EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIOINS DU BUREAU MUNICU'AL

Du '2 mars 179-^ , l'an li' de la Lilteric.

M. Le Camus, administrateur aux Etablissements publics, cliaqjr spécialement des ateliers de filature, ayant fait part au Bureau municipal que MM. FoUoppe, Vasse et C'*, négociants au Havre, se présentent pour acheter 5o à 60 milliers de fil de chanvre, à raison de 19 sols la livre, le Bureau municipal déclare qu'il s'en rapporte enfièrement à ce que M. Le Camus croira le plus convenable et le plus avantageux.

Signé : Pétion, maire; Cousin, Le Camus, Choron, Baffv,

MoiNTAUBAN, JoLLY. J.-J. LeROUX , LeSGUILLIEZ, BlKERMAINN ,

Thomas, Viguier-Curny, (idniiinstrateurs.

Pour copie conf'onne à l'original :

(^ Signé) : Lemoine, sécréta ire-gre^er adjoint. (jOj)ie coiiioini»!, Archives nationales, F''" 3.587.

OFFRE l'ATRIOÏlQLE DE 949 LIVRES POUR CO.NTRIRLER AUX FRAIS DE L\ CL ERRE, FAITE À l/ASSEMBLEE NATIONALE AL' >0M DES GIVRIFIRES ET DES EMPLOYEES DES ATELIERS DE FILVTMU:. PVB M. LE C\MIS. \DMI- MSTRVTKIR DK L\ COMMl NE DE l'VBIS,

1 ^ mai 171)^.

Adminislraleiir de hi (^ominunc de Paris el iliarg('' en celle cpialité

\TKI.Ii:i{S l)K FILATURE. 581

(le la surveillance des ah'litMs publics de PdaltiiM!, j'apporlc à la Nalioii rollVaiidi' [)ati'io(i(|ii(' des ouvrières el des employés occupés dans ces ateliers et le léinoignajjc de leur empressement à contribuer au.v Irais d'une {guerre entreprise pour leur liberté. Ce tribut, ((ue pave à la Patrie une classe de citoyens qui ne connut jamais de superflu, prouvera aux ennemis de la Constitution que son amour vit dans tous les cœurs et que pour la défendre il n'est point de sacrifices dont le Français ne soit capable.

L'offrande réunie des divers ateliers publics de filature se monte à ()/i9*L dont 5c)^ en argent.

Le 18 mai 179a, l'iui A' di' la Liborlt-.

L'otlVande palrioliquo des divers ateliers piiltlios de (ilalure, destinée à èlre employée aux frais de la guerre, présentée par M. Le Canins, administrateur de la Commune de Paris, chargé en cette qualité de la surveillance desdits ateliers, s'est montée à la somme de 9 '19*^.

Savoir :

Provenant des ouvrières de l'atelier des Jacobins-Saint-Jacques. . . ?)h9.^ T)'

Id. des employés dudit atelier 17'»**

Piovenant des ouvrières de l'atelier des Récollels, faubourg Saint- Laurent 1 1 ;»•* 1 5'

Id. des employés dudit atelier 80"

Provenant des employés du Magasin général de la fdatiu'e Uo^

9/49*^ Minutes (3 p.), Arcliives nationales, C 1^9, n" jSi.

LETTRE AL MAIRE DE PARIS. ADRESSANT L'ETAT DES RECETTES ET DEPENSES EFFECTLÉES POLR LES ATELIERS DE FILATLRE PENDANT LN SEMESTRE.

A juillet 1793.

M. le Maire, j'ai l'bonneur de vous adresser l'état des recettes et dépenses faites pour les ateliers publics et pour le Bureau de filature pendant les six premiers mois de la seconde année de mon adminis-

:)8:> L'ASSISTANCE PUBLIQIjK A PARIS.

tration. Vous y verrez, Monsieur le .Maire, que pour (rois mille individus journellement employt's dans ces établissements, la dépense effective a été de ^209, 768^ 1 3' -2'^ Je vous prie de vouloir bien mettre cet état sous les yeux du Corps muni(i|)al, à la séance duquel ma santé ne me permet pas de me rendre. J'ai, suivant l'usage, adressé un double de ce compte au Directoire du Département '^'.

ARRÊTh: DKS l)KI>\RTEMENTS DKS ETABLISSEMENTS ET TIUVM \ PI BLICS RÉLMS, PORTANT À 4,800 LIVRES LE TRAITEMENT DE M. HENAULT, CHARGÉ, AU LIEU ET PLXCE DE M. SMITH, DE L\ COMPTVBILITK DES ATELIERS DE FILATURE.

1 1 juillet 1792.

