ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ATELIERS DE FILATURE

M. Roland, Minisire de l'intérieur.

Ce 9 mai 179a, ian A* <le la lHj-^rlé.

Monsieur,

[1] Depuis plusieurs années, M. Smith a été chargé par le Gouvernement de différentes parties de comptabilité , notamment de l'emploi des fonds nécessaires à la direction des moulins à bras de l'Ecole militaire, des dépenses qu'occasionnaient les travaux de terrasse pour les hommes, et successivement de celles relatives aux ateliers de fdature

''' Le 10 mars 1792, le Minisire do fin- le dclail ne li{;uro point au procès-vrrbal;

lérieur adressa à TAssomblée législalive une celle lellre fui renvoyée au Coniilé de liqui-

lellre renfermant divers pièces relatives à dation. (Cf. Procès- verbal de l'Assemblée iia-

la liquidation des ateliers de secours, dont tionale, l. \I, p. 139-)

établis pour les femmes, les enfants et les vieillards, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 3o mai 1790.

Les travaux de terrasse ayant été supprimés par l'Assemblée nationale à compter du 1" juillet 1791, le Trésor public a cessé de faire remettre des fonds pour cet objet à M. Smitb, qui réclamait à cette époque une somme de 1/1,596^ 12* 3'', tant pour ce qui lui revenait, pour son traitement que pour appointements de commis et frais de bureau, pour les six premiers mois 1 79 i . M. Smitb sollicita vainement le payement de cette somme; dès le 2 1 novembre de l'année 1791, nous avons écrit à M. de Lessart, pour l'engager à lui en procurer le reml)oursement, mais notre démarche près de ce ministre ne fut pas plus heureuse.

Depuis ce tenjps, les réclamations de M. Smith se sont tellement augmentées qu'elles se montent maintenant à 28,000^, toutes ses tentatives pour en obtenir le remboursement ont été jusques à présent sans succès; nous sollicitâmes aussi de notre côté plusieurs fois M. Cahier, votre prédécesseur, de faire terminer cette affaire, mais il ne put y parvenir.

Nous joignons, Monsieur, nos instances à celles de M, Smith, pour que vous veuillez bien faire tout ce qui dépendra de vous pour que le payement de celte somme soit ordonné le plus tôt possible, il doit être d'autant plus facile d'y poiu'voir que M. Smith, pressé par le besoin, a provisoirement l'ctenu cette somme de 28,000^ sur les fonds que le Trésor public lui fait remettre pour acquitter les dépenses des ateliers de fdature, ce qui gêne notre comptabilité et nous empêche d'appliquer cette somme à sa vraie destination; d'ailleurs, les réclamations de M. Smith étant en grande partie étrangères à notre administration, la sonmie de 28,000^ ne doit pas être totalement tirée de la caisse des ateliers de filature pour rembourser M. Smith.

Nous vous prions, Monsieur, de vouloir bien prendre en considération la demande de M. Smith, et lui procurer la satisfaction (|u'il attend de votre justice; nous ajouterons, Monsieur, qu'il peut être d'un grand intérêt pour l'administration du Trésor public que cette allaire soit le plus promptement terminée, car le retard cpi'éprouve sa décision occasioime, clia(jue mois, ainsi (jue nous le déclare M. Snuth luimême, une dépense d'en\iron 800^, (pii pouvait être indisjjcnsable pour les différentes parties de comptabilité dont le Gouvernement

ATKLirns l)i: SKCOIIUS. 551

l'avait priVédomniiMit cliarjjr, mais (|iii (Icviciulr.iil iiiliniiin'iil lr..|i ronsidrraltlo pour la seule (•oinplahilili' des alrlicis (!•• liljiliire. i|iii nml se tenir faeilement à l)eaur(iii|) moins de frais.

Les adiiiiiiislralciirs mi Dqmrtcmctil des Elahlisseinriils inthlirs, (Sij^iié) : Lk Camus. Cocsin.

.1. .1/.)/. les Maire el (ulntunslnilcins nu Dnimlniinil (les Etablissements publics.

Paris, 8 juin 179;!, r.iii '1' de la J/ili(>rli'.

