DE LA CITÉ
6 germinal an m.
Séance du 6 germinal, l'an 3' de la République.
Le comité de bienfaisance de la section de la Cité consulte le Comité sur le mode de remplacement de ses membres, conformément à la loi du 27 ventôse. Le Comité décide que ce renouvellement doit se faire, pour cette première fois, par moitié et par ordre d'ancienneté.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 4 1, fol. ni r".
LETTRE DE LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX , AUX ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS, AU SUJET DE L'INTERPRÉTATION DU DÉCRET DU 27 VENTOSE RELATIF À LA NOMI- NATION DES MEMBRES DES COMITES DE BIENFAISANCE, AVEC REPONSE.
6, i5 germinal an m.
La Commission aux administrateurs du Département de Paris.
Paris, 6 germinal, an 3°.
[1] Citoyens, on nous assure que le décret du 27 ventôse dernier portant que les membres des comités de bienfaisance seront nommés, suivant les anciens règlements, par les assemblées générales des sections, reçoit dans les sections de Paris une exécution différente, suivant les manières diverses d'entendre la loi dans chacune d'elles; que, par exemple, il en est où l'on se borne à la nomination aux places vacantes, tandis que, dans d'autres, on renouvelle le comité, ou entièrement, ou par moitié.
Nous croyons qu'il est nécessaire que vous preniez des informations
exactes à cet égard, et que l'Administration doit, par une instruction précise, fixer ce qu'il convient de fairr, d'après le vœu de la loi, de manière qu'elle reçoive une exécution uniforme.
Nous vous prions de vouloir bien, citoyens, nous informer de ce que vous allez faire en conséquence de cette lettre et du résultat de vos dispositions.
DÉPARTEMENT DE PARIS
A la Commission des administrations civiles , police et Irihunaur , place des Piques.
Paris, io i5 germinal, an 3' de la République.
[a] Nous avons reçu, citoyen, les deux lettres que vous nous avez écrites, les 6 et 8 de ce mois, relativement au renouvellement des commissaires de bienfaisance. Vous verrez parla copie, que nous vous envoyons, de notre lettre aux présidents des assemblées générales des sections de Paris, que nous nous sommes occupés de cet objet, autant qu'il était en notre pouvoir. Si nous recevons des renseignements qui nécessitent de nouvelles mesures, nous nous empresserons de vous en instruire.
Les administrateurs du Département de Paris.
(Signé) : Nicolead.
DÉPARTEMENT DE PARIS
Au citoyen président de l'assemblée générale de chaque section.
Paris, le i5 jjerminal, l'an 3° de la République française, une et indivisible.
Nous sommes informés, citoyen, que le décret du 57 ventôse dernier, portant que les membres des comite's de bienfaisance seront nommés , suivant les anciens règlements, par les assemblées générales des sections, éprouve des inégalités dans son exécution, qu'il est des sections où l'on se borne à nommer aux places vacantes, tandis que dans d'autres on renouvelle le comité en entier, ou par moitié.
D'après le dernier règlement, dressé en conformité des articles 8, 9 et 10 du décret du 28 mars 1798 et adopté le 28 juillet suivant par le Conseil général de la Commune, les commissaires doivent être nonmiés dans un nombre propor-
tionnt^ à la population de chaque section, c'est-à-dii'e de 16 au moins et de 24 au plus, ol la durée de leurs fondions est de deux années, au bout desquelles on renouvelle annuellement, en assemblée générale de section et à la pluralité relative des su (Trafics, In moitié écartée par le sort.
Nous vous invitons, citoyen, s'il n'avait pas encore été procédé au renouvellement de ce comité, défaire lecture en assemblée générale du règlement ci-dessus cité et d'apporter tous vos soins à ce qu'on ne s'écaite en aucune manière de ses dispositions; dans le cas oii les nominations seraient déterminées, vous voudriez bien nous faire connaître si la marche tenue à cet égard est la même que celle prescrite par le règlement dont il s'agit.
Les administrateurs du Département de Paris. Pour copie conforme :
(Signé) : Nicolead.
Minute, original signé et copie conforme (3 p.), Archives nationales, F'* i33.
ARRETE DU COMITE DE LEGISLATION, REJETANT LA PROPOSITION DES ADMI- NISTRATEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS, À L'EFFET D'AUTORISER UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES SECTIONS POUR NOMMER LES MEMBRES DES COMITÉS DE BIENFAISANCE.