En l'assemblée tenue aux Bernardins le mercredi 1 1 juillet 1792, l'an h" de la Liberté, les administrateurs des Départements des Etablissements et Travaux publics réunis, ayant considéré : 1° que le traitement dont jouit M. Smith, et les frais de commis et de bureau (ju'occasionnaient ses fonctions de caissier, qui embrassaient autrefois les opérations relatives aux ateliers de terrasse et ceux des filatures, sont un objet de dépense trop considérable pour ne pas le faire cesser; •>" (pi'en s'occupant des mo\ens de concilier l'économie avec la justice, \\ convient (pie M. Hénaut, chef de la comptabilité générale des ateliers de lilatun;, soit indemnisé des frais extraordinaires (pie doit causer l'accroissement de .stes fonctions et de sa surveillance; 3° que pour sûreté de sa gestion, M. Hénaut, confornK'ment à l'arnîté du Bureau municipal, du fi3 juin dernier, conlirnK' parle l)irectoir(> du Départeinenl, le 1 0 du présent mois de juillet, fournit un cautionnement de 90,000 livres, charge qui ne peut être supportée par lui qu'autant que

'" Par une autre lettre en date du Miinistralioii des ateliers de filatiuo coiilii'o

'^'] août, lut adressé au maire le rouiple à M. Le (iiiiiius;lo maire eu accusa récep-

des unds di- mai à juillet, poiii- couipléler lion le /i si'plcudue. ( \r(li.Mal., I'''' .'{."iSi .

le roniple des tieul prcinii-rs mois tie l'ad- F''' .'{f)*)!.)

ATKLIKIIS |)K nL\ll I! K. .">«:;

i|Ut'l(|iii's avantages siM'aifiil le liiill (riiiir augincnlatioii coiisidérahle (le travail et d'une responsabilité importante;

Arrêtent (|ue sur la somme d'environ lo à ni,ooo livres que M. Smith employait tant [)our lui que pour ses Irais de bureaux, il sera pris celle de 1,900 livres pour porttM- le traitement annuel du sieur Hénaut à la somme de 6,800 livres, se réservant l'Administration de récompenser plus particulièrement son zMe, après la première année de sa gestion, zèle dont elle reconnaît avec autant d'empressement que de justice l'influence sur la bonne tenue des ateliers de tllalure.

Signé : Le Roulx de la Ville, Champion, Levasseur et Le Camus.

(^o|iie, Arctiivos nalioniiles, F'' .'iôSi.

DÉCISIONS. DU BUREAU MUNICIPAL TOUCHANT L'AUGMBNTATIOIV DU PRIX DE LA FILASSE ET L'ACHAT DE COTONS POUR LES \TELIERS DE F1L\TURE.

16, 19 août 1793.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU MUNICIPAL. Du 16 août 1799, Tan Ix' île la Libellé, 1" de TEgalité.

[1] Sur la demande des administrateurs au Département des Etablissements et Travaux publics, le Bureau municipal les autorise à consentir l'augmentation de 9 sols par livre demandée par les fournisseurs de la niasse emplovée aux ateliers de filature.

Signé : Guinot, président; Le Camus, Fallet, J allier, Levasseur, Thomas.

Pour extrait confonne à l'original :

(Signé): LEHOiyE, sécréta ire-grej/ier adjoint.

Du 19 annt 179^, l'an f{' de la Liberlé, i" de l'Kjfalilé.

[9] M. Le Camus, administrateur au Département des Travaux et

r.S'i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PIRIS.

Etablissenifiils publics, aviiiil l'ail pari au Bureau (|u'il t'Iail sur lo ixiinl (raclielcr des colons pour le soivue des ateliers de lilalure, li* Bureau municipal a déclaré qu'il s'en rapportait à cet égard à la prudence de M. Le Camus.

Signé : Pétion, maire; Cousin, Le Camus, Lesguilliez. Chambon, Bidermann, Fallet. GurNor, Levassrur, Thomas et J allier.

Pour extrait conforme à roriginal :

(Signé) : Lemoine, sécrétai rc-gre/llrr adjninl. Kxlrails conlonrips ( -i p.), Airliivfts nalioiialos. F''' ^hH'^.

LETTRE DES ADMINISTRATEURS Dl DÉPARTEMEAT DES ETUiLiSSEMENTS ET TRAVAUX PUBLICS AUX COMMISSAIRES DE LA TRESORERIE iNATlONALE À L'EFFET D'OBTENIR 6,000 LIVRES DE PETITS BILLETS DE 10 À 50 SOLS POUR LE SERVICE DES ATELIERS DEFILVTURE, AVEC REPONSE.

K, 11 septembre 179a.

MM. les Commissaires de la Trésorerie nationale.

Le 8 septembre 1792.

