IT

lurnvr.r.iE XATioxiif

de cette pétition en a fait lecture en leur présence, et M. le Président leur a annoncé que le Comité la prendrait dans la plus haute considération.

Extrait des procès-vorl)aux des séances du Comité des secours publics, Arcliives nationales, Al*"*n Sy, fol. 8 v°.

DÉPÔT D'UNE PÉTITION EN FAVEUR DES INDIGENTS PAR LA SECTION DE LA FONTAINE-DE-GRENELLE.

i''' janvier 179a.

Les citoyens de la section de la Fontaine-de-Grenelle annoncent une pétition relative aux indigents. On demande le renvoi au Comité des secours publics, il est décrété, et les pétitionnaires admis à la séance.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, Archives nationales, G lia,

Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. IV, p, 3.

DEMANDE DE SECOURS POUR LES INDIGENTS PAR LES COMMISSAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE PARIS.

a H févrior 1799.

Séance extraordinaire du mardi 98 février 1799, Tan ^1° do la Liberté.

Les Commissaires de la municipalité de Paris ont présenté une adresse pour obtenir des secours pour les indigents, nécessités par la rigueur inattendue de la saison dans les derniers jours de février. Le Comité a jugé que cette pétition devait être présentée à la barre de l'Assemblée nationale.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Anbivus nationales, AF* 11 ."{9, fol. 5o v°.

SECOURS AUX INDIGENTS. â99

DÉCRET DE L'ASSEMBLLE LEGISLATIVE CUNCEIWANT LA DLSTlllIiLTlON DE SECOURS AL\ CITOYENS PAUVRES DES DEPARTEMENTS ET DE LA VILLE DE PARIS, RENDU SUR LE RAPPORT DE T. TARTANAC , DEPUTE DU DEPAR- TEMENT DU GERS.

Il avril 1 7<)'>.

Messieurs ,

La municipalité de Paris vous a présenté une pétition relative à un secours extraordinaire de 200,000 livres pour sustenter la classe indigente du peuple , dont la rigueur de la saison, en suspendant les travaux, a diminué les ressources et augmenté les besoins. Pénétrés d'une sollicitude toujours active en faveur de cette classe la plus nombreuse et la plus intéressante, vous avez ordonné à vos Comités de l'ordinaire des finances et des secours publics de vous faire un rapport qui embrassât les divers départements du royaume dans la distribution des fonds qu'ils ont droit d'attendre de la bienfaisance nationale. C'est pour obéir à votre décret que vos Comités m'ont chargé de vous soumettre un projet de décret , précédé d'un exposé succinct des motifs sur lesquels il repose

Il est essentielle vous rappeler. Messieurs, que la nécessité des secours que vient réclamer la municipalité de Paris, a pour garant une population de cent mille pauvres que la rigueur du temps a privés tout récemment du salaire de plusieurs journées. Ce motif est trop puissant par lui-même pour qu'il soit besoin de l'appuv er d'une infinité d'autres qui assurent également le succès de cette pétition des magistrats du peuple.

Le renvoi direct que vous avez fait à vos Comités de celte même pétition, les a dispensés d'examiner si la graduation des pouvoirs constitués n'eût pas exigé l'intermédiaire préalable du Département de Paris. Il n'est donc pas de difliculté capable de balancer la justice de ce secours, et de l'appliquer, par le grand principe de l'égalité des droits, a tous les départements du rovaume, qui annoncent des besoins aussi urgents que la municipalité de Paris. Ce principe, incontestable aux yeux de la raison et de l'humanité, ne trouvera certainement pas de

contradicteur dans le sein de cette assemblée; aussi me fais-je un devoir de porter votre attention sans autre détour sur les deux résultats suivants. Ces résultais consistent : i° dans les moyens d'accélérer le versement des secours que le Corps constituant a affectés aux départements ; 2° dans le mode de répartition d'une partie des secours que vous-même avez décrétés

Du mercredi matin, U avrii 1792, l'an k' de la Liberté.

