REPRESSION DE \A MENDICITÉ

ARUKTl's du COMITK de salut PIHLIC : 1^ ALLOUANT AU\ MENDLVNTS IN- FIRMES, INCAPABLES DE TRAVAILLER, LN SECOURS DE 15 SOLS PAR JOUR, ET ORDONNANT L'ARRESTATION DE TOUS MENDLXNTS TROUVES DANS LES RUES DE paris; 2° PRESCRIVANT L'AMENAGEMENT DE COUVENTS IM)l R LOGER GRATUITEMENT LES INDIVIDUS INFIRMES OU ÀCÉS.

5 prairial an ii.

Le Comité de salut public, sur le rapport de la Commission des secours, en exécution du décret du i G ventôse dernier, arrête provisoirement et en attendant qu'il soit pourvu d'une manière définitive à l'extinction de la mendicité dans les grandes communes :

1° Que les mendiants infirmes, hors d'état de travailler, qui se sont fait ou qui se feront inscrire dans leurs sections respectives, recevront, à titre de secours et pour subvenir à leur subsistance, i 5 sols par jour, o5 sols, lorsqu'ils seront mariés, et 5 sols pour chacun des enfants qu'ils pourront avoir et qui n'auront pas atteint l'âge de 12 ans, ou qui seront inlirmes; autorise la Commission des secours à faire verser les sommes nécessaires au payement de ces secours entre les mains des sections, et sur les états qu'elles lui en remettront directement;

g" Les mendiants infirmes, mais qui sont encore susceptibles de quelque travail, recevront les deux tiers des secours ci-dessus;

3" Au moyen de ces secours, il ne pourra plus y avoir d'infirmes mendiant dans les rues de Paris, et ceux qui seront trouvés mendiant seront arrêtés et conduits dans leurs sections, pour y être reconnus; il sera pris à leur égard les mesures de sûreté nécessaires;

à" Quant aux mendiants valides et en état de travailler, comme ils ne [)euvent avoir aucun motif pour mendier, ils seront également arrêtés et conduits à leurs sections, qui prendront sur leur compte les renseignements convenables et telles mesures que leur prudence leur suggérera ;

5° EnjoinI à la municipalité de Paris de veiller et de tenir la main à l'exécution du présent arrêté.

(Signé) : Collot-d'Herbois, B. Barère, Billaud-Varenne.

Le Comité de salut public autorise la Commission des secours publics à faire les rechercbes nécessaires pour connaître quel parti on peut tirer de quelques couvents et autres propriétés nationales, qui seraient destinés à donner des locations gratuites à des individus infirmes ou âgés, d'après le rapport que doit faire le Comité sur la mendicité dans les villes.

(Signé) : B. Barère, Collot-d'Herbois, Billadd-Varenne.

Ori|jinaux signés {-2 p.), Archives nationales, AF ii Si, n° 601.

arrêté du comité de salut public, mettant le collège du ci-devant

CARDINAL-LEMOINE À LA DISPOSITION DE LA MIMCIPALITÉ DE PARIS POLR Y ÉTABLIR UNE MAISON DE RÉPRESSION CONTRE L'OISIVETÉ MEN- DIANTE.

36 piairial an 11.

Le Comité de salut public, voulant compléter les mesures prescrites par son arrêté du 5 prairial, arrête que :

La maison dite le Collège du ci-devant Cardinal-Lemoine sera mise sur-le-cbanq) à la disposition de la municipalité de Paris pour êlre destinée à former une maison de travail et de répression contre l'oisiveté mendiante.

Il sera fait dans cett*; maison tous les arrangements nécessaires pour la rendre propre à sa nouvelle destination.

La Connnission des secours se concertera avec la Municipalilé sur

RÉPRRSSION DE I. \ MKNDICITK. 535

1rs moNciis (le procurer du tr.nail cl d'utilisci- rcn\ (iin m'iduI mis d.ius liiditc uiiuson.

I.i's di'jXMises lolalivt^s à rt''lal)liss(Mii('iil seront [)ay(''('s sur les fonds misa la disposition de la (ioimmssion dos secours.

(Si[;né) : B. B.uu;iu-, (iAiiNor, IÎii.lai i>-Vaiu;\m:, C..-\. l'itiirn. Orijjinal sifjnô , Ar.Iiives nationales, AF ii Si, n" Goi.

lUl'POHT 1)1 nÉl'AUTEMEM DES ETABLISSEMENTS Pl'RLICS AL COni'S MIM- CnVAL AL SI.IET HE l/AMENAf.EMENT DE l/WCIKN COLI.ÈCE 1)1 CMUUWI- LEMOINE POUR EN FAIRE UNE MAISON DK TC, \V\II. KT l)i; IU;I'IU;SS1(»\ CONTRE L'OISIVETÉ MENDIANTE.

a3 messidor an ii.