3 2 germinal an ni.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU COMITE DE LEGISLATION. Séance du 22 germinal, l'an 3" de la République française, une et indivisible.
Vu la délibération prise par les administrateurs du Département de Paris, le 2 1 germinal, portant invitation au Comité de législation de proposer à la Convention nationale un projet de décret tendant à autoriser les sections de la Commune de Paris à s'assembler extraordinairement un jour fixé dans la décade, à l'effet uniquement de nommer les membres des comités de bienfaisance;
Considérant : 1" que le motif énoncé dans la délibération des administrateurs An Département de Paris n'est pas assez urgent pour nécessiter une convocation extraordinaire des assemblées de sections dans la Commune de Paris;
COMITÉS DE BIENFAISANCE. /j'Jl
a" Que la plupart des citoyens seraient privL's de leur droit de siiffra{;e, si des assemblées étaient convoquées à des jours oij ils sont retenus dans leurs ateliers [)ar leurs travaux ordinaires;
Le Comité arrête qu'il n'y a lieu de d<''lil)érer sur la proposition des administrateurs du Département de Paris.
La Commission des administrations civiles, police et tribunaux, transmettra dans le jour le présent arrêté au Département de Paris.
(Signé) : Berlier, président; Genevois, Gi^nissieu, Vigneron, OuDOT, Meynard, Massa, Laplaigne, Laurence.
Pour extrait conforme:
(Signé) : Berlier, président; Massa.
Elirait signé, Archives nationales , F" i33.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PURLICS, PORTANT QU'AUCUN DES MEMBRES APPELÉS À FAIRE PARTIE DES COMITES DE RIENFAISANCE NE POURRA REFUSER DE REMPLIR CES FONCTIONS.
2 II germinal an m.
Séance du ai germinal, l'an 3° de la République, une et indivisible.
Le Comité des secours, après avoir entendu la lecture d'une lettre de la section de Bonne-Nouvelle, qui annonce que plusieurs membres nommés au comité de bienfaisance de cette section refusent d'accepter les fonctions qui leur ont été confiées;
Considérant que la patrie appelle en ce moment le zèle et les lumières de tous les bons citoyens, que ceux qui sont élus par le suffrage du peuple pour exercer la bienfaisance nationale ne doivent ni ne peuvent, sous des prétextes frivoles ou de légères considérations, refuser les honorables travaux qui leur sont délégués;
Arrête qu'aucun des membres nommés aux comités de bienfaisance de Paris ne pourront se refuser à remplir leurs fonctions, à moins que les motifs de leur démission n'aient été jugés valaljles par le Comité des secours.
Le prissent arrêté sera communiqué au Comité de législation avec invitation d'y adhérer. Dans sa séance du 27 germinal, le Comité de législation a adhéré au présent arrêté.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF*ii 4i, fol. i33 r°.
LETTRE DE LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRI- BUNAUX, AUX ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS, TOUCHANT LA CONVOCATION DES SECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES COMITES DE BIENFAISANCE, AVEC REPONSE.
99 germinal, 5 floréal an m.
La Commission, etc., aux administrateurs du Département de Paris.
Paris, 29 germinal, an 3.
[1] Citoyens, en vous envoyant, le 2 A de ce mois, copie de l'arrêté du Comité de législation, du 22, qui, sur la demande que vous lui avez présentée, le 2 1, d'une convocation extraordinaire des sections de Paris, pour la nomination des membres des comités de bienfaisance, déclare n'y avoir lieu à délibérer, nous vous avons prié d'en informer à temps les sections, de manière que cette nomination ait lieu décadi prochain.
Cependant, le président du Comité civil de la section de la Fraternité venant de se présenter à nous en ce moment pour savoir si la convocation extraordinaire des sections de Paris pouvait avoir lieu, et assurant n'avoir reçu de vous aucun avis à ce sujet, nous vous prions, citoyens, dans le cas où cette affaire vous serait échappée, de vouloir bien prendre sur-le-champ les mesures nécessaires pour que toutes les sections puissent être informées ce soir de la détermination du Comité de législation.
A la Commission des administrations civdes.
Paris, ce 5 floréal, an 3° de la République, une et indivisible.