Le rapporteur du Comité des secours fait une nouvelle lecture d'un projet de décret pour les secours à accorder aux départements.

Sur l'article relatif à la partie de ces secours à accorder à la municipalité de Paris, un membre observe que ce secours doit être accordé au Département de Paris, afin d'y faire participer les districts de ce Département; un autre membre observe que cette partie de secours excède la proportion dans laquelle le Département de Paris doit participer aux secours, et il propose de le bornera i5o,ooo livres et de le mettre à la disposition du Département. Cet amendement est décrété et le décret est définitivement rendu en ces termes :

L'Assemblée nationale, considérant que la justice et l'humanité font un devoir impérieux aux Représentants de la Nation de porter les secours les plus prompts possibles à la classe des citoyens indigents , décrète qu'il y a urgence :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de l'ordinaire des finances et des secours publics, sur les secours à accorder aux départements et à la municipalité de Paris, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 5. Sur les fonds de 2,5oo,ooo livres, décrétés pour secours le 1 7 janvier dernier, le Ministre de l'intérieur fera délivrer au Département de Paris une somme de i5o,ooo livres pour subvenir, aussi utilement que les circonstances le permettront, aux besoins de la classe indigente du Déparlement.

Imprimé avec corrections manuscrites, Archives nationales, C l'iO, n" ao3. Kd. Procès-vci'hal de l'Assemblée nationale, I. Vil, |i. 5o.

LETTRE DE M. PETION. MAIRE DE PARIS, À M. ROLAND, MIMSTRE DE L'INTÉRIEUR, LE PRIANT DE PRENDRE DES INFORMVTIONS AUPRES DE L'INTENDANT DE LA LISTE CIVILE AU SUJET DES DISTRIBUTIONS DE SE- COURS QUI SE FAISAIENT AU LOUVRE, AVEC REPONSE DE M. DE LAPORTE AU MINISTRE.

7, i3 avril 179a.

M. Rolland, ministre de l'intérieur.

Paris, le 7 avril 171(9, l'an '4' de la Liberté.

[i] J'ai l'honneur. Monsieur, de vous faire passer la lettre de M. Dumoulin, président du comité de la section Mauconseil, qui me demande au nom de ce comité des renseignements sur des secours dont la distribution se faisait au Louvre, au nom du Roi. et qui, depuis dix à douze jours, a été interrompue. Il paraît, Monsieur, qu'on a répondu que les sections avaient été chargées de ces distributions. Comme une pareille opinion, répandue parmi le peuple, pourrait sans motif réel l'aigrir contre les commissaires des sections, qui ne peuvent donner que ce qu'ils ont reçu, je vous serais obligé. Monsieur, de savoir de M. de Laporte et de prendre la peine de m'informer de ce qui peut avoir donné lieu à cette méprise, et s'il s'agit réellement de confier aux sections la distribution de quelques secours.

Le maire de Paris , (Signé) : Pktion.

Je crois me rappeler que M. de Laporte m'a fait part de celte idée, j'ignore s'il l'a réalisée.

M. Roland, ministre de l'intérieur.

A Parb, le i3 avril 1792.

[2] Il n'a jamais, Monsieur, dû être fait des distributions d'aumônes

au Louvre, ce n'est que la circonstance d'un très grand rassemblement de pauvres qui s'y lit, il y a trois semaines, qui donna lieu à une distribution qui n'eut d'autre motif que de dissiper ce rassemblement. Avant celte époque et depuis le commencement de l'hiver, il était pris des informations sur les demandes qui étaient faites au Roi, à la Reine, par le trésorier des aumônes, à qui les mémoires étaient renvoyés, et sur les informations et l'avis du trésorier, il était délivré des mandats sur lui.

Des malveillants ont fomenté des attroupements, le même esprit de malveillance a voulu envenimer le motif pur de ces aumônes. Quoi qu'il en soit, depuis trois semaines, il n'en a plus été distribué au Louvre, et tous les pauvres qui s'y sont présentés ont été renvoyés aux Commissions de charité des paroisses, auxquelles le Roi a fait passer quelques fonds, la semaine dernière. Sa Majesté m'a autorisé à leur mander que ce serait par ces Commissions qu'elle ferait dorénavant distribuer ses aumônes, et que, de temps en temps, elle leur ferait remettre des fonds pour y être employés.