RAPPORT AU CORPS MliMCIPAL.

33 nies'^'uloi", Tan a" de la Ri'piil)li(|ii(' française, une ot indivisible.

Par une lettre adressée, le 17 messidor, aux maire et olFiciers municipaux de la Commune de Paris, et dont le renvoi nous a été fait, la Commission des secours publics annonce qu'il vient d'être mis à la disposition de la iMunicipalité une somme de 3, 000 livres, pour être employée aux arrangements qui sont à faire à la maison dite le Collège du Cardinal-Lemoine, destinée à faire une maison de travail et de répression contre l'oisiveté mendiante, et demande le détail de la dépense qu'il aura été jugé convenable de faire, afin de connaître l'emploi de ces 3,ooo livres.

D'après l'arrêté du Comité de salut public, en date du 5 prairial, et qui contient des mesures provisoires pour l'extinction de la mendicité, il avait été fait au Corps municipal, dans sa séance du 19 du même mois, un rapport suivi d'un projet d'arrêté, par lequel l'administration des Établissements publics indiquait les maisons de Bicêtre et de la Salpêtrière comme pouvant servir de maisons de répression contre les mendiants qui seraient dans le cas d'être emprisonnés.

Le Corps municipal n'a pas cru devoir adopter celte proposition.

car, dans sa séance du 2 3 prairial, il a arrêté, entr'autres choses, que la maison nommée le Cardinal-Lemoine serait destinée à servir de maison de répression aux mendiants qui seraient arrêtés.

Dans un nouveau rapport fait au Corps municipal, le 6 de ce mois, l'administration qui nous a précédé, lui a rappelé que, d'après la loi du 2/1 vendémiaire concernant l'extinction de la mendicité, la surveillance générale des maisons de répression était attribuée aux administrations de Département, qu'en conséquence il paraissait que le Corps municipal n'avait autre chose à faire pour l'organisation de la maison de répression, que d'inviter le Département à s'en occuper, et que ce serait excéder les bornes prescrites à son activité que de se livrer à des détails confiés spécialement aux administrations de Département aux termes de la loi.

Nous irjnorons par quels motifs le Corps municipal n'a point adopté les dispositions de ce rapport et du projet d'arrêté étant ensuite, mais, jaloux de nous renfermer dans l'exécution de la loi, nous croyons devoir mettre sous les yeux du Corps municipal les articles 9 , 10 et suivants du titre III du décret du 2/1 vendémiaire, et lui demander de nous tracer la conduite que nous devons tenir pour en concilier les dispositions avec la lettre de la Commission des secours publics, dont copie est ci-jointe.

Les administrateurs des h tablissemeiUs publics.

La Commission des secours puhhcs aux maire cl ojjîcicrs municipaux de la Commune de Paris.

Le 17 messidor, l'an 9.' do la République française, une et indivisible.

Je voiis préviens, citoyens, que nous venons de incltre à la disposition de In Mnnici|K'i]ité une son)rne de 3,ooo livres pour être eiuplnyc^e aux arrano'eMienIs qui sont à faire à la maison dite le Gollè{;e du ci-devanl Cardinal-Loiuoino, deslinée h faire une maison de travail et de répression contre roisivete' m('ii(liaiil(\ Cette somme sera payc^e pnr la Trésorerie nationale. Nous no doutons pas do votre empressement à exécuter |»rom|)temcnt los disposilions de larrèlé (juo le Comilé de salut pidilic a pris ii rcl ('{jard, ol nous vous domandous do nous faire ])arl dos iiirjycns dont on pouri-ait faire us ijj-o pour procurer du travail et utiliser ceux (pii seront mis dans celte maison. Vous voudrez bien aussi nous donner le détail de

IIKPHKSSION |)i: l.\ MKNDlCITl';. 537

la dépense que vous aun'z ju{Té convenable de faire, nlin (jik» nous puissions connaître Toinploi de ces 3,ooo livres.

Siffué : LEnKBDuns.

Miniitot 9. p.), Arcliiv;>s imlioiiaios, F" SôgM.

OBSERVATIONS DE M. DERMEAl POl R LE l'WEMEM' DES SECOURS ACCORDL'S AU\ MENDUNTS.

(iG thermidor nn ii.)

Le clicf (le la première division obs(M've :

3" Qu'il convient de faire donner des fonds aux s-^clions de Paris pour paytn' les secours accordés aux mondiants.