[1] La multiplicité des payements qui se font, Messieurs, dans les ateliers publics de filature dont l'administration nous est confiée, payoments qui sont subdivisés à l'infini, puiscpi'ils sont faits pour la plupart à des infortunés, (|ui. chaque jour, ont besoin du fruit de li'ur travail, exige qu'il soit remis à notre disposition une assez grande ([uaulilé de menue monnaie et de petits billets de lo à ôo sols. Jusqu'à présfîiit nous nous en sommes pourvus à prix d'argent, lorsque nous n'avons pu le faire par une voie moins onéreuse, mais la disette des billets de la maison de secours, dont le nombre diminue sensibleuuMit, nous met depuis (piebpies jours dans un très grand embarras. Il est cependant in(lisj)ensable d'acrpiiller avec exactitude les salaires dus aux l'enimes occupées dans ces ateliers, et il pourrait être dange-

ATELIKIIS |)K l'ILVTl'RK. r»8r.

HMix. j)()nr la sùrch' et la IraïKHiillil»! (|iii doil \ r('j;ii«'r. de dill/'icr (l'un seul jour ces paycmonis. Le moindri' rrlard poufrail d"aill('Mi's faire souiVrir lui j;i'an(l U(>nil)re d'inforlunés, (|iii u'oul (|U(' cctlc lessource pour subsister. Dans ces circonslatices, nous vous prions instamment, Messieurs, de vouloir l)ien nous procurer les moyens de continuer sans interruption des payements (|ui ne peuvent être dif- Uh'és, en faisant remettre dès re moment à M. llénault, chef de la comptabilité des ateliers pul)lics et du bureau {j^i'in-ral de (ilature. le plus qu'il vous sera possible de petits billets de i o à ')o sols, et en le mettant à portée d'en recevoir, chaque semaine, la (pi.uilitf' (pii sera nécessaire pour subvenir aux |)ayements de (h'Iail, (pii ont lien clia(pie jour dans ces trois établissements. Jus(|u'à présent, nous avons eu besoin, chaque semaine, d'une somme de ;^ 0,000^ (|ui nous a et/' délivrée à la caisse de la Trésorerie sur nos mandats. Le tiers de cette somme à peu près devant être subdivisé en petits payements au-dessous de 0^. ou en appoint de sommes plus fortes, il nous est absolument nécessaire d'avoir, chaque semaine, pour (),ooo livres au moins de petits billets de 10 à 5o sols, afin d'être à portée d'y pourvoir, et vous nous rendrez un très grand service, ainsi qu'à la chose publi(pie, de vouloir bien nous les procurer.

Les administrateurs au Département des Ktablissemcnls cl Tramu.r imblics.

MM. hsndmnùalt'atevrs au Département (Jeu Etahlissementset Travaux publics.

Paris, le 1 1 seplomhro 1793, Tan '1 de la Liberté.

[2] Nous sommes pénétrés, Messieurs, de l'intérêt qu'inspire la demande que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser et du regret de ne pouvoir encore y satisfaire. L'emploi des assignats-monnaie nous ayant été prescrit, nous ne pouvons en changer la destination sans y être autorisés, mais nous avons rendu compte à l'Assemblée nationale des demandes de la nature de la vôtre, qui nous ont été faites, et vous trouverez sûrement comme nous, Messieurs, qu'il est indispensable d'attendre la décision qu'elle portera. INous vous prions d'être persuadés du désir que nous avons de concourir aux succès de votre ad-

:,86 i;assistange puhijqik a paris.

niinistration cl de reiiipressemont quf nous mettrons ;"i faire cesser, dès qu'il nous sera possible, les embarras qu'elle éprouve.

Les Conniiissaires de la Trésorerie nationale , (Signé) : Delafontaink, Dutramblay, Lermi>a, Devaines.

Minute el original signé (a p.), Arcliivos nationales. F'^S'jSi, 3.187.

LETTRES DES U)MINISTRATEURS DES KT\BLISSEMEMS ET TRXVAl \ PUBLICS U COMITÉ DES FINANCES, DEMANDANT LA CONCESSION DE 6.000 LIVRES DE PETITS ASSUiNATS PAR SEMAINE, AVEC REPONSE, PORTWT RENVOI DE LA REQIÉTE \l COMITE DES ASSIGNATS ET MONNAIES, ET LETTRE \l MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES.

i3, 16, 20 septembre, 3 octobre 1792.

MM. dn Comité des finances de l'Assemblée nationale.

Le i3 septembre 179a.

