proposée par le comité de bienfaisance de la section de la République relativement à de vieux parchemins qui lui ont été délivrés pour être vendus, et le prix versé dans la caisse du comité de bienfaisance, ce comité demande une
règle de conduite, attendu que les parchemins sont en réquisition. La décision de cette aiïaire est renvoyée à la Commission des subsistances et approvisionnements.
Exlrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF*ii ho, fol. 7 v".
LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DES TUILERIES À LA COMMISSION DES ADMIMSTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX , EN- VOYANT LE TABLEAU DE LA COMPOSITION DU COMITE ET UNE LISTE DE CANDIDATS POUR LE COMPLETER.
3' complémentaire an 11.
Le comité de hienfatsance de la section des Tuileries aux citoyens composant la Commission nationale des administrations civiles, police et tribunaux.
Citoyens, par votre lettre du 29 fructidor, vous mandez que le Comité de législation désire avoir sous les yeux les tableaux de tous les meml)res qui composent les diverses autorités constituées de Paris , le principal but de cette demande nous paraît être de compléter les différents comités qui ne le sont pas.
Le comité de bienfaisance de la section des Tuileries n'est point complet. Depuis plus de six mois, il s'adresse à toutes les autorités constituées pour obtenir son complètement et n'a point reçu de réponse.
Ce n'est qu'aux dépens de leurs veilles et de leur repos que les membres actuels ont pu renq)lir le travail suivi dont ils sont chargés, la di'livraiice journalière des cartes de pain et de viande, la distribution des comestibles conjointement avec le Comité civil, la surveillance de l'emploi des farines, les certificats d'indigence, la délivrance des secours aux indigents, aux aveugles et aux mendiants, etc., et ils craindraient (jU(; la chose pubbque ne souffrît avec le temps, s'ils n'étaient counjlélés.
Les comités de bienfaisance créés par décret de la {Convention nationale (du \>H mars i7<j3, v. st.), doivent être composés de seize
COMITKS DK IUKM'\IS\Nr,K. /|61
mcinhres an inuiiis vl. de \iii<fl-(|(ia(re au |)liis cl (riiii Ir/'soricr. (idiii des Tuileries n'a jamais élô. composé de plus de douze m('iid)n's, Tassomblée géïK'rale de la section avaiil toujours remis à d'aulics s('ances la nomination du complètement, et ne s'est plus trouvée comp<''tenl(î de le faire, depuis le gouvernement révolutionnaire; aujourd'hui il n'est plus que de dix, depuis que deux membres ont domié leur démission à caus(^ de Imu' clianjjemenl de domicile. Nous vous envoyons, en conséquence de votre demande, le tableau actuel de la com()osition du comité, et les noms et demeures des citoyens candidats que nous vous proposons pour le compléter.
TAl5Li:\L DES MEMBRES COMPOSANT LE COMITE DE BIEMAISAiNCE DE LA SECTION DES TUILERIES.
Le comit('i désirerait être composé du nombre de vingt membres, et en conséquence il vous propose dix candidats qui, avec les dix qui le composent aujourd'hui, formeront le complètement.
Fait au comité de bienfaisance de la section des Tuileries, le 3"^ des sans-culotlides, l'an 3" de la République française, une et indivisible.
(Suivent les signatures. ) Original, Arcliives nationales, F" i3,'j.
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE RIE>FAI- SANCE DE LA SECTION DU PANTHEON-FRANÇAIS, SPECIFIANT LES FONC- TIONS DL COMITÉ.
7 vendémiairt' an m.
EXTRAIT DU PROCÈS-VERRAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU COMITE DE BIENFAISANCE, DU 7 VENDEMIAIRE AN IV DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, UNE ET INDIVISIBLE.
Lecture prise d'une lettre du secrétaire-groliier de la section, chargé
/i62 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
|i;ir je Coniilé civil de faire part aux autorités constituées de la section, d'mie lettre de l'A^^ent national du district près le Département de Paris, demandant les noms, demeures et qualités des citoyens formant les autorités constituées de ladite section, le comité de bienfaisance de la section du Panthéon-Français, pour satisfaire à la demande de l'agent, a procédé au tableau de ses différents membres, ainsi qu'il
suit
Le comité de bienfaisance est chargé par son institution de visiter les pauvres de la section , de leur distribuer les secours ( jui leur sont accordés par le Gouvernement, et depuis son institution, chargé extraordinairement de dresser le tableau nominatif de toutes les familles composant la section, de faire sur ce tableau les cartes qu'il leur distribue tous les deux mois, pour la perception du pain, de la viande et du porc frais, de retirer, chaque décade, de chez les boulangers qu'ils sont obligés de surveiller, les feuilletons que les citoyens sont tenus de laisser chaque jour pour percevoir la quantité de pain qui leur est attribuée; de faire conjointement avec le Comité civil la distribution de la viande et du porc frais, de payer, tous les primidis de chaque décade, les mendiants et infirmes, ensuite d'accorder les certificats d'indigence à tous les citoyens secourus par le comité de bienfaisance; les certificats de la Liste civile dont le comité de bienfaisance est spécialement chargé, en vertu de la loi du 17 germinal; les certificats des citoyens qui changent de domicile, ou de section, qui constatent qu'ils ont remis leurs cartes; de viser les certificats de ceux qui répondent des ouvrages que la section confie aux citoyens qui ont besoin de travailler; les certificats aux citoyens indigents hors d'âge et d'état de pourvoir à leur subsistance, pour les faire entrer dans les différents hospices; de faire une infinité de rapports et informations envoyés par l'assemblée générale de la section et divers autres objets concernant la bienfaisance.
Pour extrait conforme :
(Signé): Lavocat, sccrct/iirc.