Ces objets ne peuvent se différer sans compromettre l'existence d'un très grand nombre de citoyens, qui tous ont des droits certains à la sollicitude du Comité de salut public.

(Signé) : Di-RNtFxo.

Original sijjné, Archives nationales, AF ii 8i, n" Go-î.

ARRETE DU COMITlî DES SECOURS PUBLICS, ALLOUANT AU\ INDIGENTS IN- FIRMES -20 SOLS AU LIEU DE 15, ET À CEU\ QUI PEUVENT ENCORE TRA- VAILLER 15 SOLS AU LIEU DE 10.

ai floréal an m.

Séance du ai noréal, Tan .3' de la République, une cl indivisible.

Un membre lit un rapport de la Commission sur les mesures qu'elle croit devoir prendre pour diminuer et même faire disparaître la mendicité, elle propose, en conséquence, un projet d'arrêté, que le Comité adopte ainsi qu'd suit :

Le Comité des secours publics, considérant ([uc par la loi du i 6 ventôse de l'an -2' qui interdit la mendicité aux individus valides, il a été destiné un fonds pour venir provisoivement au secours des citoyens

pauvres incapables de travailler; qu'en exécution de cette loi le Comité de salut public a, par arrêté du 5 prairial suivant, fix(' la quotité des secours à distribuer dans les sections aux mendiants infirmes, à leurs femmes et à leurs enfants, et prescrit l'arrestation de tous individus qui, dorénavant, seraient trouvés mendiant; que, depuis un certain temps néanmoins, un grand nombre de mendiants infirmes ou valides reparaissent dans Paris et que le Gouvernement ne peut se dispenser de réprimer cet abus de la bienfaisance nationale et ce désordre de la paresse et de l'oisiveté;

Considérant au surplus que, dans les circonstances actuelles, les secours distribués aux pauvres infirmes peuvent ne pas suflire à leurs besoins; désirant prévenir envers eux les mesures de rigueur et voulant ôter tout motif ou prétexte à la mendicité;

Arrête que les pauvres qui ont été admis aux secours fixés par l'arrêté du 5 prairial de l'an -2% en exécution de la loi du iG ventôse précédent, recevront, dans leurs sections, à compter du i" de ce mois, savoir : les infirmes hors d'état de travailler, 20 sols par jour au lieu de i5, et ceux qui peuvent encore se livrer à quelque occupation, 1 5 sols au lieu de 1 0 , leurs femmes et leurs enfants continueront de jouir du secours de 1 0 et de 5 sols déterminé en leur faveur.

Charge la Commission des secours publics de transmettre le présent arrêté aux quarante-huit sections et de pourvoir et veiller à son exécution.

Exilait des procès-verltaiix des séances du (Jomilc des secours publics, Archives nationales, Al*"* 11 lu, fol. i53 r".

ARRÊTÉ DU COMITK DES SECOURS PUBLICS, INVITANT LA COMMISSION «ES MÊMES SECOURS À LUI RENDRE COMPTE, DANS LE PLUS BREF DELM , DES CAUSES DE LA RECRUDESCENCE DE LA MENDICITE.

a'i [ji'iniinal an m.

Le Comité des secours publics, sur robscrvalinn d'un de ses membres que, depuis (juebpie temps, on voit reparaître dans les rues d(> Paris

Rl'PRKSSION l)i: \A MKNDICITI';. yi[)

hoaucoup tlo pauvres (>| de meiidianls, et ([u'ils aniiiciit prliicinalrmcnl aux lieux où s'exerce le ciille <alli(»ll(|iie. arrête (|iie lu (ioinniissioti sera invitée à lui rendre compte, dans le plus l>rel' (lt''lai,des causes (jui font reparaître la mendicité et les mesures (pi'elle a du prendre j)our l'exécution des lois rendues j)our son extinction. Fait et arrèti' le 9. h germinal an .').

SijJIK' : /vNGIM.OMV.

Exirait du rej^islro dos arnUés du Comili' des sonuirs jmldics, Aicliiv.'S nalinnalos, F* i5 3, fol. loi.

ARRETE Dl COMITE DE SLRETE GENERALE, CHAR(;E\\T CELl I DES SECOl HS PUBLICS DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR REPRIMER LA MENDICITÉ.

9 messidor an 111.

Du 9 mossidor.