[1] Chargés au nom de la ville de Paris, Messieurs, de l'administration des ateliers df filature établis dans son sein, nous devons à l'Assemblée nationale, qui les a formés, un compte exact de leurs travaux et de leurs besoins. Un des plus impérieux dans ce moment est celui du numéraire, ou du papier national subdivisé, qui le représente. Le nombre des ouvriers emplo\és dans ces établissements et la modicité des salaires qu'ils y obtiennent ne nous permettent de subvem'r à leur payement qu'avec une extrême subdivision de valeurs. Nous y avons pourvu jiisqu'ci ce jour avec les billets de confiance des différentes caisses patriotiques, mais ces billets, dont les émissions ne se renoiivcilcnl plus, commencent à nous mancjuer, el leur acliat d'ailleurs esl une charge pour la chose publicpie. D'après ces considérations. Messieurs, nous vous prions de vouloir bien autoriser MM. les Commis.saires de la Trésorerie nationale à nous ('changer, chacjue semaine, une somme' de G, 000^ en gros assignats jjour des petites coupures d'assignats pour le service des ateliers. La tran(|uillité de ces établis-

\ ri-: mi; h s dk i-|i.\'r[ iu-;. :)H7

sempiils int(''rosso Iron l'ordre luihlic noiii' (iiie 1' \ss('inl)lc(' iiiilioii-ijc iK^ nrciino j)ns en considération Ions les moyens de la niainlenir ".

Les adiiiiiiisini leurs des Etablinxcnicubi el Tnivttu.i publics.

MM. Ii's Contmisstnres ch la niunirip/ihtr de Pans chavirés des Elaldisscmciits

et Travaux publies.

A Paris, ce iG septembre )79-? , l'an f\" de la Lil»('rlé et le T' tli; rK{{alilc.

ja] J'ai mis, Messieurs, sous les yeux du Comité des finances la demande que vous lui avez adressée pour avoir de petits coupons d'assignats pour les ateliers de filature. (îel élablissemi-nl , (|ui intéresse li la fois l'humanilé cX l'industrie nationale, mérite les plus grands encouragements, mais la distribution des petites coupures d'assignats étant plus particulièrement de la compétence du Comité des assignats et monnaies, c'est à ce (îomilé que je viens de la renvoyer en la lui recommandant de la manière la plus particulière.

Le président du. (loiuiié de l'ordinaire des Ji)innces , (Signé) : A.-D. Laffon.

MM. les membres du Comité des finances de l'Assemblée nationale.

Paris, ce ao septem])re 1799, (l'an) 'i*" de la ivil»i'rt('', 1 " de rKifalilc'-.

[3] Nous avons eu l'honneur de vous adresser, le 10 de ce mois, la lettre dont vous trouverez ci-jointe une copie. Les difficultés que nous fait éprouver la disette des petits billets pour les payements multipliés et subdivisés à l'infini, que pous sommes dans le cas de faire dans les

' Une lettre à peu près conçue dans les f^a septi'mlire, je pi>cniier en n'inoyanl la

mêmes termes fut adressée, le 30 septoinliie, demande an niinislri' des rnntrilintions pn-

à M. Roland, ministre de rintérieni', et à Miipies, le second , en rêrlnnianl nn diVret

M. Amelot, adminislratenr fie la Caisse de de rAssemhl.'c nationale. (Arrli. nal.. F'-'

l'extraordinaire, qui répondirent, les go el , 3â8i.)

ateliers publics el au Bureau gém'ial (l() lilaluro, aufjnicnlenl à cliaf|uo moment nos craintes et notre sollicitude. Nous vous prions très instamment. Messieurs, de vouloir bien déterminer dans le plus court délai possible le parti que votre sagesse vous suggérera pour nous mettre à portée de continuer des payements, d'autant moins dans le cas d'être différés qu'ils intéressent un grand nombre d'indigents, qui, chaque jour, ont un besoin pressant du j)rix de leurs salaires pour se procurer les aliments de j)remière nécessité.

Lf>.s (irlmiiiislrateurs au Dcparleinent des Elfthlissemenls jnihlirs. (Signé) : Levassbur. Le (1\mis.

M. CInriirr, niniixtrc âos Cniilnhiitmns ptihlifincs.

4 ocldltre i 79^.

|/i] (iitoyen. l'obligation où nous sommes de faire faire, chaque jour, (juantité de petits payements au-dessous de o^ pour accpiitter les modiques salaires dus aux personnes indigentes (|ui travaillent dans les ateliers publics de filature, exige, ainsi que nous avons déjà eu l'honneur de vous l'exposer, qu'il soit remis à notre disposition une quantité sullisante de menue monnaie et de coupures d'assignats de 1 0 à 5o sols. Depuis plusieurs mois nous avons dépensé environ 6,ooo^^ chaque semaine, en pavements de cette espèce, et nous avons en conséquence demandé qu'il nous soit remis pour pareille somme de petites coupures d'assignats en échange d'assignats de plus forte valeur. D'après (les sollicitations réitérées et pressantes de notre part, il nous a été donné pour 9,5oo^ seulement de petit<'s coupures. Cette quantité étant insuffisante pour le service des ateliers, nous vous prions de vouloir bien faire tout ce (jui df'pendra de vous pour nous faciliter les moyens de compléter l'échange des (),ooo^ de petites coupures d'assignats de 10 à 5o sols, absolument nécessaires, chacpic semaine, pour que les payements des ateliers publics de lilalure soient laits avec exactitude et sans interruption, ^ous avons écrit à M. Holand, ministre de l'iMtc'neur, pour le [)rier d'avoir éjjard à notre demande, il nous a vrp(m(]ii (pie vous étiez plus (pie lui à portc'C (Vy faire droit, nous vous

