COMPTE

•') dt'ceiiil)n' i/Q'J.

Cilovens, en conséquence d'un de vos précédents arrêtes qui nous avait nommés commissaires, le citoyen Le Métayer et moi. pour examiner le compte de {;estion du ciloven Le Camus , l'un des administrateurs du Déparlement des Étahlissements |)ul»lic!s, chargé spécialement de tout ce qui concerne les deux ateliers [)ublics et le Magasin général de lilature établis à Paris, nous avons eu l'honneur de mettre sous vos yeux, par notre rapport du 28 septembre dernier, le précis de l'administration de ces établissements de|)uis leur création avec l'état des sommes fournies par le Trésor public et employées à leur entretien et à leur manutention justpi'au 3i juillet 1792.

Un nouvel arrêté du Corps municipal, en date du 3 décembre 1792, nous a égalemiMit noumiés pour examiner le compte de gestion des mêmes établissements pendant les mois d'août, septembre et octobre. ÎNous nous sommes empressés, pour rcpondte à votre confiance, de procéder à cet examen avec l'attention et l'exactituile qu'il exij|eait.

Noms avons dit dans noire dernier compte qu'il restait dans la Caisse des ateliers au 3i juillet 1792 19.802" i5~ 11''

Depuis cette époque il a été versé dans la même Caisse :

1° Par 1<! Trésor public une sonnne de 370,000"

2° Retiré des caisses particulières des directeurs des Jacobins et du Magasin générai 3,'jo()"

Total 29.'5,202" i.V 1 1''

ATEI.IKKS l)K ril.\TI IIK. .V.)7

Il l'iui- oiicoivcoiiipioïKlie dans riiclil'iliN ateliers une valeur de .un ,i .')(>" 77''

pour los olyels ci-après exislaiil dans l'iuveiilaire du .! 1 juillet dernier :

t" Somme roslanl aux mains de M. Smitli .■!t,8()V 18' V

a° Autre roslant en caisso dans les divers ateliers liJ.Ooo"

3" Kn inarcliaïulises an Majjasin jM'neral la valeur de. . . »)3,0/»-i" 19'

h" Kn matières premières dans les ateliers 135,691** la'

5° En compte courant au même majjasin 20,356** 18' 3''

Total 3oi,i56» 7' v**

Ce qui fait monter l'actif des ateliers depuis l'e'poqne du pn'cédeni compte à 09/1,359** 3' (i''

Sur quoi déduire pour autant retin? de la (laisse générale des divers ateliers faisant pariie des 1 3, 600** et compris dans le premier total de 993,202** i5' 1 1"". 3,Aoo**

Total 590,959** ;!' (i '

La de'pense des deux ateliers et du Bureau gënëral de filatiu-e, montant à la somme de 20/1,985** 3*, est composée :

1" Des dépenses particulières à l'atelier des Jacobins, d'après le détail ci-après :

Paye de semaines /io,827** 1 5'

Pain fourni 7,387**

Consommations diverses 837**

Meubles, ustensiles hQ()^

Menues dépenses aio** 7'

Appointements 6,325**

Bâtiments 7,68/1**

Achat de coton 21,765**

Achat de chanvre 39,5 1 3**

Total 118,0/18** 2'

2° Des dépenses particulières à l'atelier des Récollets, formées des aiticles suivants :

Paye de semaines 2 1 ,323** 1 2' g"^

Pain fourni 3,267**

Consommations diverses 3/i3**

Meubles et ustensiles 1 8/i**

Menues dépenses i58** 1 6'

Appointements 3,825**

Bâtiments ^•••^O?"

Achat de colon 6,1 69**

Achat de chanvre 26.687**

Total (16,:i.Vi« 89''

3' Des dépenses relatives au Magasin génëral oi composées ainsi (|u'il suit :

Payé aux paroisses et section*; 6,878** 1 IV <>''

Consommations diverses îl^g**

Menues dépenses 30 1 ** 1 fi'

Appointements 2,ioG**

Bâtiments 8,4o2*^

Achat de chanvre 1 ,960*^

Total 2o,589.tt 9^ fi"

Total de la dépense pour Jes trois établissements.. . 9oA,()8.t** .V

Pour avoir la balance du compte il faut ajouter à cette somme celle (restant à la Caisse générale des ateliers) de. . . 88,217** 1 5' 8''

ce qui donne un total pareil à la recette de 293,9o>2** i5^ 1 1'

Mais cette dépense esl , ainsi que nous l'avons fait connaître dans notre précédent rapport, susceptible de déductions qui la rendent beaucoup moins considérable. Voici, d'après le compte que nous avons examiné, en quoi consistent ces déductions :

Somme restant en caisse au 3i octobre 1792 88,21 7** i;V S"

En caisse dans les divers ateliers 10,900**

Marchandises existant au Magasin général, en coton filé, fil de chanvre et toiles 107,098** rt'

Matières premières existant en nature , savoir :

Colon brut pour 1 iq,o48** J

Chanvre brut pour 34,68 1** \ i58,900**

Lin brut pour 11,471** )

Dettes en recouvrement 95,667** 16' '^"

Reliquat du compte du citoyen Smith 3i,864** i8~ 4''

Produit des ventes faites au Magasin général et versé à la Trésorerie nationale '1^1,909** 1 ' 9'

Total des déductions oifi.fiAo** 17'

Ce total devant (Ure déduit sur la somme de 690,969** 3' fi''

formant l'actif des ateliers, il en résulte que la dépense effective de ces établissements depuis le 1" août 1799 jusqu'au 3i octobre inclusivement, c'est-à-dire pendant ti'ois mois, se réduit à 7V3i8** IV fi''

Après la vt^rilicalion la plus scrupuleuse, nous avons reconnu valal)!t\s ol liouvi' dans le meilleur ordre loutes les pièces juslilicativcs de ce compte, (|ui nous oui ét<! re|»résenlées, d nous avons encore eu l'occasion «le n'uiinquer avec um^ iiou-

ATKMKHS l)K K I L \ T U MK . :m

vplle satisfaction »[iie fous les moyens (ranic^liorer le soil <l<i l'indigent l'I de pcileclionner le rt^girae intérieur des ateliers et du Magasin général de lilature avaient été rais en usage, et que ces établissements étaient tenus avec une attention et un soin capables do servir de modèle à tous ceux du même genre.

D'après les dt'Iails dans lesquels nous venons d'entrer, nous avons, citoyens, riiouneur de vous proposer le projet d'arrêté suivant :

PROJET D'ARRÉTK.

Sur le rapport l'ait au Conseil municipal par les citoyens Le Métayer et Houard , deux de ses membres, nommés commissaires, par son arrêté du 3 décembre 1799 , pour examiner la suite du compte do gestion dos afeliors et du Magasin gf'noral de lilaliiro pondant Us mois d'août, septombro et octobre de la présente année, ledit compte présenté par le citoyen Le Ga>nus, l'un des administrateurs au Dépai-t/»menl des Etablissements publics:

Lo (lorps municipal , considérant que la caisse de la Commune n'est point cliargée d'alimenter ces établissements, qu'ils sont entretenus avec les deniers l'ournis à cet olFet par le Trésor public, que consi'qnemment le com|)to du citoyen Le Camus ne peut ètr-e considéré que comme un compte de gestion;

Ouï le substitut flu Procureur de la Conunune :

Arrête qu'il approuve le compte de gestion du citoyen Le Canms pour tout ce ([ui a rapport aux ateliers et au Magasin général de filature jusqu'au 3i octobre de l;i présente année, inclusivement, et que ledit compte sera comnnmiqué au Conseil général de la Commune avec le présent arrêté, dont expédition sera délivrée au citoyen Le Camus.

Minute, Archives nationales, F'^ 358 1.

\RRETK 1)1 BlREAl MIMCIPAL, \LT()RIS\NT LKS ADMIMSTR VTEl RS DKS SliB- SISTANCE.S À DÉLIVRER DIRECTEMENT AUX K()ll,V\(iERS LES FVRINES NE- CESSAIRES POLR LES VTELIERS DE FILATl RE.

ç) lévrier 1 79^.

KXTRUT m REGISTRE l>ES DP^LIBERATIONS 1)1 Itl REAU MliMCIl'AI..

Du 9 février i79'<, I an ;?" de Ih Répuliliiiue.

Sur le rapport des administrateurs des Etablissements publics cbargés des ateliers de filature des Jacobins et des Rérollels. le Bureau municipal, considérant que la tranquillité publique exige que los bon-

(lOO L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PAIIIS.

langers rhargi^ do fournir cos ateliers n'aient jamais do prétexte pour les laisser manquer de pain, arrête que les administrateurs des Subsistances sont autorisés à faire délivrer directement à ces houlangers la quantité de farine nécessaire pour ces diflérenles fournitures, et qu'à cet effet ils s'entendront avec les administrateurs des Etablissements publics, qui seront chargés de veiller à ce que le montant du prix de ces farines soit versé par lesdits boulangers dans la Caisse municipale.

Signé : Chambon, maire; Louis Roux, DuiNOUY, Le Camus, Guinot, MoKLLE. Avril, Vigner, Lesgdilliez et J allier, (i(hnintstratenn.

Pour extrait conforme à in niiiiiile :

(Signé) : Mettot, secrétnirc-gro/Jîpr (idjohil. Exirail ronfornie. Archives nationales, [*"'^3587.

lUPPOHT \W. MM. LE MÉTXYKR KT ROAIU) , COMMISSAIRES MIMCIPUX, SIR LK TROISliiMK COMPTE DE GESTIOX DE M. LE CAMUS, ADMINISTRATEUR, CIlUiCK DKS VTELIERS DE FIL\Tl'RE, POUR LES MOIS DE NOVEMBRE 1792 À JANVIER 1793, AVEC PROJET D'ARRETE DU CORPS MUNICIPAL, \PPR()U-

V\NÏ CE COMPTE.

Citoyens ,

Cliargés par le (îorps municipal de l'examen du Iroisièiue comple do oeslioii jirésenlé pai' le citoyen Le Camus, et relatif aux étahlisseiiients publics de lilalure ddiU le soin lui est spécialement confié, nous venonsnieltre sous vos yeux le résultat de cet examen, et les n-tlexions (|uil nous a fait naître.

Nous n'entretiendrons point le Corps municipal de l'ulililé des ateliers de lilalure. Les détails où nous sommes entrés dans le rapport que nous avons l'ait au mois de septemlire dernier sur un premier compte du citoyen Le Camus, que nous avions pareillement été chargés d'examiner, ne laissent aucun doute sur les avantages d'un élablissement qui, avec une dépense médiocre, si on la compare ii son oitjel, occu|)e cl l'ait subsister liabituclicment j)rès do trois mille individus.

\(tus ne parlerons pas non plus des moyens enq)lov(''S par le citoyen Le Caiiuis pour aiuéliorci- le sort de l'indigent cl perleclionner le ré'ijime intérieur des ateliers. Notre premier rapport du mois de septembre, et celui (|ue nous avons lait depuis au inois de dtVetidire sm- un second conij)le de gestion renvoy(' à noire e\;imeu. ont pu donner au Corps municipal une idée de la sagesse avec laquelle sont admi-

ATKI.IEUS DK TILATI IIK. (iOl

nistri'S cos ctaMisscinoiils i-l des iilili«|;ili()iis (|m' l;i clinso |>iililii|ii(' ;i sotis ce i:i|)|)iti'l ;ui ciloyon Le (Ijiiims.

\.o iioiiv»>;ui coiiipli' (|im1 pri-sciik' i-ii ce iikhiumiL cniliriissi' un iiil<'i'\iillc de Irois mois, à coinptcr (kl T' iiovombro i ^i)-? jiisi|ii\iu .'h jiinvici- 17')-!. I>iiiis ccl iiilcivallo il a été versé à la (laisso des aleliors pai* la Trt'soiorio iialioiiiilc une sonnne do i/i(),ooo'^, qui, joinle à celle de 88. «uy** i.V 8'' rcslnnl en caisse ii r('|i()(|iie du 1" novond)re, foi-nio une recelle lolale de 9.'28,>)i 7** i5' 8'.