Vu qu'il résulte de différents rapports que, chaque jour, de faux mendiants obstruent la circulation dans les rues et les passages, qu'ils insultent les citoyens qui leur déplaisent, qu'ils tiennent même les plus insolents propos contre le Gouvernement et la Révolution ;

Le Comité arrête que le Comité des secours sera invité de faire cesser, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, la mendicité, (jui bientôt fournirait un nouveau moyen à la malveillance de troubler l'ordre et la tranquillité publique; il est juste, d'ailleurs, que les pauvres invalides soient secourus et que les fainéants valides qui mendient soient arrêtés et occupés d'une manière quelconque, qui puisse contribuer à la dépense de leur entretien et de leur nourriture.

Signé : Bergoing, Rovère, Lomo.m, Pierret, Calés, Genevois, Kervelegan, Chemer et Ysabeai.

Extrait du registre des arrêtés du Comité de sûreté générale. Arclii>es nationales, AF*ii975, foi. 1637.

5/i0 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

MO

ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, DECLARANT QUE LA REPRESSION DE LA MENDICITE À PARIS EST DANS LES ATTRIBUTIONS DU COMITE DE SURETE Ge'nÉRALE.

9 messidor an m.

Séance du 9 messidor, Tan 3^ de la République, une et indivisible.

Vu un arrêté du Comité de sûreté générale, en date du 9 de ce mois, portant qu'il existe dans Paris plusieurs mendiants qui, par leur insolence, menacent la tranquillité publique, et que le Comité des secours sera invité de prendre les mesures qui sont en son pouvoir pour réprimer les mendiants;

Considérant que, dans sa séance du 9/1 floréal, le Comité s'est occupé de cet objet, et a ôté tout prétexte à la mendicité en augmentant la somme qui doit être distribuée à titre de secours à chaque indigent infirme, et en déterminant, dans d'autres arrêtés, des travaux pour les indigents valides;

Qu'ainsi, s'il circule encore des mendiants dans Paris, la répression de ce désordre regarde les agents de police chargés d'arrêter ces individus, mais que, ces agents étant sous les ordres du Comité de sûreté générale, c'est de sa compétence de prendre les mesures que les circonstances exigent;

Arrête que ces renseignements seront transmis par un de ses membres au Comité de sûreté générale, que copie du présent arrêté et de l'arrêté du 9 A floréal lui seront envoyés, ainsi que le rapport de la Commission qui a précédé cet arrêté du 2 /i floréal.

Extrait des jjrocf's-verbaux des séances du Comité des secours pulilics, Archives nationnios, AF* ii /la, loi. 7 v".

ATliLlKllS I)K SHCOIIIIS. 541

ATELIEUS I)i: SKCOIjUS.

Ml

i)iscLssio> AU si:i\ ni; coMiTii des SKCOins l'i umcs i'iu)\ooi i;i-;

l'AR UNE l'ÉTITIO.N TENDANT À L'ETABLISSEMENT D'ATELIEIJS DE CIIAISITÉ.

a novembre 1791.

Séanro orilinaire du iiierTeili •.> iiovfiiilire i/cji.

Une pétition iiidividuollc, signée de plusieurs cilovens (jui demandent que l'-Assemblée nationale s'occupe |)roinptement des movcns de procurer du soulagement aux pauvres de Paris pendant l'hiver, par l'établissement d'ateliers de charité, a donné lieu à une assez longue discussion sur la nécessité d'accorder des secours provisoires aux pauvres durant le cours de cet hiver, et sur la nature et le mode de ces secours, tant pour Paris que pour les départements du royaume. Un membre a proposé de nommer des commissaires qui s'occuperaient de dépouiller toutes les pièces relatives à cet objet important, qui sont dans les cartons du Comité, et qui prendraient d'ailleurs au Département et à la Municipalité tous les renseignements convenables pour pouvoir, dans le délai de huitaine, présenter au Comité un travail, lequel serait ensuite mis sous les yeux de l'Assemblée nationale et soumis à sa discussion. La proposition a été adoptée, et MM. Desbois, Dej)eret, Bernard, Colomb, Gastellier et de Beauvais, inscrits dans la section de la mendicité sur le tableau du Comité, ont été charg.'s du ti'avail.

Extrait des procès-verba;ix des séances du Coinllé des secours publics, Arcbivcs nationales, Al*'* n 3<j, fol. 3 v°.

EXPOSÉ PAU LE MAIRE DE PARIS DU NOxMBRE, DE L'OBJET ET DES ABLS DES ATELIERS DE CHARITE, DEMANDE PAR M. LE ROLLX DE LA VILLE DE -^0,000 LIVRES POl R SOLDER LES MEMOIRES DES FOURNISSEURS ET DES EMPLOYÉS DE CES ATELIERS, ET DISCUSSION OUVERTE À CE SUJET AU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS.