ATKLIKKS |)K II I.ATi; ISK. bH\)

prions en consi'nuencc de vouloir Wwn ia prendre le plus tôt ipj'il ser;i possible en considëralion.

Les lulmiuistrateiirs , rir.

Sifjné : Lk (îamus.

.\liiui(e cl (iii|;lijuii\ signés ( 'i p.), An|ii\cs nalionalfs, F"358i, a.'xji.

4/iO

lai'l'OIlT DE MM. LE METAYER ET HO\l\D, COMMISSMUES MIMCIPMV. SI K LE COMPTE DE (;EST10\ DE M. LE (;\MLS, VDMIMSTIUTEI M DES ETVliLISSEMENTS IH BLICS , CHVKGE DES \TELIEHS DE FILVTLHE, COMPTE CLOS M :5I JlILLET 1792, WEC PROJET D'ARRETE, VPPROl VANT CE COMPTE.

i8 sept«inlin' i 79:7.

Messieurs, par votre arrêté du de ce mois, vous nous avez chargés,

M. Le Métayer et moi, dexaminer le compte de gestion de M. Le Camus, l'un des administrateurs du Département des Etablissements publics, chargé spécialement de tout ce qui concerne les deux ateliers publics et le Hureau général de tilaturp, l'tablis à Paris. Nous nous sommes livrés avec soin et avec une scrupuleuse exactitude à l'examen de ce compte, et nous allons mettre sous vos yeux le résultat de notre travail.

L'utihté des ateliers de filature dans une ville telle que Paris, et dans les circonstances où nous nous trouvons, ne peut être un problème. C'est ainsi ((u'en n jugé l'Assemblée nationale, en conservant par son décret dii 19 juin 1791 ces ateliers quelle avait établis par son décret du 18 juin 17()0.

L'ensemble des établissements de filature est composé de deux ateliers, connus sous le nom des emplacements où ils sont étabhs, lun aux ci-devant Jacobins, rue Saint-Jacques, et l'autre aux Hécollets du faubourg Saint-Laurent, et d'un Magasin général, situé rue de Bourbon-Villeneuve.

L'atelier des Jacobins contient eu ce moment i.Ooo individus, celui des Récollets, de 800 à 900; le Magasin général occupe au dehors à peu près 3oo ouvriers. Total : 0.800 individus.

L'administration de ces établissenieiUs. confiée au Département des Etablissements publics, s'exerce par un des administrateurs de ce Département. C'est M. Le Camus, qui depuis le premier novembre 1790 s'en est spécialement occupé.

Il a été rendu compte au mois de janvier dernier, par cet administrateur, de l'état où il avait trouvé ces établissements, et de l'administration personnelle qu'il eu avait eue depuis lëpoqué de sou entrée en lonclious jusqu'au 3i octobre 1791.

il résulte de ce compte, dont le rapport a été fait dans le temps par MM. Beriiier et Borie, commissaires, (pie la dépense ellective des ateliers de filature depuis leur établissement jusqu'au i*' novembre 1790 s'était élevée à 43,181*^7' S**, ce qui donnait pour 981 individus habituellement employés pendant ce temps une dépense de 9' S*" par tète.

Différentes réformes opérées par M. Le Camus depuis son entrée en fonctions, et qui se trouvent détaillées dans son premier compte, ont produit sur cette dépense une économie considérable. Le résultat do ce compte fixe à 7' A** au lieu de 9' 8'' la dépense journalière de chaque individu employé dans les ateliers.

Cette économie s'est soutenue depuis l'époque de la reddition du premier compte. En reprenant les éléments de ce compte, nous allons lui comparer celui dont nous sommes chargés de vous soumettre les détails.

Les fonds \ erses par le Trésor public dans la caisse des ateliers pour subvenir il leurs dépenses depuis le 1" novembre 1790 jusqu'au 3i octobre 1791, formaient ini objet de 7.55,000"

Ceux versés pai- le Trésor national dans la même caisse depuis le 1" novembre 1 791 jusqu'au 3i juillet 1 799. montent à r)75,ooo**

A quoi il faut ajouter .'j6,367'* 18' 7'

restant en caisse lors du premier compte.

