‹ L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inédits (volume 3)Chapitre 138 sur 206 · DE CHAQUE SECTION · texte numérisé non relu

DE CHAQUE SECTION

97 ventôse an m.

La Convention nationale décrète que les membres des comités de bienfaisance de Paris seront nommés, suivant les anciens règlements, par l'assemblée générale de chaque section.

Copie collalionnée, signée de Thibaudeau, Archives nationales, A i64, n° 169 , (9021).

Ed. Procès-verbal de la Convention nntionale, I. LVU, p. lig.

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