9, 11, 19 novL'uiljre 1791.

Séance ordinaire <Ui mercrcrli 9 novembre lygi-

M. le Maire a fait un court exposé du nombre, de l'objet et des abus des ateliers de charité, ci-devant établis sous les ordres de la Municipalité et abolis depuis par les décrets de l'Assemblée nationale Constituante. Il a dit un mot des établissements de filature en faveur des pauvres femmes. M. Le Camus, administrateur au Département des Etablissements publics, spécialement chargé de ce dernier, est entré dans les plus grands détails sur ce sujet; il en résulte que chacune des personnes qui y sont admises coûte environ 5o livres par an, et que, sur Goo,ooo livres qu'il a coûté, il en est rentré environ 3oo,ooo^ au Trésor public. M. Stoufî, administrateur et membre du comité de bienfaisance de la Municipalité, a exposé le but et les progrès de ce nouvel établissement, chargé d'administrer et de distribuer tous les revenus publics affectés aux pauvres de Paris dans les différentes paroisses. M. Desmousseaux, substitut du Procureur de la Commune, a donné les plus grands développements aux éclaircissements de M. Slouff.

Il en résulte que le revenu public des pauvres, connu aujourd'hui, est de 5 00,000^, mais qu'on estime qu'il peut se monter à environ 000,000^. M. Joly, administrateur au Dé|)artement de Police, a entretenu le (îomité des différentes espèces de mendiants, qu'il a distingués en deux classes principales; les vieillards et les infirmes forment la première, la seconde renferme les enfants. Cette dernière lui a fourni les tableaux les plus touchants el dignes de toute l'attention du (îomité. Enfin M. Leroux de la Vilh', adminisfralrur au Département des Tra\aii\ publics, s'est étendu sur les ateliers de charité supprimés, il a termiiH' par i;iire homniajfc .iii Cdiiiilc' d'un ouvrajje nianiiscril de

ATELIKMS DK SKCOUKS. 543

sa composition, inliluK' : A/cV.v fnir A.v nioi/nis (l'ncniprr h:s iiiillircnts nrn- (hiiit l'Iiircr, i\u\{ a remis sur lo bureau, ainsi .|ii'iiii ninnolrr irhtilf à la (IrnuiiK^c (ftinr somme (Je /jo.ooo^, (juc sollicite l'adniinislralion du Département, dont il est meml)n>, pour solder les UK-moires des l'ournisseurs et emplo\és aux atcdiers de cliaril('', il a sollirité avec instance que le Comité voulût bien s'occuper incessamment de celle di-mande.

Séance ordinaire (lu veiulivdi it luivcmbre 179t.

Sur la réquisition d'un membre, l'un de MM. les secrétaires a fait lecture d'un mémoire remis sur le bureau dans la précédente séance par M. Leroux de la Ville, administrateur de la Municipalité au Départeuient des Travaux publics, ayant pour titre : Idées sur les moyens d'occuper les indigents pendant lliiver. Cette lecture a donné lieu à une discussion assez étendue sur les secours à accorder provisoirement aux pauvres de la ville de Paris. Les uns proposaient de s'en occuper surle-champ, d'autres voulaient qu'on s'occupât également des pauvres des départements, d'autr(>s enfin désiraient que, sans s'arrêtera discuter des. secours provisoires, on traitât la question sous son point de vue générai et définitif. ....

On a repris la discussion sur les secours à accorder aux indigents. Le Comité s'est décidé à ne s'occuper quant à présent que de ceux de Paris, et M\I. Germignac et La Chieze ont été nommés pour présenter incessamment un rapport à ce sujet.

On a lu un second uiémoire de M. Leroux de la Ville, portant demande d'une somme de 60,000 livres, nécessaire au Département des Travaux publics pour solder les mémoires des fournisseurs et employés aux ateliers de charité supprimés par le décret de l'Assemblée nationale Constituante. M. Rojou a été chargé de rendre conqite de ce mémoire.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 89, loi. H, 9.

Séance ordinaire du vendredi 19 novembre «791.

M. Rojou, en exposant l'objet et les luotifs d'un mémoire en de-

5i/i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

mande de secours pour les ateliers de charité, remis au Comité par RI, Leroux de la Ville, administrateur de la municipalité de Paris au Département des Travaux publics, proposait de faire décréter par l'Assemblée nationale qu'il serait accordé à ce Département, sous sa responsabilité, une somme de Go,ooo livres. On a observé que, ce mémoire n'était pas parvenu au (ioniili'' par la voie de la Municipalité et en son nom, mais que la demande n'était formée que par un membre d'une section de celte même Municipalité, en conséquence, et après discussion, il a été décidé qu'il serait renvoyé au Corps municipal, j)Our être par lui remis sous les yeux de l'Assemblée nationale, dans les formes prescrites par la loi. La même décision a été prise par rapport à deux pétitions des commis ci-devant employés aux ateliers de secours et des entrepreneurs des brouettes et camions des mêmes ateliers, comme pièces à l'appui du mémoire de M. Leroux de la Ville.