['.».] Citoyens, le Département a reçu votre lettre du qcj du mois
COMITl^S DE Bn':NFAlSANCE. 493
dernier [xHir lui (leinaiuler ce <[u'il ;iv;ill fait sur (('Ile (|iif' nous lui [avez] écrite, le 26, en iui envoyant une expédition de l'airelé du comité de Ii'gislation, relatif à la nomination {h''> mend)r('s des comité's de bienfaisance; dès le 35, il s'est empressé dc^ donner connaissance de cette dernière aux présidents des assemblées {jénérales des (juarante-buit sections, en les invitant à faire procéder à celte nomination le décadi suivant, et à observer à cet éjjard la marcbe indi(pjée |)ar la lettre du i5 du même mois, dont copie vous a été envoyée le même jour. Il paraît que toutes les sections s'y sont conformées et qu'elles ont procédé, décadi dernier, à celte nomination; déjà plusieurs d'entre elles ont adressé au Département l'extrait du procès-verbal, pour ce qui a rapport à cet objet.
Le président du Département ,
(Signé) : Cousin.
Minute el original signé (a p.), Archives nationales, F'^ i33.
DE5IA>DE D'UNE ALLOCATION PAR LES COMITES DE BIENFAISANCE POUR LES FRAIS FUNERAIRES DES INDIGENTS.
26 messidor an ui.
Séance du ai messidor, an 3' de la République, une et indivisible.
Une dépulation de la section des Lombards demande qu'il soit alloué aux comités de bienfaisance une somme pour les frais funéraires des indigents. Cette demande est renvoyée à la Commission des secours.
Le commissaire demande que les fonds destinés aux comités de bienfaisance soient portés pour ces mois au même taux que pour les mois d'biver. Cette proposition est remise au citoyen Zangiacomi,
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF*u ia, fol. i3 v".
U9li L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
COMMUNICATION AU COMITE DES SECOURS PUBLICS D'UNE DELIBERATION DU COMITÉ DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DES LOMBARDS.
96 thermidor an m.
Séance ordinaire du 26 thermidor, l'an 3' de la République, une et indivisible.
Des commissaires de la section des Lombards sont introduits et font part d'une délibération du comité de bienfaisance de cette section concernant un hospice qui y est établi. Le citoyen Merlino est nommé rapporteur de cette affaire.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics , Archives nationales, AF* 11 42, fol. 33 r".
RENVOI À LA COMMISSION DES SECOURS D'UNE DEMANDE DU COMITe' DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE L'INDIVISIBILITE POUR FOURNIR DU LINGE AUX INDIGENTS.
U fructidor an m.
Séance ordinaire du li fructidor, l'an 3" de la République, une et indivisible.
Une demande du comité de bienfaisance de la section de l'Indivisibilité de la Commune de Paris tendant à obtenir des secours pour procurer aux indigents des draps, chemises et layettes à leur usage, est renvoyée à la Commission des secours, avec invitation de faire un prompt rapport.
Extrait des procès-verbaux des séances du Coniilc des secours publics, Arcbivcs nationales, AF* 11 ^2, fol. 37 r".
COMITKS DE BIENFAISANCE. hOl
OBSERVATIONS DE LV SECTION DU MONT-BLANC SUR QUELQUES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES COMITES DE BIENFAISANCE.
9 rnictulor an m.
Séance ordinaire du 9 fruclidor, l'an 3" de la République, une cl indivisible.
Une dt^putation de la section du Mont-Blanc est admise à la séance et présente des observations sur quelques dispositions du règlement concernant les comités de bienfaisance. Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que ce règlement ne défend pas la réélection des membres sortis de fonctions.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 ûa, fol. 43 r".
LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DU NORD AU COMITE- DE SALUT PUBLIC, LE PRIANT D'ACCORDER DU BOIS DE CHAUFFAGE À UN PRIX ABORDABLE POUR SON ETABLISSEMENT SERVANT AUX MALADES IN- DIGENTS, AVEC ORDRE DU COMITE DE SALUT PUBLIC À L'AGENCE DE LA NAVIGATION DE L'INTERIEUR DE FOURNIR LE BOIS NECESSAIRE À LA CONFECTION DU BOUILLON ET MEDICAMENTS DESTINES AUX MALADES.
3, 5 vendémiaire an iv.