Total 7 11, 367** 18' 7''

La dépense brute des trois établissements formait dans le premier compte une masse de 700, 53()*' d' a''

Savoir :

Pour l'atelier des Jacobins 4f)3,it!5*' 1 r 7'

l'our celui des Récollets 199,'iA!?^ 3" S""

Pour le Magasin général 37,971" to~ •).'

Total 700,539» 'r «V

La même dépense brute s'élè\e dans le compte que nous avons examiné à la

somme de 059,700** V h^

Savoir :

Pour l'atelier des Jacobins /il 0,97 a** -y 5''

Pour celui des Récollels 1 9(1,9 1 a** 5'

Pour le Magasin général 5i,8i5** 1 6' 1 r'

Total 059,700" 'r V

AT KL IKK s l)i; KII.VTI I;K. 591

Mais, au inoyoïi de (iilVérentes dëdiiclions iiiotiv(^<»s dans le dcniii r n»iii|)tt'. la dt'|t»'ns»' elVpctive et rëello se Iroinail rédiiile pour iid an d'aclivil)- des liois éla- Itlissrtuenls à .'{ôo,.')!.")" ."}' r'

Klle se trouve, au moyen des mêmes déductions, réduite pour neiil mois dans le compte que nous n\ons sous les yeux à ••'ly.).'^."!** i o" H'*

Le nombre des individus hahituellement employés depuis le i" novembre 1790 jusqu'au 01 octobre i7<)t, était do 3,-.?oo, ce ([ui donnait pour cba({ue individu une journée comnuuie de 7' (i'\

\jO nombre de ceux employés pendant les neuf mois que nous examinons est de •2,760, ce qui domie par tête une dépense journalière de 7" ii'*, c'est-à-dire une différence de 7'' entre la journée commune du dernier compte et celJe du compte actuel. 11 est aisé de conce\oir que celte dillérence a pour cause le renchérissement successif des denrées et des matières premières.

D'après cette comparaison , Messieurs , vous voyez que l'administration des ateliers de filature a toujours continué d'être dirigée par les mêmes principes d'économie et de sagesse qui axaient an'.enéles résultats dn compte rendu au mois de janvier par M. Le Camus.

Pour vous donner une idée précise de la situation de ces établissements, uons allons parcourir successivement les différents chapitres dont est conipos(' le ron)j)le de iM. Le Camus.

Nous avons dit que la recette s'élève à 711,867** 18' 7'', composée : i°des sommes versées dans la caisse des ateliers par le Trésor public et montant à 675,000**

•i° Du reliquat de caisse existant lors du premier compte. . 36,067** ^^ 7*

Total 71 1,867** 18^ 7'

Indépendamment de cette somme, il faut comprendre dans l'actif des ateUers une valeui' de 145,^7^** 17' ô^. résultante des objets ci-après :

Somme restant aux mains de M. Smith 86,867** 18° 7''

En caisse dans les différents ateliers 12,^00**

En marchandises au Magasin général la valeur de 86,36--î** i**

En matières premières, idem 5^,781**

En compte courant audit Magasin 5,6 1 8** 1 8' g**

Total i/i5.-27'i**i7'5'

Doù il résulte que l'actif des atehers à jiartir du 1" novembre 1790, époque du premier compte, forme im objet de 82o,-J7/i** 17' o*

La dépense brûle des trois établissements portée à 659.700** A* '4''

Se forme: i° des dépenses particulières à l'atelier des Jacobins, et comprises dans les articles suivants :

Paye de semaines 183,971** 7~ • i**

Pain fourni 33,351**

Consonnnalions diverses 0,078**

Meubles, ustensiles.. i,4/j3**

Menues de'penses 887** A' G"*

Appointements 19,109** 10'

Achat de coton 159,67/i**

Achat de chanvre 79,820**

Avance à la caisse du directeur 1,900^

Total 410,972** 9' 5*

9" J)e la dépense particulière à l'atelier des Récollets, et composée ainsi qu'il ■suit :

Paye de semaines 64,572** 7' 8''

Nourriture 1 0,578**

Consommations diverses 4,9 90**

Meubles et ustensiles 9,845**

Menues dépenses '^79^ ^ T 'j'

Appointements 8,694**

R«;parations aux bâtiments 800**

Vchat de matières premières :

Colon 94,5o9**

Cbanvn- 81,821**

Total 1 96,9 1 •(** 5'

3" Des déjjenses relatives au Magasin général , et dont voici le détail :

Payé aux paroisses et sections 90.571** 19 V

r.onsommalions diverses 61 5** 9'

Menues dépenses 1,009** 9*

Appointements 6,801** 6' 8"*

Acliat de chanvre 99,818**

l'otal 5i,8i5**iC)' 11'

