CHAPITRE VIII

Si quelqu'un des employés dans les divers aleliers de filature, de quelque classe (pi'il soif, troid)le l'ordre, ou tâche de se faire un parti pour tourmenter ses supérieurs, ses égaux ou ses subordonnés; s'ils veulent enfreindre le présent règlement, ou tous autres qu'il plai-

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rail à rAdministiation tic leur donner \)i\v suite, d'après rinforniation (juc l'administrateur, chargé des ateliers, prendra des faits, ils seront aussitôt destitués de leur place, sans pouvoir espérer de trouver grâce auprès des administrateurs des Ktablissemenls publies.

Le présent règlement, signé par nous administrateurs, restera au Département des Etablissements publics et copie en sera donnée par extrait au directeur de chaque atelier et à celui du iMagasin général de la lilature.

Fait au Département, ce vingt-huil novembre mil sept cent «piatrevingt-onze.

(Signé) : CoisiN, Lk (Iamis. J.-J. Lkrou.v. Onjfiiial Mjfiié, Arcliives luilionales, K'^ <^'>97-

RKMISE \Li BIHE\D MUNICIPAL 1)1 COMPTE DE GESTION DES FILATURES, DL 1" NOVEMBRE 1790 VL 31 OCTOBRE 1791.

9 décembre 1791.