Je m'empresse de vous donner ces explications, en réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, sur celles que vous a demandées M. le Maire, d'après la réclamation du comité de la section

de Mauconseil.

L'intendant de la liste civile,

(Signé) : Laporte.

Originaux signés (a p.), Archives nationales, F'^ i32.

J.ETTRE DK M. MAMEL À M. LE CAMUS, ADMINISTRATEUR AU DEPARTEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, TOUCHANT LES DISTRIBUTIONS À FAIBK AUX INDIGENTS.

G juin 1793.

J'ai communiqué, monsieur et cher colIè»rue. à M. Osselin, votre lettre du 5 de ce mois relative à la dislrdiution à faire sur la somme de 1 120,000 livres accordée à la Municipalité pour le soulagement des

SKCOURS AUX INDIGENTS. 503

pauvres de la capitale, de celle de r)o,ooo livres, tant pour le di-blaiement des boulevards, que pour les réparations du couveul des Jacobins de la rue Saint-Jacques; vos vues ont le double avan(a{;e de concilier la bienfaisance avec l'utilité publicpie, et on ne pourra sûrement qu'applaudir aux moyens que vous présentez de faire tourner les bienfaits de la Nation à son profit.

J'ai engagé M. Osselin à me prévenir du jour où il livrera son projet de rapport à la discussion, afin que je puisse vous en instruire. Je lui ai même recommandé de s'entendre avec vous, pour (pie les demandes des différents Départements ne se nuisent pas entre elles et qu'elles puissent toutes concourir au bien.

Copie, Archives nationales, F'* Sagi.

DKCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, RESTREIGNANT LES SEANCES DES SECTIONS DE PARIS À DEUX PAR SEMAINE ET ACCORDANT IN DROIT D'AS- SISTANCE AUX CITOYENS QUI NE VIVENT QUE DE LEUR TRAVAIL JOUR- NALIER.

9 septembre 1793.

L* Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète :

Art. l^^ Il y aura désormais dans les sections de Paris, deux séances seulement, le dimanche et le jeudi.

Art. 2. Les citoyens qui n'ont d'autre ressource pour vivre que le travail journalier de leurs mains, pourront réclamer une indemnité de ^0 sous par séance; elle ne sera payée qu'à ceux qui seront présents à la séance, qui commencera à cinq heures et finira à dix.

Art. 3. La somme nécessaire au payement de cette indemnité sera perçue sur les contributions et sous additionnels, et avancée par le Trésor public. La Trésorerie nationale tiendra en conséquence h la disposition du Ministre de l'intérieur, jusques à concurrence de la

somme de 120,000 livres, pour être avancée à la municipalité de Paris.

Art. Ix. Des commissaires nommés dans les sections certifieront l'étal (lo besoin des citoyens compris dans l'article 2 , et constateront la présence dans les séances des sections.

Akt. 5. Les percepteurs des contributions directes de Paris acquitteront, chacun dans leur arrondissement, le montant de l'indemnité sur les certificats donnés par les commissaires des sections; la somme répartie sur les sous additionnels sera versée dans le Trésor public à mesure des perceptions.

Minute, Archives nnlionales, C 268. n° 64o.

Ed. Procès-verhal de la ùmvenlion nationale , t. XX, p. 231.

A1\HKTE ne COMITÉ DE SALUT PUBLIC, ACCORDANT À L\ SECTION DE l'OPlN- COUIU' UN SECOURS DE 6,000 LIVRES, CONFORMEMENT À SA PETITION ADRESSÉE À LA CONVENTION NATIONALE.

7 frimaire an 11.

Du 7 frimaire, l'an 2°.