IJi luiil poiu' les trois ('lablissements 65(),7uo*' 4" '\

\ IKLIKIiS \)V. I'II,\TI IIK. .")'.):;

Il liiut ajouter ii ct'llt' simuiiic pour avoir la lialaiirc du

coinplc i(),8(i'!" 1 .V 1 i''

restant en raisso à ri^po(|iii' tlii .'! i juillet.

l'Iiis le relùiiiat du coiii[il(' do M. Sinilli ;{i,KG/i" 18" V

Kiisoiuiiie r)t,()()7" i/r :v'

qui ajoutes à ();")(), 700" fv fi^

donuent un total pareil à la recette de 71 1..')67'* 18' 7''

Nous avons annoncé que celle dépense était susccpliltle de di'diictions (jui la réduisaient considérablemenl. Voici , d'après le compte, en quoi consistent ces déductions :

1" Sommes restant eu caisse au 3i juillet i(),8os!**i5' 1 r'

9° Reliquat du compte de M. Smith 3i,86/i**i8' 4''

3° Entre les mains des directeurs d'ateliers i3,Goo"

V" Mardiandises existantes au Ma<;asin {jvnéral, tant en

colon, chanvre et lin lilé, qu'en toiles de chanvre et de lin. . ()3,()/i2" 1 ()' 5° Matières premières existantes en nature , savoir :

Colon hrut 107, -268** ) .,. ., „

Chanvre et hn ■38,^1^3^ 1 -j' \ *'

6° Dettes en recouvrement 96, 350*^ 18' 3''

7 " l'ioduil de la vente de diverses marchandises, \crsé au

Trésor [tuldic par le Magasin général 25;?, 080" 3' 3**

Total des déductions 673, o3()" 6' 9''

Il esl important d'observer que ces sommes doivent être déduites, non de celle de 6r)(j,70o^ It' h'\ formant la dépense collective des établissements de lilatuie, mais de celle de 820,27/1*^ 17' S**, formant à l'époque du conq)te le total de l'aclil de ces établissements, puisqu'une partie de ces déductions a pour objet le {)roduit de la \enle des marchandises que nous avons comprises dans cet actif.

Il suit de ce calcul qu'en déduisant de la somme de 820,27(1" 1 7' 5''

formant i"actifdes élablissements de iilature, celle de 673,039** (? 9''

à quoi montent les objets à déduire, la dépense eiTective et réelle de ces établissements, pendant les neuf mois qu'embrasse le présent compte, se réduit à 2/17,235*' 10' 8

qui divisée par 2,760 individus habituellement employés dans les ateliers, donne par tète, comme nous l'avons dit, une journée comnume de 7' 1 1 •

Nous pouvons assurer le Conseil que nous avons trouvé en forme et dans le meilleur ordre toules les pièces justificatives de ce compte. Nous avons vu avec le même plaisir l'ordre et la tranquilhlé qui régnent dans les ateliers, et dont le maintien dans les circonstances actuelles a sans doute quelque mérite. Nous (le\ons enlin

5'J'i L'ASSISTAIVClt; PUBLIQUE A l'\|{IS.

l(5nioign<M' puliliqueiiioiit à M. Le (iaimis la salisfaclion (jue nous a doiméf IVxnnioii attentif de tous les dolails lelalit's à l'administration qu'il exeire. Il est impossible de se livrer avec plus de zèle et plus de succès à des travaux également obscurs et pénibles, et dont le dodonmiagement ne peut être que dans la conscience d'avoir fait le bien et lempli son devoir.

Nous devons aussi un témoignage au peuple de ces ateliers, peuple industrieux et tranquille, que le travail et l'obéissance à de sages règlements ont préservé de la contagion du libertinage et de celle de la séduction. Les ateliers de; filature présenlent sous ce point de vue un exemple vraiment iiilf-ressant, et dont il sérail utile d'étendre les conséquences. C'est par cette considération, digue de toute latlention du Conseil, que nous terminerons l'examen que nous avons entrepris du compte de W. Le Camus.

En conséquence des détails dont nous venons, Messieurs, de vous rendre rotnpte, nous avons l'honneur de \ous proposer l'arrêté suivant :

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de MM. Le .Méla\ej' et Rouard, commissaires nommés par son arrêté du . . . de ce mois pour rexameu du compte de gestion de M. Le Camus, l'un des administrateurs du Département des Etablissements publics, chargé s|)écialement des ateliers de fdalure:

Considérant que les fonds enqîloyés jusqu'à et' jour pour le soutien de ces établissements ont été fournis par le Trésor national, que la caisse de la Commune n'en a été nullement chargée, et que conséquemment le compte de M. Le Camus ne peut être considéré que comme un compte de gestion ;

Le Procureur de la Commune entendu :

Arrête qu'il approuve le compte de gestion de M. Le Camus, pour loul ce qui a rapport aux ateliers et au Bureau géu('ral de lilalure jusqu'au 3i juillet de la présente annt'e inclusivement, et que ledit compte, ensemble le présent arrêté, seront romnmniqués au (-onseil général.