Extrait dos procès-verbaux des séances du Couiilé des secours publics, Arcliives nationales, Al^'*ii Sg, loi. i5 r".

RAI'I'OUT ADHESSEPARM. GAI'.MER au directoire du De'pARTEMEM de PARIS TOUCIIA>T I/KTAT DES TRAVAUX DE SECOURS.

iG novcinlne 'V'Ji- TllVVAUX PUBLICS.

Trar(iu.v de .secours.

Du nicrrriMli i (j novrnibie lyçii.

Tous les ouvrajjes annuels destinés à faciliter les communications dans l'étendue du Département sont relatifs aux conummications par terre. Les canaux et les ouvrages nécessaires pour la navijjation n'ont point de fonds permanents , mais il en a été fait de ce genre pour 1791 seulement, dans la vue d'établir des travaux de secours.

ij' mot vous r.i|)pelle, Messieurs, ces ateliers de fainéantise (pii ont lr(q» longtemps afiligé vos regards dans toutes les avenues de la capitale. Cvllr ii)sliliili()M funeste, l'une des plus grossières erreurs de la

ati:lii:i;s di: skcoi i;s. r)'ir)

bicnlaisaiice, cii ollVaiil une jirimc à la j)aif.sst' cl à rclVniiilcric, tendait à avilir le travail cl à di'courafjor riiulijrciicc lahoricusc L'aiiiiiùiu^ déguisée sous le iioiii de salaire, ('-lail detnaiidée sans pudeur et ncceptée sans reconnaissance; celte émulation salutaire, «jui alinienle |e goût du travail, s'éteignait journcUemenl; les ateliers des manufactures étaient déserts, la langueur de l'industrie préj)arait la ruine du commerce, et la plus |niiv suhslance des conlrihutions du penpjr alimentait par des Ilots d'or ce foyer de corruption cl de misère.

Enfin un décret du iG juin détruisit entièrement ce lléaii et supprima les fonds qui étaient destinés à l'entretenir. Le Département ne le connaît plus que par la nécessité de pourvoir à son entière litpildation, pour laquelle il existe encore des répétitions pour une, sonime de 5o,ooo à Go, 000 livres.

Lors de cette suppression, l'Assemblée nationale a\ait décrété un fonds d'un million pour l'établissement dans l'étendue du Déparlement de divers travaux publics désignés dans le décret. Les* plus importants de ces travaux étaient la construction d'une gare à (îbarenton, l'ouverture d'un nouveau canal à la Seine, vis-à-vis Passy, les réparations des quais dans Paris et de nouveaux ouvrages de construction au pont de Louis XVI.

La direction de ces travaux fut confiée par le Département à l'ingénieur en chef, et ils s'exécutent sous ses ordres par les divers adjudicataires de ces ouvrages. (îe n'est pas sans beaucoup de peine que cette entreprise a pu s'établir. Les ouvriers furent plusieurs fois insultés et maltraités par des attroupements composés des restes impurs des anciens ateliers de charité. La force publique fui employée à différentes reprises pour contenir ces malfaiteurs, la constance et la iermeté du Directoire lassèrent leur opiniâtreté, les travaux s'établirent et ils se continuent maintenant avec activité.

Parmi les comptes pécuniaires que le Directoire vous présentera, vous trouverez celui des dépenses assignées sur ce fonds. Il était fixé à un million, une nouvelle avance de 3oo,ooo livres pour des ouvrages d'art le porta à i,3oo,ooo livres.

5/i6 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

ÉTAT DE SITUATION À L'ÉGAP.D DES TRAVAUX ORDONNÉS POUR 1 7 <J l •

Du marili i3 décembre 1791.

Les travaux onlonnt's pour 1791 sont do deux espèces. Les uns s'exe'culent sur le fonds d'un million accordd par le décret du 16 juin 1791 et sur un fonds de 300,000** accoidé, lo /i aoùl dernier, sur une somme de 8 millions délivres mise à la disposition du Ministre de l'inte'rieur ])our les ouvrages dart qui sont à la charge du Tre'sor puMic, et il faut les regarder comme des travaux extraordinaires pavés par le Trésor national. Les autres comprennent l'entretien des routes et chemins dans toute l'étendue du Déparlement , à l'exception de la ville de Paris , doivent être regardés comme des travaux annuels et ordinaires.

