MARCHANDISES AU MAGASIN GENERAL

Coton filé Domingue « 9,633

Coton fdé Smyrne 20, 1 88 a

Chanvre fdé * 1 9,1 ^.^

Lin fdé 6,/i67 »

Toiles de trois espèces '/ 9,558

Certifié véritable par nous , membres du Département , faisant par intérim , vu la dissolution de la municipalité de Paris, les fonctions d'administrateurs des Établissements publics, le 28 thermidor, l'an 2° de la République, une et indivisible.

(Signé) : Reverdy, L. Lemit.

Vu par nous, administrateurs du Département de Paris, ce 29 thermidor do fan a" de la République française, une et indivisible.

(Signé) : Hodzead, L. Lemit, Damesmr, Garmer.

Originaux signés ( 2 p.), Archives nationales, F'' 3597.

DKCHRT DE LA CONVENTION NATIONALE, CIIARCEANT LA COMMISSION D'ACRI- CILTURE ET DES ARTS DE L'ADMINISTRATION DES ATELIERS DE FILA- TURE.

1 li fructidor an ii.

La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète que la Commune de Paris sera administrée ainsi qu'il suit :

Art. 5. La Commission nationale d'agriculture et des arts est chargée de l'administration immédiate des ateliers de filature et de tous les arts dont la direction n'est pas attribuée à la Commission des armes, ni à lu Commission d'instruction publique.

Imprimé, signé de Merlin de Douai, Archives nationales, C3i8, n" 128». Ed. Procès-vej'bal de la Convention nationale, t. XLIV, p. aSi.

MARCHE PASSÉ AVEC LE SIEUR JEAN-ALEXANDRE DELAPLACE, FARRICANT ET MARCHAND DE COTON À PARIS, POUR LA FOURNITURE DU COTON NECES- SAIRE AUX DEUX ATELIERS DE FILATURE EN ATTENDANT LES ARRIVAGES