La dépense, divisée entre les trois établissements des Jacobins, des IlécDllels et du Maoasin général de filature, donne un total de 917,093" 18' 9''. Chacun des établissements participe à celle dépense dans les pioportioiis suivantes :

Atelier des Jacobins 1 (-^yot)" 1 q~ (V

dont voici le détail :

Paye de semaines 'i/j.y-!.')'^ 8"

Nourriture 8,/j39**

Consommations diverses 889**

Meubles , ustensiles 3 1 5*^

Menues dépenses 987" V G'

Appointements 0,7 siS"

Bâtiments ^0,693'^

Achat de chanvre 9,0,688*^

Total 1 9,9,759'* 1 9' Ct'

Atelier des Récollefs 73,997'' l 'r 9''

lesquels se composent des articles suivants :

Paye de semaines ScSGA" 6' 9''

Nourriture ^,620"

Consommations diverses 7/4 /i**

Meubles, ustensiles 166"

Menues dépenses < 960" 1 o'

Appointements 9,925"

Bâtiments G, A 95"

Achat de chanvre '^^-i^^^^

Total 73,997" i/r 9'

Magasin général de filature 91 ,o.')G" 1 1 ' G'

qui se détaillent ainsi :

. Payé aux paroisses et sections 1 o.3 1 ;>" 1 5' G'

Consommations diverses 'i3i"

Menues dt'penses 6 1 9" 1 G'

A repoi'ler 1 1 , 1 Gti" 1 1 ' 6''

Re|)orl 11,1 66** i r fi''

V|)|)oiiileineiils q,io6**

Bàtinionts 1 36**

Achal (\o clianvio 7,628**

Total 9i,o36**ir6''

Tolal pareil a 17,098** 18' i/

Mais cet aperçu ne j)résonle aucun résnllat applicaliic à Tadministration des ateliers, et d'ajirès lequel on puisse apprécier récononiie et riililit/- de leurs op('rations. Il i'aul , pour en jup,er, établir son compte sur d'autres bases, et c'est ce (lu'a fait le citoyen Le Camus, en offrant dans iiii résumé général le tableau des opérations et de la situation actuelle decbaque établissemeid. Il résulte des détails contenus dans ce tableau :

i" Qu'indépendamment des 88,917** i5' 8** restant en caisse à l'époqnc du 1" novembre 17921 l'actif des ateliers comprenait encore, savoir :

Dans les caisses particulières des divers ateliers 10,200**

En matières premières 158,900**

En marchandises déposées au Magasin général 157,598** 5'

En compte courant audit magasin 20.657** ' ^ ^^

\n compte du citoyen Smith, ci-devant trésorier 3i,864** 18' fi*

En tout 383,590** 19' 7"

Ce qui, ajouté aux 88,217** 15' S*"

ci-dessus, et aux 1 io,ooo**

versées par la Trésorerie nationale depuis cette époque , donne

un lofai de 61 1,738** i5» S"*

2" Qu'à l'époque du 3i janvier dernier, où se termine le compte actuel, l'actif des ateliers com|)rend, outre la sonuue de 1 1,1 2 3** 1 6' 1 1"* formant le reli(piat de

la Caisse générale, les valenrs suivantes, savoir 11.1 23** il)' 1 r'

Dans les caisses particulières des divers ateliers 10,200**

En matières premières dans lesdits ateliers ioo.i3o** A'

Eu marchandises déposées au Magasin général 101,870** 3'

Kn couq)tc courant audit Magasin . 21,926** 16' 3''

Au compte du citoyen Smith 3i,86i** 1 8" 4''

Somme vei-sée à la Trésorerie nationale 9o'i,7o3** 6''

En tout /i8i,3i6**i9-

(jui, soustraits des (ii 1 ,788** i.V 3''

ci-dessus, donnent poiu' différence entre les deux sommes, el pour (h'pcnsc clfeclivc des ateliers pendant li's trois mois qu fudirassc le compte i3o,'i2i** i6~ 3''

VTKLIEIIS l)K ril.\T(i|{K. MW

Nous observerons iiit'iiit' cjui' sur (cllc soinnir de i.'So/i-.n " lO" .'V

il coiiMt'iil LMicoro (le (l(''(liiiio ccllt» (1(> /j^/kj.")**

pour travaux de liàlinit'iil ortiounrs par la Munici|ialil('' provisoire, lors (lu pn'iuicr t'Iablissoincnl des ateliers eu i ■jyo , et dont le payement a été autorise par arnHé du Hurcau nuniicipal du •?.',] octobre 179'?; celte d(^dnction l'aile, il reste pour trois mois de la dépense ciïeclive des ateliers une sonnne de 86, 9*;!^** i(V iV

(Test sur cette somme qu'il a été pourvu de|)uis le 1" iioverubre justpiau 3i janvier à l'occupation et à la subsistauce de •}.,'joo individus (pie coinporleul liabituelleuienl les établissements de tilature. Le (jor[)s ruuiiicipal applaudira sans doute aux vues économiques (|ui en ont dirijjé l'emploi.

Nous avons tr(nivé en bon ordre et dans la meillein-e lorme possible toutes les piè'ces justiticatives <pii nous ont été produites à l'appui du compte présenté par le citoyen Le Camus.

jNous terminerons ce rapport [»ar une observation qui intéresse la coraptabilih' générale des ateliers de fdature. C'est par (b'Iégalion , et à la cliarge du Trésor public, que la Municipalité administre ces ateliers, qui, par leur nature et relîel des circonstances, doivent être rangés dans la classe des établissements (rutililé générale. Sous ce rapport, les comptes du citoyen Le Camus, tant cea\ précédeuunent rendus, que cehii dont l'examen vient de nous occuper, ne peuvent, relalivement au Corps nmnici|)al , (Hre considérés qu(^ comme des comptes de gestion , et par suite il nous parait qu'ils doivent être immédiatement soumis à l'examen ultérieur du Directoire de Département. Nous en avons fait en conséquence une disposition du projet d'arnUé que nous avons l'iionnenr de vous présenter.

PROJET D'ARRETE

Sur le rapport t'ait au Corps nmnicipal par les citoyens Le Métayer et Roard. deux de ses membres, nommés commissaires, par son arrêté du 9 février 1793. pour examiner un compte de gestion présenté pai- le citoyen Le Cannis, l'un des administrateurs au Département des Etablissements publics, ledit compte relatif ;i l'administration qu'il a eue en cette qualité des ateliers et du Magasin général de lilature pendant les mois de novembre et décembre 1792 et de janvier 1798;

Le Corps municipal, considérant que le Trésor public est seul cbargé de pourvoir à la dépense de ces établissements qui doivent en consé([uence (Hre langi's dans la classe des établissements d'utilité générale, qu'il suit de ce principe (pie l'administration desdits établissements ne peut être regardée que comme une délégation particulière, et le compte rendu [)ar le citoyen Le Camus, comme un simple compte de gestion ;

Ouï les substituts adjoints du Procureur de la Connnune :

Arrête cpi'il approuve dans tout son contenu le compte de gestion présenté par le citoyen Le Camus et relatif à l'aduiinistratiou des ateliers et du Magasin g('néral île lilature, pendant les mois de novembre el (h-ccmbre 1792 et de janvier

604 i;\SSIST \Nr:K publiquk a paius.

^^J^)■^. Onl(i;iiic (|iio l(Mlit coiiiplo, oinsi que ceux présentt-s par lodit ciloyea los ■?.H sc|)lt^mltro ol (i déceiiiltro lyf)-^, ol relatifs à radminislralioii des iiu^nie? éla- Idisscfiu'iils jiis(|iraii i" iioveinbr'e de l'année doniière, seront adressés an Directoire (In Département avec le présent ar.rlé, dont expédition s(Ma délivrée au nloven l>e (lamns.

Aliinilo el copio, Arcliivos iialionalos, F'-' 3581.

LETTJIE I)K M, PVClli:, \\\U\E DE IVMUS, \ M. LECAMIS, \l)MIMSTHATEl H DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, LUI ANNONÇANT L'ENVOI DE SES TH01S COMPTES DE GESTION DES \TELIEBS DE FlLATl HE AU PROCLMEIH CÉnÉIUL SYNDIC Dl DÉPVHTEMENT.

6 avril 179^.

An cilnyoi Le Qnmts, afhniinstniteur des Elahlissnmmts puhhcs. Paris, le G avril 1793. l'an •>. do la Répuhliqiio.

Citoyen, le secrétaire-greffier vient de me faire passer les trois comptes que vous avez présentés au (îonseil municipal sur l'adminis- Iralion des ateliers de filature, dont vous aviez été spécialement chargé. Le premier de ces comptes commence au i" novembre i7()i et finit au .'] 1 juillet suivant, le second est à partir du i" août jusqu'au 3i octobre 179-2, et le troisième du i" novembre 179?! jusqu'au 3i janvi(M- 179.1

.le viens de les transmettre au Procureur général syndic du l)('partement, avec prière de m'en accuser réception et de les soumettre à la V(''riricalion du Directoire ''l

Lr Maire de l\iri.s,

(Signé) : Pachk.

Orijjinul sijjrK', Vrcliixcs nalimialos, F'-' 3r)9i.

(' l'iir uni' Iclli'fi (In i .'i iiM'il l'aclie i^n- di'S (.'oinniissaires nninicipauv (lonnt'-. Ii'

\(iya à M. i,(! (Janins raccnsi' de ri'cepIicMi 11 a\til, |iai le Diroiloiri', (|iii lUniiil pro-

di' vos Iniis conipUîs (>l dr-s pror(^s-V(^iI)an\ it'Aov à \(niv examen dans le pins liii>l ilclai.

ATELii:i;.s i)K ni,AïLii;i;. oo:

MiTïiU'; DKS \i).MiMSTn\Ti:i i;s ni:s i:T\itMssi;Mi:\Ts i'limjcs \ ciii \ m

DKI'VUTKMKNT DK l'MllS, lAl'OSANT l.K HKSOIN l'IlKSSVNT DK MONWIK DK BILLON POUn llïKi: \ MÈMK DE r\lliK l.KS l'VMiMKNTS l)\NS LES ATELIEHS D:: l'IFATl UE,

•!(> avril 1 "^(j'i.

Les cilotjcii-'i ii(hitnii.s(r(ilctii:s du Déjuirlcinciit.

r.e 36 avril i79'5.

Citoyens, la multiplicité des petits payeniciits, (|iie nous sommes dans le cas de fain» journcUoincnl dans les ateliers publics et au Magasin général de lilature, nous obligo d'avoir à notre disposilion une certaine quantité de monnaie billon. L'Administration, (pii a reconnu cette nécessité, nous faisait remettre, chaque semaine, pour une somme de Soo^de celte monnaie. Cette disposition nous mettait à portée d'acquitter exactement et sans retard les salaires dus à la multitude d'infortunées mères de famille qui travaillent dans ces asiles de l'indigence, mais, depuis le 5 de ce mois, nous n'avons pu, malgré les demandes réitérées que nous en avons laites, obteinr la continuation de cette distribution. Le cifoven Moreau^'', chargé de délivrer cette monnaie aux ditférentes administrations du Départoment qui doivent v participer, nous a observé qu'il attendait à chaque moment votre décision, sans laquelle il ne pouvait continuer ce service. Le retard (pie nous éprouvons en cette circonstance, nous met dans le plus grand embarras, et nous voyons avec douleur que la dilliculté que nous éprouvons à faire les appoints, fait soullrir un très grand nombre d'infortunées, que nous ne pouvons satisfaire entièrement de leurs salaires, et qui pour subsister ont cependant un besoin pressant d'en toucher chaque jour le montant. Vous exposer leur situation affligeante est sans doute le meilleur moyen que nous puissions employer pour vous engager à nous mettre à portée do l'adoucir, en nous procurant dans le plus court délai possible les quantités de monnaie billon qui nous sont

'1' D'après i'AlmaiiacIi nalioiial de 1793, !<■ ciloyeii Moreaii élail rln'l du Imicau de^ dépêches daus les senices du DépartenieiU de l'aris.

606 L'ASSISTANCE PIJBLIQLK A IVMIIS.

indispiMisHblemeiil nécessaires pour venir au secours de celle classe laborieuse el si intéressante du peuple

Les adviinistrateurs des Etablissetnenis publics. Miiiiile, \iTlii\es nationales, F'^ 3581.

HM'I'OItT DKS COMMISSMMKS MLiMCIPVLA SLIt LK OL \TmKVIK COVII'TK DK (;KSTI()> I)K m. I.K CVMLS. XDMI.MSTRATKLK, CHAUCiK DES ATELIEHS \)\. FH.ATURE, l'OLU LES MOIS UE EÉVKIEK, MARS ET WIUL 1793.

I (j mai 17^)3.

Un arrèlë du Corps iiiunicipal, du 1 1 de ce mois, uous charge , le citoyen. . . el moi, de rexanieii du (juatiième compte de gestion présenté par le citoyen Le Camus, en sa qualité d'administrateur des Etablissements publics de fdature. Le compte dont il s'agit embrasse un intervalle de Irois mois, à compter du i" février jusqu'au 3o avril 1793.

Il rf'suite du tableau mis sous vos yeux, ( t dont les d('lails ont ét(' par nous vérifiés, (jue, durant ce! intervalle, il a été versé à la Caisse des ateliers |>ar la Trésorerie nationale une somme de 2^0,000 livres; en ajoutant à cette somme celle de 1 t,i 28** 16* 1 1*", qui restait en caisse à l'époque du dernier compte, on aura pour total de la recette une somme de 201,1 9.3*^ 16' ii"*.