Le Comité de salut public, vu le renvoi fait par la Conventicui nationale de la pétition présentée par les citoyens de la section de Popincourt, le y de ce mois, a arrêté que, pour les causes qui y sont exprimées, il sera payé par la Trésorerie nationale, sur les fonds destinés A secourir les pères, mères, femmes et enfants des braves volontaires qui défendent la République, la somme de 6,000 livres pour être distribuée, conformément à la pétition de la section de Popincourt, aux citoyens et citoyennes qui sont dans le cas de réclamer ce genre de secours.

La pétition renvoyée par la Convention nationale demeurera annexée au présent arrêté.

(Si(;né) : B. BARibE, Carnot, Billaud-Varenne, Robespikhre,

U. LiISUET.

SECOURS AUX INDICKNTS. 505

Citoyens Li^gislalours,

La section de Popincourt est sans conln'dit c^lle qui a fourni le plus (l'iionimes dans les années de la Hépubli(jue, relaliveincnt ù sa jiopnlation, puis<pie sur 2,000 hommes de tout âj^e dont elli! est composée, elle a plus de Hou hommes dans les armées et environ «^oo dans l'armée rt'volulionnaire.

Au mois de juillet dernier, elle avait airùlô do pay(>r 'lO sols par joui- au\ prres, mères et femmes que des volontaires ont laissés dans l'indigence , et i o sols par jour aux enfants de douze ans. Elle avait arnMé en n\ème temps de faire un impôt forcé, au marc la livre des rôles de 1791, en exemplant les cotes de ceux qui n'avaient pas mille livres de rente, mais, aussi pauvre qu'elle est patriote, elle avait demandé que toutes les collectes et impôts, qui seraient faits à Paris pour le soulai|ement des parents des volontau*es employés dans les armées, fussent versés dans une caisse commune à toutes les sections.

Déjà les sections riches, qui ne voulaient pas de la caisse commune, étaient venues lui offrir des secours.

Le décret de la Convention , qui a défendu toutes levées ou impositions jusfpi'à ce qu'elle ait adopté un mode uniforme, lui a ôté tous moyens de satisfaire à ses charges.

Pour ne pas exposer les femmes, les enfants, les pères, les mères des braves volontaires qui ont volé à l'anéantissement des ennemis de la République, et leur faire toucher les secours promis, la section et ses commissaires ont usé de toutes les espèces de ressources et de moyens extraordinaires qui exigent un pronqit remplacement.

Elle a déjà fait connaître sa détrasse à la Convention nationale, ses demandes sont restées sans réponse et son mémoire a été renvoyé au Comité de salut public.

La section doit aux pères de la patrie de leur faire connaître qu'elle est aujourd'hui sans ressources, que les femmes et enfants de ces volontaires seraient sans pain, si le payement cessait, parce que leurs pères ou leurs maris, étant, quant à plus de la moitié, cotés sur les états des capitaines, comme tués ou prisonniers, ne peuvent toucher les secours de la dation, faute d'un certificat de présence; on ne sam'ait calculer jusqu'où pom-raient se porter ces citoyennes, si elles étaient ainsi privées, pour elles et pour leurs enfants, d'une subsistance sm' laquelle elles ont dû compter.

La Convention est priée de prendre en considération la situation fâcheuse et urgente de cette section, et de lui faire toucher les secours les plus prompts, n"iuq)orte à quel titre.

Les membres du comité :

(Suivent les signatures.)

A la marge : ^Renvoyé au Comité de salut public pour y être fait droit , le 7 frimaire. (Signé) : Philippeaux.»

Originaux signés (3 p.). Archives nationales, AFii 81, n" 601.

LETTRE DES ADMINISTRATEURS DE POLICE ET GARDE NATIONALE DE LA COMMUNE DE PARIS AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DEMANDANT S'ILS DOIVENT PORTER SUR LES ETATS ORDINAIRES DES SECOURS LES CITOYENS QUI SE SONT CHARGÉS D'ENFANTS ARANDONNES, AVEC REPONSE.

a6 frimaire, 3 nivôse an n.