Le décret du 16 juin 1791, en dissolvant ces ateliers, qui ont aljsorhé inutilement de si grandes sommes et favorisé l'agitation qu'ils voulaient prévenir, a désigné les travaux auxquels serait employé le million accordé au Département de Paris.

Il dit, article 1", un million pour la démolition de la porte Saint-Bernard et de la Geôle, la barrière de la Râpée, réparation des quais et nouveaux ouvrages de construction tant en amont cju'en aval du pont de Louis XVI, ouverture d"un nouveau canal à la Seine en face de Passy, gare à exécuter au-dessous du pont do Charenton.

On a suivi littéralement les dispositions de la loi ; quelques-uns de ces ouvrages sont à peu près achevés, et sur le reste les travaux sont en pleine activité. La démolition do la porte Saint-Bernard n'a rien coûté, elle a même produit une somme de 1 6,(Joo**, qui restera dans la masse destinée au payement des autres parties comprises dans le décret, à moins qu'elle ne soit réclamée comme propriété nationale.

Au 1 2 de ce mois les payements faits sur le million dont je viens de parler, montaient à ^35,900** 7' ii**.

D'a|)rès l'avis du Ministre de l'intérieur et de Tadministration des ponts et chaussées, les travaux payables sur les 3oo,ooo livres ont été ai)pliqués jusqu'ici aux nouveaux quais près le pont Louis XVI, quoiqu'une l'aihle partie du million accordé par le même décret eût aussi cette destination, on a voulu accélérer, autant qu'il serait possible, l'entier aclièveniont du j)ont de Louis XVI et de ses accessoires, et les deux parties de fonds indiquées ci-dessus ne sullisent pas encore.

Les sonmies payées à la même époque du 19 de ce mois sur les 3oo,ooo livres accordées par le Ministre de l'intérieur, en vertu d'un décret, montent à 1 20,000 livres. Ainsi , au 1 2 de ce mois , on n'avait encore payé sur les 1 ,3oo,ooo livres que

La somme des travaux faits réolloiueut sélève plus haut, mais on ne pourra la connaître exactement cpi'aprèsles règlements délinitifs de tous les mémoires.

L'ingénieur en chef annonce que la totalité {]o la dépense tant sur le million que sui- les 3oo,ooo** no s'i-lèvora au T'avril 1792 (pi'à 906,256** 6' 2', qu'ainsi à

ati:mi:us dk skcouiis. r,'.?

pnrtir (lu i" avril \'J(y:i li' Di'parloiiioiil, sans iinposci- les roiilriltiialilfs, |i(iiiiia avec dos fonds ilocirtis, omploycr rn lra\aii\ cxlraonliiiaircs on oiivra|r('s dail , (jui ne seront pas à la chai-jn^ du Drpaiicnient, la somme de. .■|'i;],7'i.'{" i."'.' lo'' Le travail de la jfare de Cliareiilou ayant été divisé en trois parties, la pn'S(pie totalité de cette sonnne sera employée à la seconde pnrtie du devis et de l'adjudicalion, mais, sans s'écarter de la lettre de la loi, on pourra an liesoin en distraire une modique somme pour d'autres ouvra/jes d'art, tels (pie d<j faillies réparations de ponts et quais hors Paris.

ET.VT PAH APERÇU DES OUVRAGES K\ TIIAOIIDINAIHES A FMRE EN • 7 Q 'i , DANS LE DÉPARTEMENT DE PARIS.

Total pour les travaux extraordinaires à faire en 179;^ dans le Département de Paris i,9i->,i>5(»'* G' a*

On doit distraire do cet état ce qui concerne la garo do Cliarenton, laquelle sera continuée pendant le cours de l'année 179:1 , et il y a lieu de croire que ce ne sera qu'en 1798 qu'il faudra s'occuper des 1 56,95 6** 6' 2'' qui seront nécessaires pour achever les travaux. Quant au reste, nous ne sommes pas dans une situation aisée (pu permette de délibérer de pareilles dé[)enses. Ces travaux d'ailloni-s ne sont pas instants, et il en est dont on ne s'est pas même occupé à l'époque des profusions. Enfin le Département ne sera guèrcs en état, d'ici à plusieurs années, de faire de pareilles dépenses sur ses propres contributions. I,e Trésor public viendra sans doute à notre secours, à l'égard de celles (jui seront indispensables, il sera distribué des fonds pour des ateliers de charité. On les emploiera à prévenir les eaux stagnantes qui occasionnent des maladies épidéiniques à Neuilly. Cetle dépense, évaluée à 90,000^ dans l'état des travaux extraordinaires présenl('s par M. de Mouslier'''', devTait être faite. On avait proposé d'y employer une faible portion de ces ateliers oisifs qu'on a entretenus pendant la Révolution. De la rivalité, de misérables prétentions étrangères au Directoire, ont arrêté cet utile projet, mais, si l'on obtient quelque secours , le Directoire ose croire qu'il tiiomphcra de ces pu(> rils obstacles.