La dépense, divisée en trois sections, nombre égal à celui des établissements de lilature, présente un total de 2^0,536** 0' 5'. Chacun des trois établissements participe à cette dépense dans les proportions suivantes :

Atelier des Jacobins 1 23,536** 1 o' 7"*

Atelier des Récollets 96,707** 9'

Magasin général 22,296** 10''

Total pareil 2/io,536** f/

D'où il résulte ((ue la recelte excède la dépense de 10,087** 16' G''. Mous avons trouvé en bonne forme et dans le meilleur ordre possible toutes les pièces justilicatives à l'ajipui de ces dc'penses, dont l'aperçu néanmoins, tel que nous venons de le présenter, n'oOrc aucun résultat applicable à l'administration des ateliers, et d'après lequel on puisse en appré-rier le ni('rile. C'est d'après le nionvcmeul el la situation de ces établissements, el non d'après les éléments nus d'une recelte el d'un»; dépense insi{|nifiantes, (pie l'on peut jiijjer de la sagesse el de l'écononue qui oui pri'sidii à l<;urs opérations. C'est ce (pi'a senti le cilojen Le Camus, et c'csl à

\TKIJKI5S |)K I'IL\TLI1K. 607

ijiMii il a |)()iii\u en (ilVraiil dans ini résumé yoncial , (jui lait |iaiiic ilc son lalth-aii. Ii's détails du niouvcnioiU cl d<« la siliialioii acliieile de chacun di's l'ialdissemeiits conliés à ses soins.

Il n'sulle des détails conlenns dans co tableau, dont nous avons [)ar('illenieiil vérifié l'exactitude :

r Qu'à l'épocjuc du dernier compte l'actif des ateliers comprenait, ind('pindamnient des ii,it23" tti' ll^ l'onnant le reliquat de la (laisse ge'nérale, une somme de tîtiô.^go** i' 7'', composée des valeurs ci-après :

Dans les caisses particulières des divers ateliers 1 o,!!oo"

En marchandises au Magasin général 1 01,370" -l

Kn matières premières 1 00, 1 30** V

Kn compte courant •», 1 ,()-ii*' 1 (i 3'

Au compte du citoyen Smith, ci-devaut trésorier 3i,8(j4" 18 V

En tout ât>o,/i9o" r 7''

qui, ajoutées aux 11,1 -20^ 16" 1 1'' ci-dessus, et aux 2/10,000 livres versées par la

Tn'sorerie nationale dans l'intervalle du compte, donne un

total de • 5i6,6i3*tiS 0'^

•2" Qu'au 3o avril dernier, époque où se termine le compte actuel, l'actif des mêmes ateliers comprend, outre la somme de 10,587** ^^ '^'^ fo''"if»iil l*^* reliquat de la Caisse générale, celle de contenue dans les articles suivants :

Dans les caisses particulières des ateliers io,'i()o**

En marchandises au Magasin général 137,059** 5'

En matières premières 11 4,987** ^

En compte courant 1 8,963** 1 8 3'

Au compte du citoyen Smith 3 1,86/1** 18' /i'

A tpioi il tant ajouter i38,3!î3** 8' 3' pour le produit des ventes reversé dan» riiUcrvalle du compte à la Trésorerie nationale, ce qui. avec les 10,587** 16' 6** ci-dessus, donne un total de 461,286** 12' V.

En retranchant des 5i6,Gi3** 18' 6^ formant l'actif des ateliers à l'époque du 1" février, celle de /i6i,286** 12° /i"* qui se retrouve dans le même actif à l'époque du 3o avril, on aura pour dépense effective de ces établissements dans l'intervalle du compte une somme de 55,327** ^' ^^î encore sur cette somme faut-il déduire celle de 10, 66 4** pour travaux de bâtiments ordonnés par la Municipalité provisoire, et dont le payement a eu Heu en vertu d'un arrêté du IJuieau municipal du 23 octobre 1792. Oltc déduction fait(», il reste |)Our trois mois de la dépense elfective des ateliers 44,663** 6' 2''. C'est sur cette somme qu'il a été pourvu depuis

G08 LASS1STA.NCE PLBLIQUL: A l'AlllS.

1»^ i" lévrier jusqu'au 3o avril à loccupalion et à la subsistance do •.).,7()0 individus que comportent haliiluellenient les établissements de lilatuie. Le (lorps municipal aj)|)lnn(iira sans doute à l'économie d'une pareille administration.

i\ous ajouterons que le régime inlf'rieur des trois ('tablissements et la police (pii s'y observe, nous ont pénétrés dune véritable estime pour le citoyen qui les administre.

En terminant ici le rapport dont nous avons été chargé, nous observerons que If compte du citoyen Le Camus ne peut être considéré que comme un compte de {[eslion, puisque c'est en vertu d'une délégation particulière et à la charge du Tn'sor public que la municipalité de Paris a toujours administré les établissements de lilature. Il suit de ce principe que le conqjte de ladministration de ces établissements doit être immédiatement soumis h l'examen et à ra[)[)robalion du Directoire, c'est ce que vous avez ordonné à l'égard des piécédents conq)tes du citoyen Le Camus, et c'est ce que nous vous ])roposons d'ordonner à l'égard de celui cpi'il pi'ésente en ce moment.

Minute, Archives nationales, V^'-" 'AbHï.

DKCISION 1)1 I$LIRE\IJ MUNICIPAL, VCCKP'I^XT l/AKiME.NT V ÏION l)K ?i SOLS l'An LIVHE DEMWDÉK TAU LES l"OLR?>iSSElJHS DE \A IILVSSE EMPLOYEE AL\ ATELIERS DE FILAÏLRE.

8 juin i7y;j.

KMisArr nu i!i;(iisTHE des oéliberatioins du bureau mu.M(;ii'u,.

Du 8 juin i79->, l'an --i' de la liépubllcjne liamaise.

Sur la dciJiaiwlo des ndmiiiistralciirs au Département des Elaiilissements publics, le Bureau municipal les autorise à consenlir à l'augmentation do à sols par livre, denuindée par les fournisseurs d(^ la niasse enjployée aux ateliers de filature (avec cette augmenlalion de à sols par livre, la lilasse est à 3o sols).

Signé : Paciie, maire; Levasseur, Le Camus, Dunouy, Legendre, GuiNOT, Beaudrms. Jai.liiu et Gahi!N, (idmnusinih'Krs.

Pour extrait conlbrme ;i la minnie :

(Signé) : Mettot, secrél<urc-ip-('lJiL'i- (idjoinl. Kvirail confornu', Arc.liives nationales, F'^ i5ri87.

\Ti:iJi:i;s dk filât lui-:. 609

DKMItKiariONS 1)1 COMITK DKS SKCOl ItS l'Ull.lCS, Dlicil) \\T L'KWOI À L\ TluisOUEHlK NATIONALE DE I/ÉtAT GÉnÉIIAL DES DEPENSES FAITES l'OLH LES ATELIERS DE EILVTLHE DE .IlILLET 171)0 À OCTOKUE l7'.)-.>.

i5, 18 juin I 793.

Séance ordinaire du samedi i5 juin 1798, l'an 3° de la Répiil»li(|ue.

Un iiK'iiibre du Comité de rexamcii des complos expose ([iie, dans le compte du citoyen Roland, ci-devant ministre de l'intérieur, il se trouve un article de 1,800,000 livres emplovées pour des ateliers de lilatures établis dans le Département de Paris, et qu'il se paye encore chaque semaine une sonmie de 20,000 livres aux préposés parla Municipalité à cette administration. Le Comité rend compte des délibérations qui ont été prises avec lui sur cet objet, en présence des Commissaires du Département, desquelles il résulte que, quoi(ju'il s'en soit occup('' dans plusieurs séances, il n'a été rien statué, et cpie les mesiu'es ultérieures prises par le Département sont absolument de son lait. Le citoyen commissaire de l'examen des comptes promet de donner de plus amples instructions sur cette affaire.

Séance ordinaire du mardi j 8 juin 1793, l'an 2' dt- la République.

Lecture faite du procès-verbal du i5 de ce mois, qui est approuvé, le même membre du Comité de l'examen des comptes, qin, dans la séance précédente, avait tlemandé des nmseignements sur les délibérations prises par le Comité à l'occasion des ateliers de filature, [)résente les nouvelles instructions qu'il avait promises, desquelles il résulte que cet établissement a reçu, depuis juillet 1790 jusqu'en fin octobre 17921 1,7/10,000 livres, et qu'il a dépensé une somme égale, ce qui est constaté par un état général produit parmi les différentes pièces (jue ce membre a laissées sur le bureau.

Le Comité arrête qu'il sera fait une lettre à la Trésorerie nationale. a\ec l'envoi aux administrateurs d'une copie de l'étal général mentionné

CIO i;\ssist\\(;k im iîmouk a imris.

ci-dessus, ylin (juils iiietteiil le Comité à portée de connaître qnoHe est leur situation avec la Commune de Paris relalivenieni aux sommes avancées pour les ateliers de lilature et aux rentrées lésullanl du prodiiil de ces établissements.

Elirait des procès-veibaux des séances du Cotnilé des secours publics , Arcliive^ nationales, AF* ii '5(), loi. i.'io r° et v'.

LETTRE Dl MIMSTHK DE I/INTÉRIELR \IJ\ ADMIMSTRVTEIRS Dl DEPARTE- MENT DES TRAVVIX IMRIJCS, VCCUSXXT RECEPTION Dl COMPTE DES \TEIJERS DE FILVTLRE DE JLILLET 17"J0 \ FIN VVRIL 1793, ET LES IXVI- T\NT À L'ENVOYER DESORMAIS AU DIRECTOIRE DL DEPARTEMENT DE PVRIS,

WEC RÉPONSE.

7 juillet, S aoiU 1793.

Le Ministre de l'intérieur aux citoyens o^'ncrs municipaux administrateurs des Travaux publics.

Paris, le 7 juillet 1793, l'an 9' de la République française.

[1] J'ai reçu, avec la lettre que vous m'avez écrite le 3 i du mois dernier, le compte qui y était joint et qui est relatif aux recettes et dépenses faites pour les ateliers et le Magasin général de filature depuis le mois de juillet 1790 jusqu'au 3o avril 1 790. Je ne puis trop vous remercier de votre attention à cet égard, mais je dois nous observer que, l'établissement de ces ateliers étant un objet de l'attribution et de la surveillance iiunuidiate du Directoire du Département, c'est à lui que vous voudrez bien dorénavant faire parvenir les états de situation de la filature. Il est d'autant plus essentiel de suivre cette marche tracée par la loi, que j'attends depuis longtemps des comptes particuliers concernant la dépense faite en vertu de l'article h d(! la loi du 1 q juin 1791. ainsi (jik; du moulant des sommes remboursées au Trésor public depuis celle ('po(pie. ces résultats intéressanis ne se soiil peuit Iroiivés (buis le (((inpte ipie NOUS m'avez eiivové.

(Signé ) : Cmut.

\ïi:iji;iis DK l'ii.rri lii:. mi

\l( citoyen Miin.sirr de l'iiilvriritr.

l,e H noùt 179^5.

(litoyeii .

['j| Les états de sitimluxi des ateliers de llhiliire ont ('té adress(îs bien exactement au Directoire à compter du 1" novembre 1790, (jue j'ai été chargé de leur administration. Le Directoire a eu aussi sous les yeux les détails et réflexions sur l'utilité et les avantages de ces établissements de secours. .le me suis assiin'- (|ue le tout était entre les mains du citoven Villain, l'un des cliels de bureau du Directoire, j'en instruis le citoyen Lullier. el je présume qu'il vous fera parvenir, d'après les pièces qu'il se fera représenter par le citoven Villain, tons les renseignements rpie vous lui avez demandés sur les établissements publics de filature.

L\idmiimtraleur des Efdhlisspiiient.s publics chargé de l'administnition des ateliers de jilature ,

Signé : Le Camus.

Oriffiiial signe cl miiiiilc (2 p.), Archives nationales, F'^ 358i.

LKTTIU: l)K M. LLMKH. IMJOCLIŒLR (iÉ>ÉH\L S^NUIC DL DKPAIITKMEM, A M. LK C\MLS, ADMIMSTRATEL'H DES ATELIEHS DE F1L\TIHE, LL! DE- MANDWÏ IvEWOl DK TOI S LES COMPTES DE GESTION, M"l\ DE RENSEI- GNER LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR SLR CES \TELIERS , VVEC REPONSE.

37 juillet, 8 août 1798.

Lp citoypu Lé Camus, administrateur des ateliers de flalure au hureuu des Etablissements publics de la municipalité de P<iris.

Le 27 jnillet )79-'i, l'an 2' île la Républi(|ne française.

[1 J (^ito\en, le Ministre de l'intérieur demande au Directoire dillérents renseignements sur les ateliers de filature conservés dans Paris

Gli> L'ASSISTA.NCK FLBIJQUK A PARIS.

pour les femmes et les enfants, en vertu de l'article h de lu lui du i() juin 1791.

Il désire particulièrement connaître le montant des fonds versés par la Trésorerie nationale dans la (îaisse de ces ateliers depuis l'époque de leur établissement, qui a eu lieu au mois de juillet 1790, ainsi que les sommes remboursées au Trésor public, depuis la même époque, sur le produit de la vente des coton, chanvre et lin tîlés, et des toiles fabriquées.