COMITKS DE BIENFAISANCE. 'ii;.'}
KXTIl.VIT DU l'UOCKS-VKlUîU, \)i: I.' ASSKMIÎI.l'i; l'ATli U)IU)IN M HK 1)1 «DMIIK Iti; lUENKAlSANCE 1)K LA SKCTION DU l'.VM'IlÉOÎN-Kll ANÇAIS , Dlj I I VKMtKM I Mltli AN 3" DE LA RÉPUBLIQUE FnANÇAISK, UNK ET I^DIVISIIILE.
Après avoir tlisciilr dliréroiits ciloyoïis proposés pour leiiiplii' In place du citoyen Benard, l'un de ses membres, décédé depuis (r(»is mois, le comité désigne le citoyen Tranchepain, horloger, porte Jacques, n" 87, sous-lieutenant de sa compagnie, se trouvant, d'après les statuts des comités de bienfaisance, dans l'arrondissement du conimissaire décédé, comme ayant réuni les qualités retjuisespar le décret, étant parfaitement connu depuis la Révolution tant par sa probité, sa moralité et ses vertus civiques, dont il n'a cessé de donner des preuves jusqu'à ce jour. . .
Pour extrait conforme :
(Signé) : Lavocat, sccirldire.
Kxtrail signé, Archives nationales, F'^ i33.
LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE L'INDIVISIBILITE À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBU- NAUX, ADRESSANT L'ETAT NOMINATIF DES MEMBRES DU COMITE'.
11 vendémiaire an m.
Le comité de bienfaisance de la section de l'indivisihditê aux citoijens composant la Commission des administrations civdes, police et tribunaux.
Le 11 vendémiaire de i'aii 3"" de la République française, une et iiidivisilile.
Citoyens, nous avons reçu, ce matin, votre lettre du 9 de ce mois, et nous nous empressons de nous conformer à ce qu'elle contient.
Nous vous adressons en conséquence l'état nominatif des citoyens qui composent le comité de bienfaisance de notre section.
Vous y verrez que, bien loin d'y avoir des places vacantes, le comité est plus c|ue complet, mais la note que nous avons placée au bas du tableau vous instruira des circonstances qui ont donné lieu à cet état de choses.
%'i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
Dès lors nous ne sorames plus dans ic cas de remplir les dernières indications de votre lettre, relatives à des citoyens qu'il pouvait être question de vous proposer pour suppléer les vacances, mais nous croyons devoir vous prévenir que le Comité civil, d'après une lettre de l'Agence nationale du district, en date du 3 de ce mois, nous a demandé également un état nominatif des membres du comité de bienfaisance, avec invitation d'y joindre la note des fonctions particulières attachées à son institution , et l'indication de ceux d'entre nous qui exercent concurremment plusieurs fonctions publiques.
Nous avons satisfait à toutes ces demandes qui, d'après la lettre de l'Agent national, paraissent émaner du Comité de législation.
Si les mêmes renseignements vous étaient utiles, nous sommes prêts à vous les communiquer, mais nous n'avons pas cru devoir aller audevant de demandes que votre lettre ne renferme pas.
Salut et fraternité,
(Signé) : J.-B. Poissos^im, président ; Maubo, coinnus.stare. Original signé, Archives nationales, F'* i3,^.
LKTTHK 1)1 COMITÉ DE HiE^FAlSA^CE DE LA SECTION LEPELLETIEll À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX, ADRESSANT L'ETAT DES COMMISSAIRES DE CE COMITE.
1 1 vendémiaire anjii.
Au nloyen chargé provisoirement de l'Agence des adtninistrdlions ciriles, police et tribiinaii.v.
Du 1 1 vendémiaire, au 3 de la République.
Gitoven , en exécution du décret, du y de ce mois, et d'après ta lettre du () , nous t'adressons l'étal des commissaires composant le comité d«' bienfaisance, en désignant le nombre des places vacantes, le motif des démissions et les noms des citoyens que \v comité ])résente pour les rempbr, ils sont au nombre de dix. iXoiis leur avons donné à chacun l'avis de leur présentation jjour (ju'ils aient à adresser, dans les vingt-
COMITKS DE BIKNFAISANCK. /.Of)
(juatrc heures, à la Commission les pièces juslilicalives de leurs principes polit iipies ol (le leur ilévouenienl à la n('j)iil)li(pie. Salut et fraternité.
Les vicmbrca composant le roiiiilc.
(Signé) : Hoiti.\, président, ()rij;iii;il si|jiié, Arcliivo^ nnliiMinlcs, F'"' i,"53.
LETTRE DU COMITe' DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE L'HOMME-AUMe', TRANSMETTANT L'ETAT NOMINATIF DES MEMIÎRES DU COMITE.
11 vendémiaire an m.
De Paris, le 1 1 vendémiaire, l'an 3" de la République française, une el indivisible.
Citoyen, vous trouverez ci-joint l'état nominatif des citoyens composant le comité de bienfaisance de la section de l'Homme-Ariné, le- (juel est composé de seize membres , sans y comprendre le trésorier, (jui est le citoyen Hurel, que vous avez demandé au comité par votre lettre en date du 9 courant, ducpiel il résulte qu'il n'y a aucune place vacante dans le comité. Je suis très fraternellement votre concitoyen.
(Signé) : Dumont, secrétaire du comité.
Original signé, Arcbives nationales, I*'' i33.
LETTRES DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE RRUTUS À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX, EN- VOYANT L'ETAT DES MEMBRES DU COMITE AVEC LES NOMS DE CEUX QUI SE TROUVENT DANS LE CAS D'ETRE REMPLACES.
11, i/i vendémiaire an m.
Aux membres de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
Paris, le i i vendémiaire, 3" année de la République française, un.' et indivisible.
[i] Citoyens, en exécution de votre lettre du 9 de ce mois, qui ne