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général du Département de Paris, Archives naiionales, F'" m, Seine, i3, foi. ;>4 v", 85 v°, 89 v".

'•'^ Cet article de dépense est indiqué village, pour empêcher désormais les ma-

cn ces termes : ladics éiiidémicpies, que les eaux croupis-

« Dépense à faire à Neuilly-sur-Seino santés de lessives occasionnaient dans ce

dans l'ancien bras de la rivière du côté du canton. :>

5'iH L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PAP.IS.

LETTRE DE M. SMITH AU MIMSTHE DE L'INTEIUEUR , ADnESSA^'T U^ NOUVEAU MÉMOIRE À L'AIM'li DE SES RL'CLAMATIONS POUR ORTEMR LE PAYEMENT DE SON TRAITEMENT ET DE SES AVANCES, AVEC RAPPORT SUR SA DE- MANDE.

2 1 junvicr i79>.

M. le Ministre (le riiiléricur.

Paris, ce ai jaavier 1792.

xMuiibieur, je réclame vaiucmenl depuis y mois le payement de mon Irailement et des avances que j'ai faites pendant les si\ premiers mois 1 7(j 1 j)our les ateliers de charité, de filature, etc. , dont j'ai acquitté les dépenses. J'ai une nouvelle réclamation, Monsieur, à faire pour les six derniers mois de l'année dernière; je vous prie instamment de vouloir bien m'accorder un rendez-vous prochain, oùje puisse avoir l'honneur de vous présenter mon nouveau mémoire, afin de pouvoir finir cette affaire, dont le retardement me cause un notable préjudice et met hors de ma caisse des fonds qui auraient dû y rentrer depuis longtemps.

Je suis, etc.

J. i)K Smith.

Ru;; (11' l"t uivci^ilé, u" (j-.i'j.

Le sieur Suiith, chargé d'acquitler les dépenses des ateliers de charité, a réclamé au mois de juillet dernier auprès de iM. de Lessart, alors ministre de Pintérieur, le payement d'une somme de i/i,5c)G^ 12' 3'' j)Our le payement des six [)remiers mois 1791, tant de son traitement de G, 000^ ([ue des aj)pointeinents de ses commis et frais de bureaux, ainsi que d'une indemnité de 3, 000^ pour les perles qu'il a essuyées dans la manutention d'une somme de plus de 1 1 millions.

Il futrenv()\(! alors par-devant l'Assend)l(''e nationale pour en obtenir un décret (jui autorisât ce payement. L'Assemblée nationale a renvoyé son ménjoire au Comit»; de mendicité, dont l'avis a été que le Ministre de l'intérieur était sullisamment autorisé pour effectuer ce payenirnl.

ATKI.lKhS |)K SKCOI US. r,/i9

Le sit'ur Smilli l'eiiouvcllc aiijdui'd'iml sa (Iciiiaiulc, ru \ ajnutaiil une somme de 6,07 3^^ (f pour les six (Imilcrs hkms i yc) i de son tiaitement et de celui de ses luireaiiv.

Les ateliers de charité ont bien f'Ii' autorisés |)ar la loi du 10 septembre 1790 et ceux de lilalun» continués par telle du K) juin 171)1, mais comme ces lois n'ont rien statué sur le traitemiMit et les frais de bureaux du sieur Smith, on pense (pie le Ministre ne peut les l'aire acquitter sans y être autorisé par un décret ''.

Orijjiiiaiix (3 p.), Arcliivus nalioiiiiles, l''^ lulî.

Appr

ouve,

LETTRE DU DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS À M. ROLAND, MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE PRIANT DE FAIRE DROIT AL\ RECLAMA- TIONS DE M. SMITH, QUI, DANS LE PRINCIPE, PORTAIENT SUR UNE SOMME DE 14,596 LIVRES, ET ONT ATTEINT LE CHIFFRE DE 28,000 LIVRES, AVEC

RÉPONSE

9 mai, 8 juin i 792.