Pour procurer au Ministre ces résultats et les autres éclaircissements qu'il demande, le Directoire a besoin d'avoir sous les yeux les comptes de la gestion des ateliers de filature depuis le mois de juillet 1790. Ceux qui sont déposés dans ses bureaux et qui lui ont été transmis par lettres du Maire, en date des 5 avril et 1 [\ juin derniers, ne commencent qu'au i*'' novembre 1791. Je vous prie, citoyen, de me faire parvenir dans le plus court délai les précédents, et de joindre à cet envoi vos réflexions sur l'utilité de cet établissement de bienfaisance et sur les nouvelles dispositions dont il pourrait vous paraître susceptible.

Le Procureur génévul syndic du Déixirtemcnl de Paris,

(Signé) : Lulier.

.4// citoyen Luillier.

Le 8 aoiU i7y3.

Citoyen,

[2] J'ai vu avec étonnemcnl [)ar votre lettre du 97 de ce mois (jue les états existants dans les bureaux du Directoire sur la situation des ateliers de filature ne remontaient qu'au 1" novembre 179t. Certain qu'ils avaient été envoyés bien exactement au Directoire ii compter du r"^ novembre 1 790, que j'ai été cbargé de l'administration de ces établissements, j'ai cherché à savoir ])ar (jiielle raison ces états ne se trouvaient point dans les bureaux du Directoire, et, à l'aide du trésorier des ateliers qui s'est transporté au Département, je suis parvenu à découvrir que tous les états dont il s'agil étaient dans le bunMii du citoyen Villain, avec des détails «pie j'ai fait passer au Directoire sur l'utilité des ateliers; en vous faisant représenter par le citoyen Villain les détails (pi'il a entre les mains et les tableaux (jui y sont joints, vous

\TKIJKns 1)K FIL\TlilU:. 613

serez à nnrttM^ de domier an Ministre de rint/'rioiir les ('rlaircisscnienls (|u"il paraît dt^sirer relaliveineni à ces établissements.

L\idminislvatcuv des Elablinscments publics, charité de l' administration des ateliers et du Maifosin général de filature,

Signé : Lk Camus.

Original signé el minute, Archives nationales, F'* ?,'^^%^.

RXPPORT DKS COMMISSAIRES MUNICIPAUX SUR LE CINQUIEME COMPTE DE GESTION DE M. LE CAMUS, ADMIMSTIUTEI H , CIIAHCK DKS \TELIKUS DK FILATURE, POUR LES MOIS DE MAI À JUILLET 1793.

8 août 1793.

Conformément à l'arrêté du Corps municipal, du 3 août, présent mois, qui nous a nommés , le citoyen Landragin et moi , pour l'examen du compte de gestion présenté par le citoyen Le Camus, administrateur au Département des Etablissements publics, et relatif aux atebers et au Magasin général de filature, nous avons pris une connaissance exacte de toutes les parties de ce compte, qui embiasse un intervalle de trois mois, à compter du 1" mai jusqu'au 3i juillet dernier inclusivement.

Pendant cet espace de temps , il a été versé à la Caisse des ateliers par la Trésorerie nationale une somme de 960,000 Hvres, laquelle, jointe à celle de 10.587'* 16' ()■* qui restait en caisse à l'époque du dernier compte, donne pour la recette une somme tot<ile de 970,587'* 16' 6"".

La dépense des deux ateliers et du Magasin général de fliature, montant à la somme totale de 176,825** 16' h^, est composée :

1° Des dépenses particulières à l'atelier des Jacobins, dont suit le détail :

Paye de semaines 38,54o**4' 1 1^

^iourriture 7,2^7**

Consommations diverses 2,996**

Meubles , ustensiles 69**

Menues dépenses 38 1 ** 2'

Appointements 7,050**

Achat de chanvre 39,6 1 1 **

• Total 88,i94**6^ 11"

tii'i i;\ssistan(;f iujkliqi k a pahis.

2° Des dépenses de ralclior des lîi'collels, foi-niées des ai-ticles siiivanls :

Paye de semaines a6,o32'* lo'

INourriture 3,r)G6**

Consommalions diverses i ,i 98*^

Meubles, ustensiles 1 06*^ 1 4'

Menues dépenses yqtt j y»

Appointements 3, 1 1 6** 1 3' /i**

Achat de chanvre 33,o39*^

Total 67,681^1/1^ /,-

3° Des dépenses relatives au Magasin général de filature, et composées ainsi qu'il suit :

Payé aux paroisses et sections 7,767*^ 6''

Consommations diverses 5A8^

Menues dépenses 335** 8'

Appointements 2,635** 6' S**

Achat de chanvre 9,66/i**

Total 20,9/19** 1 5' 2"

Total de la dépense pour les trois établissements 176,825** 16' 5''

Il reste à la Caisse générale des ateliers 93,762** 1''

Ce qui produit une somme pareille à la recette de 270.587** 16° 6"*

Avec le détail dont nous venons de vous rendre compte, l'état que nous mettons sous vos yeux présente , dans un résumé général , le tableau des opérations et de la situation actuelle de chacun de ces trois établissements.

Il résulte de ce résumé, dont nous avons reconnu la j)récision et l'exactitude :

1° Qu'il restait dans la Caisse généiale au 3o avril, époque du dernier

compte 1 0,587** 1 ^*'' *^''

Dans les caisses particulières des divere ateliers 1 0,200**

En marchandises déposées au Magasin général 137,059** 5'

En matières premières 1 1/1,287** ^''

En compte courant au Magasin général 18,963** 18' 3''

Au compte du citoyen Smith, ci-devanl trésorier 3i,86/i** 18' V

IjéiH'iice provenant des ventes et de rau<;tnenlation des matières 61,965** i5' 10''

Eu tout 38/1,928** 19- 11'

qui ajoutées aux •;! 60,000**

versées par la Trésorerie nationale diiiis l'intervalle du précédent c.uiMple. rorriK'iil nu lolal de 6/j'i,(|28'* k)' i r'

\ ri;i.ir.i;s dk Kii.\ri kk i

•V (,>ii";iii ."? I jiiillol (IcniitT. t''|)()(|iie mi se UMiriinc h' coinidc iidiicl. riiclll' di's ilclii'i's el (lu Magasin jjént'ral de lilalure compiciKl les ailicics rj-apn-s, savoir :

Reliquat dans la Caisse ,oeu(^rale ().'?. yO-?" i'

Dans les caisses parliculièics des aleliers io,>.).oo*'

En matières premières dans les ateliers iQ.3,Gr)()"

En marchandises au Magasin géne^ral ioi>,iG/i**

En compte courant au même ina{;asin 9,/45o** 18' 3''

Au compte du citoyen Sjuith 3 1,86/1** 18" A''

Total 371,100» 16' 8"

A quoi il faut ajouter 278,828** 3' 3''

|)rodiiil des ventes faites au Magasin général , et reversé dans l'intervalle du dernier compte à la Trésorerie nationale, ce qui «loiint! un total pareil de 6/1/1,998** iif 1 1'

L'état que nous vous apportons, loin de présenter comme les précédents une rlépense effective, donne pour résultat un bénéfice de 61,965** iS' 10''.

Ce bénéfice, ainsi que vous le remarquerez par l'observation mise au bas de l'état, provient de l'augmentation survenue dans le prix des matières premières, dont il restait une assez grande quantité lors de l'inventaire fait le 3o avril , époque du dernier compte : le coton, par exemple, qui fut alors estimé 100 sols la livre, vaut aujourd'hui le double et plus, d'où il est résulté que la vente faite au Magasin général depuis le 3o avril a produit le bénéfice que nous avons annoncé, mais, ce bénéfice n'étant que momentané, on doit s'attendre à le voir disparaître, lorscpie les matières premières, qui ont été achetées à un prix avantageux et qui sont maintenant en petite quantité, seront épuisées.

Les pièces justificatives qui nous ont été présentées à l'appui du compte du citoyen Le Camus, et que nous avons examinées avec le plus grand soin, se sont trouvées dans le meilleur ordre, et nous n'avons qu'à nous louer de l'état satisfaisant dans lequel nous avons trouvé la comptabilité que vous nous avez chargés d'examiner.

Les détails que nous avons lecueillis dans le cours de notre mission, relati\eiiient aux ateliers de filature , nous ont pénétrés de leur utilité et de l'avantage que procure à une foule d'infortunés, à cette classe laboi'ieuse et si intéressante du peuple, l'administration sage et éclairée qui dirige ces établissements. Nous terminerons ce rapport en observant ({ue, la Municipalité n'administrant les établissejaenls de filature (pieu vertu d une délégation particulière et à la charge du Trésor public, le compte du citoyen Le Camus ne peut être considéré que connue un compte de gestion, qui doit être immédiatement soumis à l'examen et à l'aj)prubation du Directoire. D'après ce [)rincipe, que vous avez suivi à légard des précédents comjites, nous avons l'honneui- de vous proposer le projet d'arrêté suivant.

610 i;\SSISTANCE PnBLIOUE A PAllIS.

l'KOlIT D'ARRETi;.

Sui- II' ia|)[)ort l'ail au (Joiiseil municipal par les citoyens Roai'd ol Lan(lraf>in , deux de ses membres, nommés par son arrête du 3 de ce mois pour examiner le compte de gestion pressente ))ar le citoyen Le Camus, adininistrateur au Dt'pai-tement des Etablissements publics, et relatif à l'administration qu'il a eue en cette qualité des ateliers et du Magasin général de filature pendant les mois de mai , juin et juillet 1790;

Le Conseil municipal, considérant que le Tn-sor public est seul cbargé de pourvoir à la dépense de ces établissements d'utilité générale, administrés par la Municipalité en vertu d'une délégation particulière, et que le compte rendu par le citoyen Le Camus ne peut être regardé rpje comme un simple compte de gestion;

Ouï le Procureur de la Commune :

\iTête qu'il approuve dans tout son coulenu le compte de gestion présenté par le citoyen Le Camus et relatif à l'administration des ateliers et du Magasin général de filature pendant les mois de mai, juin et juillet 179^, ordonne ([ue ledit compte sera adressé au Directoire du Département avec le présent arrêté.

Le Conseil municipal, le Procureur de la Commune entendu, approuve le compte rendu par le citoyen Le Camus et le projet d'arrêté proposé par les citoyens Rouard et Landragin, et arrête qu'expédition lui sera donnée du présent procès- verbal.

Minute, Archives nationales, F''^ 358 1.

DKLiRKKATlONS DU BIREAU MUNICIPAL, AUTORISANT UNE AUC.MENTATION DE 12 SOLS PAR LIVRE DE CHANVRE FOURNI AUX ATELIERS DK F1L\TI RE, ET CONSTATANT L'ACHAT DE 30 MILLIERS DE COTON.

a8 sepfpmhrf '793-

EXTRAIT DU RE(iISTRE DES IiÉLIBÉRATIONS DU BUREAU MUNICIPAL.

Du ;î8 seplemhre i7<)3, l'an 2' de l.i nt''|)uljli(jiie française.

I 1 1 Sur li; rapport' (lu citoyen Levasseur, adininistrateur des Etahiissomenls publics, des demandes des divers fournisseurs de chanvre pour lesdits établissements, (pie, d'a[)rès les informations qu'il a prises lui-m^une du cours général i\o cette niarcliandise, il se trouve forcé d'accorder auxdils fournisseurs une aujfmcnlalion de 1 •> sols j»ar livre:

VTKI.lKliS IH'. FII.VTliUlv. 017

Lo Biiroau muni(i[);il auloiise les iMlniinislralcurs des Klahlissomoiits |)ul)li(s à aocordi'i" une augnienlalioi» de i •> sols par livre poiiila louiiiilurc du mois couranl. ce (|iii [)orte le clianvre à ôli sols la livre.

Signé : Pache, maive; Kiguet, Dmjon. iiOUVKT, Bkalvallet, Magendie, Gaidefrov. .Mknkssii.ii. Levasseiir, Lasmkr et SxLMON . admnn.straleur.s.

Pour oxtiail coiirornie îi la iiiiiiiilc : (Signé) : (loLi.oMiiKvi . sornUtiiro-iri-olfiev afljmiil.

1 1] lies administrateurs au Département des Etal)lissemenls publics, chargés spécialement des ateliers de filature, font par! au Bureau municipal qu'ils viennent d'acheter. le i 8 septembre courant'", une partie de 0 0 milliers de coton pour l'approvisionnement de ces établissements.

(Suivent les mêmes signatures.)

Pour extrait conforme à la minute :

(Signé) : Coulombeau, secrétaire -[ivefj^er (idjonil. Exlrails conformes [•?. p.), Arcliivf>s nationales, F'^ 3r)87.

ARRETE Dl COMITE DUDMIMSTR \TIO\ DES ETABLISSEMENTS PLBLICS, ORI.I- (lEANT LES DIRECTEURS, EMPLOYES ET S\LARIh's QIELCONQIES DES ATELIERS DE FILATURE, DE JUSTIFIER DE LA DELIVRANCE, PAR LEURS SECTIONS RESPECTIVES, D'UN CERTIFICAT DE CIVISME.

9 1 vendémiaire an u.

