MAGASIN GÉNÉRAL DE LA FILATURE
MM. les administrateurs des Etablissements publics comprenant dans le nombre des ateliers de filature le Magasin général de la filature, chargé du dépôt et de la vente du produit desdits ateliers, et de délivrer des filasses aux paroisses et sections, entendent aussi assujettir le directeur de cet établissement aux articles du présent règlement concernant les directeurs, chapitre II.
Ils ont cru devoir ajouter pour le Magasin général les articles ciaprès :
i" Le directeur ne pourra traiter aucun article de vente, un peu
important, sans en instruire, avant «le le terminer, l'administrateur (harjjé des aleliers, ou le contrôleur de la com[)lal)ili((', (jui devra en rendre compte; il ne [)oiirra faire aucune espèce de crédit, [)as même sur engagements, billets ou lettres de change, sans un ordre écrit du directeur;
a" 11 recevra, chaque mois, les fils provenant des ateliers dcr fdature et en donnera son reçu aux divers directeurs;
3° 11 aura en avances un fonds de caisse proportionné aux payements qu'il doit opérer chaque mois ;
h° Il tiendra une caisse particulière du produit des ventes et n'en sortira aucuns fonds que pour les remettre sur un ordre direct ou écrit de l'administrateur au contrôleur de la comptabilité, qui sera chargé de les verser à la caisse du Trésor national, et le récépissé du trésorier lui sera remis dans le même jour pour décharge;
5° La caisse du Magasin général sera vérifiée par l'administrateur, ou par le contrôleur de la complabilité, au moins une fois par mois.
Un commis teneui' de livres remplira au Magasin général les juémes fonctions que celles du teneur de livres des ateliers de filature, chapitre IV. Il sera aussi chargé de faire les tableaux d'inventaire des ateliers de filature.
Un autre commis tiendra le livre d'entrée des filasses au Magasin et de celles délivrées aux paroisses et sections, ainsi que de la rentrée des fils provenant desdites; il tiendra un compte des articles que le Magasin général fera fabriquer.
Il fera, conjointement avec le commis de magasin, les articles de ventes sous la surveillance du directeur.
Un commis de magasin aura le soin de recevoir des divers ateliers le produit de leur filature et de les placer dans le meilleur ordre dans ledit Magasin.