DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE, ADMINISTRATION DES SECOURS

Au citoyen Ministre de Vinlérieur.

Le 26 frimaire, i'an second de ia République française, une et indivisible.

Citoyen Ministre,

[1] Plusieurs sections, par l'organe de leurs commissaires, nous demandent si elles doivent porter sur les états ordinaires des secours les citoyens qui se sont chargés d'enfants abandonnés, ou si elles doivent en faire un état particulier; elles s'appuient d'une loi du 1 9 août à ce sujet.

Nous t'invitons, citoyen, à nous donner sur cette loi les renseignements les plus positifs, afin que nous puissions à notre tour donner aux sections qui nous font question les explications qu'elles désirent.

Les administrateurs de 'police et garde nationale : (Signé) : Figue, Michel.

Le Miin.strr de l'iulrrieur aux (ulnimislniteurH de police et f^dvde nntiomdc de la Commune de Puvis.

Paris le 3 nivôse, Tan a" do la R('piibli(|ii(\ une et iiulivisiblo.

[2] Vous me demandez, citoyens, par votre iellre du •.?(] du mois dernier, des renseignements sur la loi du 1 () août, relativement aux citoyens qui sont restés volontairement chargés d'enfants abandonnés.

Je 110 puis mieux répondre à cette demuiido (ju'cii vous adressant une expédition de l.i loi dont il s'aj^ii, dl,. vous mettra à porlf'c de doiinriaux sections les explications (|irelles désirent.

Original si;;m' i^l iiiimili' (-j p.), Arcliiv.'s iialidii.ilcs. F'-'a'iA.

HAPPORT PRÉSENTÉ, AU NOM DU COMITÉ DES SECOURS PIRLICS, P\R LE CITOYEN PEYSSARD, PROPOSANT DE METTRE À LA DISPOSITION DU MI- NISTRE DE L'INTÉRIEUR 1 MILLION POUR SECOURIR LES FAMILLES LMS- SÉES DANS L'INDIGENCE PAR L'ARRESTATION DE LEURS PARENTS.

97 frimaire an 11.

Citoyens, parmi les étrangers et gens suspects dont vous avez sagement prononcé l'arrestation, il s'en trouve qui n'avaient que le travail de leurs mains pour alimenter leurs familles. C'est en faveur de ces familles, réduites à l'indigence, que la Commune de Paris a élevé la voix dans une pétition dont vous avez renvoyé l'examen à votre Comité des secours. Il est des questions bien faciles à résoudre pour des hommes justes et sensibles, celle qui se présente est de ce nombre, puisqu'il s'agit de soulager l'infortune, et de ne pas permettre qu'elle soit plus longtemps victime d'une rigueur qui ne dut jamais rejaillir sur <îlle. Aussi votre Comité vous propose-t-il avec confiance le projet de décret suivant :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, décrète :

Art. 1^'. Jusqu'à l'organisation définitive des secours publics, il sera provisoirement mis à la disposition du Ministre de l'intérieur la somme d'un million, pour subvenir aux besoins des familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d'arrestation.

Art. 2. Les familles des étrangers détenus, qui seront dans le

même cas, auront pari aux secours mentionnés en l'article précédent (''.

Imprime, Archives nationales, ÂD xviii'^ Sa 3 (n" A).

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, ALLOUANT UN NOUVEAU SECOURS DE 500,000 LIVRES AUX CITOYENS INFIRMES, SANS FORTUNE ET INCAPABLES