Le Comité d'administration des Etablissements publics, considérant

^'' Aux torm-s du marclié passé re jour, jours, a.j milliers de coton de Smyrne e( 5

la maison Folloppe , Vasso et G", du Havre, de colon de Saint-Domingue pour le ser-

s'engagea à lixrer, dans un délai de dix vice des ateliers de fdalure.

61H i;assista\<;k im hi.mm k \ I'AIUs.

(|ue l'obliijiiliot) de jiislitif^r de son civisme, devenue un devoir pourtout vr;ii r(''pul)lic;Hn. est suri oui d'une nécessité impérieuse pour les citoyens qui, salariés par une administration publique, tiennent en quelque sorte de la patrie elle-même leur Iravail et leurs moyens d'existence ;

Que, malgré des invitations réitérées et qu'ils n'auraient pas dû attendre, plusieurs des emplo\és et commis attachés au service des ateliers publics de lilature n'ont pas encore satisfait à cette obligation sacrée ;

Que ce retard, n'eût-il pour cause que leur négligence, ne saurait être plus longtemps toléré par l'Administration, et qu'il importe de mettre enfin un terme à cette négligence coupable;

Que le vrai civisme consistant surtout en actions, il ne peut y avoir de bon citoyen que celui qui satisfait à tous ses devoirs, et notamment à l'acquit des contributions publiques;

Arrête : i" Que de ce jour au i*"" novembre pour tout délai, les directeurs, employés et salariés quelconques de l'un et de l'autre sexe, attachés à l'administration et au service des ateliers et du Magasin général de lilature, seront tenus de justifier d'un certificat de civisme délivré par leurs sections respectives dans la forme prescrite par la loi, et ce sous peine d'êtfe destitués de leurs emplois et remplacés sur-lechamp ;

'2° Qu'aucuns desdits directeurs, employés et salariés ne pourront même, sans la représentation dudit certificat de civisme, toucher le mois de leur appointement et salaire échéant au i*"" novembre;

3" Que ceux desdits directeurs, employés et salariés quelconques, dont les certificats de civisme seraient antérieurs à l'oljligalion inqxisée de justifier du payement de la contribution mobilière pour 179-?, représenteront dans le même délai avec lesdils certificats la quillance du montant de cette contribution.

I";iit au (iuuiité des lùablissenients puhlics séant aux Beruardiiis, le 1" jour' (le la .")' (liMiide du 1" mois de l'an •> de |,i Ii(''pul)lri|iie liarrcaise. une et irrdrvisrble.

Miinik', \iTlii\is lulionales, K'-' .'irjSi .

A r Kl. m: lis i»i: ru. \ti iii;. mu

\llHt:TK l)i; I/\UM1MSTIUT1()\ DKS KIAHLISSKMKNTS l'IltLlCS, .VCCOllDVNT Al\ MÈRES DK FAMILLE EMPLOYEES AUX ATELIERS DE KILATIRE, CHARGÉES DK DKl \ i;>FV\TS, LA l'ACl LTÉ DK KILKH DANS LKIII DOMl- CILK LNE Ql AMITK DK MATIERE É(; VLE \ CELLE Ql 'ELLES FILERONT

DANS L'ATKLIKR.

;', t vendétiiiaire an ii.

L'administration des Etablissements publies de la .MiMn'(l|)alili'. voulant donner aux mères de l'aniilk's admises dans les ateliers un moyen de j)lus de gagner par leur travail de (pu)i pourvoit- à leui' subsistance et à celle de leurs enfants;

Voulant de même accorder à certains genres d'ouvrages une augmentation de salaires devenue juste et raisonnable dans les circonstances;

Arrête ce qui suit :

A compter de ce jour, les citoyennes indigentes, liabitu(dlement employées à la fdature dans l'un ou l'autre des ateliers, et mères de deux enfants au moins, non susceptibles par leur âge d'y être admis, pourront, au moyen des conditions ci-après, obtenir la faculté de filer chez elles, chaque semaine, une quantité de matière égale au plus à celle qu'elles tileront dans l'atelier.

Elles s'adresseront à cet effet au directeur de l'atelier qui fera passer leur demande au bureau d'administration établi aux Bernardins, où, sous les conditions et sur la représentation des pièces exigées, il leui" sera expédié un bon pour la délivrance des matières (ju'elles devront ouvrager chez elles.

Ce bon ne sera accordé qu'aux mères de famille, chargées de deux enfants au moins, non susceptibles par leur âge d'être admis à l'atelier, ce dont elles justifieront par un certificat de leur section. Elles joindront à ce certificat le cautionnement nécessaire pour garantir la valeur des matières qui leur seront confiées.

Le bon délivré n'aura d'effet qu'autant que celles qui en seront pourvues travailleront exactement chaque jour à l'atelier, et pour une quantité de matière égale au plus à celle (|u'i'lles y auront ouvragée.

A rorn|)lf*r paroillfiment dn ce jour, l'Administration nrcordo un sol d'au|fm('u(all(Mi par liviv de coton pour le cardage, ce ipii on porte le prix à 1 •> sols la li\re.

Elle accorde de même 2 sols d'augmentation aux éplucheuses, à l'exception des enfants dont quelques-uns sont admis avec leurs mères, ce qui porte la journre des éplucheuses à 8 sols.

Fait au Comité des Etablissements publics séant aux Bernardins, le 1" jour de la ']' décade du 1" mois de l'an 9* de la République française, une et indivisible.

Miniilf pl copie (3 p.), Archives nationales. V^'' .'î.58i.

ARRKTK Dl COMITE D'ADMIMSTRATION DES ETABLISSEMENTS PI BI.ICS, Kl- TORISANT I/ACHAT PAR LE CITOYEN IIERBELLE DE 50 MILLIERS DE CHANVRE FAÇONNÉ POUR L'APPROVISIONNEMENT DES ATELIERS DE FILA-

TLIIE.

1 '1 frimaire an 11.

En l'assemblée du Comité d'administration des Etablissements publics, tenue aux Bernardins le quartidi lA frimaire, l'an 9''de la Hépublique, une et indivisible.

Le citoyen Levasseur a rendu compte des dispositions où il a trouvé le Corps municipal relativement à la proposition qu'il lui a faite au nom de l'Administration d'autoriser le citoyen Herbelle à acheter jus- (pi'à concurrence de 200 milliers de cbanvre, tant en branche (jue façonné, pour l'approvisionnement des ateliers de filature. Il a observé que le (îorps municipal avait jugé cet ap])rovisionnement trop considérable dans les circonstances actuelles, et avait cru devoir le réduire à 5o milliers; qu'il avait pareillement jugé trop considérable le droit de commission de 5 p. 100, (|ui lui avait été proposé, et qu'il avait cru devoir le réduire à 2 1/2. En conséquence il a proposé de communicjuer au citoyen Herbelle ces conditions et de traiter avec lui conformément à icelles, dans le cas oii il les accepterait, sauf à rendi'e compte du traité au (]or|)s municipal.

Ci' parti avant été adopli'. et le cilo\('ii Herbelle ('lanl survenu, il lui

ATKI.IKUS DK Kl I. ATI II K. G21

a élé fait [)arl des coiulitions ci-dessus, aiivfjuelles il a dcVlarc; (iiio son zèle ot lo (K'sir d elrc utile le délenninaieut à accéder. En coiisiMiueiice il a été arrêté d'autoriser le citoyen Herbelle à aclieti-r ôo milliers de chanvre façonné, propre à la filature et destiné |)()ur lapprovisidunenient des ateliers, à la cliarjje par ledit citoyen de représenter cl (|(; remettre avec les chanvres (ju'il aura achetés les factures des vendeurs, lesquelles seront visées et certifiées véritables par les membres des autorités constituées des lieux où les achats auront été faits.

Il a pareillement été arrét(; d'accorder au citoyen Herbelle -a 1/9 p. 1 00 de commission, outre le prix et les frais de voiture des chanvres (pi'il aura ac(|uis.

Et s'est ledit citoven Herbelle soumis aux conditions ci-dessus et a si^jni' avec nous.

Fait au Comité, les jour et an que dessus.

(Signé): Magkndie, Levassklr, Dmjon, E. Hkiihkl. Urigiiial sijfiie, Archives iialionaies, F'^ 358 1.

LETTHK CIHClLAUtE DES ADMINISTRATEURS DES ET VIUJSSEMEMS l'I ISMCS AL\ DIRECTEURS DES ATELIERS DE FIL\TLRE, RECOMMANDANT DE ME- NAGER LE CHANVRE, DONT LES APPROVISIONNEMENTS SONT e'pUSÉS, ET DE NE PAS DONNER AIX PILEUSES PLUS D'UNE LIVRE PAR .101 R.

:i5 frimaire an ii.

Tu sais, Citoyen, que, malgré nos soins, nous n'avons pu encore parvenir à nous procurer les quantités de chanvre nécessaires pour les ateliers de filature, et que celles qui existaient dans les ateliers sont diminuées au point que, en ce moment, il n'y a plus que pour le service de très peu de jours. Une pareille pénurie exige qu'on redouble d'attention pour ménager le plus possible l'emploi de cette marchandise, sans cependant nuire aux intérêts des citoyennes infortunées (jui travaillent dans ces établissements. En jetant les yeux sur les feuilles de semaines des ateliers, nous remarquons que les bonnes ouvrières, c'est-à-dire celles qui filent le plus (in. n'emploient par décade que

Cr2-2 LVSSISIANCK l'IHLKjlK ^ l'AlîlS.

(i«M)iii.s uiii' iiis(|u ;'i cinq ri si\ livres d»' clianvrc. tandis ([iic d'aulres en consomment depuis douze jnsqu';i vingt livres dans l'espace de neuf jours, ce qui revient à environ à deux livres [)ar jour. Il en résulte (lu'une (|nantit<' considérable de clianNri' est emplo\ér> presque en pure perte, car im (il ainsi travaillé n'est pas d'une délaite avantageuse. Pour remédier à cet abus, il faut que lu recommandes aux lileuses qui consomment une aussi grande ([uantité de chanvre, de filer plus fin, et tu leur feras comprendre qu'en prenant ce parti, elles gagneront autant et peut-être plus qu'en donnant un fil très gros, puis(|ue lors du payement on a égard au degré de finesse de la filature. Quant aux ouvrières, qui, par rapport à leurs infirmités, à leur âge, ou par des ciiconstances particulières, ne pourraient parvenir à filer comme celles qui sont plus exercées, il faut leur donner la quantité de chanvre ([u'une fileuse de cette nature peut raisonnablement fder; mais il nous semble que cette quantité ne doit pas excéder huit livres par décade, ce qui fera |)rès d'une livre par jour. Cette quantité nous paraît d'autant plus suffisante qu'il est prouvé qu'une fileuse, pour rendre un fil passable, ne peut guères en employer qu'une demi-livre par jour.

Les mêmes précautions seront employées pour les fileuses du dehors et avec une attention d'autant plus scrupuleuse que, n'étant pas surveillées dans le cours de leur travail, comme celles qui travaillent dans l'intérieur de l'établissement, il peut résulter un plus grand préjudice pour la chose j)ubliqiie de la malfaçon de leur ouvrage.

Nous nous entretiendrons avec toi plus en détail sur tous ces objets dans la séance que nous nous proposons de tenir après-demain, •>y frimaire, au bureau des Bernardins, où nous l'invitons à venir le matin à 1 1 heures.

Signé : Ma^kndie, Lkaasselp. et Daujoin, admiinsfralciirs.

Envoyé, le -jô Frimairo, aux Jacobins; h; -il), aux lîccollels. (lopie, Arcliivps nationales, F'^ 338 1.

\Ti;i.ii:i;s di; rii.ATi lu:. ry2:\

iiMM'onr itKs (:iT()u:\s koi.i.oppk kt (,iimu,km\(,m;. commissuuks mi m-

CIPAIX. su; LK COMI'TK DE (;KSTI()\ DKS VTEMKHS DK KILVTMIK. DI I" VOLT VI ■1\ OCTOKhE I7!):{. PUKSKVTK l'VR LES VDMIMSTIt VTi:i RS DES ÉTABLISSEMENTS PLBLinS.

9 iiivose an ii.

Kii (Onséquenoo Ho Tiinvlf' dn (lorps iminicipjil, ilii . . . (Ifniief, <jiii nous ;i nommés, le citoyen Folloppe cl moi. pour l'examen du comple |tn.'senl<' pur les adniinistniteurs des Ktahlissemenls pul)li<'s, des opérations rcjalives aux ateliers et au Magasin général de (iialure, nous avons pris une connaissance exacte de toutes les parties de ce compte, qui embrasse un intervalle de deux mois at jours, h compter du i" août 1798 jusques et compris le 3o vendémiaire.

Pendant cet espace de temps, il a été versé à la (baisse des ateliers par la Trésorerie nationale une somme de 33o.ooo livres, laquelle, jointe à celle de 98,76'^** 1'' qui restait en caisse au 3i juillet, époque (\n dernier compte, forme pour la recelte un total de '13.3,762^ i**.