\i] D'après la lettre que vous m'avez fait riionnrnr de m'écrire. le () du mois dernier, relativement à \[. Smitli. rliai'fn'' surcessivement des fonds pour les ateliers de secours et de filature, j'ai rappelé à l'Assemblée nationale le rapport qui lui avait été adressé par mon prédécesseur, le 1 0 février dernier, sur la demande de cet employé d'une somme de 9 1 .1 8()^pour payement de tout ce qu'il annonce lui être du au i" janvier de cette année. Je n'ai pas non plus perdu de vue votre observation que le relard qu'éprouve la décision occasionne, chaque mois, une dépense de 800^, somme infiniment trop considérable pour la seule comptabilité des ateliers de filature, mais, à cet égard, il me send)le qu'il n'est besoin d'aucune décision sur les dépenses passées pour établir plus économicpiement les nouvelles, et, du moment que quel(|ue épargne des deniers publics paraît possible, je crois (pie l'intérêt général nous fait une loi à tous de l'exécuter dans le moindre dt'-lai. Je serais même porté à penser, d'après les termes précis de l'article A de la loi du 19 juin 1791, que la modération de la dépense dans tout ce qui a trait auv ateliers de filature doit surtout fixer l'attention de la municipalité de Paris, puisque, suivant cet article, les fonds fournis pour ces ateliers devant l'être seulement à titre tVnvance à rendre par la Municipalité sur les revenus de la Ville, il en résulte que celte dépense lui est particulière, et en conséquence que tous les moyens d'économie sont à son choix. Ainsi, en supposant que l'achèvement de la comptabilité du sieur Smith pour les ateliers de secours ait entraîné la continuation de la dépense ancienne jusqu'au i"" janvier dernier, il semble, du moins, qu'à compter de cette époque, une nouvelle di-lcrniinalion à

cet égard aurait du être prise par la Municipalit('', (ju'il est instant d'y pourvoir, et que la fixation de cette dépense particulière de la ville de Paris ne peut concerner que la Municipalité, sous la surveillance des administrations supérieures.

Oiij;i.'ial signé et niinulo (3 p.), Archives nalionalcs, F'^ laG.

LETTRE DE M. SMITH AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, PRESENSANT UN NOU- VEAU MÉMOIRE À L'APPUI DE SES RECLAMATIONS POUR REMPLACER CELUI ENVOYÉ À M. CAHIER, LE 21 JANVIER PRÉCÈDENT.

28 mai 1 799.

M. le Miitislre do l'intérieur.

Le îî3 mai 1799.

Monsieur,

J'ai eu l'honneur d'adresser à M. Cahier, le 2 1 janvier dernier, une lettre et un mémoire qui contenait la réclamation des sommes qui me sont dues pour avoir payé les ateliers puhlics. Ce ministre, ne se croyant pas assez autorisé pour m'accorder mes demandes, les a envoyées à l'Assemblée nationale, le 10 février suivant. Je me suis présenté dans les bureaux du Corps législatif, où, après plusieurs recherches, il m'a été répondu que l'on avait aucune connaissance de l'envoi de mon affaire, et que le rapport, qui était joint à l'envoi de M. Cahier, ne se trouvait nulle part; j'ai en conséquence, Monsieur, l'honneur de vous envoyer un nouveau mémoire, plus détaillé que les anciens, et je vous prie avec la plus vive instance, ou de décider celte affaire que je sollicite depuis près de dix-huit mois, ou d'en laiie un second envoi à l'Assemblée nationale, pour (pic je puisse enfin parvenir à loucher les objets de mes demandes.

J. DE Smitii.

Ori)jiii.i! sijfiiL', Archives iimIIoiiiiIcs, F'^ ia(i.

A ri; lu: lis dk siicorns. 5-3

LKTTIIK I)L MIMSTHE DK 1/1MK1UI;IU Al IMlliSIDIiNT IH; l/ \SSi;.MItl.i;K NA- TIONALE, ADRESSANT IN NOUVEAU l»\PI'OI«T SI II I.KS HKCLAM MIONS DU SIKIU SMITH, Qll, À SON AVIS, M! l'Kt VKNÏ IIIICKN OIH IH: SOM ÏION Qli: PAU DÉCISION DE L'ASSEMULEE.

98 mai 1 790.

A M. le Président de l'Assenihlée nationale.

Paris, le :!8 mai 1709, r.iii h' de la Liltorlé.