Miniilo, ArcliivHs nationales, F'-" 358 1. '^

KWWÈ'TK l)L IUI«B\IJ MLiMCIPAL SLH lUITOUT Dl OKI' VUTKMK.NT DES KT\- BLISSEMENTS PIHLICS, DECIDANT QUE LES MÉMOIRES DES OLVRXGES ET TUAVAIX EXÉCUTÉS POLK L'E.NTlŒTIEiN DES BATIMENTS AFFECTÉS AL\ ATELIEIIS PUBLICS SERONT PAYES PAR LA CAISSE DES ATELIERS DE FI- LATURE.

a 3 octobre i7<ja.

EXTBAIT 1)1 lti;(;iSTHE DKS DÉLIUI'rATIU.N.S 1)L HLHKAU VUMCU'AL.

Du ■•.'.') ncltilne I7y', l'î"' -'' <l*i I;' l>il>i-'rlé, i" ilf lu Ut'|iiil)li(|iif. i^t's ;i(liiiiiiislral(nus des Etul)lisst'iiiciils publics oui lait rapport au

\ïKi.iKi{s i)K ni,\ ri lii:. 595

l>iii-r,'iii iimilicipal (|U(> l;i IihiikiIioii des iilclicrs niililics de liliiliii'c ('hi- Mis (i;i[is les maisons ci-drvMiil coinciiluoilt.'s dos Jacohiiis, nin Saiiillacqiies, et des Récollets, en consé([uencc des décrets de l' Assemblée nationale, des i3 et i C) juin i7<)0, a donné lieu à heaiicotip de Ira- \aux pour mettre ces deux maisons en état de servir à l'usaj^e auquel elles étaient destinées, et leur entretien a depuis nécessité des dépenses indispensables. Les mémoires des divers fournisseurs et ouvriers (lui ont été employés à ces travaux jusqu'au i"" juillet 1791 cnt été compris dans l'arriéré de la Ville, mais plusieurs d'entre eux nous avant représenté qu'ils avaient un besoin pressant de toucher le nioiilanl de leurs mémoires, nous avons pensé qu'il était de la justice de leur en procurer le payement sur les fonds \ersés [)ar la Trésorerie nationale dans la Caisse des ateliers de tilature, chargée d'acquitter les dépenses de ces établissements et du Bureau général de lilature.

Nous vous prions, en conséquence, Messieurs, de nous autoriser à lau'e ac([uitter .sur la (iaisse des ateliers les mémoires des ouvrages et travaux exécutés sous l'administration municipale provisoire dans les deux maisons des Jacobins et des Récollets, servant aujourd'hui d'ateliers publics de lilature, et ceux des ouvriers et fournisseurs par nous eiuplo\és pour les réparations et entretien de ces ateliers et du Bureau général de filature qui en est une dépendance. Cette mesure nous a paru réunir le double avantage de procurer promptement à ces ouvriers et fournisseurs le pa\ement qu'ils sollicitent avec instance i*l d'alléger d'autant la totalité des dépenses de l'arriéré de la Ville.

Le Bureau municipal, après avoir entendu le rapport des administrateurs au Département des Établissements publics;

Arrête :

Que tous les mémoires des ouvriers et fournisseurs employés, tant par l'administration municipale provisoire, que par la Municipalité définitive, pour la formation, entrelien et réparation des bâtiments aujourd'hui occupés par les ateliers publics et le Bureau général de lilature, seront acquittés des fonds du Trésor public par la Caisse des ateliers de filature, de la même manière (pie l'ont été jusqu'à présent toutes les dépenses relatives aux établissements:

(Charge les jKlniinistrateurs au Département des Etablissements publics (le pourvoir à l'exécution du présent arrêté.

Signé : hESGiiuAE.z , président ; Levasskuh, Le Cvmls, Fallet, GuiNOT et Bii)EitMAN> , administrateurs.

Pour extrait conforme à la iniuule :

(Signé) : .VIettot, secrétaire-grejfier adjmnt. Extrait coiilornie, Archives nationales, F'^ 3.")-8, 3587.

l'.MM'OliT 1)K MM. LE METAYER ET ROAHJ) , COMMISSAIRES MUMCIPAIX, SLR LE DEUXIÈME COMPTE DE GESTION DE M. LE CAMUS, ADMINISTRATEUR, CHARGÉ DES ATELIERS DE FILATURE, POUR LES MOIS D'AOUT À OCTORRE 1792, AVEC PROJET D'ARRETE DU CORPS MUMCIP\L. APPROUVANT CE