La dépense des deux ateliers et du Magasin général de liialurc moule h 3oo,i65^ 16' S*. Cette dépense est composée :

1" De celle particulière à l'atelier des Jacobins et dont suit le détail :

Pave de semaines 34,393** 9' '^

iNourrilure 6,5 1 1 ^'^

Consommations diverses à^-jln^

Meubles, ustensiles 9 2 3**

Menues dépenses 9,35** 1 0' 8'*

Appointements 0,444** 7' 6''

Bâtiments '-2,894**

Achat de coton 1 45,5o6**

. Achat de chanvre -26,81 3**

Total •227,261** 5'

9° Des dépenses de l'atelier des Récollets, formées des articles ci-après :

Paye de semaines 1 8, 1 4o** 1 7' 3''

Nourriture '3,597**

Consommations diverses 359**

Meubles, ustensiles 97" 1 <J

\ reporter 2 1,194** 7' 3^

624 L'ASSISTANCE PUBLIOLE A PARIS.

n«'|)ort i2i,i()'j" 7' s**

Menues dépenses i i " 1 5'

A|)|)oiii(eniPnls 2,855" lo' 3''

\(liat (le clianvre liy.iSi**

Total 51,322^1 a' G"*

.3° Des dépenses relatives au Magasin général de filature, et composées ainsi qu'il suit :

Payé aux sections 7,364" it'

Consommations diverses 154"

Menues dépenses 262^ i5'

Appointements 9,088" 1 7* 4'*

Achat de chanvn' 1 1,832"

Total 21,682^ 3' 4"

Total de la dépense pour les trois établissements 3oo,i65^ 16' ^

Il reste à la Caisse générale des ateliers 1 23,596" 3' t o"*

Ce (pii produit un total pareil à la recette de 423,762" 1''

J/état (fuo nous meltons sous vos yeux, présente en outre dans un aperçu };énéial le laldeau des opérations et de la situation actuelle de chacun de ces trois ('lablissenients.

Il résulte de cet aperçu , dont nous avons reconnu l'exactitude et la précision :

Qu'au 9 1 octobre (v. st.), époque oii se termine le compte actuel, l'actif des

ateliers et du Magasin général de lilatuie était composé des articles ci-après, sa\oir :

Reliquat dans la Caisse générale 123,596" 3' lo**

Dans les caisses particulières des divers ateliers 10,900^

En compte courant au Magasin général (),45o" 18' 3**

Au compte du citoyen Smith, ci-devant trésorier 3 1, 864^ 18' A**

A (pioi il faut ajouter -H^l-^ ' ^ 7 *''

produit des ventes faites au Magasin général et reversé dans l'intervalle du dernier conq)te h la Trésorerie nationale, ce qui donne un total de 222,863" 7^ 11''

Nous aiu-ions désiré joindre à cet aperçu le montant de la valeur appioximative des diverses marchandises restant dans les ateliers et au Magasin gént'ral de lilalure, mais cette évaluation n'a pas pu être lixc'e à cause de lincerlitudo du pii\ auquel ces objets seront portés dans le nouveau nutxinuim dont on s'occupe en ce

moiiietil.

La diUiculk' dëlablir cotio ovaliiation a eiiiptrlu' (li> drcssor un iiivoiitniro qui eût établi le coiiiple lixo do la dc'pense nelle ci la v»Tilablp silualimi dos Irois otabiissenienls, ainsi (ju'il a éié praliijué iors des précédents coniples.

Les pièces justificatives de ce compte, que nous avons examinées avec attention , se sont trouvées dans le plus {jrand ordre, et nous avons remanjué avec satisfaction le soin avec lequel ces élablissemonls do secours sont conduits ot administrés.

En lerniinaut ce rapport, nous observerons que, la Municipalité n'cxoi'çanl cette administration qu'en vertu d'une délégation particulière, le compte que nous présentons ne peut être considéré que comme un compte de gestion , qui doit être immédiatement soumis à l'examen et h l'approbation du Directoire du Département, ainsi qu'il a été pratiqué à l'égard des précédents comptes. C'est d'après ce principe que nous vous proposons le projet d'arrêté suivant :

PROJET D'ARRETE

Sur le rapport l'ait au Corps municipal par les citoyens Folloppe et Cliarle-

niagne, nommés par son arrêté du pour examiner le compte de gestion

des administrateurs au Département des Etablissements publics , et relatif h l'adminislration qu'ils ont eue en cette qualité des ateliers et du Magasin général de filature depuis ie i" août 1798 jusqu'au 91 octobre (vieux style);

Le Corps municipal, considérant que le Trésor public est seul chargé de pourvoir à la dépense de ces établissements qui doivent être rangés dans la classe des établissements d'utilité générale, administrés par la Municipalité en vertu d'une délégation particulière , et que le compte dont il s'agit ne peut être regardé que comme un simple compte de gestion;

Ouï l'agent national de la Commune :

Arrête qu'il approuve dans tout son contenu le compte de gestion présenté par les administrateurs des Etablissements publics et relatif à l'administration des ateliers et du Magasin général de filature depuis le i"aoiit 1798 jusques et compris le 21 octobre (v. st.); arrête pareillement que ledit compte sera adressé au Directoire du Département avec le présent arrêté, dont expédition seia délivrée aux administrateui-s des Etablissements publics '•'\

Minute, Archives nationales, F^^ 358 1.

f) L'arrêté en question fut rendu le 16 pluviôse suivant, 50U9 la même forme, comme on ie voit par deux extraits du re-

gistre des délibérations du Corps niiuiicipal de ce jour. (Archives nationales, F'^ .358i et .3587.)

/lO

IMfRIUtRJC MTIOÏCALi:.

6i>() L'ASSISTANCE PUBLIQUK A PARIS.

DEMANDE D'I NE IIEQUISITION DE 50 MILLIEI'.S DE CHA.NVKE l'OLU LE SER- VICE DES ATELIEHS DE FILXTl HE, ADRESSEE À LA COMMISSION DES SUB- SISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS PAR LE COMlTfc' D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

i4 nivôse an ii.

Séance du Comité d'administration, le lA nivôse de l'an 3.

Un des administrateurs a observé que le Comité n'avait point eu de réponse à l'adresse qu'il a présentée à la Commission ministérielle des subsistances et approvisionnements de la République, pour en obtenir les moyens de procurer aux deux ateliers de filature les chanvres dont ils ont besoin pour entretenir leur activité.

Il a exposé combien ce retard pouvait être funeste à l'intérêt de ces établissements, dont la pénurie augmente chaque jour, et a demandé que, pour y pourvoir, il fût écrit sur-le-champ à ladite Commission pour en obtenir une réquisition de 5o milliers de chanvre, à prendre dans le district de (irépy, département de l'Oise, réquisition dont le Comité chargerait un citoyen intelligent et au fait des localités.

Cet avis ayant été adopté, il a été écrit sur-le-champ à la Commission ministérielle des subsistances et approvisionnements pour en obtenir la réquisition dont il s'agit, motivée sur le besoin pressant des ateliers. Le citoyen Coquet, directeur de celui des Récollets, a été chargé de porter la lettre et de solliciter une prompte réponse

Fait au Comité, les jour et an tpie dessus.

(Signé) : Levasseur, Daljon, Magendie.

Extrait signé, Archives nationales, F*' 358i.

ATELIERS DE FILATUKE. G27

ARKÉtÉ 1)1 COMITE D'ADMIMSTRATION DES ÉTAKUSSEMEMS PLHMCS, DE- CIDANT Ql'\ LVVEMR TOUS MEMOIRES DE FOURNIT! R ES FAITES POIR LE SERVICE DES ATELIERS DE FILATURE SERONT SOUMIS À LA VERIFICA- TION ET AU RÈGLEMENT DE L'INSPECTEUR DES TR\VAU\ PURLICS \TTV- CHÉ AUXDITS ATELIERS.

ilx nivôse an ii.

Séance du Comité d'adminisi ration, le i4 nivôse de l'an a*.

L'Administration, considérant que, dans l'acquit des fournitures faites pour le service des ateliers, il n'importe pas moins do constater la justesse des prix que la vérité desdites fournitures;

Que la dernière de ces conditions se trouve remplie par les certificats des directeurs, qui attestent sous leur responsabilité que les fournitures ont été faites, mais que la première exige absolument, pour les fournitures dont il s'agit, la vérification et le règlement des prix par l'inspecteur des Travaux publics;

Arrête qu'à l'avenir tous les mémoires de fournitures faites pour le service des ateliers, autres que celles dont les prix auraient été convenus entre les fournisseurs et l'Administration, ou qui, par leur objet, ne seraient pas susceptibles de cette mesure, devront être soumis à la vérilicalion et au règlement de l'inspecteur des Travaux publics, qui en fixera les prix, sauf le certificat des directeurs dont lesdits mémoires continueront d'être revêtus, pour constater la vérité des fournitures.

Fait au Comité, les jour et an que dessus.

(Signé) : Levasseur, Daujon, Magendie.

Extrait signé, Archives nationales, F'' 358i.

ho.

KAPI'OHT DES VDMIMSTRATELRS DES ETABLISSEMENTS PLBLICS Vl BLHEAL MLiMCIPAL SUU LA QUESTION DE SAVOIR SI LES DEPENSES RELATIVES À L'ENTRETIEN DES ATELIERS ET DU MAGASIN GëNe'rAL DE FILATLRE DOI- VENT ÊTRE COMPRISES DANS L'ETAT DES De'pENSES Re'vOLUTIONNAIRëS DRESSÉ EN EXÉCUTION DE LA LOI DU 24 AOUT 1793, AVEC PROJET D'AR- RÊTÉ DU CORPS MUNICIPAL DANS CE SENS.

i6 nivôse an ii.

Par son décret du qA août dernier sur la consolidation de la dette publique, la Convention a déclaré nationales toutes les dettes des communes qui ont eu pour objet l'établissement de la liberté jusques et compris le i o août i 798.

La Commune de Paris s'occupe, en conséquence, de tracer la ligne de démarcation qui doit exister, aux termes de cette loi, entre les dépenses révolutionnaires et les dépenses purement municipales de son administration, et pour y parvenir il a été demandé aux administrateurs des divers Déparlements un état des dépenses de leur division qui peuvent être considérées comme révolutionnaires, depuis le li juillet 1789 jusqu'au 10 aoîil 1798.

Les administrateurs des Etablissements publics doivent-ils comprendre dans cet état les dépenses relatives aux ateliers et au Magasin général de filature? C'est la question que nous soumettons en ce moment au Corps municipal.

Ces ateliers, établis par un décret de l'Assemblée constituante du 3o mai 1790 et conservés par un décret de la même Assemblée du 1 9 juin 1791. furent dans le principe à la charge du Trésor public, ainsi que les ateliei's de terrasse établis à la même époque. Il suflit de lire dans le décret les motifs qui déterminèrent la formation de ces établissements pour être convaincu quf leur entretien ne peut être regardé comme une charge municipale.

Ce fut en eiïet pour occuper cette foule de Français de tout âge et de tout scx»; qu'avaient amenés à Paris les premiers mouvements de la Révolution, ce fut pour donner à celte multitude, qu'il eût été dangereux d'abandonner aux conseils du besoin, un moyen de subsistance et de travail, que l'Assemblée constituante ordonna l'établissement de travaux, soit en terre pour les hommes, soit en filature pour les femmes cl enfants. Aussi l'article 1" du décret admet-il à ces travaux les indigents de tout sexe et de tout âge, étrangers à la ville de Paris, mais Français.

Il sembla , d'après ce motif, qui caractérise l'établissement des ateliers de filature, et ipii a du sei'vir de principe dans leur direction, que jamais la dc'ponso de leur entretien n'a pu cesser d'être à la charge du Trésor public. Cependant le décret du H) juin 1791, en conservant provisoirement ces ateliers |i»rs (ii> la supjtrcssion

ATKLIEliS l)K FILATURE. (i-20

des ateliers de terrasse, païaîl ini-ltie rolto di'peiise à la cliarfjfi de la Municipalit(' par lia article ainsi conçu :

irScront seulement oxcejjlc^s do la disposition de rarliclo ï! (porlani suppression des ateliers en yénoral) les ateliers de lilatuic établis dans Paris pour les fenunos et enfants, et les fonds qui leur seront fournis le seront à titre d'avance seulement à rendre par la Municipalité sur les revenus de la Ville, n

11 est inconcevable, ou ([uo la Miun'cipalité d'alors n'ait pas réclama contre une pareille disposition, ou (jue sa réclamation n'ait pas été accueillie. Quoi (ju'il en soit, les fonds nécessaires à l'entretien des ateliers de lilature ont continué d'être fournis par le Trésor public, où nous avons éjjalcment fiut reverser tous les produits de la vente des objets fabri(piés dans ces ateliers. Nous avons même adressé, chaque trimestre, à la Trésorerie nationale le compte des recettes et dépenses relatives à leur entretien.

Quoique, depuis 1791, les choses aillent sur ce pied et qu'il n'ait été forme par la Trésorerie nationale contre la Municipalité aucune répétition eu vertu de la loi du 19 juin, nous pensons qu'il est important de proliter du bénéfice de la loi dji 5 4 août dernier, pour faire conq)rendre explicitement au nombre des dettes nationales les dépenses relatives à l'entretien des atehers et du Magasin général de fdature, dépenses évidemment occasionnées par la Révolution et qui n'ont jamais pu être considérées comme une charge de localité.