Monsieur le Président,

Le 10 février 179'^, nion prédécesseur adressa à M. le Président de l'Assemblée nationale une lettre et un rapport relatifs au sieur Sinilli. Ce citoyen m'ayant assuré que la recherche de ces pièces dans les bureaux des différents Comités avait été infructueuse, j'ai l'honneur de vous faire passer un duplicata de la lettre et du rapport; j'y joins les pièces justificatives sous numéros, dont le sieur Smith appuyé sa demande; j'observerai en mémo temps qu'il résulte d'une note du Comité de mendicité, signée Liancourt, en date du 20 septembre 1791, que l'avis du Comité était que le Ministre pouvait prononcer sur cette réclamation, mais il sera aisé de juger par un simple aperm que l'Administration n'a point ce pouvoir. Le sieur Smith répèle d'abordée payement de ses frais de bureau depuis le lo juillet 1790, et ses appointements depuis le i" novembre suivant; d'après la loi du iG octobre 1791, ce qui était échu de ces deux objets au i"" janvier précédent ne peut être payé qu'après une liquidation, et il est à remarquer, quant aux appointements, que le sieur Smith n'en avait jamais eu de fixes antérieurement à cette épo(|ue, mais seulement des gratifications pour 6,000^ par an; enfin le sieur Smith réclame une gratification de 3,000^ pour indemnité des pertes qu'il annonce avoir éprouvées dans une manutention de deniers, très détaillée et très considérable, et sur cet objet le Corps législatif seul peut prendre une détermination. Ainsi je me crois donc fondé à penser. Monsieur, qu'il appartient à l'Assemblée nationale d'apprécier les titres et de régler les droits du sieur

Sniilli. (ini ost infiniment recommandablo par i'ulilité, le zèle et la prol)ité avec lesfpielics il a rempli les fonctions (jiii Ini ont élé confif'es, et auquel il est juste de faire payer le plus tôt possible et le montant de ses avances et le prix de ses travaux.

Les sept |)ièces envoyées sont :

1° La copie du rapport et de la lettre du lo février;

9° Mémoire de M. Smith;

3° Etat des frais de bureau et certificat de M. Cellerier:

/j" Autre ('lat des frais de bureau;

5° Ampliation de la décision du Roi, du 9 3 janvier i yqi ;

C)° Certificat de MM. Cousin et Le Camus;

7" Certificat de MM. Champion et Montauhan.

Minute, Archives nationales, F'^ 116.

LETTRE DU DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS ET TRAVAUX PUBLICS AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACCOMPAGNER L'ENVOI D'UN ARRÊTe' DU BUREAU MUNICIPAL, DU 23 JUIN, CHARGEANT LEDIT DEPARTEMENT DE LA COMPTABILITE DES ATELIERS DE FILATURE AU LIEU ET PLACE DE M. SMITH, AVEC REPONSE.

19 3o juillet 1793.

MUMCIPAMTK I)K PARIS, ETAIÎLISSEMEXTS PUBLICS.

M. le Ministre de l' intérieur.

PiH'is, le 19 juillet 179^!, Tnii 'r de l:i Liberté.

Monsieur,

[1] Nous avons riionneur de vous adresser copie diin arrùti' du Huieau municipal, du •>.'.] juin dernier, relatif à la comj)lal)ilil(' do-i ateliers de filai urr. (^ct arrêté, revêtu de l'approbation du Directoire (\{i Dt'parleniciil, qui en ordonne provisoirement l'exécution, a eu j)(»ur molli une l'coMomie (pie nous aMons eu 1 lionneur plusieurs

ATKI.li:i5S l)K SHCOIIHS. UUÏi

fois (l'in(li(|U(M- à MM. vos pnMl.'ct'sseiirs, cl ([iic ikhis .ivdiis (■li- ;nil(trisés à elTectuor par une Irllic de M. Ilolarul, du H juin.

Nous sommes d'aulant plus salislails de ce (|ue les autorités supérieures ont approuvé nos vues, (pic la surveillance dt'h'jjut'c sur cet (d)jc| à la iuunieipalil(' de Paris lui fait un devoir Ac réjficr avec toute l'cconouiie dont elle est suscepliMc radniinlslralion des ateliers, (i'est d'après ce principe, (pii sera toujours notre ^^uidc dans une adiniin'slralion (pi! lient aussi essentiellement au\ besoins du peuple, (pie nous avons cru devoir proposer les mesures adoptées par le lîurcau nuinicipal dans son arrêté du -l'd juin. \ous désirons, Monsieur, qu'elles obtiennent votre suffrage et que vous y trouviez une preuve Ac notre z(''le à remplir les foncîions (|ui nous sont conli('cs.

Les administrateurs des htahlisseinents et Traïait.r puUics , ( Signé] : Levassecr, Le (Iamls.