Nous ajouterons que le décret du 2 A août dernier ne mettant au nombre des dettes nationales que les dettes des communes, contractées pour le soutien de la Révolution jusqu'au 10 août 1793, si la Convention juge nécessaire la conservation ultérieure des ateliers de filature, il est nécessaire que par un décret spécial elle reporte à la charge du Trésor public les dépenses de cet établissement postérieures au 10 août 1793, et celles qu'il continuera d'occasionner.

Celte double disposition est l'objet du projet d'arrêté que nous proposons.

PKOJET D'ARRKTÉ.

Le Corps municipal, délibérant sur la question qui lui a été soumise par les administrateurs des Etablissements publics, et dont l'objet est de savoir si lesdits administrateurs doivent couq^rendre dans l'étal des dépenses révolutionnaires de leur division, qui doit être dressé en exécution de la loi du 26 août dernier, les dépenses relatives à l'entretien des ateliers et du Magasin général de fdature:

Considérant que la formation de ces établissements et celle des ateliers de terrasse, en vertu du décret du 10 mai 1790, ont eu pour objet de fournir des moyens d'occupation et de subsislance à celte foule de Français de tout âge et de tout sexe, qu'avaient amenés à Paris les premiers mouvements de la Révolution;

Que celle intention résulte bien évidemment de l'arlicle 1" du décret (|ui admet aux travaux de ces ateliers les indigents étrangers à la cille de Paris, mais Français; ,

Que sous ce rapport la dépense relative à l'entretien desdits ateliers est évidemment une dépense d'utilité générale et qui ne peut être laissée à la charge de la Commune de Paris.

Que cependant le décret du 19 juin 1791, en conservant provisoirement les ateliers de filature, dont l'utilitd avait ('té reconnue, porte que les fonds nécessaires à leur entrelien seront fournis par le Trésor public à titre d'avance seulement à rendre par la Municipalité;

Que l'énoncé de ce décret n'a pu changer la nature des dépenses dont il s'agit, et que celui du ai août dernier mettant au nombre des dettes nationales tontes celles qui ont été contractées par les communes pour le soutien de la Révolution, la dépense des ateliers de filature est évidemment de ce nombre;

Qu'en reportant à la charge du Trésor public, d'après ce même décret, les dépenses faites pour l'entretien des ateliers jusques et compris le 10 août 179.3, il n'est pas moins juste d'y faire reporter celle qui a eu lieu depuis cette époque, et que continuera d'occasionner la conservation des ateliers, suivant le même mode, c'est-à-dire en y admettant les indigents étrangers à la Commune de Paris, mais Français, aux termes du décret du 10 mai 1790;

L'Agent national entendu,

Arrête : 1° Que les administrateuis des Etablissements publics comprendront dans l'état des dépenses révolutionnaires de leur division, qui doit être dressé en exécution de la loi du ai août dernier, toutes celles relatives à l'enti'etien des ateliers et du Magasin général de filature, depuis le 1" juillet 1791, qu'aux termes du décret du 19 juin précédent, les fonds nécessaires à cet entrelien ont été foiu'nis à la Municipahté par le Trésor public, à titre d'avance, jusqu'au 10 août 1798.

3° Qu'il sera fait une adresse à la Convention nationale pour l'inviter à reporter de même à la charge du Trésor public les dépenses relatives à l'entretien des ateliers, qui ont eu heu depuis cette époque, et celles qu'entraînera la conservation de ces établissements, suivant l'ancien mode, tant qu'elle sera jugée nécessaire.

Minute, Archives nationales, F" SSgi-SSgS.

COMPTE RENDU AU COMITE D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES DEMARCHES FAITES AUPRES DE LA COMMISSION DES SURSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS POUR OBTENIR LES 50 MILLIERS DE CHANVRE NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES ATELIERS DE FILATURE, ET DIS- POSITIONS PRISES \ CET ÉCARD.

1 7 nivôse an 11.

Le citoyen Coqin't a rendu compte du succès do ses dëniarciies auprès de la (ionimissioii iiiinislericllc des subsistances et approvisionnenionls. Doiii" <Mi oblciiir la n'niiisitioM des So milliers de cliuiivrc m''-

\TKLII-:US DK Kir.ATlIRK. (131

cessaires à l'entretien des ateliers. H a observé (|ue l'obtention de cet ordre ne soulTrirait aucunes dillieultés. mais (ju'avant de l'expédier, la Gomniission désirait connaître : i° la quantité précise des chanvres qui seraient mis en ré(piisition; a" les lieux d'où l'on se propose de les tirer; 3° le nom du citoyen à qui sera confiée l'exécution de cette mesure. Une lettre du maire de Paris, parvenue en ce moment, demande au nom de la Commission ministérielle les mêmes renseignements.

Sur quoi délibérant, le Comité arrête ([u'il sera sur-le-champ répondu à la Commission ministérielle : i° que l'administration des Elablissements publics ne peut solliciter, pour l'entretien des ateliers de filature, une quantité moindre de 5o milliers de chanvre façonné; 2° que c'est dans le district de Crépy, département de l'Oise, et subsidiairement dans celui de Compiègne, même département, que l'Administration se propose de faire acheter ces chanvres, mais que, les informations prises à cet égard ne permettant pas de croire cp'il se trouve en ce moment sur les lieux une quantité de chanvres façonnés suffisante pour compléter l'approvisionnement, il faudra y suppléer par des chanvres déjà rouis et prêts à être façonnés, que l'on appelle chanvres en branche; que ces derniers éprouvant à la fabrication un déchet de q5 p. 100, la réquisition devra porter en conséquence tant sur les chanvres façonnés que sur les chanvres en branche, jusqu'à la concurrence nécessaire pour compléter 5o miHiers de chanvre façonné; 3" à l'égard du citoyen qu'il conviendrait de charger de cette mission, le Comité avait invité à sa séance le citoyen Herbel qu'il jugeait être par ses connaissances fort en état de la remphr, mais ce citoyen, à raison de ses affaires personnelles, n'ayant pu accepter, le Comité a jeté les yeux pour cet objet sur le citoyen Hébert, attaché à l'administration du Magasin général de filature, lequel sera indiqué en conséquence à la Commission ministérielle.

Le citoyen Hébert, invité sur-le-champ à se rendre au Comité, a déclaré accepter la mission, sur l'objet de laquelle il lui a été recommandé de se concerter avec le citoyen Regnaud, marchand de chanvres, domicihé à Béthizy, district de Crépy, et dont les connaissances locales peuvent être d'une grande utilité à l'Administration.

Pour subvenir aux frais de son voyage et au payement des petites parties de chanvre qu'il pourrait être à portée d'acheter des cultivateurs peu à leur aise et qui n'auraient pas les moyens d'attendre, il a

été expédié sur-le-champ an profit tlii citoyen Hébert nno ordonnance de 3,0 0 0^ à prendre sur le citoyen Henaut, trésorier des ateliers. Le citoyen Hébert comptera de cette somme à son retour. Il a été pareillement expédié audit citoyen une commission pour lui sorvir de passeport.

(Signé) : Daujon, Magendie, Levasseur.

Minute signée, Archives nationales, F^^ 358i.

XHRÉTK OU COMITÉ D'XDMIMSTRVTION DES ÉTARLISSEMEÎSÏS PUBLICS, POR- TANT Ql'IL SERA DEMANDÉ, F»OLR LES ATELIERS DE FILATURE, À LA COMMISSION DES SURSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS, UNE RÉQUISI- TION DE 100 MILLIERS DE CHANVRE.

ai germinal an ii.

Les directeurs des deux ateliers exposent que les chanvres provenant de la réquisition qui a eu lieu dans le département de l'Oise sont presqu'entièrement consommés. Ils demandent (jue l'Administration s'occupe de leur en procurer de nouveaux.

Coquet observe que, d'après les renseignements qu'il s'est procurés, le département de l'Oise renferme encore beaucoup de chanvres, mais cette matière ayant été mise en réquisition par le Ministre de la marine, on ne pourrait les obtenir qu'avec son agrément.

Sur quoi, l'Administration délibérant,

Arrête : i" Qu'il sera écrit à la Commission des subsistances et approvisionnements pour en obtenir une réquisition de cent milliers de chanvre ouvré dans les districts de (iompiègne et de Novon, et dans ceux de Soissons et de Chaulny, département de l'Aisne;

9" Qu'il sera pareillement écrit au Ministre de la marine pour l'invitei- à concourir au succès de cette mesure, en levant, en faveur des ateliers, la réquisition mise par ses ordres sur tous les cliaiivres de la Républi(pie.

Quant à l'exérnliou ultérieure de la réquisition, l'Administration ar-

ATELIERS DK FILATURE. (ÙVA

l'èlr tl'tMi cliarger le citoyen Hébert, dont elle a connu le zèle el l'inteHijjence lors de la réquisition précédente.

(Signé) : Magenuik, Daujon.

Minuit' signée. Archives nationales, F" 358 1.

DÉCISIONS DU COMITÉ D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, LIQIIDANT LE COMPTE DE LA DEBNIÈRR FOLHNITIRE DE LIN FAITE PAR LE SIEUR CANEL FILS, MARCHAND À AMIENS, ET ACCEPTANT SA SOU- MISSION POUR FOURNIR LE LIN AUX ATELIERS DE FILATURE.

4 messidor au u.

Le citoyen Canel fils, marchand de lins et fournisseur ordinaire des ateliers, réclame le payement définitif de la dernière livraison qu'il a faite de ces matières. Il observe que, ne pouvant, attendu la loi du maximum, compter ces lins au prix où il les a réellement achetés, il en fait volontiers le sacrifice à la chose publique et se borne à demander le payement :

1° Des matières brutes au prix du maximum fixé pour le district de Cambrai, département du Nord, où il a fait ses achats;

9° Des frais de fabrication sur le pied de i oo*^ par cent de bottes ou pierres, à la déduction du prix des étoupes, dont il oflVe de tenir compte, sur le pied de 26' la livre.

En conséquence il présente un compte dont il résulte :

Qu'il a fourni aux ateliers, le i^ brumaire dernier, 1,5/19 ^i^'''GS de lins en cordons, ce qu'il établit par les factures signées des directeurs ;

Que cette quantité était le produit de 77/1 bottes ou pierres de lin, seconde qualité, par lui achetées dans le district de Cambrai, département du Nord, où ladite qualité est maximée à 8^ la botte, ainsi qu'il résulte du maximum général;

Qu'à ce prix les 77/1 bottes forment une dépense de G,i 92^, qu'en

ajoutant à cette somme celle de 77/»^ pour frais de fabrication de paroi! nombre de bottes, il en résulte un total de 0,966^, sur quoi à déduire pour i,35/i livres et demie d'étoupes, dont il tiendra compte au prix de 2 5 sols la livre, une somme de 1,693^ 9* &^',

Restent 5,272^ 17' (V, à compte desquelles il a déjà reçu 2,000^ le 17 brumaire, partant il réclame pour solde 8,272*^ 17* 6''.

Sur quoi l'Administration, considérant que le compte ci-dessus est conforme au tableau du maximum et aux connaissances qu'a l'Administration des opérations relatives k la fabrication du lin et des déchets qu'éprouve cette matière ;

Arrête que la somme de 8,272^ 17' G'' sera payée au citoyen Canel pour solde des fournitures de lin par lui faites le 1 7 brumaire dernier.

Le même fournisseur présente une soumission par laquelle il s'engage à acheter des lins bruts pour le service des ateliers, au prix du maximum des lieux où se feront les achats, h les faire fabriquer et réduire en cordon moyennant une somme de 100^ par chaque cent de bottes ou pierres, et à tenir compte sur ce prix de celui des étoupes qu'il s'engage à prendre au prix de 5o^ le quintal. 11 observe que, suivant le cours ordinaire des opérations, 1 00 bottes ou pierres de lin, pesant /loo^, donnent pour résultat 200 livres de cordon, i5o livres d'étoupes, le huitième du poids tombant en déchet réel, et c'est sur ce pied qu'il s'engage à tenir compte des produits.

Sur quoi l'Administration, considérant que le maximum, d'après les tableaux qui en ont été publiés, ne porte que sur les lins bruts ou en pierres, ce qui ne permet pas de déterminer avec précision le prix du lin fabriqué et réduit en cordon pour la filature;

Que cependant les besoins des ateliers et la difficulté de se procurer des chanvres pour leur entretien exigent que l'Administration ne néglige pas les ressources que peut présenter la filature du lin;

Que le tableau des opérations relatives à la fabrication de cette matière et du produit de ses résultats, tel (ju'il est présenté par le citoyen Canel , s'accorde avec les connaissances acquises par l'Administration et les renseign(;ments qui lui ont été procurés sur cet objet;

Arrête les dispositions suivantes :

La soumission f.iite p.ii- le citoyen (Innel fils, marchand de lins à

\TKMKRS I)K FILATIflE. 63.')

Aillions, d«?parloiiinnf do la Somme, pour la fourniture do cefto niatioro aux atojiors publics de filature, l'sl acceptée, ol ledit citoscii autorisé en consé([noii(e :

i" A acheter pour le service des ateliers tous les lins qu'il |)Ourra se procurer, jusqu'à concurrence d'environ un millier par chaque mois, et ce au prix du maximum des lieux où se feront les achats, ce dont il justifiera par les tableaux du maximum desdits lieux ot par les factures de ses achats, certifK'es des autoiiti's constitué'es;

•j" A faire fabri<pier et convertir en cordons lesdits lins, et ce moyennant la somme de loo^ par chaque cent do bottes ou pierres do lin, pour tous frais de fabrication, transport, manutention, surveillance, autres toutefois que le transport définitif desdits lins fabriqués, et leur importation à Paris, duquel transport le prix sera payé au soumissionnaire sur le pied fixé par la loi.

3° Le soumissionnaire, aux termes de son engagement, rendra 3 00 livres de cordon bien conditionné par chaque cent de bottes ou pierres, et sur la même quantité, il rendra pareillement i5o livres d'étoupes, la perte ou déchet réel ne pouvant en aucun cas excéder 5o livres ou un huitième par loo bottes ou pierres.

li° Le soumissionnaire, ainsi qu'il s'y est obligé, prendra pour son compte les étoupes, et en tiendra le prix à la disposition de l'Administration sur le pied de 5o^ le quintal, ou du maximum qui pourrait être fixé.

Le même fournisseur demande qu'il lui soit accordé 3oo Hvres de cotons filés, n*" 1 et 2 , à prendre au Magasin général, au prix (|ui sera déterminé par l'Administration.

Sur cette demande, l'Administration délibérant , autorise le directeur du Magasin général à livrer au citoyen Canol fils 3oo livres de cotons filés, n"' 1 et 2 , au prix composé de ceux de 1790, d'après le relevé du registre, en v ajoutant un tiers en sus, ainsi qu'il en a été usé pour les entrepreneurs des toiles à voiles de Beaufort et d'Angers.

(Signé) : Levassbur, Dadjon.

Minute signée, Archives nationales, F'^ 358 1.

RAPPORT AL CORPS MUNICIPAL, SOUMETTANT A SON APPROBATION LA NOMI- NATION DU CITOYEN CAUCHOIS COMME DIRECTEUR DU MAGASIN GÉNe'rXL DE FILATURE, ET CELLE DU CITOYEN CAMBRAY À LA PLACE DE DIRECTEUR DE L'ATELIER DU MIDI.

39 messidor nn 11.

Nous croyons devoir soumettre à l'approbation du Corps municipal deux nominations que les circonstances nous ont mis à portée de faire.

La première est colle du citoyen Caucliois à la [)lace (le directeur du Magasin général de filature, rue Neuve-de-l'Egalité. L'ancien directeur, qui depuis trois mois a donné sa démission, n'était point encore remplacé. Nous nous sommes empressés d'y pourvoir, en lui donnant pour successeur le citoyen Cauchois. Ce dernier, attaché depuis la Révolution auv bureaux des Etablissements publics et chargé depuis quelque temps de la comptabilité des ateliers de filature, connu d'ailleurs par son zèle et son civisme, nous a paru avoir de justes titres à cette place.

La seconde est celle du citoyen Cambray à la place de directeur de l'atelier du Midi, pareillement vacante par démission. Le citoyen Cambray, dont il nous a été rendu le meilleur témoignage, avait été nommé directeur de l'hospice militaire que l'on se proposait d'établir au ci-devant Val-de-Grâce , et qui n'a |)oint eu lieu. Nous avons cru reconnaître en lui le civisme et l'activité (pi'exigent les fonctions de sa nouvelle place.

Nous proposons en conséquence le projet d'arrêté suivant :

Sur le compte rendu au Corps municipal par l'administration dos Etablissements publics des nominations faites par ladite administration, savoir : celle du citoyen Cauchois à la place de directeur du Magasin général de fdature, rue Neuve-de-fEgalité, vacante par la démission du citoy<Mi Le (iamus, et ccllo du citoyen (iatnbra\, à la place de directeur de l'atelier de filature du Midi, vaciinle parla démission ilu citoyen (^j<|uel, ensemble di's molils (|ui oui déterminé lesdiles nominations;

A TEL l Elis DE FILATUUE. 037

L'Ajjent national entendu ,

Le Corps inuiucipal approuve les nominations faites par l'administration des Etablissements publies, du citoyen (laurhois à la place de directeur du Magasin gf'ni'ral de lilalurc, vacante par lu démission du citoyen Le Camus, et du citoyen Cambray à la place de directeur de l'atelier de fdalure du Midi, vacante par la démission du citoven Co(piet.

Minulc, Aicliives iialiotuilos, F'^ SôSi.

MÉMOIRK vSlR LE PRINCIPE, LES PROGRES Kï L\ SITLATION GENERALE DES ATELIERS DE KILVTLRE, PRe'sENTE PAR MM. LEMIT ET REVERDY, ADMI- NISTRATEURS DU De'paRTEMENT de PARLS, REMPLISSANT, PAR INTERIM, LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DES ETARLISSEMENTS PUBLICS.

•j>.Ç) thermidor an ii.

C'est au mois rie mai 1790 que l'Assemblée conslituaute, occupée des moyens de détruire la mendicité, ordonna rétablissement dans Paris des travaux de filature pour les femmes et enfants.

Le même décret ordonnait la réclusion dans les hôpitaux de tout mendiant infirme et hors d'état de travailler.

Par un autre décret du 10 juin suivant, la Municipalité fut autorisée à faire évacuer lex-couvent des Récollels, faubourg Laurent, et lex-couvenl des Jacobins, faubourg Jacques, et à convertir provisoirement ces deux maisons à l'usage, soit de dépôt pour les mendiants infirmes, soit d'atelier de travail pour les mendiants valides.

La Municipalité, en vertu de ce décret, s'empara de l'ex-couvent des Jacobins et de celui des Récollets. Elle chargea le Département des Travaux publics d'en dis poser le local, conformément aux destinations indiquées. Celui des Etablissements publics (alors des hôpitaux) fut chargé de l'organisation et de la police intérieure.

Dès le 90 juillet de la même année, les travaux étaient en activité; et avant le 10 octobre suivant, plus de i,5oo individus, tant vieillards que femmes et enfants, admis à ces travaux, y trouvèrent des moyens d'occupation et de subsistance.

On avait d'abord établi dans une partie de l'ex-couvent des Jacobins un lieu de dépôt pour les mendiants infirmes , qui devaient y être conduits par la force armée des sections, jusqu'à ce qu'on leur eut assigné une place dans les hôpitaux. Mais

rirn'xéculion de la loi, relativement à Tarrestation des mendiants, rendit bientôt celte destination inutile.

En établissant des ateliers de fdature pour les femmes et enfants, l'Assemblée constituante avait aussi établi des ateliers de terrasse pour les hommes. Des abus nombreux, introduits dans cet établissement dès sa naissance, en déterminèrent la suppression au mois d'août 1790. Ils furent alors rétablis sur un nouveau mode, lequel n'ayant point encore rempli le but du législateur, leur suppression totale et définitive, à compter du 1" juillet 1791, fut prononcée par une loi du 19 juin de la même année.

Les ateliers de filatiu-e, exempts des abus qui avaient provoqué la suppression des ateliers de terrasse, dits ateliers de secours, furent spécialement exceptés de cette suppression par la loi du 1 9 juin. Nous reviendrons dans un moment sur les dispositions de l'article ti de la même loi, qui contient cette exception en leur faveur.

On voit par un com[)te, qui fut alors rendu, que, du 90 juillet au 2G octobre 1790, la dépense collective des ateliers de filature se composait des objets suivants :

Aclial des matières preinière.s pour les deux ateliers.

Chanvre ) ^„ - .

Coton \ ^7,77-"i5«7^

]\tyc des ouvriers.

Atelier des Jacobins ^'^'779^ 7' ^^ l u« a

Atelier des Récollets nMjS^ i3' ii' \ ^^'"""^ '*

Dépenses de bouche.

Jacobins i't>79** 1 1' G"" ) j,

Récollets -^90^ i5' ) '^' '

Gages et salaires d'emploijés.

Jacobins ) „ „

RécoUels ^'7^7"io

Total /.o,75i«i3"/i'

Dans ce compte no sont point compris :

1 " Les frais de construction et réparation nécessités par le premier établissemonl des ateliers dans le loc^l assijjné à chacun d'eux, frais qui n'ont été acquittés (|uc depuis, et à mesure de la présentation des mi-moires;

-2" Les frais de premier ameublement, faits en {fraude partie par le Gouvernement , dont les agents n'ont point rendu compte à la Municipalité;

. ATEL1EI5S \)K Kll. \T(I I5K. 039

3' La valour des riz et farines do lô{;nint's livrt'S aux ateliers par le iiiajj-asin , alors établi à llù-ole militaire, sur l'onlre du maire de Paris.

Dès le principe ror{;anisaliou des ateliers l'ut la même à |)<'u [très quelle se trouve aujourd'hui. Un directeur dans cha(|uc maison, chargé de la police intérieure et de rexécution des règlements ; des chefs et sous-cliefs en nombre ('gai à celui des divisions de chaque atelier, conq)()sées d'au moins lôo ouvrières; divers employés, commis à l'enregistrement, au magasin, à la caisse; enfin un bureau central où tout se rapporte, et où s'exerce le contrAle général de la comptabilité des établissements de lilature.

A peine les ateliers étaient-ils en [)leine activité, que rAdministralion se vit embarrassée de leurs produits. Elle sentit la nécessité d'un dépôt général , où se i-asserablassenl les produits du travail des deux maisons, et où l'on avisât aux moyens d'en tirer parti. Un établissement existait, qui par sa nature, sa localité, son organisation même, lui parut propre à cette destination. C'était l'ancien Bureau de filature, établi rue de Bourbon- Villeneuve , aujoui-d'hui rue Neuve-de-l'Égalité. Cet établissement, formé en 1777 pour offrir une ressource aux mères de famille indigentes, dans la filature des lins et des chanvres, (jui étaient ensuite convertis en toile et vendus, cet établissement soutenu, comme les ateliers de filature, aux dépens du Trésor public, était comme eux sous la surveillance de la Municipalité. Il parut également avantageux et économique de le transformer en Magasin général des produits des ateliers, et en maison de vente pour le débouché de ces mêmes produits. Celte nouvelle destination fut consacrée par un arrêté de l'administration des Etablissements pubhcs du 16 décembre 1790.

A partir de cette époque, le Magasin général a reçu mois par mois les divers produits des ateliers de filature, et il a été chargé de leur assortiment et de leur vente. 11 a pareillement été chargé de verser au Trésor public , aussi mois par mois, le produit de cette vente. On a depuis ajouté à ses attributions la Caisse générale des ateliers, tenue dans l'origine par un agent particulier du Trésor public, et qui dans l'intervalle a été réunie au contrôle des ateliers.

Nous ne parlerons point de plusieurs essais qui ont eu lieu dans les atelier»> même pour y convertir en toile une partie de leurs produits. Ce travail n'entrait point dans l'objet de leiu- institution, et il a été reconnu (jue ses inconvénients dans la pratique surpassaient de beaucoup ses avantages. Mais il a paru convenable, il a été jugé utile de faire fabriquer au dehors, et par des ouvriers externes, différentes sortes de toiles, tant en chanvre qu'en lin et coton. Le Magasin général est encore chargé de la surveillance et de la vente de ces fabrications.

Pour compléter l'historique des établissements de filature, nous dirons un mot de celle établie en j 790 parle maire de Paris dans l'enclos ci-devant dit de Sainte- Geneviève, rue Bordet. Cet établissement, formé sur des bases précisément contraires à celles qui auraient du le diriger, puisqu'il substituait h la filature manuelle, seule capable d'occuper un grand nombre de bras, la filature mécanique, dont l'objet est de les économiser, cet établissement réunissait à la filature du colon une fabrication d'étofl'es et de bonneterie plus mal ordonnée encore que la fila-

G'iO L'ASSISTANCE PI BLKJUE A PARIS.

ture, et une blanchisserie de toiles, dont le moindre inconvtfnient était de trij)ler le prix du blancliissage ordinaire; cet ëlablisseinenl, disons-nous, alimenté des fonds d'une sousciiptioii particulière de bienfaisance, ne dura pas au delà de Tannée (|ui l'avait vu naître; ses produits, dont ladminislration des Elablissemenls publics fut autorisée à disposer, sullirenl à peine à l'acquit de ses délies, et d'une somme d'environ 60,000** employées pour cet objet, il ne restji d'autre fruit que le travail procuré pendant quelques mois à une centaine d'individus.

Après avoir esquissé rapidement le tableau de l'origine et des progrès des ateliers de tilature, nous allons entrer dans le détail de leur silualion actuelle, considérée sous le rapport : 1° du travail dont ils s'occupent; 2° de l'organisation intérieure et de la police à laquelle ils sont soumis; 3° de leur comptabilité.